Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 12 AR Finances Dde subv investissement CD1
Déliberation - DEL2025 15 AR Finances Dde subv Prefecture 13 DSIL
Déliberation - DEL2024 64 AR Finances Dde subv investissement Req
Déliberation - DEL2025 10 AR Finances Dde subv invest Region Nos
Acte - DEL2024 20 AR Environnement Annexe Pacte CD13
Déliberation - DEL2024 02 AR Annexe 4 Deliberation Metropole Sequ
unknown - DEL2024 21 AR Environnement Annexe 2 PDMC 2023 amp
unknown - DEL2024 86 AR Intercommunalite ANNEXE RPQS dechets
Acte - DEL2024 02 AR Finances Participation et engagement
Déliberation - DEL2025 13 AR Finances Demande de subvention verdi
Déliberation - DEL2024 55 AR Finances Dde subv investissement Region Sud realisation dun reseau de chaleur urbain en centre village
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 55 AR Finances Dde subv investissement Region Sud realisation dun reseau de chaleur urbain en centre village)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 24 Juin 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Présents : 18 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET,
Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du dix-sept
juin deux mil vingt-quatre.
Excusés : 9
Pouvoirs : 9
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Christelle PAKULIC, Mireille
GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI,
Franck SULTAN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Bernadette BONZOM, Jean-Claude METHEL, Maria-
Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Madame Catherine STEKELOROM a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Antoine BRUNO, a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Jérôme ADAM
Madame Malika VIVIN a donné procuration à Monsieur Éric VIVIN
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Claudine DE RIVA a donné procuration à Madame Bernadette BONZOM
Monsieur Roger BERNET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Absents :
Julien DETREZ
Lucas GILLY
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MARLOT
Délibération n° 2024/55 Page I sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-55-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 1551
Saint-Mitre-
les-Remparts
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Juin 2024
DCM N°2024-55 : Finances — Demande de subvention d'investissement à la Région Sud pour l'opération «
étude d'opportunité concernant la réalisation d’un réseau de chaleur urbain en centre village »
Rapporteur : Vincent GOYET
Il est rappelé que la commune dans le cadre de sa politique de transition énergétique étudie toutes les possibilités
permettant de mutualiser les besoins énergétiques, réduire les coûts pour les usagers et limiter les émissions de
CO2.
La commune souhaite également anticiper les futures contraintes énergétiques et environnementales.
Avant de se lancer dans les travaux d'aménagement du centre-village la commune se donne pour objectif de
réaliser une étude d'opportunité sur les potentialités de création d’un réseau de chaleur urbain afin
d’éventuellement prévoir les réservations nécessaires à sa mise en œuvre.
l'est précisé que cette étude d'opportunité menée avec l’aide de bureaux d'études spécialisés en énergie et
environnement permettra :
D’évaluer les besoins énergétiques actuels et futurs du centre village. D'identifier les sources potentielles d'énergie renouvelable à exploiter pour le réseau de chaleur.
De déterminer la faisabilité technique et économique du projet.
De proposer des scénarios d'implantation et de gestion du réseau de chaleur.
Les dépenses liées à la réalisation de cette étude pouvant faire l’objet d’un financement de la Région Sud sont
estimées à 8 900,00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Région Sud 70% 6 230,00 euros
Autofinancement
Commune de Saint Mitre les Remparts 30% 2 670,00 euros
TOTAL 100% 8 900,00 euros
Délibération n° 2024/55 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-55-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
ru CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 24 Juin 2024
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter l’aide de
la Région Sud pour cette étude, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
Vu le plan Climat-Énergie Territorial,
Vu les objectifs de développement durable de la commune,
Considérant
e La nécessité de développer des solutions énergétiques durables et respectueuses de l'environnement,
° L'intérêt de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables,
+ La volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique au sein
du village,
e _L'opportunité de réaliser un réseau de chaleur urbain pour optimiser la distribution de chaleur dans le
centre du village,
e La possibilité d'obtenir une aide maximale de la Région Sud correspondant à 80 % du montant des achats
décrits précédemment.
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit un financement externe de la Région Sud 70%, pour
un montant de 6 230 € et un autofinancement de la Commune de 30% pour un montant de 2 670 €.
DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de la Région Sud, pour un montant d’études s’élevant à
8 900 € HT ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal des exercices
2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane MARLOT Vincent Govet
Se rt NS
Page 3 Sur Ft Délibération n° 2024/
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240624-DEL2024-55-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024