Déliberation - DEL2024 02 AR Annexe 4 Deliberation Metropole Sequoia

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Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 12 octobre 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Jean-Pascal GOURNES représenté par Georges CRISTIANI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Éric LE DISSES - Frédéric VIGOUROUX.

Signé le 12 octobre 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300983-20240129-DEL2024-02-DE

Date de réception préfecture : 01/02/2024Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-14709/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-007-14709/23/BM

■ Programme ACTEE2 - SEQUOIA - Approbation de l'avenant n°1 à la

convention

69955

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme de Certificats d’Economie d’Energie PRO-INNO-52, ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) qui vise à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique, de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces, le développement des énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics.

Dans ce cadre, l’objectif de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités. Les acteurs publics territoriaux proposent une mutualisation des projets afin de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques de leurs équipements. Les fonds attribués par cet AMI doivent générer des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.

Les postes de dépenses financés sont les suivants :

- Postes d’économes de flux.

- Outils de mesure, petits équipements, logiciels de suivi.

- Audits et stratégies pluriannuelles d’investissement, études thermiques et énergétiques.

- Aide au financement de la maîtrise d’œuvre.

Par délibération TCM 001-10031/21/BM du Bureau Métropolitain du 4 juin 2021, la Métropole a approuvé la convention de mise en œuvre de l’appel à projets SEQUOIA, avec la FNCCR, l’ALEC Métropole Marseillaise, le CPIE du Pays d’Aix, et les communes de Cabriès, Charleval-de- Provence, Châteauneuf-Les-Martigues, Coudoux, Ensuès-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune, La Roque- d'Anthéron, Lamanon, Le Tholonet, Mimet, Pélissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Rognes, Saint- Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset-les-Pins, Septèmes-les- Vallons, Trets, Vitrolles.

Cette convention a été signée le 19 juillet 2022.

La Métropole est coordonnatrice du groupement. A ce titre, elle reçoit les fonds de la FNCCR et les reverse aux membres du groupement.

A l’approche du terme de ce programme, repoussé par la FNCCR au 31 décembre 2023, un point a été fait sur l’avancement des actions menées par les différents partenaires et par les dépenses effectivement engagées par chacun. Sur la base de cet état des lieux, des fongibilités ont été effectuées entre lots et entre membres afin d’utiliser au mieux les fonds alloués par la FNCCR au territoire de la Métropole. Ces modifications de la répartition financière interviennent sans modification de l’enveloppe globale du programme, prévue et détaillée à l’annexe financière de la convention. Cependant, le montant total des modifications étant supérieur à 10% du montant de cette enveloppe globale, il convient d’approuver ces modifications par un avenant à la convention initiale portant sur l’annexe 1 – Actions, et l’annexe 2 – Budget prévisionnel.

Signé le 12 octobre 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300983-20240129-DEL2024-02-DE

Date de réception préfecture : 01/02/2024Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-14709/23/BM

Le projet SEQUOIA représente un montant total de dépenses de l’ordre de 2 050 000 euros. Le concours financier de la FNCCR s’élève à 936 400 euros.

Les postes de dépenses :

Récapitulatif projet SEQUOIA par axe (lot) et par membre du groupement

Métropole ALEC CPIE Communes Total

Axe 1 – Etudes énergétiques / Audits thermiques (Lot 3)

Budget total 152 000 € 764 652 € 916 652 €

Budget sollicité à la FNCCR 76 000€ 299 927 € 375 927 €

Axe 2 – Ressources humaines – économes de flux (Lot 1)

Budget total 198 849 € 257 252 € 227 480 € 683 581 €

Budget sollicité à la FNCCR 99 424€ 128 626 € 113 740 € 341 790 €

Axe 3 – Outils de suivi et de mesure de la consommation énergétique (Lot 2)

Budget total 0 € 6 142 € 3 040 € 740€ 9 922 €

Budget sollicité à la FNCCR 0€ 3 071 € 1 203 € 0€ 4274 €

Axe 4 – Maîtrise d’œuvre (Lot 4)

Budget total environ  440 000 € 440 000 €

Budget sollicité à la FNCCR 214 408 € 214 408 €

Les modifications apportées par cet avenant seront répercutées sur les conventions qui en découlent avec les communes et avec les associations ALEC et CPIE du Pays d’Aix.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 L’arrêté du 4 mai 2020 du Ministre de la transition écologique et solidaire portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 023-12563/22/CM du 20 octobre 2022 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

 La délibération n° ENV 001-6815/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019 portant approbation du Projet Plan Climat Air Energie Métropolitain ;  La délibération n° FBPA 033-31/07/20 CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le plan Relance et Renouveau AMP 2R.

Signé le 12 octobre 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300983-20240129-DEL2024-02-DE

Date de réception préfecture : 01/02/2024Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-14709/23/BM

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la Métropole s’est engagée dans son Plan Climat Air Energie à impulser une dynamique de rénovation des bâtiments publics sur son territoire ;

 Que la Métropole s’engage dans son plan Relance et Renouveau AMP 2R à impulser un ambitieux plan de rénovation énergétique du bâti public et privé qui concourt à la dynamique des centralités ;

 Que la Métropole s’est engagée dans une convention dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA (programme CEE PRO-INNO-52, ACTEE 2 - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) ;

 Qu’il convient de modifier ladite convention quant aux annexes 1 – Actions et 2 – Budget prévisionnel.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant 1 ci-annexé à la convention relative à l’appel à manifestation SEQUOIA, avec la FNCCR, l’ALEC Métropole marseillaise, le CPIE du Pays d’Aix, et les communes de Cabriès, Charleval-de-Provence, Châteauneuf-Les-Martigues, Coudoux, Ensuès-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Penne-sur- Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Le Tholonet, Mimet, Pélissanne, Peypin, Port-de- Bouc, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Mitre-les-Remparts, Sausset-les- Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles.

Article 2 :

Sous réserve de l’approbation du budget métropolitain 2024, les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget Principal Métropolitain 2024, en section de Fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 74, code gestionnaire 8ENERG.

Les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget Principal Métropolitain 2024, en section d’Investissement : opération budgétaire « Programme ACTEE » 2021003100, Nature 2031, Fonction 322, code gestionnaire 8ENERG.

Article 3:

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transition énergétique et

Valorisation des ressources durables

Laurent SIMON

Signé le 12 octobre 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300983-20240129-DEL2024-02-DE

Date de réception préfecture : 01/02/2024