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Acte - DEL2024 02 AR Finances Participation et engagement prog ACTEE 2 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Acte - DEL2024 02 AR Finances Participation et engagement prog ACTEE 2)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'istres

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

DÉLIBÉRATION DU

Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts

Séance du 29 Janvier 2024

Nombre de membres :

Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Présents : 21 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET,

Excusés : 6 Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-deux

Bauvoirs 6 janvier deux mil vingt-quatre.

Présents :

Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine

BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Jérôme

ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Cindy GAUVIN, Denis BARROERO,

Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Madame Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA

Excusés avec pouvoir :

Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,

Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER

Madame Malika VIVIN a donné procuration à Monsieur Éric VIVIN,

Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET,

Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,

Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS,

Absents :

Messieurs Julien DETREZ et Frank SULTAN

Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM

Délibération n° 2024/02

Page 1 sur 4

Accusé de réception en préfecture

013-211300983-20240129-DEL2024-02-DE

Date de réception préfecture : 01/02/2024République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'istres

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

DÉLIBÉRATION DU

Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts

Séance du 29 Janvier 2024

DCM N°2024-02 : Finances - Participation et engagement de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts pour le

programme ACTEE 2- SEQUOIA - Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-

Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPlE du Pays d’Aix et 29 communes -

Avenant N°1 et Approbation de la convention de reversement N°2

Rapporteur : Patrick LAMBERT

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme de Certificats

d'Economie d’Energie PRO-INNO-52, ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique)

qui vise à faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique, de substitution d'énergies fossiles par

des systèmes énergétiques efficaces, le développement des énergies renouvelables et de récupération pour les

bâtiments publics.

Dans ce cadre, l’objectif de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) SEQUOIA est d'apporter un financement sur

les coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités. Les acteurs

publics territoriaux proposent une mutualisation des projets afin de massifier les actions de réduction des

consommations énergétiques de leurs équipements. Les fonds attribués par cet AMI doivent générer des actions

concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique ou à minima la mise en place de plans de

travaux avec une faisabilité avérée.

Les postes de dépenses financés sont les suivants :

- Postes d’économes de flux ;

- Outils de mesure, petits équipements, logiciels de suivi ;

- Audits et stratégies pluriannuelles d'investissement, études thermiques et énergétiques ;

- Aide au financement de la maîtrise d'œuvre.

Par délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 (n°2021-71), la commune de Saint-Mitre-les-

Remparts a approuvé la convention de mise en œuvre de l’appel à projets SEQUOIA, avec la FNCCR, la métropole

Aix Marseille Provence, l’ALEC Métropole Marseillaise, le CPIE du Pays d'Aix, et les communes de Cabriès,

Charleval-de-Provence, Châteauneuf-Les-Martigues, Coudoux, Ensuès-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac-

La-Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Le Tholonet,

Mimet, Pélissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Mitre-les-

Remparts, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles.

Cette convention a été signée le 19 juillet 2022.

La Métropole est coordonnatrice du groupement. A ce titre, elle reçoit les fonds de la FNCCR et les reverse aux

membres du groupement.

Délibération n° 2024/02 Page 2 sur 4

Accusé de réception en préfecture

013-211300983-20240129-DEL2024-02-DE

Date de réception préfecture : 01/02/2024République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres

Ville de Saint-Mitre-les-Remparts

DÉLIBÉRATION DU

7.008 CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts

Séance du 29 Janvier 2024

A l'approche du terme de ce programme, repoussé par la FNCCR au 31 décembre 2023, un point a été fait sur

l'avancement des actions menées par les différents partenaires et par les dépenses effectivement engagées par

chacun. Sur la base de cet état des lieux, des fongibilités ont été effectuées entre lots et entre membres afin

d'utiliser au mieux les fonds alloués par la FNCCR au territoire de la Métropole. Ces modifications de la répartition

financière interviennent sans modification de l’enveloppe globale du programme, prévue et détaillée à l’annexe

financière de la convention.

Cependant, le montant total des modifications étant supérieur à 10% du montant de cette enveloppe globale, il

convient d'approuver ces modifications par un avenant à la convention initiale portant sur l’annexe 1 — Actions,

et l'annexe 2 — Budget prévisionnel.

Le projet SEQUOIA représente donc un montant total de dépenses de l’ordre de 2 050 000 euros. Le concours

financier de la FNCCR s'élève à 936 400 euros.

La commune a répondu favorablement à la sollicitation de la Métropole et a donc été retenue à cet AMI. Elle est

à ce titre membre du groupement SEQUOIA et a inscrit les opérations suivantes :

Pour les études énergétiques (audits et études de faisabilité) :

- Hôtel de Ville

- Services techniques municipaux

- Espace Bellefont

- La Manare

- __ Restaurant municipal et foyer du 3°"° âge

- Gymnase René Jauras

- Maison de la jeunesse et du social (Espace solidarités)

- Crèche Croque la vie

- Crèche Pin’Prunelle

Pour les études de maîtrise d'œuvre :

- Groupe Scolaire Jean Rostand

Les opérations suivantes prévues dans le cadre de la délibération du 30 septembre 2021 ont été abandonnées :

-__ Bibliothèque municipale

- Locaux mis à disposition des associations

- Appartements de fonction Jean Rostand

- Salle polyvalente de Varage

- Bâtiment du cimetière du Crépon

- Comité Communal Feux et Forêts

Délibération n° 2024/02 Page 3 sur 4

Accusé de réception en préfecture

013-211300983-20240129-DEL2024-02-DE

Date de réception préfecture : 01/02/2024 1551 Saint-Mitre- les-Remparts République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts - Eglise paroissiale de Saint-Blaise - Presbytère Le montant des aides demandées par axe est le suivant : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 Janvier 2024 Montant initial de l’aide sollicitée Montant final de l’aide après l'avenant Etudes énergétiques 54 000 euros 38 948 euros Maîtrise d'œuvre 32 400 euros 44 993 euros TOTAL 86 400 euros 83 941 euros L’exposé du rapporteur entendu, Le Conseil municipal, à l’'Unanimité, DECIDE d'approuver l'avenant 1 à la convention relative à l'appel à manifestation SEQUOIA, avec la FNCCR, la Métropole Alx-Marseille “Provence, l’ALEC métropole marseillaise, le CPIE du Pays d'Aix, et les communes de Cabriès, Charleval-de-Provence, Châteauneuf-Les-Martigues, Coudoux, Ensuès-La-Redonne, Gardanne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, Istres, Jouques, La Bouilladisse, La Penne-sur-Huveaune, La Roque-d'Anthéron, Lamanon, Le Tholonet, Mimet, Pélissanne, Peypin, Port-de-Bouc, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Mitre- les-Remparts, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles. AUTORISE Monsieur le Maire à approuver et signer l’avenant n°1, la convention de reversement n°2 et toutes pièces afférentes à ce dossier Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La secrétaire de séance, Catherine STEKELOROM | Délibération n° 2024/02 Page 4 sur 4 LS sn Le Maire, Vincent Goyet Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240129-DEL2024-02-DE Date de réception préfecture : 01/02/2024