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Arrêté - ARRETE PERMANENT 32 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 32 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
5
Département
de
l’Eure-et-Loir
ARRETE
N
32/2019
INSTALLATION
DE
SIGNALISATION
DITE
« STOP
» RUES
DU
LOUVEAU,
DE
SAINT-FIRMIN,
DES
CHARRONS
28230
Ç
©
DROUE-SUR-DROUETTE
DROUE-SUR-DROUETTE
le
<
| 1°]
VoA9
Le
maire
de
la
commune
de
DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R411-7,
R411-8,
R.411-25,
R.415-6,
RA15-8
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967,
modifié
où
complété,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
Livre
L—
3°"
partie,
relative
à
la signalisation
d'intersection
et aux
régimes
de
priorité
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation,
de
diminuer
la
vitesse
sur
des
certains
axes,
en
concertation
avec
la
population,
Rue
des
Charrons
et
Rue
de
Saint-Firmin,
au
carrefour
de
ces
deux
routes
avec
la
Rue
de
Crochet
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation,
de
diminuer
la
vitesse
sur
des
certains
axes,
en
concertation
avec
la population,
Rue
de
Saint-Firmin
et rue
du
Louveau,
au
carrefour
de
ces
deux
rues
et de
la
Rue
de
Séry
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
Article
1
: Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
des
rue
de
Crochet
/
des
Charrons
/ de
Saint-
Firmin,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit :
e
«STOP
»
1 : Les
usagers
circulant
dans
la
rue
des
Charrons,
route
communale,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
avant
de
s’engager.
e
«STOP
»
2:
Les
usagers
circulant
dans
la
rue
de
Saint-Firmin,
route
communale,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
avant
de
s’engager.
Article
2
:
Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
des
rue
de
Saint-Firmin
/
de
Séry
/
du
Louveau,
la circulation
est
réglementée
comme
suit :
e
«STOP
»
3
: Les
usagers
circulant
dans
la
rue
de
Saint-Firmin,
route
communale,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
avant
de
s’engager.
e
«STOP
»
4
: Les
usagers
circulant
dans
la
rue
du
Louveau,
route
communale,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
avant
de
s’engager.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
3è"
partie
—
intersections
et régime
de
priorité
— sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
les
prescrivant.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune.
Article
6
: Conformément
à
‘article
R.
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
d’Eure-
et-Loir,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
MAIRIE
- 1, rue
de
la Mairie
- 28230
- DROUE-SUR-DROUETTE
- Tél.
02
37
18 08
25
- Fax
02
37
18
08
29
e-mail
: mairie.droue.sur.drouette@wanadoo.fr