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Acte - DEL2024 20 AR Environnement Annexe Pacte CD13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
au DÉPARTEMENT LÀ LS XVe.
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A 1187 BOUCHES:Y see LL
DU RHÔNE _ Flan d'AGcélsration
LA CHARTE D'ENGAGEMENT
POUR LE PLAN D'ACCÉLÉRATION POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
2023 - 2028
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEC2024-20-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 BA DÉPARTEMENT 520 P CTE 1 L > BOUCHES ;: Es DU'RHONE _ plan d'ACCGSaOR
ÊTRE À LA HAUTEUR DE L'ENJEU CLIMATIQUE
Au cœur de la Méditerranée, la Provence et les Bouches-du-Rhône sont une des
régions les plus touchées par le changement climatique.
Avec une hausse des températures maximales estivales de 2,5° en 60 ans, une
accélération des épisodes de canicule ces 20 dernières années, des épisodes
méditerranéens de plus en plus violents et fréquents et des précipitations en diminution, le climat a déjà changé.
Les défis sont immenses : la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que
la protection de l’environnement et de la biodiversité constituent les enjeux majeurs des prochaines décennies.
l'est de notre responsabilité d'y faire face et d’agir, ensemble, pour en réduire les impacts et accompagner les évolutions profondes et nécessaires de nos comportements individuels et collectifs.
Ainsi, le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - PACTE - traduit
notre engagement collectif pour construire un territoire plus sobre en énergie,
durable, vertueux, respectueux du vivant et équitable.
LA MOBILISATION DE TOUS À TRAVERS
UN CADRE D'ACTIONS CONCERTÉES
C'est en rassemblant nos forces, nos savoirs, nos compétences et nos
financements que nous pourrons amplifier les actions déjà engagées et promouvoir
celles qui permettront d'adapter notre territoire au changement climatique.
Ce PACTE est l'engagement volontaire de l'ensemble des communes et des intercommunalités aux côtés du Département des Bouches-du-Rhône pour accélérer la transition écologique du territoire et de ses habitants.
Au-delà d'une ambition collective, il allie de manière concrète les actions de
chacune de nos collectivités pour densifier et accroître les résultats en termes d'économie d'énergie ou de préservation du vivant.
Le Département est un acteur stratégique de la mobilisation territoriale en tant
qu'échelon d'intervention de proximité, auprès des communes et des EPCI, mais
aussi de pédagogie et d'accompagnement auprès des citoyens. || a la capacité de
La charte d'engagement pour le Plan d'Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 | 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEC2024-20-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 PAS DÉPARTEMENT His HE) Re
S BOUCHES ; # DU'RHONE . PACTE Ptan d'ACcélération pour la Traneltion Écologique
mobiliser les acteurs, de définir le cadre et les orientations d’un projet partagé
autour de nos valeurs communes.
Le PACTE a vocation, dans le cadre d’une véritable coopération dans la durée, à
proposer un plan d’actions prioritaires : chaque signataire restera libre de choisir
les modalités opérationnelles de sa contribution à ces objectifs partagés.
DES SOLUTIONS AU PLUS PRÈS
DES BESOINS DES POPULATIONS ET DU TERRITOIRE
Relever le défi du changement climatique est une opportunité pour définir un projet collectif nouveau, pour penser autrement notre action commune et dépasser nos limites.
Ainsi, les solutions pour lutter contre le réchauffement climatique doivent être construites localement, au plus près des besoins et des singularités de notre
département, mais aussi et surtout en s'appuyant sur sa richesse, son patrimoine
naturel et ses atouts économiques.
Le PACTE est donc une construction locale pour répondre à un enjeu mondial :
la mise en œuvre de solutions adaptées à notre identité est un gage d'efficacité et
d'adhésion.
HABITER OXYGÉNER PROTÉGER :
MIEUX VIVRE AU QUOTIDIEN
L'Agenda environnemental du Département s’est construit à travers des thématiques fortes — l'Eau, l'Énergie, la Nature et la Biodiversité, la Préservation
de l'Agriculture — en s'appuyant sur la volonté de réunir toutes les énergies pour
accélérer le changement.
L'action conjointe du Département, des communes et des EPCI doit mener à
améliorer le quotidien des Provençaux.
L’enjeu est de faire mieux : mieux habiter, mieux bouger, mieux manger, mieux
respirer.
Pour cela, le PACTE se veut opérationnel, concret et pragmatique, comme l'Agenda environnemental du Département - HABITER, OXYGÉNER- PROTÉGER —
HOP ! - qui incite à l’action immédiate de manière simple #T
La charte d'engagement pour le Plan d'Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 1 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEC2024-20-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 se” | CIPACE
6 ENGAGEMENTS POUR TRANSFORMER
LES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Département s'engage à accompagner les communes et les EPCI dans leurs investissements pour 6 actions prioritaires ciblées dans le PACTE.
RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION ET DÉVELOPPER NOTRE PRODUCTION
D'ÉNERGIE
Cet engagement peut se traduire par de nombreuses actions concrètes : extinction des éclairages publics s'il n’y a pas un besoin impératif de lumière,
production d'énergie renouvelable, rénovation thermique des bâtiments, etc.
RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION ET RESTAURER LE CYCLE DE L'EAU
Le préalable est une bonne connaissance des consommations d’eau pour définir les actions à mettre en œuvre comme par exemple la lutte contre le
gaspillage, la valorisation des eaux non conventionnelles (eau de pluie, eaux
grises (ménagères), REUT),.
Cet engagement concerne également la désimperméabilisation des sols pour reconstituer le cycle de l’eau.
RÉTABLIR LA NATURE EN VILLE ET LUTTER CONTRE LES ÎLOTS DE CHALEUR Les actions peuvent porter sur la préservation de l'existant à fort potentiel écologique, la création d'espaces de nature (végétalisation en choisissant le végétal adapté « sésame » ...),
PRÉSERVER LES ENS, LA BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES DE PROVENCE
Cet engagement concerne les aménagements pérennes qui ne consomment
pas de nouvelles terres agricoles et naturelles, qui favorisent la renaturation des milieux artificiels ou dégradés (doctrine « éviter, réduire, compenser »),
ENCOURAGER LES MOBILITÉS DOUCES ET LES TRANSPORTS À FAIBLE EMISSION
Cet engagement vise notamment à réduire l'impact carbone lié aux mobilités par le soutien aux gros investissements structurants de la mobilité.
RESTAURER LE LIEN HOMME-NATURE
Cet engagement se traduit par des actions de formation des élus avec l'ATD18, de sensibilisation (des collégiens), de formation à l'écocitoyenneté, de réduction
des déchets (réduction des impressions)
La charts d'engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 1! 4
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/03/2024 187 soucHes Î DU'RHÔNE
PACTE
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MESURER L'EFFICACITÉ DE NOTRE ACTION
ET PARTAGER NOS RÉSULTATS
Les actions menées dans le PACTE sont des actions à haut potentiel d'impact
qui doivent produire des résultats concrets et mesurables.
Ainsi, chaque engagement est accompagné d'objectifs opérationnels et
réalistes et d'indicateurs qui permettront d'évaluer l’efficacité des mesures en place.
Chacun des signataires s'engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités opérationnelles de mise en œuvre.
Un Observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs partagés.
Faire connaître les opérations menées, communiquer sur les succès, promouvoir les actions performantes engagées par les partenaires font partie de l'ADN du PACTE qui donnera lieu à une restitution annuelle lors du Forum des Maires.
La plateforme Hop ! se fera le relais de ces résultats auprès des citoyens, afin de susciter la mobilisation de tous, au-delà des acteurs publics et institutionnels.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/03/2024 DÉPARTEMENT ,,$4% * BOUCHES: T PACTE DU'RHÔNE me rene LES ORIENTATIONS DE L'AIDE AUX COMMUNES Le Département mettra chaque année en avant ses propres investissements en faveur des objectifs comprenant notamment les financements accordés aux communes. Rappel des orientations et nouveaux critères environnementaux introduits en 2023 en matière de politique d’aide aux communes avec des priorités d'intervention sur l’économie d’énergie, la sobriété foncière et la qualité environnementale dans l'instruction des projets : toute demande de rénovation de bâtiments est désormais exigé pour permettre une évaluation du projet communal ; # La sobriété foncière affirmée avec une vigilance accrue sur la préservation des espaces verts en centre-ville ; # La nouvelle formule du Contrat départemental : Contrat départemental pour la Transition Écologique (CDTE) : de lisibilité ; # Pour accélérer les stratégies communales de rénovation énergétique des bâtiments un financement complémentaire aux autres aides existantes (État, Région, ..) à concurrence de 80 % pour l'élaboration de plan pluriannuel de rénovation dans la démarche « mieux connaître son patrimoine, pour mieux économiser » ou schéma de résilience climatique pour agir contre la surchauffe urbaine : # Le développement de nouveaux partenariats : avecle CAUE 18 pourfaciliter la définition de programmes d'action pour la transition écologique (PACTE), avec le CEREMA pour développer l'appui à l'ingénierie environnementale auprès des communes. Pour renforcer les critères écoresponsables, des mesures et évolutions sont prévues à partir de 2024 : Pour les communes : économies d'eau ; # Un partenariat pour améliorer l'information et la prévention des incendies dans les Bouches-du-Rhône et faciliter la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le cadre d’une convention tripartite entre les communes volontaires, le SDIS 13 et le Département ; Pour les particuliers : pluie ; # La mise en place d’un dispositif d'aide pour l'achat d'une motopomne de orotection incendie. La charte d'engagement pour le Plan d'Accélération pour la Transition Écologique - 2023 / 2028 t 6 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20240318-DEC2024-20-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024