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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEL2024 21 AR Environnement Annexe 2 PDMC 2023 amp)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
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Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 2
Plan de mobilisation des communes pour le climat
INTRODUCTION
PRÉSENTATION
DU DISPOSITIF
Accusé de réception en préfecture
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 3
Agir pour le climat : pourquoi ?
Depuis les années 1970, les scientifiques alertent la communauté
internationale sur le changement climatique. Mais de quoi s’agit-il ? Et
pourquoi est-ce si important ?
Le changement climatique est une modification du climat, c’est-à-dire des conditions
météorologiques moyennes sur le temps long (plus de trente ans). Le climat change
car l’effet de serre augmente : la chaleur de la surface terrestre, piégée par
l’atmosphère, ne s’évacue plus vers l’espace, ce qui fait augmenter la température
moyenne sur Terre. Cela est dû à l’augmentation des gaz à effet de serre dans
l’atmosphère, notamment à cause des activités humaines.
Cette modification du climat a de nombreuses conséquences, exposées par le
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans le
rapport Réchauffement planétaire de 1,5°C :
Augmentation des températures moyennes
Fonte des glaces et hausse du niveau des mers et des océans, avec des
impacts sur la disponibilité des ressources en eau douce
Modification du régime pluviométrique : plus grande occurrence de
phénomènes extrêmes, comme les ouragans, les inondations ou les
sécheresses.
Acidification des océans : du fait de l’augmentation de sa teneur en CO2, les
rendant inhabitables pour de nombreuses espèces
Modification des écosystèmes : aquatiques, mais aussi terrestres ; forte perte de
biodiversité, avec des conséquences majeures pour l’Homme, car cela
implique une baisse des productions agricoles.
Risques sanitaires : canicules à répétition, propagation de maladies tropicales,
libération de virus piégés dans la glace, etc.
Les conséquences indirectes de ces changements sont multiples et difficiles à prévoir:
migrations massives, pauvreté, famines, guerres... Pour les limiter au maximum, il est
urgent d’agir.
Comment faire pour enrayer cela ? Pour éviter le pire, le GIEC enjoint la communauté internationale à faire le nécessaire pour contenir le réchauffement climatique en dessous de +1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels (1850-1900). Pour cela, il faut réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, et atteindre la neutralité carbone mondiale avant 2050 — soit un équilibre entre les émissions et les absorptions de CO2 (par la photosynthèse, etc.). Cela passe par une transformation profonde de nos modes de vie et de production : la transition énergétique.
Pour plus d’informations sur le changement climatique, consulter : Le rapport
grand public du Haut conseil pour le climat (2019), le socle d’information initial
de la Convention Citoyenne pour le Climat, et le rapport réchauffement
planétaire de 1,5 °C du GIEC.
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 4
Le Plan de mobilisation des communes pour le climat
Dans le cadre du Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM), en accord avec son
rôle d’animatrice de la transition énergétique, la Métropole Aix-Marseille-Provence
élabore un Plan de mobilisation à destination des 92 communes du territoire. Il a pour
ambition de faciliter le passage à l’action, et de fournir aux communes et aux mairies
de secteur toutes les informations nécessaires pour qu’elles puissent approfondir leurs
politiques climat-air-énergie. Il repose sur un engagement volontaire de leur part, et
a vocation à valoriser et soutenir leurs démarches.
Le Plan de mobilisation des communes pour le climat comprend un catalogue
d’actions liées au climat, à l’air et à l’énergie, et un recueil des dispositifs
d’accompagnement existants sur ces thématiques. Les actions proposées découlent
à la fois de la stratégie du PCAEM et des axes de travail prioritaires de chaque service
métropolitain concerné. Pour chaque action sont proposées des ressources
permettant d’approfondir la démarche. Chaque fiche mentionne des indicateurs à
suivre afin de mesurer et d’évaluer son avancement, dans une logique d’amélioration
continue.
Dans le cadre de ce dispositif sera également créé un réseau de communes
engagées pour le climat, afin de faciliter le partage d’expérience à l’échelle du
territoire.
À travers le Plan de mobilisation des communes pour le climat, la Métropole Aix-
Marseille-Provence souhaite favoriser l’émergence de politiques climat-air-énergie
ambitieuses sur le territoire, et soutenir les efforts entrepris par les communes et les
mairies de secteur. Il s’agit d’un engagement réciproque :
Les communes et les mairies de secteur qui le souhaitent s’engagent à mettre
en place un certain nombre d’actions parmi celles proposées, et à s’impliquer
dans le réseau des communes engagées pour le climat ;
En retour, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à accompagner les
communes et les mairies de secteur dans la mise en œuvre de ces actions, à
partager les données issues des diagnostics et études menées à l’échelle du
territoire, à les faire profiter des dispositifs d’accompagnement existants, et à
faciliter le partage d’expérience à travers la création et l’animation d’un réseau
des communes engagées pour le climat.
Philosophie du Plan de mobilisation des communes pour le climat
Ce document constitue une base de travail. La Métropole Aix-Marseille-Provence
incite toutes les communes et les mairies de secteur à s’en saisir et en discuter, en
interne comme en externe. Loin d’être un cadre prescriptif, le document cherche à
nourrir la dynamique collective existante. Les engagements proposés, volontairement
peu précis, incitent les communes et les mairies de secteur à expérimenter par elles-
mêmes différentes pratiques afin de trouver la méthode qui correspond à leur territoire
et leurs besoins, en adéquation avec leurs moyens. Elles sont invitées à partager entre
elles les solutions et techniques qu’elles implémentent, dans une optique de co-
construction, d’auto-évaluation et d’amélioration continue. Dans cette même
logique, toute proposition d’amélioration du document est bienvenue. Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 5
Structure du Plan de mobilisation des communes pour le
climat
Organisation des actions
Ce Plan comporte 32 actions, réparties en 7 axes :
1. Pratiques exemplaires
2. Aménagement et équipements résilients
3. Mobilité active
4. Économie durable
5. Prévention des déchets
6. Nature et prévention des risques
7. Mobilisation territoriale
Structure des fiches
Chaque fiche comporte :
Le titre de l’action et l’axe auquel elle se rattache ;
Un paragraphe expliquant l’importance de l’enjeu ;
Trois niveaux d’engagement d’une complexité croissante. Il sera demandé aux
communes de choisir un niveau parmi ces trois ;
Des dispositifs d’accompagnement ;
Des indicateurs de suivi ;
Un contact à la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la thématique ;
Des ressources complémentaires pour aller plus loin.
Les fiches indiquant le pictogramme sont complétées par une fiche-outil annexée
au document, apportant plus de détails sur le sujet et les actions proposées.
Stratégie d’engagement
Le Plan de mobilisation des communes pour le climat comporte 32 actions subdivisées
en 3 niveaux distincts. Aussi, l’objectif n’est pas que les communes et les mairies de
secteur s’engagent à mettre en place la totalité des actions présentées ; il s’agit plutôt
de cibler les efforts, afin de maximiser l’impact. Pour cela, différentes stratégies sont
envisageables :
Approfondir le travail sur certaines thématiques déjà investies par la commune ;
Choisir des actions en fonction du référentiel d’un label national ou local (labels
portés par l’ARBE ou le ministère de la Transition écologique ; stratégie définie
avec l’ADEME dans le cadre du programme territoire engagé dans la transition
écologique), afin que les actions entreprises dans le cadre du Plan de
mobilisation des communes soient valorisées par ailleurs ;
Cibler un axe du document en particulier et concentrer les efforts sur cette
thématique plus large ;
Proposer aux habitants de s’exprimer sur les actions qu’ils souhaiteraient voir
mises en place en priorité, etc.
À titre indicatif, la Métropole Aix-Marseille-Provence recommande de cibler entre 3 et
6 actions par période d’engagement (soit un an).
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 6
Suivi, évaluation, animation et actualisation
Suivi et évaluation
Les actions entreprises par les communes et les mairies de secteur seront suivies et
évaluées par les équipes métropolitaines, à travers une visite annuelle dans la
commune, et un bilan en fin d’année.
Ce bilan, basé sur les indicateurs mentionnés sur chaque fiche, sera effectué par la
commune ou la mairie de secteur, avec l’appui des services métropolitains au besoin.
Il sera demandé annuellement, et servira de base à leur engagement pour l’année
suivante. Il permettra aux équipes métropolitaines d’apporter des conseils aux
communes et aux mairies de secteur ayant rencontré des difficultés dans la mise en
œuvre des actions, et de quantifier l’impact des actions entreprises sur les émissions et
les consommations énergétiques du territoire.
À l’issue du bilan annuel, les communes et les mairies de secteur auront la possibilité
de réviser la liste des actions choisies.
Animation : Réseau des communes engagées pour le climat
Afin de faire vivre la dynamique du PCAEM dans les territoires, la Métropole Aix-
Marseille-Provence créera et animera le Réseau des communes engagées pour le
climat. Il prendra la forme de 3 demi-journées annuelles de rencontre, sur un enjeu
spécifique du catalogue d’actions du Plan de mobilisation des communes pour le
climat. Il permettra aux différents acteurs de partager leur expérience et de s’inspirer
des projets menés ailleurs sur le territoire, afin de progresser collectivement dans
l’action contre le changement climatique, et de nourrir la dynamique collective.
Actualisation du Plan de mobilisation des communes pour le climat
Le Plan de mobilisation des communes pour le climat sera mis à jour annuellement.
Les différentes remarques des communes et des mairies de secteur pourront être prises
en compte lors de cette actualisation, et contribueront à améliorer le document
d’année en année.
Chaque nouvelle version sera transmise aux communes et aux mairies de secteur, qui
pourront alors réviser leur plan d’actions si elles l’estiment pertinent au regard de leur
progression.
Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 7
Comment concrètement engager la commune ?
La commune fixe son propre niveau de concertation pour choisir les actions (décision
de quelques élus, décision en Conseil municipal, avec Délibération (non obligatoire),
décision avec la poplation, ou en Commission extra-municipale ...).
Le choix se fait dans le questionnaire en ligne.
Quelques informations pour compléter le questionnaire :
- Les actions sont classées par axe,
- Au sein d’une action, vous ne pourrez choisir qu’une sous-action (1, 2 ou 3) et
modifier votre choix en cliquant sur la gomme ;
- La case « autre » permet de faire des commentaires, d’indiquer par exemple
que l’action est déjà réalisée, ou le sera ultérieurement ;
- En fin de questionnaire : l’identité de la Commune, de l’élu référent et du
technicien référent sont des mentions obligatoires et une case autre, pour des
commentaires éventuels ;
A la fin du questionnaire, vous pourrez éditer un PDF imprimable, que vous
conserverez.
L’équipe du Plan climat recevra vos réponses en ligne et retournera à l’élu et au
technicien réferents, par mail, la Déclaration d’engagement réciproque dans le Plan
de mobilisation des communes pour le climat, laquelle sera ensuite signée par la
Présidente de la Métropole.
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 8
Liste des abréviations
AAP : Appel à projets
AB : Agriculture biologique
ACTEE : Action des collectivités territoriales pour
l’efficacité énergétique
ADEME : Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie
ADIL : Agence départementale d’information
sur le logement
AFPEN : Agriculture Forêt Paysages Espaces
naturels
AGAM : Agence d’urbanisme de
l’agglomération marseillaise
AGEC (loi) : Loi anti-gaspillage pour une
économie circulaire
ALEC : Agence locale de l’énergie et du climat
ANPCEN : Association nationale pour la
protection du ciel et de l'environnement
nocturnes
ARBE : Agence régionale pour la biodiversité et
l’environnement
ASL : Association syndicale libre
ATD 13 : Agence technique départementale
des Bouches-du-Rhône
AUPA : Agence d’urbanisme du Pays d’Aix
BBC : Bâtiment basse consommation
BBCA : Association pour le développement du
Bâtiment Bas Carbone (a développé son
propre label pour les bâtiments)
CERDD : Centre ressource du développement
durable
Cerema : Centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement
CERPAM : Centre d’études et de réalisations
pastorales Alpes-Méditerranée
CidB : Centre d’information et de
documentation sur le bruit
CNFPT : Centre national de la fonction
publique territoriale
COFOR13 : Association des Communes
forestières des Bouches-du-Rhône
CPIE : Centre permanent d’initiatives pour
l’environnement
CRPF : Centre national de la propriété
forestière
CSSE : Culture, sport et stratégie
environnementale
DAJ : Direction des affaires juridiques
DD : Développement durable
DETR : Dotation d’équipement des
territoires ruraux
DFCI : Défense des forêts contre l’incendie
DGA : Direction générale adjointe
DIY : Do it yourself (à faire soi-même)
DRASS : Direction régionale des affaires
sanitaires et sociales
DSIL : Dotation de soutien à
l’investissement local
DUST : Développement urbain et stratégie
territoriale
ECF : École de conduite française
EEDD : Éducation à l’environnement et au
développement durable
EnR&R : Énergies renouvelables et de
récupération
ENSOSP : École nationale supérieure des
officiers de sapeurs-pompiers
EPCI : Établissement public de
coopération intercommunale
FAPM : Fédération des acteurs des plans
de mobilité
FNCCR : Fédération nationale des
collectivités concédantes et régies
FNE : France Nature Environnement
FSC : Forest Stewardship Council (label de
certification des forêts durables)
GART : Groupement des autorités
responsables de transport
GBA : Glissières en béton armé
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations
GIEC : Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du
climat
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 9
GR2013 : Sentier de grande randonnée
2013 (sentier métropolitain de randonnée
dans l’aire urbaine de Marseille)
GREC-SUD : Groupe régional d’experts sur
le climat en région Sud – PACA
ICU : Îlot de chaleur urbain
ISO : International Organization for
Standardization (Organisation
internationale de normalisation)
LPO : Ligue de protection des oiseaux
MTE : Ministère de la Transition écologique
OLD : Obligation légale de
débroussaillement
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONF : Office national des forêts
OPERAT : Observatoire de la performance
énergétique, de la rénovation et des
actions du tertiaire
OREEDD : Observatoire régional de
l’éducation à l’environnement et au
développement durable
PACA : Provence-Alpes-Côte d’Azur
PAT : Projet alimentaire territorial
PCAEM : Plan climat-air-énergie
métropolitain
PCS : Plan communal de sauvegarde
PDMe : Plan de mobilité employeur
PDPFCI : Plan départemental de protection
des forêts contre l'incendie
Liste des abréviations
PEFC : Programme européen des forêts
certifiées
PLU(i) : Plan local d’urbanisme
(intercommunal)
PMPDMA : Plan métropolitain de
prévention des déchets ménagers et
assimilés
QAI : Qualité de l’air intérieur
RAMDAM : Rassemblement d’associations
pour les modes de déplacements
alternatifs dans la métropole d’Aix-
Marseille-Provence
RFSC : Reference Framework for
Sustainable Cities (Référentiel des villes et
territoires durables)
RGE : Reconnu garant de l’environnement
RTM : Régie des transports métropolitains
SAFER : Société d'aménagement foncier et
d'établissement rural
SDAGE : Schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux
SDIS13 : Service départemental d’incendie
et de secours des Bouches-du-Rhône
SPASER : Schéma de promotion des achats
socialement et écologiquement
responsables
SMED13 : Syndicat Mixte d'énergie du
Département des Bouches-du-Rhône
SYDED : Syndicat départemental pour
l’élimination des déchets ménagers
TLC : Textiles, linge et chaussures
UGAP : Union des groupements d'achats
publics
WWF : World Wildlife Fund (Fonds Mondial
pour la Nature)
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 10
ACTIONS PROPOSÉES
32 FICHES-ACTIONS
Plan de mobilisation des communes pour le climat
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 11
Axe 1 — Pratiques exemplaires
1. Mettre en place une démarche d’achats responsables
La commande publique est un outil des politiques publiques qui peut être
mobilisé au service de la transition énergétique du territoire. Le travail sur la
fonctionnalité des achats et l’introduction de clauses sociales et/ou
environnementales dans les marchés publics sont d’importants leviers pour
réduire le gaspillage, les émissions de gaz à effet de serre et polluants, et
développer l’économie locale.
S’engager
① Désigner une personne référente développement
durable (DD) au sein de la commune, chargée de
relayer les actualités auprès des différents services
② Cartographier les achats de la commune pour
identifier les plus impactants socialement et
écologiquement
③ Définir un plan d’actions annuel avec des
objectifs précis à atteindre (en nombre de marchés
ou en terme de projets à calibrer selon les principes
du DD)
Indicateurs de suivi
Nombre de marchés
publics incluant des
considérations
environnementales et/ou
sociales
Montant financier des
marchés publics incluant
des considérations
environnementales et/ou
sociales
Contact
Maya Ribault
SPASER, Commande
publique et Affaires
juridiques
achat.mutualisation
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Réseau Commande publique, achats publics :
partage d’outils et de pratiques
Formation des agents aux achats responsables
Modèles de cahiers des charges incluant des
critères de durabilité
Convention de partenariat avec l’UGAP
Conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée
Méthodologie d’achats responsables
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Aubagne, Septèmes-les-Vallons
Ressources complémentaires : DAJ, Guide sur les aspects sociaux de la
commande publique ; France urbaine, Méthodologie de mise en œuvre des
obligations de l’article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics ; voir la fiche-
outil dédiée pour plus de ressources.
Certification : norme ISO 20400 Relations fournisseurs et achats responsables.
Organisme spécialisé : l’Observatoire des achats responsables, obsar.asso.fr.
.
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 12
Axe 1 — Pratiques exemplaires
2. Diffuser les bonnes pratiques pour la maîtrise de
l’énergie au quotidien
En 2017, la part des dépenses relatives à l’énergie dans la consommation des
ménages était de 8,5% (MTE, 2019). Or, de nombreux gestes simples et gratuits
permettent de réduire cette dépense. Alors que le coût de l’énergie augmente
et que les ressources s’amenuisent, il est très important que chacun développe
ces bonnes habitudes. Saviez-vous que 3 ampoules de 75W qui restent allumées une soirée consomment autant d’énergie qu’une lessive à 60°C ? En
matière d’énergie, il n’y a pas de petites économies !
Indicateurs de suivi
Nombre d’actions de
sensibilisation
réalisées
Nombre d’agents
formés
Contact
Marie Lootvoet
Direction Transition
énergétique
marie.lootvoet
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Ateliers de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie
Fiches pratiques des bons gestes à adopter
ADEME :
Conseils et bonnes pratiques pour les particuliers
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : par exemple, 12 communes
autour d’Aubagne à travers la distribution de kits économie d’énergie aux
ménages.
Ressources complémentaires : FNCCR, guide Les 8 éco-gestes des collectivités ;
ADEME, site internet Nos Gestes Climat (permet également aux ménages de
calculer leur bilan carbone en ligne).
Organismes spécialisés : ADEME, ALEC, AMORCE, CPIE du Pays d’Aix, Écowatt,
FNCCR
S’engager
① Afficher les écogestes à adopter dans tous les
bâtiments publics
② Relayer le dispositif Écowatt et les bonnes pratiques
auprès des habitants et sur les supports de
communication de la commune
③ Organiser des formations internes à la maîtrise de
l’énergie au quotidien
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 13
Axe 1 — Pratiques exemplaires
3. Encourager la mobilité bas carbone au sein des
services municipaux
Face aux enjeux liés à la qualité de l’air, nos comportements en matière de
mobilité doivent évoluer. Nous avons tous un rôle à jouer pour que notre
remarquable cadre de vie redevienne respirable. La population métropolitaine
est particulièrement exposée aux dépassements des seuils de polluants fixés
par l’Union européenne, aussi l’enjeu est très important sur notre territoire. Les
communes peuvent mettre en œuvre différentes actions en interne, montrant
ainsi l’exemple à suivre.
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Allauch,
Vitrolles, Marseille ;
Ressources complémentaires : ADEME, Guide de formation à l’écoconduite.
Organismes spécialisés : ECF pour les formations à l’écoconduite, FAPM, GART
Indicateurs de suivi
Engagement dans un PDMe
Nombre de personnes formées
à l’écoconduite
Part modale des modes actifs
et/ou collectifs pour les
déplacements domicile-travail
des agents
Part des véhicules à faibles
émissions dans les achats et
renouvellements
S’engager
① Être exemplaire en matière de planification
des déplacements, en élaborant et en faisant
vivre un plan de mobilité employeur (PDMe)
② Favoriser le recours des agents municipaux
aux modes actifs et collectifs, et/ou former le
personnel de la commune à l’écoconduite
③ Privilégier les véhicules à faibles émissions lors
du renouvellement de la flotte : 100% des
achats ou renouvellements à l'horizon 2025
Contact
Luis Ribeiro
Solutions de mobilités pour les
entreprises
luis.ribeiro@ampmetropole.fr
Ou contacter le Conseil
Mobipro : 04 84 89 09 89
mobipro.ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Le Conseil Mobipro (Métropole Aix-Marseille-
Provence) :
Service ressource à disposition des communes
pour animer et concevoir le plan de mobilité
https://mobipro.ampmetropole.fr/
Aide à la création d’enquêtes
Etudes de mobilité
CPIE du Pays d’Aix : Formation santé et qualité
de l’air
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 14
Axe 1 — Pratiques exemplaires
4. Être exemplaire en matière de déchets
Réduire sa production de déchets et trier les déchets recyclables sont
indispensables pour relever le défi de la transition énergétique. En économisant
des matières premières et en limitant les émissions de polluants, cela permet
non seulement de préserver l’environnement, les ressources naturelles et la
santé, mais également de réduire sa facture de gestion des déchets. Les
collectivités ont un rôle d’exemplarité à jouer dans ce domaine.
Indicateurs de suivi
Nombre de sites
équipés de points de
collecte des
recyclables
Nombre d’actions
éco-exemplaires
réalisées
Suppression des
contenants à usage
unique au sein de la
restauration
collective
S’engager
① Collecter et traiter séparément les recyclables au sein
des différents sites communaux et sensibiliser le personnel
à la prévention et au tri des déchets
② Développer l’éco-exemplarité en interne (réduire la
consommation de papiers, supprimer l’utilisation de la
vaisselle jetable et des conditionnements individuels,
sensibiliser les agents...)
③ Supprimer les contenants en plastique et les
contenants à usage unique au sein des lieux de
restauration collective
Contacts
Charleyn Voelkel
Direction Economie
circulaire &
Information
Service Economie
Circulaire
charleyn.voelkel
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence : outils disponibles sur
le site dechets.ampmetropole.fr
Kit d’accompagnement des communes dans la
réduction et le tri des déchets produits par leurs services
Guide du tri des déchets
ARBE : accompagnement dans le cadre des chartes zéro
déchet plastique
ADEME : retours d’expérience et outils
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Châteauneuf-les-Martigues,
Coudoux, Miramas, Pertuis, Roquefort la Bédoule, Venelles, Vitrolles...
La commune peut approfondir cette démarche en s’engageant dans la
Charte des manifestations écoresponsables de la Métropole Aix-Marseille-
Provence (voir fiche 32)
Ressources complémentaires : Cercle national du recyclage Bien gérer les
déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible !
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 15
Axe 2 — Aménagement et équipements résilients
5. Intégrer les impacts climat-air-énergie-bruit dans la
requalification des espaces publics
L’urbanisme a un rôle central à jouer dans l’adaptation de nos sociétés au
changement climatique. Bien pensée, la requalification des espaces publics
peut favoriser cette adaptation de différentes manières : en privilégiant des
formes urbaines qui favorisent la ventilation naturelle, des matériaux qui
réduisent l’albédo et permettent l’infiltration de l’eau, en recourant à la
végétalisation...
Indicateurs de suivi
Nombre de
personnes formées
Nombre de projets
exemplaires réalisés
sur le territoire de la
commune
S’engager
① Former le personnel et les élus de la commune aux
enjeux, outils et nouvelles pratiques professionnelles
② Systématiser la consultation et la concertation des
organismes spécialisés (Cerema, CAUE, Agences
d’urbanisme etc.) dans tout projet de requalification des
espaces publics
③ Utiliser un référentiel d’aménagement durable pour les
projets communaux, et intégrer des critères prescriptifs
climat-air-énergie-bruit dans les appels d’offre
Contact
Corinne Pina
Mission Stratégie
Climatique
planclimat
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Ingénierie, webinaires, conseil et travaux dans le cadre du
programme Envie de ville
Évaluation environnementale des projets : sensibilisation
aux mesures d'évitement et de réduction, information sur
les mesures compensatoires
Club de l’aménagement : plan-guide de l’aménagement
durable, séminaires.
Cadre de référence de la ville européenne durable (RFSC) :
outil pour élaborer stratégies territoriales et projets urbains
EnvirobatBDM : accompagnement, formation, retours
d’expérience, labellisation BDM
Pour aller plus loin
Pour approfondir cette démarche, il est possible d’intégrer des clauses
climatiques et environnementales dans les mandats et concessions
d'aménagement, ou d’accroître les démarches de programmation-conception
en maîtrise d'ouvrage urbaine.
Communes déjà engagées dans la démarche : Vitrolles, Coudoux, Venelles
Certifications : label ÉcoQuartier, label Bâtiment Durable Méditerranéen
Ressources complémentaires : France Ville Durable, boîte à outils ; ADEME, Guide
AEU2.
Organismes spécialisés : Agam, Aupa, Cerema, EnvirobatBDM
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 16
Axe 2 — Aménagement et équipements résilients
6. Participer à l’amélioration de l’environnement sonore
28% de la population se dit impactée par les nuisances sonores à l’échelle de
la métropole. Le bruit des transports routiers représente une gêne récurrente
qui affecte la santé et la qualité de vie des habitants. Les stratégies
d’atténuation du bruit présentent de nombreux points de convergence avec
les enjeux du Plan climat-air-énergie sur lesquels les communes disposent
d’une capacité d’intervention.
Indicateurs de suivi
Nombre de personnes
sensibilisées
Nombre de capteurs
acoustiques sur le
territoire communal
S’engager
① Sensibiliser et former en interne et en externe aux
enjeux et aux solutions de lutte contre le bruit
② Améliorer la prise en compte des enjeux sur le bruit
dans le cadre des politiques publiques de la commune
③ Solliciter l’accompagnement de la Métropole pour
le suivi des incidences des projets communaux sur
l’environnement sonore
Contact
Cécile Laurans
Réduction des nuisances
sonores
cecile.laurans
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence - Observatoire de
l’Environnement Sonore :
Déploiement de capteurs de bruit et réalisation de
campagnes de mesures
Suivi des incidences des projets communaux sur
l’environnement sonore (mesures en faveur de
l’aménagement d’infrastructures, pacification de la
circulation, piétonnisation, restriction de circulation....)
Études de scénarios — Proposition de pistes
d’amélioration
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Coudoux,
Fuveau, Gardanne, Venelles, Vitrolles
Ressources complémentaires : ADEME et CidB, guide Convergence des actions
Bruit, Climat, Air, Énergie ; DRASS de Picardie, guide à l’usage du maire : Lutte
contre le bruit. Le maire, un acteur incontournable ; Bruitparif, guide Des solutions
pour prévenir et lutter contre le bruit. Prendre en compte le bruit dans
l’urbanisme.
Organismes spécialisés : Acoucité, ADEME, CidB, CPIE du Pays d’Aix
Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 17
Axe 2 — Aménagement et équipements résilients
7. Participer à l’amélioration de la qualité de l’air
La pollution atmosphérique, et en particulier l’exposition aux particules fines,
est la deuxième cause de mortalité évitable en France. En 2020, toute la région
dépassait les nouvelles lignes directrices de l’OMS pour les PM 2.5 (particules
fines) et l’ozone. Plus de la moitié des habitants de la région résidaient dans
une zone dépassant les nouvelles lignes directrices de l’OMS pour les PM10
(67% de la population) et le NO2 (56% de la population). La réduction de cette
exposition est ainsi un enjeu majeur de santé publique.
Indicateurs de suivi
Nombre de personnes
sensibilisées
Nombre de
diagnostics sur le
territoire communal
S’engager
① Sensibiliser et former en interne et en externe aux
enjeux et aux solutions d’amélioration de la qualité de
l’air
② Améliorer la prise en compte des enjeux sur l’air
dans le cadre des politiques publiques de la commune
③ Solliciter l’accompagnement de la Métropole pour
le suivi des incidences des projets communaux sur la
qualité de l’air
Contact
Justine Rivière
Santé et environnement
justine.riviere
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence et Atmosud :
Aide au diagnostic , état des lieux, déploiement de
capteurs et réalisation de campagnes de mesures,
Suivi des incidences des projets communaux sur la
qualité de l’air (mesures en faveur de l’aménagement
d’infrastructures, pacification de la circulation,
piétonisation, restriction de circulation....)
Déploiement d’outils de communication ou
d’information sur la qualité de l’air : escape game,
capteurs citoyens, formation
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Allauch,
Cabriès, Fos-sur-Mer, Les Pennes Mirabeau, Port-de-Bouc, Venelles
Ressources complémentaires : ADEME et CidB, guide Convergence des actions
Bruit, Climat, Air, Énergie pour une planification performante ; ADEME, Agir pour la
transition : qualité de l’air.
Organismes spécialisés : ADEME, Atmosud, CPIE du Pays d’Aix
Accusé de réception en préfecture
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 18
Axe 2 — Aménagement et équipements résilients
8. Améliorer la qualité de l’air intérieur,
et dépolluer l’air des équipements éducatifs et des
bâtiments publics
La qualité de l’air intérieur (QAI) est un enjeu majeur de santé publique. En effet,
nous passons près de 85% de notre temps dans un environnement clos, et,
d’après les estimations de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, ce
dernier serait 6 à 8 fois plus pollué que l’air extérieur. Il s’agit d’une voie
d’exposition considérable aux polluants de l’air, avec des conséquences importantes pour la santé et le bien-être des citoyens.
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Coudoux, Rousset, Le Tholonet,
Vitrolles
Ressources complémentaires : ministère de la Transition écologique et solidaire,
Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et
adolescents ; ADEME, Au quotidien, un air sain chez soi ; ADEME, projet écol’air.
Certification : label intAIRieur pour la QAI des bâtiments neufs
Organismes spécialisés : Atmosud, CPIE du Pays d’Aix, Observatoire de la
qualité de l’air intérieur
Indicateurs de suivi
Nombre de bâtiments
analysés et mis à niveau
Nombre d’opérations de
sensibilisation à la qualité
de l’air intérieur menées
S’engager
① Atteindre les exigences QAI dans les ERP* de la
commune, avec une attention particulière pour
ceux recevant jeunes enfants et adolescents
*Établissement recevant du public
② Sensibiliser la population à l’enjeu de la qualité
de l’air intérieur
③ Mettre en place un suivi régulier de la qualité de
l’air intérieur dans les ERP
Contact
Céline Sales
Ecologie urbaine, Bruit,
Qualité de l’air
celine.sales
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Formation sur la réglementation QAI
Accompagnement sur les matériaux à privilégier
Fiche SPASER sur les produits d’entretien
CPIE du Pays d’Aix : formation sur la santé et la
qualité de l’air
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 19
Axe 2 — Aménagement et équipements résilients
9. Massifier la rénovation énergétique des logements
Les bâtiments représentent 40% de la consommation d’énergie de la France,
et sont responsables de 27% des émissions de CO2. En parallèle, 6,7 millions de
Français sont aujourd’hui en situation de précarité énergétique. Sur le territoire
métropolitain, 20% du parc de logement a une étiquette E, F ou G. Ainsi, la
rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour la France, et
également pour la Métropole.
Pour aller plus loin
Ressources complémentaires : ADEME, infographie Comment et pourquoi isoler
son logement ? ; ADEME, page internet Par où commencer les travaux de
rénovation ? ; ADEME, guide La rénovation performante par étape.
Certifications : BBC, BBCA pour les bâtiments basse consommation ; RGE pour
les professionnels (Reconnu Garant de l’Environnement).
Organismes spécialisés : ADIL, ALEC, CPIE du Pays d’Aix (eco-renovez.fr)
Contact
Marie Lootvoet
Rénovation énergétique du
patrimoine communal
marie.lootvoet
@ampmetropole.fr
Indicateurs de suivi
Nombre de rénovations
énergétiques réalisées sur
la commune
Nombre d’actions de
communication menées,
dont les rencontres avec
les particuliers
S’engager
① Communiquer en interne et en externe sur le
dispositif métropolitain d’accompagnement de la
rénovation énergétique des logements privés
② Identifier les zones à rénover prioritairement et y
déployer des actions ciblées (communication,
actions de planification, développement
d’énergies renouvelables...)
③ Organiser des temps de rencontre entre les
professionnels de la rénovation et les particuliers :
forum, salons, réunions publiques, webinaires
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Dispositif Allo rénov’énergie et supports de
communication
ALEC, CPIE du Pays d’Aix, ADIL, en partenariat avec
la Métropole Aix-Marseille-Provence :
Organisation de temps de rencontre avec les
particuliers et les professionnels
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 20
Axe 2 — Aménagement et équipements résilients
10. S’engager dans la rénovation énergétique du
patrimoine de la commune
En France, les bâtiments représentent 75% de la consommation d’énergie des
collectivités, et un tiers des émissions de CO2 des bâtiments proviennent des
bâtiments publics. Dans ce contexte, la rénovation énergétique du patrimoine
public est un enjeu prioritaire qui répond à au moins quatre objectifs :
environnemental, économique, réglementaire (dispositif éco-énergie tertiaire)
et de confort pour les usagers.
Dispositifs d’accompagnement
FNCCR : base de ressources ACTEE
ALEC et CPIE du Pays d’Aix : conseil en énergie partagé,
économe de flux
ADEME : plateforme OPERAT pour le dispositif « Eco
Energie Tertiaire »
Métropole Aix-Marseille-Provence : fiches retour
d’expérience ACTEE
Département des Bouches-du-Rhône : aides financières
État : DSIL /DETR
Pour aller plus loin
Pour avoir une visibilité sur le long terme des échéances de travaux à venir, les
collectivités peuvent établir un plan patrimoine pluriannuel
36 communes engagées dans le cadre du programme ACTEE 2021-2023, relance
de la démarche avec ACTEE+ en novembre 2023 pour toutes les communes
volontaires
Ressources complémentaires : informations sur le contexte et les enjeux sur le site
de la Banque des Territoires ; exemples et retours d’expérience dans le guide
Rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires de l’ADEME.
Certifications : BBC, BBCA pour les bâtiments basse consommation ; BDM ; RGE
pour les professionnels (Reconnu Garant de l’Environnement).
Organismes spécialisés : ADEME, ALEC, AMORCE, CPIE du Pays d’Aix (Maison
Énergie Habitat Climat), Envirobat-BDM, Observatoire BBC en PACA
Contact
Marie Lootvoet
Rénovation énergétique
du patrimoine
communal
marie.lootvoet
@ampmetropole.fr
Indicateurs de suivi
kWh économisés sur les
bâtiments rénovés
Nombre de rénovations
réalisées
S’engager
① Faire l’inventaire du patrimoine et de ses
consommations énergétiques
② Adhérer à l’offre de Conseil en énergie partagé/
Économe de flux proposée par la Métropole
③ Engager les travaux de rénovation énergétique du
patrimoine
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 21
Axe 2 — Aménagement et équipements résilients
11. Maîtriser la consommation énergétique de la
commune
Les factures énergétiques représentent en moyenne 5 à 10% du budget
général des collectivités, ce qui en fait un poste non négligeable de dépenses.
La plupart des décisions prises par une collectivité ont des conséquences sur
sa consommation d’énergie, et constituent autant d’occasions d’agir en faveur
de la transition énergétique.
Pour aller plus loin
La maîtrise de l’éclairage public et la rénovation énergétique du patrimoine
sont deux autres leviers importants pour faire baisser la facture énergétique de la
commune
Communes déjà engagées dans la démarche : Venelles, Septèmes-les-Vallons,
Coudoux, Sausset-les-Pins,
Ressources complémentaires : guides AMORCE à destination des élus
Certifications : norme ISO 50 001 Management de l’énergie, démarche territoire
engagé transition écologique de l’ADEME.
Organismes spécialisés : ADEME, ALEC, CPIE du Pays d’Aix, SMED13
Indicateurs de suivi
Nombre d’actions
menées dans le cadre
des conseils
kWh économisés par
la baisse des
consommations
d’énergie
S’engager
① Adhérer à l’offre de Conseil en énergie partagé/
Économe de flux proposée par la Métropole
② Obtenir ou maintenir la certification ISO 50 001
attestant d’une gestion énergétique responsable et
maîtrisée
③ Créer un comité transversal destiné à mettre en
place des actions de maîtrise de l’énergie (hors
travaux)
Dispositifs d’accompagnement
ALEC et CPIE du Pays d’Aix :
Conseil en énergie partagé / Économe de flux
Webinaires sur l’ingénierie territoriale
ADEME, CNFPT : formations à la maîtrise de l’énergie
et au management énergétique, pour élus et
techniciens
Contact
Marie Lootvoet
Rénovation énergétique
du patrimoine communal
marie.lootvoet
@ampmetropole.fr
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 22
Axe 2 — Aménagement et équipements résilients
12. Développer la production d’énergies renouvelables et
de récupération sur le territoire
Aujourd’hui, seulement 4% des consommations énergétiques de la Métropole
sont couvertes par sa production d’énergies renouvelables et de récupération
(EnR&R). Or, le territoire métropolitain dispose de nombreux gisements
d’énergies renouvelables, notamment d’origine solaire, grâce au fort
ensoleillement local.
Indicateurs de suivi
Nombre de projets
d’EnR&R sur le
territoire de la
commune
Nombre de kWh
EnR&R produits
S’engager
① Élaborer une stratégie de développement des
énergies renouvelables et de récupération (thermique et
électrique) : besoins et potentiels
② Soutenir les projets d’EnR&R qui émergent sur le
territoire ; créer un comité extra-municipal dédié aux
projets d’EnR&R ; participer à/encourager l’émergence
d’une coopérative citoyenne
③ Systématiser l’installation de dispositifs de production
d’énergies renouvelables lors de la rénovation et de la
construction d’équipements municipaux
Contact
Marie Lootvoet
Développement
d’énergies
renouvelables et de
récupération, réseaux
d’énergie
marie.lootvoet
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Conseil et ingénierie technique
Fiche-outil sur les ressources à destination des porteurs de
projet
Financement dans le cadre du Contrat de
développement des énergies renouvelables thermiques
(Fonds chaleur ADEME)
Région Sud : aides pour les porteurs de projet
Conseil départemental 13 : dispositif climat-air-énergie
d’aide aux communes
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Gardanne, Septèmes-les-
Vallons, Venelles, Vitrolles.
Ressource complémentaire : ADEME, Photovoltaïque et collectivités territoriales,
guide pour une approche de proximité.
Organismes spécialisés : Coopératives citoyennes, Énergie Partagée
Accusé de réception en préfecture
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 23
Axe 3 — Mobilité active
13. Encourager la mobilité piétonne
Notre territoire souffre aujourd’hui de nombreuses nuisances engendrées par
un usage massif des véhicules motorisés. Au temps passé dans les bouchons,
à la pollution de l’air, et au bruit excessif s’ajoute la pression exercée par la
voiture sur l’espace public... Pour une mobilité plus respectueuse de
l’environnement et un cadre de vie amélioré, les modes actifs doivent être
encouragés et la marche considérée comme un véritable mode de
déplacement. Ensemble, nous pouvons favoriser la mobilité piétonne sur nos
territoires !
Indicateurs de suivi
Pourcentage de
voirie en zones
apaisées
Pourcentage de
trottoir à 1,80m
Présence d’une
signalétique
piétonne adaptée
S’engager
① Faire des zones de circulation apaisées le principe
d’aménagement des voies locales des centres-villes et
des noyaux villageois
② Proposer des largeurs de trottoirs à 1,80 mètres pour
tous les nouveaux projets d’aménagement ou de
requalification d’espace public
③ Créer une signalétique piétonne avec indication des
temps de parcours vers les principaux points
d’attractivité
Contact
Sylvie Ferrarin
Plans locaux de mobilité
sylvie.ferrarin
@ampmetropole.fr
Patrice Fournier
patrice.fournier@ampm
etropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Plan de Mobilité Métropolitain déclinés en Plans
locaux de Mobilité
Schéma des modes actifs
Pour aller plus loin
Commune déjà engagée dans la démarche de Plan local de mobilité : Marseille,
La Ciotat, Cassis, Ceyreste, Velaux, Ventabren, Rognac, La Fare les Oliviers,
Coudoux, Berre l’Etang
Ressource complémentaire : Cerema, série de fiches Favoriser la marche.
Organismes spécialisés : ADEME, Cerema
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 24
Axe 3 — Mobilité active
14. Développer l’usage du vélo
Bon pour la santé, bon pour la planète : le vélo est un mode de déplacement
à promouvoir. De plus en plus d’habitants choisissent cette modalité de
transport pour leurs déplacements quotidiens. Cependant, cette part peut
encore être augmentée : il y a un lien direct entre le nombre de cyclistes et
l’existence d’infrastructures adéquates. Ainsi, les communes peuvent agir pour
développer cette pratique en développant des infrastructures adaptées et en
soutenant les services dédiés.
Indicateurs de suivi
Nombre de km
d’aménagement
cyclable sur la
commune
Nombre de
stationnements vélo
sécurisés et non sécurisés
Nombre d’actions de
promotion
S’engager
① Lancer un schéma directeur cyclable sur sa
commune afin d’identifier le réseau cyclable
structurant et secondaire et programmer sa réalisation
② Développer le stationnement vélo sécurisé et non
sécurisé
③ Promouvoir l’usage du vélo dès le plus jeune âge et
communiquer sur les services vélos en place
Contact
Sylvie Ferrarin
Plans locaux de mobilité
sylvie.ferrarin
@ampmetropole.fr
Patrice Fournier
patrice.fournier@ampm
etropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Service levelo+ : vélo en location longue durée
Service l’abri vélo : abris vélos sécurisés dédiés à
l’intermodalité avec les transports
Action de sensibilisation auprès des scolaires et
évènementiels
Outil Géovélo : outil participatif d’itinéraires vélo
Aide en ingénierie pour le développement des
réseaux cyclables des communes.
Schéma des modes actifs
Plans locaux de mobilités (déclinant le Plan de
mobilité métropolitain)
Département des Bouches-du-Rhône :
Aide aux communes, subvention pour le
développement des itinéraires vélo
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Fos-sur-Mer,
Salon-de-Provence
Ressources complémentaires : ADEME, Développer la culture vélo dans les
territoires ; Cerema, Rendre sa voirie cyclable : les clés de la réussite.
Organismes spécialisés : ADEME, Cerema,
Association : RAMDAM
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 25
Axe 4 — Économie durable
15. Développer l’économie circulaire et le réemploi sur le
territoire
Donner une seconde vie à ses objets permet de réduire son empreinte
écologique, son volume de déchets et de faire des économies. Favoriser le
réemploi, c’est aussi participer à la relocalisation d’emplois et à la création de
lien social, et donc à la création d’une dynamique vertueuse dans les
territoires.
Indicateurs de suivi
Nombre d’ateliers
organisés
Nombre de structures
solidaires de réemploi
accompagnées par la
commune
Nombre de marchés
publics intégrant le
réemploi et/ou
conventions attestant
du don du matériel
réformé de la
commune
S’engager
① Mettre un local à disposition pour des ateliers de
réparation et DIY* ; au sein des services et encourager
sur le domaine public, mettre en place des « boîtes à
livres ou à dons », et relayer la politique métropolitaine
de réemploi
* DIY : Do it yourself/fais le toi même
② Favoriser l’implantation de structures solidaires de
réemploi : mise à disposition d’un local, soutien financier
ou technique...
③ Intégrer le réemploi dans les achats de la commune
(acheter d’occasion auprès des acteurs du territoire)
et/ou encourager le réemploi des ordinateurs et
mobiliers réformés de la Commune via des partenaires
locaux (ressourceries, entreprises de l'ESS...)
Contacts
Charleyn Voelkel
Service Economie
Circulaire
charleyn.voelkel
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Kit d’accompagnement des communes dans la
réduction et le tri des déchets produits par leurs services
Guide du Réemploi (avec liste des ressourceries)
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Aubagne, Martigues, Miramas,
La Roque-d’Anthéron, Peyrolles-en-Provence, Vitrolles...
Ressources complémentaires : ADEME et AMORCE Élaborer et mettre en œuvre
une stratégie territoriale de réemploi et de réutilisation ; site internet Longue vie
aux objets pour la réparation, Bien gérer les déchets issus de l’activité des
services publics, c’est possible !
Organismes spécialisés : L’Association régionale des ressourceries ; le réseau des
répar’acteurs (animé par la Chambre des métiers et de l’artisanat)
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 26
Axe 4 — Économie durable
16. Accompagner les commerçants locaux à la réduction
et au tri des déchets
Le commerce et la production de proximité sont bénéfiques pour
l’environnement car ils réduisent la distance parcourue par les marchandises
avant achat, et donc les émissions de polluants et de gaz à effet de serre liées
au transport. L’économie circulaire, à travers ses 3 domaines et 7 piliers, vise à
rendre ces activités économiques encore plus vertueuses à chaque étape de la chaîne de valeur.
Indicateurs de suivi
Nombre de marchés
de producteurs
organisés
Mise en place du tri
au sein des marchés
forains et traitement
des déchets triés
Nombre de
commerçants
engagés dans une
démarche
Commerces Engagés
S’engager
① Organiser régulièrement des marchés de producteurs
locaux ; mettre en valeur les commerçants locaux
② Accompagner les commerçants dans la démarche
« commerces engagés » ; organiser des rencontres entre
les commerçants locaux, pour permettre le partage
d’expériences et l’émergence de collaborations
③ Organiser le tri au sein des marchés forains et
procéder à la collecte et au traitement des déchets triés
ou obliger les forains à repartir avec leurs déchets
Contacts
Charleyn Voelkel
Service Economie
Circulaire
charleyn.voelkel
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Informations relatives aux déchets des professionnels
disponibles sur le site dechets.ampmetropole.fr
Kit d’accompagnement des communes dans la
réduction et le tri des déchets produits par leurs services
Guide du don alimentaire
Dispositif Commerce Engagé : accompagnement du
label: CPIE, Écoscience Provence, Zero Waste
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Fuveau,
Gréasque, La Ciotat, Les Pennes-Mirabeau, Miramas...
Ressource complémentaire : ADEME guide En la matière, soyez efficaces ! Tri à
la source des 9 flux.
Organismes spécialisés : ARBE, CPIE, Écoscience Provence, Zero Waste Pays
d’Aix ou Marseille Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 27
Axe 4 — Économie durable
17. Faciliter le développement du pastoralisme sur le
territoire
Le sylvopastoralisme (plus communément appelé pastoralisme en forêt) est un
mode d’élevage qui présente plusieurs vertus pour le territoire métropolitain : il
limite le risque d’incendies et la propagation du feu par le pâturage
(diminution de la broussaille et donc de la biomasse combustible), permet de
trouver de nouvelles synergies entre polyculture et élevage, et favorise la
consommation de viande et de produits laitiers de qualité locaux. Cette
pratique permet de valoriser et d’entretenir les espaces forestiers.
Pour aller plus loin
La charte d’engagement des communes du PAT 13 permet aux communes de
bénéficier d’outils et d’accompagnements sur cette thématique.
Les communes peuvent travailler avec la Chambre d’agriculture des Bouches-
du-Rhône et le CERPAM en complément du Contrat de coopération
Communes déjà engagées dans la démarche : Communes de la région
d’Aubagne, Gignac-la-Nerthe, Septèmes-les-Vallons
Organismes spécialisés : Association des communes pastorales, CERPAM,
Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, Maison de la transhumance
Indicateurs de suivi
Nombre d’actions de
sensibilisation menées
Nombre d’installations
d’élevage créées
Évolution de la
superficie dédiée au
pâturage dans la
commune
S’engager
① Sensibiliser les éleveurs et les propriétaires
d’espaces naturels et forestiers à la thématique du
sylvopastoralisme
② Mettre à disposition des espaces agricoles et
naturels publics pour le pâturage
③ Acquérir de nouvelles propriétés forestières pour les
mettre à la disposition d’éleveurs
Contact
Philippe Pintore
Valorisations forestières,
Contrat de coopération
CA13 / Métropole
chantal.demaria
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence, Chambre
d’agriculture des Bouches-du-Rhône :
Contrat de coopération pour identifier les
potentialités pastorales d’intérêt DFCI et mettre en
place une animation pour accompagner les éleveurs
et les propriétaires
Accompagnement dans le cadre de la charte des
communes du PAT 13
CERPAM : Page internet d’offre et de demande de
places en pâturage
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 28
Axe 4 — Économie durable
18. Soutenir les initiatives de production et
commercialisation agricoles durables
La commercialisation agricole durable et de proximité est une demande
croissante des consommateurs. Elle présente de nombreux avantages
sociaux, environnementaux et économiques : diminution du nombre de
kilomètres parcourus par les produits avant consommation, réduction des
emballages, préservation du cadre de vie, création d’emplois, de richesse et
de réseaux locaux, sensibilisation des producteurs et des consommateurs...
Les communes peuvent soutenir ces initiatives par différents moyens.
Indicateurs de suivi
Nombre de points de vente
en circuit court sur la
commune
Nombre d’agriculteurs en
démarche de proximité
Nombre de marchés publics
incluant des critères de
qualité et de proximité
S’engager
① Identifier les agriculteurs pratiquant la vente
directe sur la commune et promouvoir leur activité
② Inscrire des critères de qualité et de proximité
dans la commande publique
③ Créer une Zone Agricole Protégée sur le
territoire
Contact
Jean-Daniel Ralambondrainy
Alimentation durable,
Économie agricole et
Innovations
jean-daniel.ralambondrainy
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence : Conseils et
ingénierie technique internes, afin d’aider à la
définition et la mise en place d’un projet adapté
au territoire (charte d’engagement des
communes du PAT 13)
Les Greniers d’Abondance : outils de diagnostic du
territoire et formations pour les élus
Magpro : ressources à destination des collectivités
et des porteurs de projet
Pour aller plus loin
La charte d’engagement des communes du PAT 13 permet aux communes de
bénéficier d’outils et d’accompagnements sur cette thématique.
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Auriol,
Belcodène, Gardanne, Marseille, Saint-Savournin, Salon-de-Provence
Ressources complémentaires : Magpro, guide Collectivités territoriales : pourquoi
et comment accompagner les magasins de producteurs ? ; Les Greniers
d’Abondance, guide Vers la résilience alimentaire. Faire face aux menaces
globales à l’échelle des territoires.
Certifications : label ECOCERT En Cuisine pour les restaurants collectifs
Organismes spécialisés : Agribio13, Chambre d’agriculture des Bouches-du-
Rhône, GR CIVAM, Les Greniers d’Abondance, Magpro, Réseau Bio de PACA Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 29
Axe 5 — Prévention des déchets
19. Diversifier les sources de protéines dans la restauration
collective
D’après le WWF, 25 à 30% de l’empreinte carbone des Français est liée à leur
alimentation, la surconsommation de protéines d’origine animale étant
responsable d’une part importante de ce pourcentage. Repenser nos
habitudes alimentaires, en privilégiant la viande locale et labellisée, permet
de lutter efficacement contre le changement climatique en limitant les
émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées au transport et à l’élevage
intensif.
Indicateurs de suivi
Nombre de repas
végétariens
servis/total
Pourcentage de
produits locaux servis
(région PACA et
départements
limitrophes)
S’engager
① Respecter la loi EGalim, et former le personnel de
cantine à l’introduction de protéines végétales dans les
menus
② Instaurer 2 repas végétariens par semaine, et
augmenter de 10% la quantité de produits locaux servis
(région PACA et départements limitrophes)
③ Proposer au moins 60% de produits bio et/ou locaux
(région PACA et départements limitrophes) et proposer
une alternative végétarienne quotidienne
Contact
Lison Postel
Alimentation durable
en restauration
collective
l.postel@ville-arles.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence : accompagnement
dans le cadre de la charte d’engagement des
communes du PAT 13
Formations à travers le réseau de la restauration
collective durable
AAP pour bénéficier du soutien d’un bureau d’études
dans son projet de restauration collective durable
Conseil et ingénierie technique, boîte à outils
Pour aller plus loin
La charte d’engagement des communes du PAT 13 permet aux communes de
bénéficier d’outils et d’accompagnements sur cette thématique.
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Aubagne,
Marseille, Miramas, Salon de Provence, Septèmes-les-Vallons
Ressources documentaires : WWF, Viande : en consommer moins, mais mieux ;
Vegecantines ; Gouvernement, site internet Ma Cantine.
Certifications : label AB ou label rouge pour la viande ; label ECOCERT En
Cuisine pour les restaurants collectifs ; Mon Restau Responsable, Haute Valeur
Environnementale (niveau 2 minimum).
Organismes spécialisés : Agores, ARBE, Restau’co, Un Plus Bio Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 30
Axe 5 — Prévention des déchets
20. Réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration
scolaire
Saviez-vous qu’un tiers des aliments produits sur la planète finissent à la
poubelle ? En France, ce sont 10 milliards de tonnes de nourriture qui sont jetées
chaque année. Pour un restaurant d’école primaire accueillant 200 enfants, ce
sont 3,4 tonnes de nourriture gaspillées par an, soit l’équivalent de 13.800 repas,
pour un coût moyen sur l’achat de denrées de 20.000 euros / an. De nombreux
leviers existent pour limiter ce gaspillage dans la restauration scolaire.
Indicateurs de suivi
Nombre d’actions de
sensibilisation menées
Évolution du tonnage de
gaspillage alimentaire
évité
Nombre de sites où sont
collectés et traités les
biodéchets
S’engager
① Déployer une campagne de sensibilisation au
gaspillage alimentaire dans les écoles
② Déployer un plan d’actions anti-gaspi dans tous les
sites de restauration collective de la commune
③ Valoriser les biodéchets de restauration collective
par compostage ou méthanisation
Contacts
Charleyn Voelkel
Service Economie
Circulaire
charleyn.voelkel
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Boîte à outils pour les communes « lutte contre le
gaspillage alimentaire en restauration scolaire » : outils
pour réaliser son auto-diagnsotic et établir son plan
d’actions, sur la base de retours d’expériences locaux et
de fiches actions concrètes
Kit d’accompagnement des communes dans la
réduction et le tri des déchets produits par leurs services
Accompagnement dans le cadre de la charte
d’engagement des communes du PAT 13, réunions du
réseau Nos Cantines Durables sur le gaspillage
alimentaire : échanges d’expériences, visites...
Guide du don alimentaire
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Châteauneuf-les-Martigues,
Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Miramas, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles...
La charte d’engagement des communes du PAT 13 permet aux communes de
bénéficier d’outils et d’accompagnements sur cette thématique
L’Appel à projets « Nos cantines durables » permet de bénéficier d’un
accompagnement personnalisé gratuit
Ressources complémentaires : ADEME guide Réduire le gaspillage alimentaire en
restauration collective ; France Nature Environnement infographies et rapports
Certifications : label Ecocert en Cuisine, label Mon Restau Durable
Organismes spécialisés : ARBE, France Nature Environnement, RÉGAL’im
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 31
Axe 5 — Prévention des déchets
21. Promouvoir les gestes de tri auprès des habitants
« Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas ». Et pour les autres, ils convient
de trier ceux qui sont recyclables. En France, 40% des déchets jetés avec les
ordures ménagères pourraient être recyclés. Trier est un geste simple, qui
permet de lutter contre la pollution tout en économisant de l’énergie et des
ressources. Le verre, le papier, les emballages en plastique, en métal ou en
carton sont autant de matières recyclables. Une fois triées, elles deviennent de
nouvelles matières premières, créant ainsi un cycle durable.
Indicateurs de suivi
Nombre d’articles
parus et/ou
d’informations diffusées
Nombre d’actions de
sensibilisation menées
Organisation d’un défi
« familles zéro déchet »
S’engager
① Relayer les politiques métropolitaines de prévention et
de tri des déchets auprès des habitants
② Organiser des actions de sensibilisation à la prévention
et au tri des déchets, ou des opérations ponctuelles de
nettoyage de la nature
③ Organiser un défi « familles zéro déchet » dans la
commune
Contacts
Charleyn Voelkel
Service Economie
Circulaire
charleyn.voelkel
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Géolocalisation des points d’apports volontaires des
recyclables disponibles sur l’application Déchets Aix-
Marseille-Provence, ou le site dechets.ampmetropole.fr
Conseils pratiques sur la prévention des déchets
Guide du tri des déchets
Eco-ambassadeurs pour les actions de sensibilisation
Visites (centre de tri, centre d’enfouissement,
incinérateur...)
Pour aller plus loin
La ville de Miramas a organisé plusieurs Défis Familles Zéro Déchet
Ressources complémentaires : ADEME, guide pratique Que faire de ses déchets
?
L’association MerTerre qui a mis en place deux plateformes collaboratives,
ReMed Zéro Plastique et Zéro Déchets Sauvage. L’objectif de ces plateformes
est de contribuer à la réduction des déchets sauvages qui aboutissent en mer.
Organismes spécialisés : une multitude d’entreprises spécialisées dans le tri et le
recyclage de divers déchets, Lemon Tri, ou encore Recyclop.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 32
Axe 5 — Prévention des déchets
22. Massifier le recours au compostage sur la commune
Le recours au compostage permet de réduire d’un tiers le volume de déchets
collectés, et de créer une matière organique riche et nutritive pour les sols et
plantations. Le compost est une ressource précieuse, facile à produire et à
utiliser, aussi bien par les particuliers dans leur jardin que par les services
communaux dans l’entretien des espaces verts.
Indicateurs de suivi
Nombre d’articles parus
ou d’informations
diffusées
Nombre de composteurs
collectifs sur la commune
Nombre de sites
communaux équipés de
composteurs
S’engager
① Relayer la politique métropolitaine de
compostage auprès des habitants
② Mettre à disposition des espaces publics pour la
mise en place de dispositifs de compostage
collectifs, et participer à leur gestion
③ Équiper les sites communaux concernés de
composteurs collectifs et assurer leur suivi
Contacts
Christelle Deblais
Prévention des déchets
christelle.deblais
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Kit d’accompagnement des communes dans la
réduction et le tri des déchets produits par leurs
services
Mise à disposition de composteurs individuels,
collectifs, et de lombricomposteurs pour les
administrés (délibération cadre du 29/06/2023)
Guide du compost à destination des habitants
Temps forts de communication deux fois par an
Bonnes pratiques et consignes sur le site internet
dechets.ampmetropole.fr et sur l’application
Déchets Aix-Marseille-Provence
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Coudoux, Jouques, Marseille,
Meyrargues...
Cette action est à mettre en lien avec la valorisation des déchets verts
Ressource complémentaire : ADEME guides pratiques Le compostage et le
paillage, Faire son compost, Comment bien pailler au jardin ?
Organismes spécialisés : Réseau Compost PACA
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 33
Axe 5 — Prévention des déchets
23. Limiter la production de déchets verts des services
techniques et cimetières
La combustion des déchets verts est très polluante, et pourtant, en France, près d’un million de tonnes de déchets verts partent en fumée chaque année. Leur dépôt en déchetteries, quant à lui, engendre des coûts de transport et de traitement importants. Or, ces déchets constituent une ressource et peuvent être valorisés localement. Ils peuvent ainsi être utilisés de différentes manières, notamment dans l’entretien des espaces verts, permettant ainsi d’apporter un amendement, et de faire diminuer les coûts d’entretien et de traitement. Mais avant tout, il convient de prévenir leur production.
Indicateurs de suivi
Nombre d’actions de
sensibilisation menées
Participation de la
commune au groupe
de travail
métropolitain
Évolution de la
production annuelle
de déchets verts
S’engager
① Sensibiliser et former le personnel des services
techniques aux bonnes pratiques professionnelles en
matière de déchets verts, et relayer la politique
métropolitaine sur ce sujet
② S’impliquer dans le groupe de travail « déchets verts »
animé par la Métropole Aix-Marseille-Provence
③ Établir un diagnostic de la production de déchets verts
communaux (espaces verts, cimetières...), puis mettre en
place un plan d’actions pour atteindre Zéro déchet vert
en 2025 via le broyage, le paillage, le compostage...
Contacts
Charleyn Voelkel
Direction Economie
circulaire &
Information
Service Economie
Circulaire
charleyn.voelkel
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Réseau/groupe de travail « déchets verts » : échange
d’expériences, visites...
Guide « Des trésors verts dans ma commune »
Bours’o Vert : plateforme régionale de don de broyat
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Cassis,
Jouques, La Fare les Oliviers, Marignane, Marseille, Miramas...
Ressources documentaires : ADEME guide Alternatives au brûlage des déchets
verts ; CPIE d’Ajaccio et commune d’Afà guide Stop au brûlage ! Valorisation
de proximité des déchets verts.
Organisme spécialisé : Réseau Compost PACA
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 34
Axe 6 — Nature et prévention des risques
24. Améliorer la gestion, la protection et la valorisation de
la forêt métropolitaine
Les forêts sont des écosystèmes riches et complexes qui remplissent plusieurs
fonctions capitales pour nos sociétés : environnementales (atténuation des
événements climatiques extrêmes, biodiversité, stockage du carbone, stabilisation
des sols, production d’oxygène...), économiques (exploitation des ressources et
création d’emplois locaux non délocalisables) et sociales (accueil du public,
tourisme, activités sportives, paysage). Menacées par le changement climatique et
les incendies, nos forêts doivent plus que jamais faire l’objet d’une gestion durable.
Axe 6 — Nature et prévention des risques
Indicateurs de suivi
Nombre de mesures
prises pour assurer la
gestion durable de la
forêt
Nombre d’ha faisant
l’objet d’un plan
d’aménagement
Surface de forêt
certifiée PEFC ou FSC
Contact
Chantal Demaria
Valorisations
forestières, Contrat
de coopération
CA13-Métropole
chantal.demaria
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Appui pour la mise en place de mesures de préservation et
de valorisation forestière (construction bois local)
Réalisation de travaux de DFCI dans le cadre du PDPFCI
Mise à disposition d’informations et communication
concernant la multifonctionnalité de la forêt et les missions
de la Métropole
ONF : Conseil sur la gestion de la forêt communale,
proposition d’un plan d’aménagement, réalisation de travaux
CRPF : Accompagnement pour le regroupement en ASL de
propriétés forestières privées.
Association des Communes forestières (COFOR 13) :
représente les communes et défend leurs intérêts dans le
domaine forestier
S’engager
① Se conformer aux obligations légales : i) Élaborer un
plan d’aménagement avec l’ONF ii) Communiquer et
faire respecter les obligations légales de
débroussaillement par les propriétaires privés
② Prendre des mesures pour faciliter la circulation des
engins de coupe (accès, dessertes forestières,
aménagement du territoire, documents d’urbanisme)
③ Impulser une gestion durable de la forêt privée en
concertation avec la gestion de la forêt publique
communale et valoriser la ressource locale
Pour aller plus loin
De nombreuses communes du territoire sont déjà engagées dans la démarche !
Certifications : les labels PEFC et FSC peuvent valoriser l’engagement de la commune dans la gestion durable de la forêt
Partenaires forestiers : Ass. Forêt Modèle, Ass. France Forêt PACA, Ass. Forêt Méditerranéenne, COFOR 13, CRPF, DDTM, FIBOIS SUD, Fransylva, ONF, SDIS13
Accusé de réception en préfecture
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 35
25. Mettre en place une démarche de
désimperméabilisation des sols
La perturbation du cycle naturel de l’eau a des conséquences non seulement
au niveau environnemental, mais aussi sur la qualité de vie en ville : risque
inondations, pollution excessive de l’eau liée au ruissellement, etc. Pour lutter
contre ces phénomènes, une solution consiste en la désimperméabilisation
des sols, afin de permettre à l’eau de s’infiltrer directement là où elle tombe.
Indicateurs de suivi
Nombre d’actions
de sensibilisation
menées
Evolution annuelle
de la surface de sols
désimperméabilisés
S’engager
① Déployer une campagne annuelle de sensibilisation sur
l’enjeu de la perméabilité des sols et de la gestion des eaux
pluviales à la parcelle
② Mettre en application le plan d’actions proposé dans le
cadre du diagnostic du potentiel de désimperméabilisation
décliné à l’échelle de la commune
③ Travailler à l’application, dans l’instruction des permis de
construire, des nouvelles orientations de gestion des eaux
pluviales et de désimperméabilisation (PLUi)
Contact
Nadine Florence
Dés-
imperméabilisation
et Gestion
alternative des
eaux pluviales
nadine.florence
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Cartographie du potentiel de désimperméabilisation et
programme d’actions priorisé à l’échelle de commune (juin
2023)
Accompagnement technique sur des projets pluviaux en
gestion alternative dans le cadre de projets
d’aménagement espaces publics ou privés
Cartes communales des contraintes à l’infiltration
Supports pédagogiques et cycles de formation à
l’attention des acteurs de l’aménagement et des services
instructeurs de permis de construire
Agence de l’eau : différents appels à projet, aides ou primes
peuvent permettre de financer des opérations de
désimperméabilisation
Département des Bouches-du-Rhône : aides financières
Pour aller plus loin
Cette action est liée à la lutte contre les îlots de chaleur urbains, et au développement de la nature en ville.
Communes déjà engagées dans la démarche : Aubagne, La Ciotat, Venelles, Marseille, Aix-en-Provence
Ressources complémentaires : Cerema, série de fiches Désimperméabilisation et renaturation des sols ; GRAIE, guides et possibilité pour les élus de participer à des colloques
Organismes spécialisés : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ARBE, Graie
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 36
Axe 6 — Nature et prévention des risques
26. Intégrer les enjeux des îlots de chaleur urbains (ICU)
dans l’action communale
En raison de l’urbanisation et de la concentration d’activités humaines, les villes
disposent d’un climat urbain spécifique marqué par des températures plus
élevées qu’à la campagne. Ce phénomène, appelé « îlot de chaleur urbain »,
est cause d’inconfort et de surmortalité en période estivale. Les choix
d’urbanisme et d’aménagement faits par les collectivités peuvent contribuer à
le réduire.
Indicateurs de suivi
Nombre d’opérations de
travaux tenant compte
de la problématique ICU
Niveau d’intégration de
la problématique ICU
dans les documents de
planification
S’engager
① Identifier les secteurs à enjeu en lien avec la
problématique ICU, grâce aux cartographies
disponibles
② Prendre en compte la problématique ICU dans les
opérations d’aménagement
③ Prendre en compte la problématique ICU dans les
documents de planification
Contact
Coralie Humbert
Adaptation aux
changements
climatiques, Mission
Stratégie Climatique
coralie.humbert
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Diagnostic du phénomène ICU à l’échelle
métropolitaine
Métropole Aix-Marseille-Provence, Agence
d’urbanisme du Pays d’Aix - Durance (Aupa) :
Cahiers thématiques Halte à la surchauffe en ville !
consacrés aux ICU, incluant une boîte à outils pour
limiter le phénomène d’ICU sur le territoire et s’y
adapter
Pour aller plus loin
Cette action est liée à la désimperméabilisation des sols, et au développement
de la nature en ville.
Territoires déjà engagés dans la démarche : Aix-en-Provence, La Ciotat avec le
CPIE Côte Provençale, communes du PLUi Marseille Provence, Vitrolles
Ressources complémentaires : Agam, Chaud dehors ! De la fraîcheur face aux
îlots de chaleur urbains ; ADEME, guide Surchauffe urbaine : recueil de méthodes
de diagnostic et d’expériences territoriales ; ADEME, guide Rafraîchir les villes, des
solutions variées.
Organismes spécialisés : Agam, Aupa, Cerema, CPIE Côte Provençale
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 37
Axe 6 — Nature et prévention des risques
27. Préparer la réponse communale aux risques naturels
liés au changement climatique
Le changement climatique augmente la fréquence d’apparition des
événements climatiques extrêmes, menaçant les infrastructures, les activités et
les individus ; c’est pourquoi il est essentiel d’être suffisamment préparé face à
ces risques. Cette anticipation est d’autant plus cruciale que le territoire
métropolitain est un hot-spot du changement climatique, c’est-à-dire une zone
particulièrement exposée à ses conséquences.
Indicateurs de suivi
Pourcentage d’élus et
techniciens formés
Date de la dernière
révision du PCS / du dernier
exercice de maintien et de
perfectionnement des
acquis
S’engager
① Se conformer aux obligations légales en révisant
le Plan communal de sauvegarde tous les 5 ans
② Former les élus et techniciens communaux à la
gestion de crise
③ Organiser un exercice de maintien et de
perfectionnement des acquis à minima une fois par
an
Contact
Etienne Le Baube
Prévention des risques
majeurs
etienne.lebaube
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Accompagnement à l’élaboration et à la
réactualisation des PCS
Formation des élus à la gestion de crise (interne,
en partenariat avec l’ENSOSP)
Accompagnement à l’organisation d’exercices
de maintien et de perfectionnement des acquis
ATD13, CNFPT : autres possibilités pour former élus et
techniciens à la gestion de crise
Pour aller plus loin
La réduction de la vulnérabilité du territoire passe également par la
désimperméabilisation des sols (risque d’inondation), et la présence de nature
en ville (risque d’îlot de chaleur urbain).
Ressources complémentaires : Métropole Aix-Marseille-Provence, Diagnostic des
vulnérabilités du territoire (diagnostic du PCAEM) ; GREC-SUD, La Métropole Aix-
Marseille-Provence face au défi du changement climatique.
Organisme spécialisé : GREC-SUD
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 38
Axe 7 — Mobilisation territoriale
28. Développer la participation citoyenne pour la
transition écologique
Les conséquences du changement climatique sont déjà bien présentes sur
notre territoire, et chacun peut les ressentir. Nous devons tous agir, ensemble.
La participation citoyenne est un levier important d’appropriation de ces
enjeux par les citoyens. Elle leur permet de se sentir impliqués dans la vie de
la commune ; en retour, leur participation permet l’émergence de projets plus
pertinents pour les habitants et le territoire, et la création de lien social.
Indicateurs de suivi
Part des habitants
impliqués dans la
démarche
Nombre de projets
construits avec la
participation des
citoyens
S’engager
① Créer une commission extra-municipale pour la
participation citoyenne
② Organiser un budget participatif autour de la
transition écologique
③ Recourir au budget participatif en accompagnement
des grands projets d’aménagement de la commune
Contact
José Da Silva
Lab des Possibles,
Cohésion sociale
jose.dasilva
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Kit budget participatif
Retours d’expérience
Conseil et ingénierie technique
Lesbudgetsparticipatifs.fr :
Formation des élus, techniciens et citoyens
Accompagnement (conception, suivi, évaluation)
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Marseille avec le budget
participatif d’Air Bel ; Ville de Grenoble ; Ville de Paris
Ressources complémentaires : ADEME, La participation citoyenne. Réussir la
planification et l’aménagement durables ; Avis du Conseil de Développement
d’Aix-Marseille-Provence sur la participation citoyenne
Organismes spécialisés : Adeus groupe reflex, Conseil de développement de la
Métropole d’Aix-Marseille-Provence, GIE Passages, Université du Citoyen
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 39
Axe 7 — Mobilisation territoriale
29. Élaborer et mettre en œuvre un plan de
communication sur le bois et la forêt
La forêt est une ressource-clé pour la résilience des territoires face au
changement climatique. Pour la protéger, les travaux de préservation et de
valorisation forestières sont nécessaires. Cependant, les bienfaits de ces
actions sont souvent méconnus, de même que la multifonctionnalité de la forêt
(fonctions environnementales, économiques et sociales). Une bonne
communication autour de ces enjeux est nécessaire afin de faire accepter les
coupes de bois et garantir ainsi l’exploitation durable de la forêt.
Indicateurs de suivi
Nombre
d’opérations de
communication
effectuées
Nombre d’élus et de
techniciens formés
S’engager
① Promouvoir la forêt, sa protection, ses valorisations
possibles et ses multiples fonctions à travers les différents
outils de communication de la commune
② Former élus et techniciens pour une meilleure
connaissance de la multifonctionnalité de la forêt
③ Organiser/accueillir au minimum une fois par an une
manifestation grand public sur la multifonctionnalité de la
forêt (Journée internationale des Forêts, Journées
européennes du patrimoine, Semaine du développement
durable...)
Contact
Chantal Demaria
Valorisations
forestières, Contrat
de coopération
CA13-Métropole
chantal.demaria
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence : Mise à disposition
d’informations concernant la multifonctionnalité de la
forêt et les missions de la Métropole
Association des Communes Forestières : formation des
élus et techniciens à la multifonctionnalité de la forêt
Ensemble des partenaires forestiers : participation aux
manifestations grand public qui peuvent être réalisées
Pour aller plus loin
Installer du mobilier urbain, construire en bois local et développer des
chaufferies bois est un bon moyen de sensibiliser les habitants aux multiples
fonctionnalités de la forêt et aux différents usages du bois ; y avez-vous pensé ?
Communes déjà engagées dans la démarche : Coudoux, Septèmes-les-Vallons,
Velaux
Partenaires forestiers : association des Communes Pastorales, association Forêt
Méditerranéenne, association Forêt Modèle, association France Forêt PACA,
CERPAM, COFOR 13, CRPF, Interprofession FIBOIS SUD, FRANSYLVA, ONF Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 40
Axe 7 — Mobilisation territoriale
30. Élaborer une stratégie communale d’éducation à
l’environnement et au développement durable
Pour relever le défi de la transition énergétique, des évolutions
comportementales rapides et massives sont nécessaires. Ces changements
demandent la mise en œuvre de méthodes de sensibilisation et d’éducation à
l’environnement et au développement durable (EEDD) structurées, adaptées
aux cibles, moyens et objectifs identifiés. L’élaboration d’une stratégie locale
est indispensable pour articuler de manière efficace les nombreux outils
existants.
Indicateurs de suivi
Nombre de personnes
sensibilisées
Nombre d’actions de
sensibilisation menées
Durée moyenne des
actions menées
S’engager
① S'engager formellement auprès du conseil municipal à
construire et mettre en œuvre une stratégie d'EEDD
② Réaliser un diagnostic des démarches d'EEDD sur la
commune, et élaborer une stratégie d'EEDD adaptée au
contexte local
③ Élaborer et mettre en œuvre le plan d'actions EEDD
issu de la stratégie communale
Contact
Céline Sales
Pollution et
pédagogie
environnement
celine.sales
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Accompagnement stratégique : audit et diagnostic de
l’EEDD sur la commune ; aide à la construction d’une
stratégie EEDD
Actions de sensibilisation du public scolaire
Formation des élus à l’EEDD ; Fertiles Rencontres
Mise à disposition d’outils : outils et bonnes pratiques sur
la plateforme en ligne des Fertiles Rencontres, Album de
l’EEDD
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Miramas, Septèmes-les-Vallons
Certifications : différents dispositifs d’engagement peuvent être l’occasion
d’élaborer une politique EEDD ambitieuse, comme par exemple le label
Territoire durable, une Cop d’avance de l’ARBE.
Organismes spécialisés : ARBE, les différents CPIE, GRAINE PACA
Une liste plus détaillée des ressources pour l’élaboration d’une politique d’EEDD
efficace est disponible dans la fiche-outil dédiée.
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Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 41
Axe 7 — Mobilisation territoriale
31. Mobiliser la société civile dans la transition du
territoire
Le changement climatique est l’affaire de tous ; chacun peut et doit agir à son
niveau afin de limiter sa contribution à ce phénomène. Les collectivités ont un
rôle clé à jouer pour mobiliser la population dans ce but : animatrices de leur
territoire, elles peuvent organiser de nombreuses manifestations scientifiques
ou culturelles, contribuant à informer les citoyens et à les faire passer à l’action.
!
Indicateurs de suivi
Nombre
d’événements
organisés sur les
thématiques climat-
air-énergie
Nombre de
participants aux
événements
S’engager
① Organiser au minimum 3 manifestations en lien avec
les enjeux climatiques dans l’année, dont une faisant
intervenir une association locale
② Identifier des cibles prioritaires pour la mobilisation, et
élaborer un plan d’actions spécifique pour les atteindre
③ Créer des rendez-vous récurrents (mensuels,
trimestriels...)autour de la thématique du changement
climatique
Contact
Corinne Pina
Mobilisation,
SMMission Stratégie
Cimatique
corinne.pina
@ampmetropole.fr
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Animation de Fresques du Climat quizz (SPPPI, ALEC,
CPIE, La Fresque du CClimat...), autres jeux
Aide à la conception d’un calendrier d’animations
Prêt de l’exposition « Nature en ville et changement
climatique »
Charte des manifestations éco-responsables
Pour aller plus loin
La mobilisation est une action transversale, à mettre en lien avec d’autres
démarches comme la démocratie participative et l’éducation à
l’environnement et au développement durable.
Communes déjà engagées dans la démarche : Marseille (les lundis de la
transition), Meyrargues (comité extra-municipal du développement et de
l’écocitoyenneté), Septèmes-les-Vallons (mois de l’environnement)...
Organismes spécialisés : nombreuses associations locales ou nationales, comme
les CPIE, France Nature Environnement, Les Petits Débrouillards...
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 42
Axe 7 — Mobilisation territoriale
32. Participer activement à la diffusion de la charte
des manifestations écoresponsables métropolitaine
Les nombreuses manifestations sportives, culturelles, à caractère traditionnel
ou historique sont emblématiques de notre territoire, tant pour leur utilité sociale
qu’économique. Elles génèrent cependant des impacts environnementaux
conséquents : déchets, émissions de gaz à effet de serre (liées par exemple
aux déplacements), pollutions de tous ordres. Les communes peuvent agir sur
ce sujet à la fois en tant que qu’organisatrices et que territoires accueillant les
manifestations.
Indicateurs de suivi
Signature de la charte
Nombre d’ateliers du réseau
suivis
Nombre de manifestations
écoresponsables organisées
S’engager
① Signer les deux volets de la charte des
manifestations écoresponsables de la Métropole
② Participer activement au réseau (3 fois par an)
③ Conditionner l’organisation de manifestations
sur le territoire à la signature de la charte par les
structures organisatrices
Contact
Lydia Repossi
Manifestations
écoresponsables,
Environnement
lydia.repossi
@ampmetropole.fr
Pour aller plus loin
Les communes souhaitant aller plus loin peuvent s’engager dans la charte zéro
déchet plastique et/ou plages sans déchet plastique ; les communes de
Marseille et alentours peuvent également signer la charte de réduction des
déchets des manifestations (pour plus d’informations contacter
(vincent.ochier@ampmetropole.fr).
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Châteauneuf-
les-Martigues, Istres, Pélissanne, Saint-Cannat...
Ressources complémentaires : nombreux guides et outils sur le site internet du
COFEES.
Organisme spécialisé : COFEES
Dispositifs d’accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence et COFEES :
Charte des manifestations écoresponsables
Guide ressource
Ateliers thématiques du réseau
Accompagnement et suivi individualisé
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 43
ANNEXES
FICHES-OUTIL
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 44
Une plateforme métropolitaine dédiée
aux communes
A partir du 1er janvier 2023, la
Métropole Aix-Marseille-Provence met
à disposition des communes un
espace rassemblant de nombreuses
ressources sur les achats responsables,
notamment :
- Des formations « achats
responsables SPASER » pour les
agents
- Les supports de ces formations
- Des fiches techniques pour
approfondir la démarche
Un réseau d’échange et de partage
d’expérience complète ce dispositif.
Les partenaires externes
1. CCI
2. CRESS
3. Fédérations professionnelles
4. Les structures d’accompagnement
à l’emploi : PLIE, Mission emploi,
Pôle emploi...
5.
Fiche-outil
Aller plus loin dans les achats responsables
Pratiquer une commande publique responsable c’est intégrer les enjeux du
développement durable au cœur de nos achats publics, et ainsi activer les nombreux
leviers en faveur de : la lutte contre le changement climatique, la réduction des
déchets, la préservation de la biodiversité, l’économie des ressources, l’inclusion,
l’attractivité des entreprises du territoire, l’innovation ... C’est aussi impliquer nos
partenaires économiques dans une dynamique et une démarche commune en
cohérence avec les enjeux de demain.
Cette fiche rassemble des ressources numériques pour aider à la mise en place
d’une démarche d’achats responsables dans la collectivité.
Axe économique
Guide pratique pour l’achat
public innovant
Repères sur le commerce
équitable et les collectivités
Bénéfices de l'ESS pour la société
Les différentes structures de l'ESS
Axe environnemental
Notice explicative de la loi AGEC
France Urbaine 2021
Produits biosourcés durables
Réduction des déchets plastique
Guide de la fin du plastique à
usage unique
Guide pour l’organisation de
manifestations zéro déchet
Axe social
Guide sur les aspects sociaux de
la commande publique
Plateforme : Le marché de
l'inclusion
Avoir recours au travail
pénitentiaire
Ressources générales
Synthèse de la règlementation
relative au SPASER
Repères sur la démarche et la
méthodologie SPASER
Feuille de route de la France pour
l’Agenda 2030
Plan National pour des Achats
Durables 2022-2025
Site Clause verte - Exemples de
clauses environnementales et
sociales
Communauté RAPIDD des achats
publics durables
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 45
Actions curatives
Réaliser des ouvrages de protection
à la source :
o Les écrans acoustiques
o Les merlons (talons de terre)
o Les glissières en béton armé
(GBA)
o Les dispositifs innovants
o Influence de la végétation
Déployer des revêtements de
chaussée acoustiques
Isoler les bâtiments existants des
bruits extérieurs :
o Changer les huisseries
o Isoler les ventilations et caissons
de volets roulants
Les missions de l’Observatoire de
l’environnement sonore
1. Compléter les données
réglementaires des Cartes de Bruit
Stratégiques issues de la
modélisation par la mise en place
d’outils de métrologie
2. Structurer l’organisation des
données sur le bruit et améliorer la
modélisation
3. Mieux comprendre la perception
du bruit par les habitants
4. Fournir une information complète
aux différents publics, sensibiliser
les acteurs du bruit, proposer des
outils d’aide à la décision
5. Résorber les secteurs sensibles et
préserver les zones calmes
Fiche-outil
Améliorer l’environnement sonore
Le bruit fait partie de notre environnement quotidien, et n’est pas toujours perçu
comme une nuisance. Cependant, une exposition excessive au bruit peut causer des
dommages à la fois auditifs (surdité, acouphènes) et extra-auditifs, comme des
pathologies cardiovasculaires. C’est un enjeu de santé publique important, que les
communes peuvent prendre en compte de plusieurs manières.
Actions préventives
Prendre en compte les nuisances
sonores dans le cadre des documents
de planification
Réduire le bruit des transports à la
source :
o Agir sur le volume du trafic routier
o Limiter la vitesse sur les grands axes
routiers
o Pacifier la circulation
o Agir sur la composition du parc
roulant : restreindre la circulation
des poids lourds, augmenter la
proportion de véhicules
électriques, développer les
transports en commun en site
propre
Limiter l’exposition au bruit dans le
cadre de nouveaux projets
d’aménagement :
o Éloigner la source de bruit des
zones sensibles
o Implanter favorablement les
bâtiments : promouvoir les fronts
continus et les façades
mitoyennes, adapter la hauteur
des bâtiments aux conditions de
propagation du bruit
(bâtiments écran ou épannelés)
o Orienter favorablement les
bâtiments
Protéger les constructions neuves
contre les bruits extérieurs :
o Orienter l’agencement interne des
constructions
o Isoler les façades des bruits
extérieurs
o Respecter les prescriptions en
matière d’isolation acoustique des
bâtiments
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 46
Fiche-outil
La rénovation énergétique du bâti
Etat, collectivités, particuliers : nous avons tous un rôle à jouer dans la transition
énergétique du bâti. Cette fiche présente les dispositifs et organismes que
peuvent solliciter particuliers et communes pour leurs projets de rénovation
énergétique.
Les opérateurs pour les particuliers
Le numéro unique Allo rénov’énergie est animé
par la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’ALEC
métropole marseillaise, la Maison Énergie
Habitat Climat du CPIE du Pays d’Aix et l’ADIL.
Pour les communes — maîtrise
des consommations d’énergie et
rénovation du patrimoine
Pour se faire conseiller dans la
démarche à suivre et connaître les
aides techniques et financières,
les communes peuvent faire
appel au service Transition
énergétique de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, et aux
économes de flux de l’ALEC et du
CPIE du Pays d’Aix.
Ce dispositif se matérialise par le numéro unique
Allo rénov’énergie.
Il s’agit d’un numéro unique d’accueil et
d’orientation pour la rénovation énergétique
des logements. Il redirige vers les dispositifs
d’accompagnement des particuliers adaptés
à chaque situation, à chaque lieu d’habitation,
maison individuelle ou copropriété.
Pour les particuliers
Le dispositif métropolitain d’accompagnement
de la rénovation énergétique des logements
privés (ou Service Public de la Performance
Energétique de l’Habitat, SPPEH) est un outil
destiné à accompagner les particuliers dans la
rénovation énergétique de leur logement, sur
les plans technique, juridique et financier.
La rénovation énergétique
du bâti : une priorité
gouvernementale
La rénovation énergétique des
bâtiments (logement,
administrations ...) est une priorité
du Gouvernement. Elle se
retrouve dans l’orientation B2 de
la Stratégie Nationale Bas
Carbone : « Inciter à une
rénovation de l’ensemble du
parc existant résidentiel et
tertiaire afin d’atteindre un
niveau BBC équivalent en
moyenne sur l’ensemble du
parc ». L’objectif au niveau
national est de rénover
500 000 logements par an.
Pour plus d’informations, contacter : isabelle.fichard@ampmetropole.fr Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 47
Fiche-outil
La charte des communes du PAT 13 :
Cultivons le bien manger en Provence !
Les communes sont les acteurs principaux de nombreux sujets agricoles et
alimentaires cruciaux pour les territoires. C’est pourquoi, dans le cadre du Projet
alimentaire territorial (PAT) des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-
Provence et le PETR du Pays d’Arles créent une charte d’engagement des communes
du PAT, qui vient consacrer et accompagner leur travail sur ces thématiques.
La stratégie du PAT
Pour la période 2021-2024, le PAT est
structuré autour de 25 actions, réparties
en 5 axes :
Soutenir la production agricole et les
filières locales
Garantir l’accès à une alimentation de
qualité pour tous
Agir pour une politique foncière
globale basée sur le suivi, l’acquisition,
la protection et la dynamisation du
foncier sur des secteurs agricoles
stratégiques
Accélérer la transition agroécologique
Innover et renforcer les méthodes de
travail collectif et de gouvernance
Cultivons le bien manger en
Provence
Les communes ont été impliquées tout au
long de l’élaboration du PAT 13, et sont
des parties prenantes incontournables
pour l’agriculture et l’alimentation
durables ; afin de valoriser ce travail, la
Métropole Aix-Marseille-Provence et le
PETR du Pays d’Arles leur proposent de
signer une charte d’engagement des
communes du PAT 13, intitulée Cultivons
le bien manger en Provence.
Le Projet Alimentaire Territorial
Depuis plusieurs décennies, les surfaces
agricoles et le nombre d’agriculteurs ne
cessent de diminuer, alors que la
croissance démographique et les attentes
de la population en termes d’accès à une
alimentation durable de qualité sont de
plus en plus prégnantes. C’est pourquoi la
Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle
d’équilibre territorial et rural du Pays d’Arles
se sont engagés dès 2016 dans une
démarche stratégique et opérationnelle :
le « Projet alimentaire territorial ».
Son objectif est d’accompagner le territoire
vers l’agriculture et l’alimentation de
demain : locales, durables, équitables, de
qualité, innovantes, et accessibles au plus
grand nombre.
Pour plus d’informations sur le PAT 13, contacter Lison Postel : l.postel@ville-arles.fr.
Les communes signataires de cette
charte pourront bénéficier :
D’un accompagnement personnalisé
au travers d’un référent dédié au sein
de l’équipe PAT pour les conseiller sur
leurs projets
D’un ensemble d’outils techniques à
disposition
D’une mise en réseau avec les autres
communes signataires de la charte
D’une valorisation de leurs actions au
sein des communications du PAT
Elles s’engageront, pour leur part, à :
Développer un plan d’actions issu de la
stratégie définie par le Projet
alimentaire territorial
Désigner un élu et un technicien
référents sur le sujet de l’alimentation
Participer au séminaire annuel des
communes signataires de la charte
Participer aux journées et actions
organisées par le PAT (ateliers,
formations, etc.) Accusé de réception en préfecture
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 48
Faciliter la circulation des engins de
coupe
Délivrer des dérogations
administratives aux limitations de
tonnage et de gabarit permettant la
circulation des engins forestiers sur le
territoire communal
Aménager les voiries afin de faciliter la
circulation des engins forestiers et
grumiers
Prendre en compte la gestion forestière
et la desserte dans les documents
d’urbanisme et dans l’aménagement
du territoire
Impulser une gestion durable de la
forêt privée et mettre en œuvre un plan
de communication
Inciter les propriétaires privés à se
regrouper en associations syndicales
libres (ASL) pour mutualiser les coûts
d’exploitation et les encourager à
réaliser leurs travaux forestiers lors de
coupes de bois réalisées sur les
propriétés forestières publiques afin de
créer des synergies entre les différents
types de propriétés ;
Recenser les propriétés forestières
sans maître (et donc à l’abandon) et
se porter acquéreur pour pouvoir
ensuite les gérer durablement
Faire certifier PEFC ou FSC les forêts
communales afin de garantir une
gestion et une exploitation durables
Valoriser le bois des forêtes forêts
communales dans la construction et
les réseaux de chaleur
Communiquer envers le grand public
sur la multifonctionnalité de la forêt
Communiquer envers le grand public sur
la multifonctionnalité de la forêt
Fiche-outil
Protéger et valoriser la forêt métropolitaine
La forêt métropolitaine est un patrimoine exceptionnel. Avec ses 19 massifs
emblématiques qui s’étendent sur 175 124 hectares, soit plus de 50% de sa superficie, Aix-
Marseille-Provence est une métropole unique en France de par le caractère périurbain
de ses espaces forestiers et les dangers qu’ils encourent face au changement climatique
et au risque incendie. Que peuvent faire les communes pour préserver et valoriser cette
richesse ?
Pour plus d’informations :
chantal.demaria@ampmetropole.fr
Se conformer aux obligations légales
Élaborer un Plan d’aménagement
pluriannuel avec l’ONF, le faire voter en
conseil municipal et valider chaque
année le programme de travaux ;
Mettre en œuvre des moyens
garantissant le respect des Obligations
Légales de Débroussaillement,
communiquer auprès des propriétaires,
et sanctionner ceux qui ne respectent
pas leurs obligations.
Les interlocuteurs pour vos projets
Métropole Aix-Marseille-Provence : conseil pour la mise en place de projets ; mise à
disposition d’informations concernant la multifonctionnalité de la forêt, les enjeux liés au
changement climatique et les missions de la Métropole ; réalisation de travaux forestiers
dans le cadre des PDPFCI.
Association des Communes forestières : formation des élus et techniciens à la
multifonctionnalité de la forêt et aux enjeux liés au changement climatique ;
accompagnement pour le développement de réseaux de chaleur, chaufferies bois ;
élaboration des cahiers des charges afin d’introduire le bois dans la commande publique
pour construire en bois
ONF : conseil sur la gestion de la forêt ; proposition d’un plan d’aménagement ; réalisation
des travaux
CRPF : accompagnement pour le regroupement en ASL de propriétés forestières privées
SAFER : repérage des propriétés sans maitre
Interprofession FIBOIS SUD : accompagnement pour la réalisation de projets de
construction en bois
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 49
Fiche-outil
Éducation à l’environnement
et au développement durable
L’EEDD est un vaste champ d’action, investi par de nombreux acteurs. Il existe une
multitude d’outils mobilisables par les porteurs de projet dans le cadre d’une stratégie d’EEDD. Cette fiche rassemble les principales ressources en ligne relatives pour l’EEDD
en région Sud.
Fertiles Rencontres
Initiées et animées par la
Métropole Aix-Marseille-
Provence, les Fertiles Rencontres
rassemblent une communauté de plus de
400 membres, acteurs publics et privés de
l’EEDD. Cette plateforme dédiée à
l’information, la communication et la
recherche en pédagogie met à disposition
des porteurs de projet de nombreuses
ressources :
Une plateforme numérique des outils,
techniques et méthodes pour mettre en
œuvre les stratégies de l’EEDD ;
L’album de l’EEDD : recueil des initiatives sur
le territoire métropolitain pour connaître et
s’inspirer ;
Des événements, colloques et séminaires
pour apprendre et partager au sein de la
communauté.
L’Agence Régionale
pour la Biodiversité et
l’Environnement
L'ARBE est une agence publique créée il y a
40 ans pour favoriser la mise en œuvre des
politiques publiques et accompagner les
collectivités dans leur démarche et leurs
actions de préservation de la biodiversité et
de transition écologique. Acteur majeur de
l’EEDD en région, elle gère notamment :
L’animation des aires marines et terrestres
éducatives ;
La formation, sensibilisation et éducation
des acteurs locaux sur les enjeux liés à la
biodiversité et l’environnement ;
Des ressources et contacts utiles pour
déployer une politique d’EEDD.
GRAINE PACA
Réseau historique des
acteurs de l’EEDD en
région PACA, le
Graine PACA vise à renforcer le rôle et la
place de l’EEDD dans la région, et œuvre à
la professionnalisation des acteurs du
secteur. Il propose pour cela différents outils
:
La mise en réseau des différents acteurs
régionaux de l’EEDD pour favoriser
l’échange de compétences et de
connaissances ;
Un catalogue thématique des outils de
l’EEDD en région Sud, mis à jour chaque
année ;
Un recueil des formations et offres d’emploi
dans les structures membres du réseau.
Observatoire
Régional de
l’EEDD
Animé par l’ARBE,
l’OREEDD diffuse :
Un panorama des acteurs et des actions
phares ;
Des actualités, enquêtes et analyses sur
l’EEDD en région ;
Des ressources et contacts utiles pour
déployer une politique d’EEDD.
Pour plus d’informations et des conseils adaptés à votre situation spécifique vous pouvez
contacter : contact.strategie-environnementale@ampmetropole.fr
Pour aller plus loin sur des thématiques
spécifiques, d’autres plateformes de
ressources existent, comme la
médiathèque de l’ADEME, le CERDD,
ou le réseau Canopé pour les publics
scolaires.
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 50
Fiche-outil
Mobiliser la société civile dans la transition
énergétique
Toute l’année, de nombreuses occasions permettent de rassembler la
population autour des enjeux climatiques, et sont autant d’opportunités
de créer du lien entre les habitants et leur environnement.
Des sujets variés
La transition écologique recoupe de multiples
sujets qui peuvent servir de base à des
animations territoriales :
Biodiversité : la flore locale et ses vertus, les
plantes comestibles, les pollinisateurs, les
arbres, la vie nocturne, la nature en ville, la
fôret...
Énergie : la rénovation énergétique, les
différentes formes d’énergies renouvelables...
Climat : l’effet de serre, l’augmentation des
températures, les enjeux à l’échelle de la
commune...
Mobilité : les bienfaits de la marche à pieds, les
mobilités douces...
Déchets : la vie des déchets après la poubelle,
les déchets comme ressources, vivre sans
plastique...
Urbanisme : la ville perméable, les bâtiments
passifs, l’architecture adaptée au
changement climatique...
Agir à son échelle : les écogestes du quotidien,
les projets participatifs, les métiers de
l’environnement...
Temps forts en 2023-2024
En France comme ailleurs dans le monde,
certains enjeux climatiques font l’objet d’une
journée dédiée, comme par exemple :
Journée mondiale de l’eau : 22 mars
Journée internationale de la fôtet : 21 mars
Jour de la Terre : 22 avril
Journée internationale de la biodiversité : 22
mai
Semaine européenne du développement
durable :18 septembre – 8 octobre 2023
Journée mondiale de l’environnement : 5 juin
2024
Semaine européenne de l’énergie durable :
26 – 30 septembre
Semaine européenne de la mobilité : 16 – 22
septembre 2024
Jour de la Nuit : 15 octobre
Semaine européenne de réduction des
déchets : 19 – 27 novembre
Journée mondiale du climat : 8 décembre
Différents formats
Vos animations peuvent prendre
des formes variées, pour intéresser
petits et grands :
Exposition, projection de film
Conférence, café-débat,
rendez-vous thématique
Spectacle vivant : danse,
théâtre...
Sortie en pleine nature :
balade thématique, journées
de plantation d’arbres ou de
nettoyage citoyen,
observation de la faune, la
flore ou les étoiles...
Concours photo, concours
d’idées
Sciences participatives
Atelier de réparation
Atelier « Do it yourself »
Des intervenants locaux
Pourquoi ne pas associer un des
nombreux acteurs locaux à vos
animations ?
Parmi les nombreux acteurs présents
sur le territoire, on peut citer : la Ligue
de protection des oiseaux (LPO) ;
Écoscience Provence ; France
Nature Environnement (FNE) ;
l’ANPCEN ; le sentier de grande
randonnée 2013 (GR2013) ; Zero
Waste Provence ; MerTerre ; Les
Petits Débrouillards ; les différents
CPIE ; l’ALEC...
Vous pouvez aussi impliquer les
écoles, les offices de tourisme, les
associations de la commune, ou
encore les parcs naturels. Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEL2024-21-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 51
Fiche-outil
L’Agence régionale
pour la biodiversité et l’environnement
L'ARBE est une agence publique créée il y a quarante ans pour favoriser la mise en
œuvre des politiques publiques et accompagner les collectivités de Provence-Alpes- Côte d’Azur dans leurs démarches et actions de préservation de la biodiversité et de
transition écologique. Cette fiche expose les principaux dispositifs
d’accompagnement animés par l’ARBE à destination des collectivités et EPCI.
Pilotage de la transition écologique
Formaliser et animer une démarche
territoriale de développement durable
(Agenda 2030, Agenda 21, etc.) pour enrichir
et optimiser son action.
Pour aller plus loin : label "Territoire durable,
une Cop d’avance"
Contact : Paloma BOUDOU • 04 42 90 90 71 •
p.boudou@arbe-regionsud.org
Préservation de la biodiversité
Formaliser un plan local pour la biodiversité,
végétaliser la ville et gérer écologiquement
les espaces verts, réaliser un atlas de la
biodiversité communale.
Pour aller plus loin : dispositif “Territoires
engagés pour la nature”
Contacts : Stéphanie GARRIDO • 04 42 90 90 54 •
s.garrido@arbe-regionsud.org & Thomas FOUREST •
04 42 90 90 66 • t.fourest@arbe-regionsud.org
Mettre en place une démarche de gestion
intégrée de l’eau et des milieux aquatiques
Contact : Annelise FREIHAUT • 04 42 90 90 83 •
a.freihaut@arbe-regionsud.org
Lutte contre les déchets plastiques
Formaliser une démarche “zéro déchet
plastique” avec un plan d’actions
opérationnel.
Pour aller plus loin : charte régionale « zéro
déchet plastique » / charte nationale « une
plage sans déchet plastique »
Contact : Claire POULIN • 04 42 90 90 58 •
c.poulin@arbe-regionsud.org
Aménagement durable
Réaliser des documents de planification et
des opérations d’aménagement vertueux en
intégrant l’eau et la biodiversité.
Contact : Agnès HENNEQUIN • 04 42 90 90 62 •
a.hennequin@arbe-regionsud.org
Désimperméabiliser la ville (parking, cours
d’écoles, opérations d’aménagement) et
installer des toitures végétalisées.
Contact : Nicolas WEPIERRE • 04 42 90 90 75•
n.wepierre@arbe-regionsud.org
Concevoir et gérer des parcs d’activités à
haute performance environnementale.
Pour aller plus loin : label régional PARC+
Contact : Fleur CHAMBONNEAU • 04 42 90 90 84 •
f.chambonneau@arbe-regionsud.org
Mobiliser les différents acteurs du territoire
et les sensibiliser à l’environnement et au
développement durable
Créer des aires naturelles éducatives pour
sensibiliser les scolaires - Mettre en place des
actions de sensibilisation et de mobilisation
des différents publics.
Pour aller plus loin : dispositif des aires
terrestres et marines éducatives
Contact : Recrutement en cours • 04 42 90 90 45 •
contact@arbe-regionsud.org
Aménagement durable
Réaliser des documents de planification et des
opérations d’aménagement vertueux en
intégrant l’eau et la biodiversité.
Outils pour s’informer, se former
Biodiv’Tour : visites de terrain gratuites pour élus et techniciens.
Formation des élus « climat : la nature en ville, source de solutions » Contact : Lisa SALVATI • 04.42.90.90.88 • visites-formations@arbe-regionsud.org
Lettre d’information mensuelle « SudBiodiversité » de l’ARBE et de ses partenaires, et veilles
thématiques pour les collectivités engagées dans les dispositifs de l’ARBE S’abonner à la lettre SudBiodiversité et accéder aux numéros précédents
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Date de réception préfecture : 26/03/2024
Plan de mobilisation des communes pour le climat 52
Fiche-outil
Ressources générales pour agir en faveur du climat,
de l’air et de l’énergie
Cette fiche recense les principales ressources mobilisables par les collectivités
dans le cadre de leurs projets climat-air-énergie. N’hésitez pas à la compléter
avec ressources qui vont sont les plus utiles !
Documentation générale
ADEME :
Guides Aujourd’hui mon territoire :
chiffres clés 2020 et fiches actions
Espace Élus, un mandat pour agir
Nombreux guides thématiques
Centre ressource du développement
durable : bibliothèque en ligne
Comité 21 : guide Pour l’appropriation de
l’Agenda 2030 par les collectivités
françaises
Pacte pour la Transition : 32 mesures
concrètes pour des communes plus
écologiques et plus justes
ARBE : Guide (Re)lancer sa démarche
territoriale de développement durable
Météo France : outil Climadiag commune
Financements
Site du Département 13 : services aux
collectivités, dont le guide des aides.
Site de la Région Sud : aides et appels à
projet.
Aides-territoires.gouv : simulateur en ligne
pour identifier toutes les aides
mobilisables pour votre projet.
L’ADEME et l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse publient également
des appels à projet sur les thématiques
climat-air-énergie.
Retours d’expérience
Librairie de l’ADEME
Site internet de l’ARBE
Principaux organismes de
formation
ATD13 ; CNFPT ; ADEME
L’accompagnement de l’ADEME
pour les collectivités
Afin d’accélérer l’engagement des
collectivités dans la transition
écologique, l’ADEME développe,
depuis 2021, le programme Territoire
Engagé Transition Écologique. Il est
composé du label climat-air-énergie
(anciennement Cit’ergie), et du label
économie circulaire.
Le label climat-air-énergie est un
programme de management et de
labellisation qui récompense les
collectivités pour la mise en œuvre
d'une politique climat-air-énergie
ambitieuse. Décerné par l’ADEME sur la
base d’un standard européen, c’est
une démarche d’amélioration
continue qui s’appuie sur un référentiel
détaillé ; toutes les actions du Plan de
mobilisation des communes pour le
climat font partie de ce référentiel.
Le dispositif Territoire Engagé Transition
Écologique peut être mis en place par
la collectivité de manière autonome
grâce à des outils en accès libre, ou
peut être complétée d’un
accompagnement par un conseiller
spécialisé, qui aidera la collectivité
dans la définition de sa stratégie et de
son plan d’actions, ainsi que dans leur
mise en œuvre.
Pour toute remarque, question ou suggestion d’amélioration, contacter :
planclimat@ampmetropole.fr.
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Liste récapitulative des actions avec numérotation
Axe 1 : Pratiques exemplaires
1. Mettre en place une démarche d’achats
responsables
1.1 Désigner une personne référente
développement durable au sein de la
commune, chargée de relayer les actualités
auprès des différents services
1.2. Cartographier les achats de la commune
pour identifier les plus impactants socialement et
écologiquement
1.3. Définir un plan d’actions annuel avec des
objectifs précis à atteindre (en nombre de
marchés ou en terme de projets à calibrer selon
les principes du DD)
2. Diffuser les bonnes pratiques pour la maîtrise
de l’énergie au quotidien
2.1. Afficher les écogestes à adopter dans tous
les bâtiments publics
2.2. Relayer le dispositif Écowatt et les bonnes
pratiques auprès des habitants et sur les supports
de communication de la commune
2.3. Organiser des formations internes à la
maîtrise de l’énergie au quotidien
3. Encourager la mobilité bas carbone au sein
des services municipaux
3.1. Être exemplaire en matière de planification
des déplacements en élaborant et en faisant
vivre un plan de mobilité employeur (PDMe)
3.2. Favoriser le recours des agents municipaux
aux modes actifs et collectifs, et/ou former le
personnel de la commune à l’écoconduite
3.3. Privilégier les véhicules à faibles émissions lors
du renouvellement de la flotte : 100% des achats
ou renouvellements à l’horizon 2025.
4. Être exemplaire en matière de déchets
4.1. Collecter et traiter séparément les
recyclables au sein des différents sites
communaux et sensibiliser le personnel à la
prévention et au tri des déchets
4.2. Développer l’éco-exemplarité en interne
(réduire la consommation de papiers, supprimer
l’utilisation de la vaisselle jetable et des
conditionnements individuels, sensibiliser les
agents...)
4.3. Supprimer les contenants en plastique et les
contenants à usage unique au sein des lieux de
restauration collective
Axe 2 : Aménagement et équipement
résilients
5. Intégrer les impacts climat-air-énergie-bruit
dans la requalification des espaces publics
5.1. Former le personnel et les élus de la
commune aux enjeux, outils et nouvelles
pratiques professionnelles
5.2. Systématiser la consultation et la
concertation des organismes spécialisés
(Cerema, CAUE, Agences d'urbanisme etc.)
dans tout projet de requalification des espaces
publics
5.3. Utiliser un référentiel d’aménagement
durable pour les projets communaux, et intégrer
des critères prescriptifs climat-air-énergie-bruit
dans les appels d’offre.
6. Participer à l’amélioration de l’environnement
sonore
6.1. Sensibiliser et former en interne et en externe
aux enjeux et aux solutions de lutte contre le
bruit
6.2. Améliorer la prise en compte des enjeux sur
le bruit dans le cadre des politiques publiques de
la commune
6.3. Solliciter l’accompagnement de la
Métropole pour le suivi des incidences des
projets communaux sur l’environnement sonore.
7. Participer à l’amélioration de la qualité de l’air
7.1. Sensibiliser et former en interne et en externe
aux enjeux et aux solutions d’amélioration de la
qualité de l’air
7.2. Améliorer la prise en compte des enjeux sur
l’air dans le cadre des politiques publiques de la
commune
7.3. Solliciter l’accompagnement de la
Métropole pour le suivi des incidences des
projets communaux sur la qualité de l’air
8. Améliorer la qualité de l’air intérieur, et
dépolluer l’air des équipements éducatifs et des
bâtiments publics
8.1. Atteindre les exigences QAI dans les ERP de
la commune avec une attention particulière
pour ceux recevant jeunes enfants et
adolescents *Établissement recevant du public
8.2. Sensibiliser la population à l’enjeu de la
qualité de l’air intérieur
8.3. Mettre en place un suivi régulier de la qualité
de l’air intérieur dans les ERP
9. Massifier la rénovation énergétique des
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logements
9.1. Communiquer en interne et en externe sur le
dispositif métropolitain d’accompagnement de
la rénovation énergétique des logements privés
9.2. Identifier les zones à rénover prioritairement
et y déployer des actions ciblées
9.3. Organiser des temps de rencontre entre les
professionnels de la rénovation et les particuliers.
10. S’engager dans la rénovation énergétique
du patrimoine de la commune
10.1. Faire l’inventaire du patrimoine et de ses
consommations énergétiques
10.2. Adhérer à l’offre de Conseil en énergie
partagé/ Économe de flux proposée par la
Métropole
10.3. Engager des travaux de rénovation
énergétique du patrimoine
11. Maîtriser la consommation énergétique de la
commune
11.1. Adhérer à l’offre de conseil en énergie
partagé/économe de flux proposée par la
Métropole
11.2. Obtenir ou maintenir la certification ISO
50001 attestant d’une gestion énergétique
responsable et maîtrisée
11.3. Créer un comité transversal destiné à
mettre en place des actions de maîtrise de
l’énergie (hors travaux)
12. Développer la production d’énergies
renouvelables et de récupération sur le territoire
12.1. Élaborer une stratégie de développement
des énergies renouvelables et de récupération
12.2. Soutenir les projets d’EnR&R qui émergent
sur le territoire ; créer un comité extra-municipal
dédié aux projets d’EnR&R ; participer
à/encourager l’émergence d’une coopérative
citoyenne
12.3. Systématiser l’installation de dispositifs de
production d’énergies renouvelables lors de la
rénovation et de la construction d’équipements
municipaux
Axe 3 : Mobilité active
13. Encourager la mobilité piétonne
13.1. Faire des zones apaisées le principe
d’aménagement des voies locales des centres-
villes et des noyaux villageois
13.2. Proposer des largeurs de trottoirs à 1,80 m
pour tous les nouveaux projets d’aménagement
ou de requalification d’espace public
13.3. Créer une signalétique piétonne avec
indication des temps de parcours vers les
principaux points d’attractivité
14. Développer l’usage du vélo
14.1. Lancer un schéma directeur cyclable sur sa
commune afin d’identifier le réseau cyclable
structurant et secondaire et programmer sa
réalisation
14.2. Développer le stationnement vélo sécurisé
et non sécurisé
14.3. Promouvoir l’usage du vélo dès le plus
jeune âge, et communiquer sur les services vélos
en place
Axe 4 : Économie durable
15. Développer l’économie circulaire et le
réemploi sur le territoire
15.1 Mettre un local à disposition pour des
ateliers de réparation et DIY* ; encourager la
création de « boîtes à livres ou à dons », et
relayer la politique métropolitaine de
réemploi
15.2. Favoriser l’implantation de structures
solidaires de réemploi : mise à disposition d’un
local, , soutien financier ou technique...
15.3. Intégrer le réemploi dans les achats de la
commune et/ou encourager le réemploi des
ordinateurs et mobiliers réformés de la
Commune via des partenaires locaux
(ressourceries, entreprises de l'ESS...)
16. Accompagner les commerçants locaux à la
réduction et au tri des déchets
16.1. Organiser régulièrement des marchés de
producteurs locaux ; mettre en valeur les
commerçants locaux
16.2. Accompagner les commerçants dans la
démarche « commerces engagés » ; organiser
des rencontres entre les commerçants locaux,
pour permettre le partage d’expériences et
l’émergence de collaborations
16.3. Organiser le tri au sein des marchés forains
et procéder à la collecte et au traitement des
déchets triés ou obliger les forains à repartir avec
leurs déchets
17. Faciliter le développement du pastoralisme
sur le territoire
17.1. Sensibiliser les éleveurs et les propriétaires
d’espaces naturels et forestiers à la thématique
du sylvopastoralisme
17.2. Mettre à disposition des espaces agricoles
et naturels publics pour le pâturage
17.3. Acquérir de nouvelles propriétés forestières
pour les mettre à la disposition d’éleveurs
18. Soutenir les initiatives de production et
commercialisation agricoles durables
18.1. Identifier les agriculteurs pratiquant la
vente directe sur la commune et promouvoir
leur activité
18.2. Inscrire des critères de qualité et de
proximité dans la commande publique
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Plan de mobilisation des communes pour le climat 55
18.3. Créer une Zone Agricole Protégée sur le
territoire
Axe 5 : Prévention des déchets
19. Diversifier les sources de protéines dans la
restauration collective
19.1. Respecter la loi EGalim, et former le
personnel de cantine à l’introduction de
protéines végétales
19.2. Instaurer 2 repas végétariens par semaine
et augmenter de 10% la quantité de produits
locaux servis
19.3. Proposer au moins 60% de produits bio
et/ou locaux et 3 repas végétariens par semaine
20. Réduire le gaspillage alimentaire dans la
restauration scolaire
20.1. Déployer une campagne de sensibilisation
au gaspillage alimentaire dans les écoles
20.2. S’impliquer dans le dispositif
d’accompagnement anti-gaspi dans tous les
sites de restauration collective de la commune
20.3. Valoriser les biodéchets de restauration
collective par compostage ou méthanisation
21. Promouvoir les gestes de tri auprès des
habitants
21.1. Relayer la politique métropolitaine de tri
des déchets auprès des habitants
21.2. Organiser des actions de sensibilisation à la
prévention et au tri des déchets, ou des
opérations ponctuelles de nettoyage de la
nature
21.3. Organiser un défi « familles zéro déchet »
dans la commune
22. Massifier le recours au compostage sur la
commune
22.1. Relayer la politique métropolitaine de
compostage auprès des habitants
22.2. Mettre à disposition des espaces publics
pour la mise en place de dispositifs de
compostage collectifs, et participer à leur
gestion
22.3. Equiper les sites communaux concernés de
composteurs collectifs et assurer leur suivi
23. Limiter la production de déchets verts des
services techniques
23.1. Sensibiliser le personnel des services
techniques aux bonnes pratiques
professionnelles et relayer la politique
métropolitaine
23.2. S’impliquer dans le groupe de travail
« déchets verts » animé par la Métropole
23.3. Établir un diagnostic de la production de
déchets verts communaux, puis mettre en place
un plan d’actions pour atteindre zéro déchets
verts en 2025 via le broyage, le paillage, le
compostage ...
Axe 6 : Nature et prévention des risques
24. Améliorer la gestion, la protection et la
valorisation de la forêt métropolitaine
24.1. Se conformer aux obligations légales : i)
élaborer un plan pluriannuel d’aménagement
avec l’ONF ii) communiquer et faire respecter
les obligations légales de débroussaillement par
les propriétaires
24.2. Prendre des mesures pour faciliter la
circulation des engins de coupe
24.3. Impulser une gestion durable de la forêt
privée en concertation avec la gestion de la
forêt publique communale
25. Mettre en place une démarche de
désimperméabilisation des sols
25.1. Déployer une campagne annuelle de
sensibilisation sur l’enjeu de la perméabilité des
sols et de la gestion des eaux pluviales à la
parcelle
25.2. Mettre en application le plan d’actions
proposé dans le diagnostic du potentiel de
désimperméabilisation décliné à l’échelle de la
commune
25.3. Travailler à l’application, dans l’instruction
des permis de construire, des nouvelles
orientations de gestion des eaux pluviales et de
désimperméabilisation (PLUi)
26. Intégrer les enjeux des îlots de chaleur
urbains (ICU) dans l’action communale
26.1. Identifier les secteurs à enjeu en lien avec
la problématique ICU, grâce aux cartographies
disponibles
26.2. Prendre en compte la problématique ICU
dans les opérations d’aménagement
26.3. Prendre en compte la problématique ICU
dans les documents de planification
27. Préparer la réponse communale aux risques
naturels liés au changement climatique
27.1. Se conformer aux obligations légales en
révisant le Plan communal de sauvegarde tous
les 5 ans
27.2. Former les élus et techniciens communaux
à la gestion de crise
27.3. Organiser un exercice de maintien et de
perfectionnement des acquis à minima une fois
par an
Axe 7 : Mobilisation territoriale
28. Développer la participation citoyenne pour
la transition écologique
28.1. Créer une commission extra-municipale
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pour la participation citoyenne
28.2. Organiser un budget participatif autour de
la transition écologique
28.3. Recourir au budget participatif en
accompagnement des grands projets
d’aménagement de la commune
29. Élaborer et mettre en œuvre un plan de
communication sur le bois et la forêt
29.1. Promouvoir la forêt, sa protection et ses
multiples fonctions à travers les différents outils
de communication de la commune
29.2. Former élus et techniciens pour une
meilleure connaissance de la multifonctionnalité
de la forêt
29.3. Organiser/accueillir au minimum une fois
par an une manifestation grand public sur la
multifonctionnalité de la forêt
30. Élaborer une stratégie communale
d’éducation à l’environnement et au
développement durable (EEDD)
30.1. S'engager formellement auprès du conseil
municipal à construire et mettre en œuvre une
stratégie d'EEDD
30.2. Réaliser un diagnostic des démarches
d'EEDD sur la commune, et élaborer une
stratégie d'EEDD adaptée au contexte local
30.3. Elaborer et mettre en œuvre le plan
d'actions EEDD issu de la stratégie communale
31. Mobiliser la société civile dans la transition
du territoire
31.1. Organiser au minimum 3 manifestations
liées au Plan Climat dans l’année ; dont une
faisant intervenir une association locale
31.2. Identifier des cibles prioritaires pour la
mobilisation et élaborer un plan d’actions
spécifique pour les atteindre
31.3. Créer des rendez-vous récurrents autour de
la thématique du changement climatique
32. Participer activement à la diffusion de la
charte des manifestations écoresponsables
métropolitaine
32.1. Signer les deux volets de la charte des
manifestations écoresponsables de la
Métropole
32.2. Participer activement au réseau
32.3. Conditionner l’organisation de
manifestations sur le territoire à la signature de la
charte par les structures organisatrices
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