Déliberation - 2017 03 06 deliberations

Documents similaires

Procès Verbal - 2017 03 06 PV

Déliberation - 2017 04 03 deliberations

Déliberation - 2017 11 06 CM deliberations

Déliberation - 2017 06 06 deliberations a la chaine

Déliberation - 2017 02 19 CM deliberations

Procès Verbal - 2017 11 06 CM PV

Déliberation - CA 2017 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Déliberation - Conseil Municipal 2009 03 03

Déliberation - 2017 07 03 deliberations a la chaine

Déliberation - 2017 02 05 CM deliberations

Déliberation - 2017 03 06 deliberations Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2017 03 06 deliberations)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque, Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.008 :

Objet : Finances : Vote du compte administratif – Budget Assainissement

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint, délibérant sur le compte administratif 2016, budget assainissement, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

M. RICHARD, Maire, était sorti de la salle du Conseil lors du vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Pour extrait conforme

Le Maire,

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 46 311,49 147 298,79 100 987,30

Section d'investissement 906 197,82 733 467,54 172 730,28 -

952 509,31 880 766,33 71 742,98 -

Section d'exploitation 134 609,96

Report en section d'investissement 159 566,60

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 46 311,49 281 908,75 235 597,26

Section d'investissement 1 065 764,42 733 467,54 332 296,88 -

1 112 075,91 1 015 376,29 96 699,62 -

Section d'exploitation

Section d'investissement 178 482,50 265 718,53

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 46 311,49 281 908,75 235 597,26

Section d'investissement 1 244 246,92 999 186,07 245 060,85 -

1 290 558,41 1 281 094,82 9 463,59 -

RESTES A REALISER 2016

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2015

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARExtrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017. 009 :

Objet : Finances : Compte de gestion 2016 - Budget assainissement

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.010 :

Objet : Finances : Affectation du résultat 2016 - Budget assainissement

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2016, approuvé par délibération n° 2017.008 du conseil municipal de ce jour,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 235 597.26€ à la section d’Exploitation, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants :

Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 0€

Section Investissement 1068 – excédent d’Exploitation 235 597.26€

Il en résulte un déficit d’investissement de 9 463.59€ à combler lors du vote du budget 2017.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.011 :

Objet : Finances : Compte administratif 2016 : Budget SPIC

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de M. Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint, délibérant sur le compte administratif 2016, budget SPIC, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

M. RICHARD, Maire, était sorti de la salle du Conseil lors du vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Pour extrait conforme

Le Maire,

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 31 871,15 46 917,92 15 046,77

Section d'investissement 24 976,47 33 249,05 8 272,58

56 847,62 80 166,97 23 319,35

Section d'exploitation 47 794,48

Report en section d'investissement 5 510,94

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 31 871,15 94 712,40 62 841,25

Section d'investissement 30 487,41 33 249,05 2 761,64

62 358,56 127 961,45 65 602,89

Section d'exploitation

Section d'investissement - -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 31 871,15 94 712,40 62 841,25

Section d'investissement 30 487,41 33 249,05 2 761,64

62 358,56 127 961,45 65 602,89

RESTES A REALISER 2016

RESULTAT CUMULE SANS RAR

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REPORTS DE L'EXERCICE 2015

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

TOTAL CUMULE SANS RARExtrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.012 :

Objet : Finances : Compte de gestion 2016 : Budget SPIC

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.013 :

Objet : Finances : Affectation du résultat 2016 - Budget SPIC

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2016, approuvé par délibération n°2017.2017.011 du conseil municipal de ce jour,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 62 841.25€ à la section d’Exploitation, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants :

Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 62 841.25€

Section Investissement 1068 – excédent d’Exploitation 0€

Il en résulte par ailleurs un excédent d’investissement de 2 761.64€ disponible dans le cadre de l’équilibre du budget 2017.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n° CM.2017.014 :

Objet : Finances : Compte administratif 2016 – Budget Principal

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de Mme Josette MASSON, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2016, budget principal, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

M. RICHARD, Maire, était sorti de la salle du Conseil lors du vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 17 VOIX « POUR »

ET 5 « ABSTENTION »

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Pour extrait conforme

Le Maire,

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 2 625 922,84 3 144 309,47 518 386,63

Section d'investissement 1 298 086,99 715 714,66 582 372,33 -

3 924 009,83 3 860 024,13 63 985,70 -

Section de fonctionnement 587 721,42

Report en section d'investissement 305 971,05

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 2 625 922,84 3 732 030,89 1 106 108,05

Section d'investissement 1 604 058,04 715 714,66 888 343,38 -

4 229 980,88 4 447 745,55 217 764,67

Section de fonctionnement - -

Section d'investissement 448 559,58 81 613,38

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 2 625 922,84 3 732 030,89 1 106 108,05

Section d'investissement 2 052 617,62 797 328,04 1 255 289,58 -

4 678 540,46 4 529 358,93 149 181,53 -

RESTES A REALISER 2016

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2015

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARExtrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.015 :

Objet : Finances : Compte de gestion 2016 - Budget principal

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.016 :

Objet : Finances : Affectation du résultat 2016 - Budget principal

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2016, approuvé par délibération n° 2017.014 du conseil municipal de ce jour,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 1 106 108.05 € à la section de Fonctionnement, et DÉCIDE de l’affecter aux comptes suivants :

Section Fonctionnement 002 – excédent antérieur reporté 0 €

Section Investissement 1068 – excédent de Fonctionnement 1 106 108.05 €

Il en résulte un déficit d’investissement de 149 181.53 € à combler lors du vote du budget 2017. Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.017 :

Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, deux mois maximum avant l’examen du Budget Primitif. La population de la Commune de Saint Aubin étant à la limite de ce seuil, il est jugé opportun de mettre en œuvre ce DOB.

Les pièces du DOB ont été transmises avec la convocation. Le sommaire est le suivant : 1. Analyse rétrospective 2013-2016

1.1. Recettes réelles de fonctionnement

1.1.1. Fiscalité directe locale

1.1.2. Dotations de l’Etat

1.2. Dépenses réelles de fonctionnement

1.3. Analyse détaillée

1.3.1. Recettes réelles de fonctionnement (par chapitres et articles)

1.3.2. Représentations graphiques

1.3.3. Dépenses réelles de fonctionnement (par chapitres et articles)

1.3.4. Représentations graphiques

1.4. Formation de l’autofinancement

1.4.1. Tableau synthétique et capacité d’épargne

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

1.4.2. Ratios

1.5. Les investissements et leurs financements

2. Présentation de l’évolution des Ressources Humaines

2.1. Rétrospective 2016

2.2. Prévision 2017

3. Présentation de l’évolution de la fiscalité

3.1. Evolution des bases

3.2. Evolution des recettes

4. Programmation des investissements 2017 et futurs

4.1. Proposition de programmation 2017 des investissements

4.2. Programmation pluriannuelle des investissements 2017-2022

5. Analyse financière prospective - Exercices 2016 à 2022

5.1. Hypothèse 0 « Au fil de l’eau »

5.2. Hypothèse 1

5.3. Hypothèse 2

5.4. Hypothèse 3

Une délibération prenant acte de la tenue d’un tel débat est nécessaire au vu de la jurisprudence. Aussi, il est proposé de délibérer dans ce sens.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’avis de la commission finances du 28 février 2017,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,

CONSIDÉRANT le débat concernant les projets structurants à mener sur la commune ; CONSIDERANT les nouvelles conditions de débat et de présentation des orientations budgétaires applicables pour les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus précisées par la loi NOTRe ;

CONSIDERANT le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire (art. D 2312-3 du CGCT).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 18 VOIX « POUR »

ET 5 « ABSTENTION »

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal PREND ACTE du déroulement d’un débat d’orientation budgétaire pour l’année 2017

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à diffuser le rapport du Débat d’Orientations Budgétaires.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.018 :

Objet : Affaires scolaires : Subventions scolaires 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération cadre 2012.54 du 27 mars 2012 fixant les modalités de calcul et de versement des subventions scolaires,

VU le Budget de la Commune,

CONSIDÉRANT les variables ci-dessous pour l’année scolaire 2016-2017,

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, adjointe,

VARIABLES Année scolaire 2015-2016 Année scolaire 2016-2017

Forfait communal

Élémentaire 433.48 395.29

Maternelle 1042.28 1240.74

Nombre d'élèves

Public

Élémentaire 178 195

Maternelle 142 129

Aubigné maternelle 14 10

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

Aubigné élémentaire 29 24

Collège 89 85

Privé

Élémentaire 109 120

Maternelle 93 88

Classe de neige 0 44

Collège 93 91

Indice de révision

IPC décembre 2011 125.09 125.09

IPC décembre n-1 127.95 128.73

Évolution 2.29% 2.91%

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VOTE pour l’année 2017, les crédits et subventions aux écoles suivants :

ÉCOLE PUBLIQUE

2016 (en €) 2017 (en €)

Maternelle Élémentaire Maternelle Élémentaire

Fournitures scolaires 5718 7168 5227 7901 Livres de bibliothèque 366 876 368 881 Consommables

informatiques

512 522 516 525

Livres scolaires 1914 1925 Aides extra-scolaires 1630 3661 1490 3683

Piscine

7200 (plafond) sur

présentation des factures

7200 (plafond) sur

présentation des

factures

Parents d’élève 232 234

Classe de voile 1/3 de la dépense sur présentation de factures 1/3 de la dépense sur présentation de factures

USEP 194 194 196 196

ÉCOLE

PRIVÉE

2016 (en €) 2017 (en €)

Maternelle Élémentaire Maternelle Élémentaire

Fournitures

scolaires convention convention convention convention Livres de

bibliothèque convention convention convention convention Consommables

informatiques convention convention convention convention Piscine convention convention convention convention Livres

scolaires 823 828 Aides extra-

scolaires 1068

Pas de classe de

neige 1016 6600

Classe de voile

1/3 de la dépense

sur présentation de

facture

1/3 de la dépense sur

présentation de

facture

Parents d’élève 232 234 UGSEL 194 196Extrait du registre des délibérations 2017

COLLÈGES

2016 (€) 2017 (€)

Amand Brionne Saint Michel Amand Brionne Saint Michel

Association sportive 552 1153 530 1135 Foyer socio-culturel 552 530

ARTICLE 2 : VOTE pour l’année 2017 les subventions suivantes :

2016 2017

MFR 365 367 Amicale laïque 365 367

A voir dans le cadre des subventions aux associations

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.019 :

Objet : Finances –Affaires scolaires : Participation 2017 des communes extérieures aux dépenses scolaires concernant l’ULIS de Saint Aubin d’Aubigné

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE la participation des communes de résidence à l’ULIS de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ pour l’année 2017 comme suit :

Forfait communal obligatoire 2016 395.29€

Livres scolaires (coût par élève) 1925/195 = 9.87€

Extra-scolaire Coût par élève 3683/195 = 18.89€

Total facultatif 28.76€

Total général 424.05€

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

Commune de résidence Nombre d’élèves

Montant de la

participation

obligatoire (€)

Montant de la

participation

facultative (€)

Montant total

(€)

CHEVAIGNE 1 395.29 28.76 424.05 BETTON 1 395.29 28.76 424.05 GOSNE 1 395.29 28.76 424.05 IFFENDIC 1 395.29 28.76 424.05 MONTREUIL SUR ILLE 2 790.58 57.52 848.10 LA BOUEXIERE 1 395.29 28.76 424.05 SAINT BRICE EN

COGLES 1

395.29 28.76 424.05

SAINT REMY DU PLAIN 1 395.29 28.76 424.05

TOTAL 9 3557.61 345.12 3816.45

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

Délibération n°CM.2017.020 :

Objet : Affaires scolaires : Participation 2017 de la commune d’Aubigné aux dépenses scolaires

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE la participation de la commune d’AUBIGNÉ aux dépenses scolaires pour l’année 2017 comme suit :

Maternelle Elémentaire

Nb d’élèves d’Aubigné 10 24

Participation

obligatoire

Forfait communal 2016 1 240.74 395.29

Total obligatoire 12 407.40€ 9486.96€

Participation

facultative

Livres scolaires

Coût par élève 1925/195 = 9.87€

Montant 9.87 x 24 = 236.88€

Aide extra-scolaire Sortie : Projet école : Coût par élève 1490/129 = 11.55€ 3683/195= 18.89€

Montant 11.55 x 10 = 115.50€ 18.89 x 24 = 453.36€

Total facultatif 115.50€ 690.24€

Total obligatoire + facultatif 12 522.90€ 10 177.20€

Total général 22 700.10€

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.021 :

Objet : Affaires scolaires : Contrat d’association 2017

LE CONSEIL,

VU la délibération 2012.53 du conseil municipal portant renouvellement de la convention passée entre la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et l’école Bon Secours, sous contrat d’association avec l’État, CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE le montant pour l’année 2017 à 156 619.92€, versé par fraction mensuelle.

• Part maternelle : forfait communal 2016 * nombre d’élèves maternelle

Soit 1 240.74*88 = 109 185.12€

• Part élémentaire : forfait communal 2016 * nombre d’élèves élémentaire

Soit 395.29*120 = 47 434.80€

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.022 :

Objet : Finances : Tarifs communaux 2017 : Modification des tarifs de location de la Salle polyvalente

Les salles communales sont prêtées par les syndicats ou EPCI auxquels adhère la commune de Saint Aubin d’Aubigné. A ce jour aucun tarif n’a été voté.

LE CONSEIL,

VU la délibération 2016.102 en date du 28 novembre 2016 relative aux tarifs communaux 2017, CONSIDÉRANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Modifie à compter du 1er avril 2017 les tarifs suivants :

TARIFS COMMUNAUX 2016 (en €)

Salles Salle Polyvalente,

Salles Bon Secours Nouveau tarif

Syndicat de communes (dont la commune est membre) Gratuité

EPCI (dont la commune est membre)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.023 :

Objet : Finances : Admission en non-valeur

Par courrier en date du 6 février 2017 le trésorier nous a transmis une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 332.06€ d’un redevable suite au jugement de rétablissement personnel avec effacement des dettes prononcé par le Tribunal d’Instance le 09/01/2017.

Des factures de restauration scolaire de février 2015 à décembre 2015 sont à l’origine de cette dette. L’enfant ne fréquente plus les services municipaux.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT le courrier de M. le Trésorier du 06 février 2017,

CONSIDÉRANT l’exposé de Mme HERBEL-DUQUAI,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes dont la somme s’élève à 332.06€.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.024 :

Objet : Intercommunalité : CCVIA – Convention ADS

Depuis le 01 juillet 2015, les communautés de communes du Val d'Ille et du Pays d'Aubigné instruisaient les autorisations et déclarations d'urbanisme pour le compte de leurs communes membres dans le cadre d'un service mutualisé d'instruction du droit des sols formalisé par convention.

Considérant que la constitution de ces services mutualisés faisait l'objet de deux conventions dont le contenu des clauses étaient quasiment similaires, le président propose d'étendre le service commun "instruction droit des sols" à l'échelle des 19 communes membres de la Communauté de communes Val d’Ille–Aubigné, et de réviser les modalités d'intervention dudit service commun tel que présenté dans le projet de convention joint consistant notamment en :

- la répartition de l'instruction entre l'EPCI et les communes des demandes d'autorisations et déclaration selon leur nature (PC, PA, CU, DP, etc.)

- la redéfinition des missions exercées en phase procédure d'instruction

- le coût du service commun étendu à l'ensemble des 19 communes serait supporté intégralement par la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné.

LE CONSEIL,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016 portant actualisation des compétences statutaires et notamment son article 19,

Vu le projet de convention de service commun d'instruction du droit des sols transmise avec le projet de délibération,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’adhérer au service ADS de la Communauté de Communes Vale d’Ille Aubigné,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont la convention transmise avec le projet de délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.025 :

Objet : PLUI : Charte de gouvernance

La loi NOTRe du 7 août 2015 a entrainé l'élaboration d'un nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) pour le département d’Ille et Vilaine.

La loi prévoyant un seuil minimal, assorti de dérogations, de 15 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le nouveau SDCI a acté l'intégration de 9 communes issues de la Communauté de Communes du Pays d'Aubigné, qui est dissoute, à la Communauté de Communes Val d'Ille – Aubigné.

Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016, les communes d'Aubigné, d’Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Montreuil-sur-Ille, Saint-Aubin d’Aubigné, Mouazé, Sens de Bretagne et Vieux-Vy sur Couesnon ont intégré la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné au 1er janvier 2017.

Par délibération n° 256/2015 du 08/12/2015, le Conseil Communautaire du Val d'Ille a arrêté les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l'élaboration du PLUi et a autorisé le Président à signer la charte de gouvernance (projet transmis avec la convocation du Conseil Municipal).

Le Conseil Communautaire du 10 janvier 2017 a pris acte du nouveau périmètre et a autorisé son Président à signer la nouvelle charte de gouvernance avec les 19 communes de la CCVI-A.

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 123,1 et L123.6

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Vu la Conférence Intercommunale des maires réunie le 4 décembre 2015 et la délibération communautaire n°256/2015 arrêtant les modalités de collaboration avec les communes

Vu l’avis favorable du Conseil Municipal en date du 25 avril 2016 pour que la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné s’associe à la démarche PLUI engagé par la CC du Val d’Ille, Vu l'arrêté préfectoral en date du 14/11/2016 actant l'intégration des communes de Gahard, Andouillé Neuville, St Aubin d'Aubigné, Mouazé, Montreuil sur Ille, Feins, Vieux Vy sur Couesnon, Sens de Bretagne, Aubigné à la Communauté de Communes du Val d'Ille – Aubigné àcompter du 01/01/2017 Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille – Aubigné

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Autorise le Maire à signer à signer la nouvelle charte de gouvernance du PLUI avec les 19 communes de la Communauté de Communes Val d'Ille – Aubigné,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.20170.26 :

Objet : SBVII : Adhésion à la Charte Régionale Entretien des Espaces communaux

Il est rappelé au Conseil municipal que le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet mène sur son territoire, une politique de reconquête de la qualité de l’eau depuis plusieurs années déjà. Le SBVII accompagne notamment, les communes de son territoire dans les changements de pratiques d’entretien des espaces communaux.

Dans ce cadre, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet propose aux communes de son territoire de s’engager dans la Charte Régionale Bretonne d’« entretien des espaces des collectivités ». Cette charte mise en place sur la Région Bretagne depuis 2010 a été actualisée fin 2015 afin de tenir compte des évolutions réglementaires (loi Labbé du 6 février 2014…).

Les évolutions de cette Charte ont été présentées aux communes du bassin versant de l’Ille et de l’Illet en janvier 2016 par la Région lors d’une réunion d’information. De plus, un courrier daté du 30 mars 2016 vous a été adressé par la Région Bretagne vous incitant à signer cette nouvelle charte d’ici fin 2016.

Pour rappel, par la signature de cette Charte, la commune s’engage dans une démarche d’amélioration continue des pratiques d’entretien des espaces communaux dans l’objectif de maitriser les pollutions liées à ces pratiques et notamment l’utilisation de produits phytosanitaires.

Cette Charte est composée de 5 niveaux d’objectifs progressifs dont le dernier correspond à entretenir sans aucun produit phytosanitaire des espaces communaux. C’est un outil visant la réduction des produits phytosanitaires et de matières actives appliquées et transférées dans l’environnement au regard des pollutions chroniques observées pour ces molécules sur le bassin versant de l’Ille et de l’Illet.

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

Le suivi de cette Charte sera réalisé par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet dans le cadre de ses missions, notamment par un bilan des pratiques d’entretien des espaces publics (espaces verts, voirie, cimetière, terrains de sport…) afin d’évaluer le niveau atteint par la commune.

LE CONSEIL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : S’engage à respecter la charte d’entretien des espaces des collectivités du bassin versant de l’Ille et de l’Illet,

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette charte..

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.027 :

Objet : Environnement : Sécurisation du carrefour RD 175-RD 25 sur la commune de MOUAZE

LE CONSEIL,

Dans le cadre du projet de sécurisation des RD 175 et RD 25, le Conseil Départemental a présenté lors de la réunion du 15 février 2017 - à laquelle étaient invités les maires des communes limitrophes ainsi que les conseillers départementaux concernés - 4 propositions d’échangeurs qui peuvent être synthétisées comme tel :

Solution Descriptif Emprises complémentaires

Coût estimatif

1 - Ouvrage d’art (passage inférieur) supportant la 2X2 voies

et la voie d’insertion vers Saint Aubin d’Aubigné,

- Rectification du tracé de la RD25 avec création d’un

carrefour giratoire côté Mouazé et d’un carrefour en croix

côté St Germain sur Ille

- Rectification du tracé de la voirie communale du Champ

du Boin

2.10 HA 2.7 M€

1b - Ouvrage d’art (passage inférieur) supportant la 2X2 voies

- Rectification du tracé de la RD25 avec création d’un

carrefour giratoire côté Mouazé et d’un carrefour en croix

côté St Germain sur Ille

- Rectification du tracé de la voirie communale du Champ

du Boin

1.90 HA 2.53 M€

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

2 - 2 ouvrages d’art (passage supérieur) supportant la chaussée

annulaire du giratoire dénivelé,

- Rectification du tracé de la RD25 pour raccordement sur le

giratoire dénivelé

0.60 HA 3.84 M€

3 - Ouvrage d’art (passage supérieur) pour franchissement de

la 2X2 voies, de la voie de décélération vers Mouazé et de la

voie ‘insertion vers Rennes

- Rectification du tracé de la RD25 pour passage sur ouvrage

d’art avec création de deux carrefours en « T »

2 HA 2.07 M€

Il est demandé aux communes d’émettre un avis sur l’une ou l’autre des solutions proposées.

LE CONSEIL

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : SE PRONONCE en faveur de l’option n° 3, à savoir l’aménagement dont le coût estimé est de 2.07 M€ et l’emprise complémentaire de 2.07 ha.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le six mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL M. François GUELET, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Francis HARCHOUX, pouvoir à M. ROUVIER

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GOUPIL

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL DUQUAI, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général Directeur et de Sébastien TOSTIVINT, responsable des Finances

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.028 :

Objet : Personnel : Remplacement d’un Agent Polyvalent – Création d'un poste permanent pour le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi de catégorie C

M. Christian DUMILIEU informe les conseillers qu’un Agent Polyvalent des services techniques a été recruté à compter du 27 février dernier pour un renfort ponctuel d’activité. Il remplacera à compter du 13 mars 2017 le Responsable des Bâtiments, qui a demandé sa mutation au 1er mars.

Deux jours de tuilage ont été prévus les 27 et 28 février.

Le nouvel agent n’ayant pas le concours d’adjoint technique, il sera donc non titulaire. Dans ce cadre, il est nécessaire de créer un poste permanent pour le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi de catégorie C.

LE CONSEIL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 2°)

VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le budget communal 2017,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent de catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ET qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi,

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 13 mars 2017, pour l'exercice des fonctions suivantes :

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

Sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice des Services Techniques et en étroite collaboration avec le Maire et les élus, l’agent polyvalent des services techniques sera chargé des missions suivantes : 1 Entretien des Bâtiments en régie ou par entreprise

2 Suivi des vérifications périodiques dans les ERP

3 Entretien et suivi des équipements sportifs et des aires de jeux :

Cet emploi pourrait être pourvu par un agent non titulaire de droit public de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, échelon 1.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrats à durées déterminées d'une durée maximale totale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de trois ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste permanent pour le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi de catégorie C, d’Adjoint Technique de la Filière Technique, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

ARTICLE 2 : MODIFIE le tableau des emplois,

ARTICLE 3 : DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants,

ARTICLE 4 : DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 13/03/2017.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,