Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=61
Arrêté - view document.php?id=48
Arrêté - view document.php?id=55
Arrêté - view document.php?id=122
Arrêté - view document.php?id=175
Arrêté - view document.php?id=59
Arrêté - view document.php?id=54
Arrêté - view document.php?id=56
Arrêté - view document.php?id=50
Arrêté - view document.php?id=57
Arrêté - view document.php?id=100
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE WEIT-CCBZ 23/2022
Basse-Zorn
Communauté de communes
Le Président de la Communauté de communes de la Basse-Zorn,
VU le Code de la Route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1,L
2213-2 et L2541-1,
CONSIDÉRANT les difficultés de stationnement dans la rue du Lin,
CONSIDÉRANT les demandes répétées des riverains de la rue du Lin,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
La circulation dans la rue du Lin, sur son tronçon entre la rue Principale et la rue des
Romains, se fera en sens unique depuis la rue Principale. Les cyclistes pourront cependant
circuler dans les 2 sens
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h.
L'accès à la rue est limité aux poids-lourds d’une longueur inférieure à 10 mètres.
la signalisation sera mise en place par la Commune de WEITBRUCH.
la gendarmerie de Haguenau est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
est adressée à:
- Gendarmerie de Haguenau
- Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Fait à Weitbruch, le 22 août 2022
Communauté de communes de la Basse-Zorn
34 rue de La Wantzenau — BP 24 —- 67728 HŒRDT | Tél : 03 90 64 25 50 | www.cc-basse-zorn.fr