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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de Haguenau
COMMUNE
de
WEITBRUCH
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de WEITBRUCH
VU le Code de la Route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1, L 2213-2 et L2541-1,
CONSIDERANT que le parking Alsatia sis au 79 rue Principale est destiné à un stationnement temporaire,
ARRETE
Art.ler : Les places de stationnement au parking Alsatia sis au 79 rue Principale sont classées en zone bleue. Le stationnement y est limité à une durée maximum de 1h30 du lundi au samedi de 8h à 19h. Le début de stationnement devra être signalé à l’aide d’un disque horaire prévu à cet effet et disposé de façon visible dans le véhicule.
Art. 2 : Les places de stationnement privées, numérotées de 1 à 7, sont exclus de cette limitation.
Art. 3 : La signalisation sera mise en place par la Commune de Weitbruch.
Art. 4 : Les services de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Haguenau
Mairie + 2 a, rue de l'Église + 67500 WEITBRUCH
& 03 88 72 37 22 e Fax 03 88 72 19 09 + mairie@weitbruch.fr + weitbruch.fr