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Déliberation - del12 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
10
mars
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
février
2025,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le lundi
10
mars
2025
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 8
Délibération
n°
12_2025
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON
Carole
ETTORI
Alexandre
BAUDET
Céline
GEORG
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
: Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Céline
GEORG),
André
MORARD
(a
donné
pouvoir
à
Nicolas
GIROD),
Véronique
LEGENDRE
(a
donné
pouvoir
à Alexandre
BAUDET),
Gaëlle
MESSINA
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: RÉVISION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Christelle
DEROBERT,
adjointe
en
charge
des
appartements
communaux.
Elle
indique
au
conseil
municipal
que
:
- le
taux
de
l’indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
du
3°"
trimestre
2024
s’élève
à 2,47
%,
- le taux
de
l’indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
de
l'INSEE
du
3°"
trimestre
2024
s’élève
à
3,03
%,
- le taux
de
l'indice
de
référence
des
loyers
des
activités
tertiaires
de
l'INSEE
du
3°"
trimestre
2024
s’élève
à 3,76
%.
Après
avoir
délibéré,
et au
vu
de
l’indice
de
référence,
le Conseil
Municipal
décide,
à
8 voix
pour
et 4
abstentions,
de
valider
les taux
de
l'INSEE
:
1°)
à compter
du
1°
avril
2025 :
*
les
loyers
des
appartements
communaux
seront
revalorisés
de
+ 2.47
%,
2°)
à compter
du
1°
mai
2025
:
*
les
loyers
des
commerces
de
+
3.03
%,
*
les
loyers
des
activités
tertiaires
de
+
3.76
%,
Et
de
réajuster
les
charges
mensuelles
de
chaque
locataire
suivant
les
dépenses
réelles
de
l’année.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
DEROBERT
Jérémie
COURLET
{