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Arrêté - Arrêté Municipal Zone Bleue et Dépose Minute
Arrêté - 2023 165 zone bleue a 90 minutes halle du marche foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dammarie-les-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 165 zone bleue a 90 minutes halle du marche foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT N° 2023-165 Seine-et-Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON | eo Saint-Fargeau-Ponthierry Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE ARRETE DU MAIRE Dammarie-les-Lys
Objet : Arrêté permanent portant réglementation du stationnement - Halle du marché -
Stationnement à durée limitée
Le Maire de la commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié,
VU l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213 et
suivants, relatifs à la Police de la circulation du stationnement,
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la
protection de l’environnement et de la tranquillité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement, en zone bleue, sous la Halle du marché, est autorisé sur les
emplacements matérialisés et limité à une durée maximum de 90 minutes.
Cette réglementation s'applique aux horaires suivants :
e de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le stationnement est interdit les jours de marché, les jeudis et dimanches, de la veille à 18h00
et pendant 24 heures.
ARTICLE 2: Tout conducteur désirant stationner sur les emplacements matérialisés à cet effet, devra faire apposer, derrière le pare-brise et de manière visible, un disque aux normes
européennes indiquant l'heure d’arrivée.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois en
vigueur au moment de la constatation.
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés au sol est interdit et
sera considéré comme gênant, avec possibilité de mise en fourrière.
Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la deuxième classe.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la
Arrêté 2023-165
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement - Halle
du marché - Stationnement à durée limitée signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires
antérieures.
ARTICLE 6 : Le Maire, ou son représentant légal, est chargé de l’application du présent arrêté
qui sera publié et affiché.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Diffusion :
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Dammarie-lès-Lys
Police Municipale
ammarie-lès-Lys, le 3 À MARS 2023
dfg et par délégation
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa respon.
le caractère exécutoire de cet acte le
Arrêté 2023-165
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement - Halle
du marché - Stationnement à durée limitée