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Arrêté - 2023 035 zone bleue a 90 minutes jean jaures freres thibault montaigne
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT N° 2023-035 Seine-et-Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON
Saint-Fargeau-Ponthierry Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
Dammarie-les-Lys
Objet : Arrêté permanent portant réglementation du stationnement - Avenue Jean Jaurès - Stationnement à durée limitée
Le Maire de la commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2212-2,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié,
VU l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213 et
suivants, relatifs à la Police de la circulation du stationnement,
CONSIDERANT qu’il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de
veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la
protection de l’environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDERANT le stationnement prolongé et excessif avenue Jean Jaurès, tronçon compris
entre la rue des frères Thibault et l'avenue Montaigne, il convient de permettre une rotation
normale des stationnements des véhicules à cet endroit,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement, en zone bleue, avenue Jean Jaurès, tronçon compris entre la
rue des frères Thibault et l’avenue Montaigne, est limité à une durée maximum de 90 minutes.
Cette réglementation s’applique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
sauf les jours fériés et le mois d’août.
ARTICLE 2: Tout conducteur désirant stationner sur les emplacements matérialisés à cet
effet, devra faire apposer, derrière le pare-brise et de manière visible, un disque aux normes
européennes indiquant l’heure d’arrivée.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois en
vigueur au moment de la constatation.
Tout stationnement de véhicule en dehors des emplacements matérialisés au sol est interdit et sera considéré comme gênant, avec possibilité de mise en fourrière.
Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la
Arrêté 2023-035
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement - Avenue
Jean Jaurès - Stationnement à durée limitée signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires
antérieures.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Diffusion :
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Dammarie-lès-Lys
Police Municipale
Fait à Dammarie-lès-Lys, le
our le maire et par délégation
le caractère exécutoire de cet acte le
Arrêté 2023-035
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement - Avenue
Jean Jaurès - Stationnement à durée limitée