Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025.html?down
Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Déliberation - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Conseil Municipal - 88 actes du conseil municipal mai 2024.html?downlo
Conseil Municipal - 102 actes du conseil municipal fevrier 2025.html?d
Conseil Municipal - 76 actes du conseil municipal juillet 2023.html?do
Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Conseil Municipal - 76 actes du conseil municipal juillet 2023.html?do
Convocation - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024. de d230724 10 tableau des emplois
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024. de d230724 10 tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur (001-2:6#04519-20240724-D2%407%4-$0-DE Accusé cerliffé exécutoire Réception pat le préfet. 28/07/2024] Affichage : 29/07/2024 DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D 230724-10 DE LA COMMUNE DE VIRIAT Séance du 23 juillet 2024 Sur convocation en date du 17 juillet 2024, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 23 juillet 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire Etaient présents : Mesdames, Messieurs MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël Etaient excusés : Emmanuelle MERLE a donné pouvoir à Bernard PERRET Serge CHANEL Kévin CHATARD Laure THERMET a donné pouvoir à Annick LACOMBE Meryl BURDY a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Myriam BRUNET Etait absente : Joséphine MAZUE Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Secrétaire de séance : Annick LACOMBE CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS Entendu le rapport de M. le Maire Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique qui dispose que les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2021 approuvant le PCSES L'ouverture de la médiathèque en janvier 2023 s'appuie sur un projet de fonctionnement décrit dans le cadre du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) approuvé par le Conseil municipal en décembre 2021 et par la Direction Régionale aux Affaires Culturelles. Ce projet de fonctionnement porté par la Directrice de l'Action culturelle et éducative, arrivée en juin 2021, a nécessité de structurer les missions à assumer en 4 secteurs d'intervention : référence action culturelle, référence multimédia, référence circuit du document et référence politique documentaire. Afin de consolider cette organisation mise en œuvre depuis plus de 2 ans, le Conseil municipal décide, à l'unanimité de : - créer un emploi permanent de référent l'action culturelle à temps complet à compter du 1er septembre 2024 relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine de catégorie C Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 001-210104519-20240723-D230724-10-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/07/2024] Affichage : 29/07/2024 D 230724-10 - mettre à jour le tableau des emplois - autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Annick LACOMBE Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou notification en date du 2/2 COMMUNE DE VIRIAT TABLEAU DES EMPLOI; 4er septembre 2024 Accusé de réception - Mir ère de Fintérieur (001-2:6#04519-20240724-D2%407%4-$0-DE Accusé cerliffé exécutoire ke préfet. 2807/2874) #Q7/2024 Directeur Général des services 4 [cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux 35,00 35,00 | À |adm/techn Assistante de direction 4 [cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux 35,00 35,00 | 8 {Administratif Chargé de gestion financière et comptable! 1 Dee emplois des Adjoints Administratifs 35,00 35,00 | C lAdministratif prargée de gestion des ressources 1 [cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux 35,00 35,00 | 8 |Administratif assistante compta RH paie 1 [Este d'emplois des Adjoints Administratifs | 2500 | 35,00 | © [Administratif Territoriaux secrétaire chagée de l'accueil et de la 1 Cadre d ‘emplois des Adjoints Administratifs 35,00 35,00 | © lAdministratif location des salles Territoriaux a Lu . Police Policier municipal 1 {chef de service de PM 35,00 35,00 |B Municipale chargé de communication 1 [cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux 35,00 35,00 | B [Administratif POPULATION responsable du service population 1 Cadre d emplois des Adjoints Administratifs 35,00 35,90 | C [Administratif Territoriaux agent d'accueil CCAS officier état civil 1 Sade d'emplois des Adjoints Administratifs | 3590 | 35,00 | © lAdministratif agent d'accueil agence postale officier 1 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs 35,00 35,00 | © |Administratif d'état civil Territoriaux agent d'accueil officier d'état civil 2 [Cadre d'emplois des Adjoints Administratis | 3509 | 70,00 | © lAdministratif Territoriaux RESTAURATION SCOLAIRE & ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES ET ADMINISTRATIF responsable du service de restauration scolaire, entretien des batiments 1 cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux 35,00 35,00 | B [adm Coordinateur de cuisine et de salle 1 cadre d'emplois des Agents de maîtrise 35,00 35,00 | C |technique cuisinier 1 [Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 31,00 | 31,00 technique Territoriaux _ commis de cuisine 1 [Eadre d'emplois des Adjoint Techniques 2700 | 27,00 technique _ Territoriaux — _ Agent d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d ‘emplois des Adjoint Techniques 23,00 2300 |c |technique locaux, et de restauration scolaire Territoriaux Agent polyvalent de restauration 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 33,00 33,00 |[C [technique Territoriaux Agent d'hygiène et de propreté des 1 cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | © [technique locaux, et de restauration scolaire Territoriaux Agents de surveillance de l'interclasse 3 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 6,00 18,00 |C [technique Territoriaux Agent d'hygiène et de propreté des locaux] 1 Dade emplois des Adjoint Techniques 10,00 10,00 |C |technique Agents d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d ‘emplois des Adjoint Techniques 31,00 31,00 le |technique locaux Territoriaux Agents d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 22,00 22.00 le technique locaux Territoriaux Agents d'hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 10,00 10,00 |c ltechnique locaux Territoriaux Agent d'hygiène et de propreté des locaux] 1 cadre emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 |C [technique Agents d hygiène et de propreté des 4 Cadre d ‘emplois des Adjoint Techniques 32,00 3200 |c ltechnique locaux, surveillant de l'interclasse Territoriaux Agents d hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 18,75 18,75 |c technique locaux, surveillant de l'interclasse [Territoriaux Agents d hygiène et de propreté des 1 Cadre d'emplois des Adjoint Techniques 17,00 1700 lc |technique locaux, surveillant de l'interclasse Territoriaux Agents spécialisés des écoles maternelles! 1 Cadre d emplois des Adjoint Techniques 35,00 35,00 [C technique Territoriaux Agents spécialisés des écoles maternelles| 1 |cadre d'emplois des Agents de maîtrise 35,00 35,00 |C [technique Agents spécialisés des écoles maternelles| 4 |Cadre d'emplois des ATSEM 3500 | 140,00 | c [ÉenEe Si PETITE ENFANCE Directrice de la crèche familiale et de la 1 cadre d'emplois des Puéricultrices de classe 35,00 3500 |A Sanitaire et micro-crèche normale et Cadres de Santé ‘ ! sociale COMMUNE DE VIRIAT TABLEAU DES EMPLOI Accusé de réception - Ministère de Fintérieur 1661-2:6+0459-20240723-D2307%4-#0-DE Accusé cerliffé exécutoire is ke préfet. 2807/2874) 1er septembre 2024 107f2024 Directrice du multi-accueil cadre d'emplois des Puéricultrices de classe 35,00 35,00 | A Sanitaire et normale et Cadres de Santé sociale Animatrice du Relais des Assistantes Cadre d'emplois des Éducateurs territoriaux Sanitaire et : 28,50 28,50 { A à Maternelle de jeunes enfants sociale Educateur de jeunes enfants Cadre d'emplois des Educateurs territoriaux 30,00 30,00 | A Sanitaire et de jeunes enfants sociale Auxiliaire de puériculture Cadre d'emplois des Auxiliaires Puéricultrices | 35,00 245,00 | B sas a Aide auxitaire de puériculture Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation 35,00 | 7000 | © JAnimation Territoriaux Aide auxilaire de puériculture Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation 2800 | 56,00 | © [Animation Territoriaux Assistante auxilaire de puériculture Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation 18,38 18,38 | C lAnimation Territoriaux Agent d'hygiène et de propreté des locaux Cadre d'emplois des Adjoinis Techniques 27,50 27,50 | C |technique Territoriaux Agent d'hygiène et de propreté des locaux Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 17,50 17,50 1 C [technique Territoriaux ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE Directeur de l'action culturelle et éducative Cadre d'emplois des Attachés, Altachés de 35,00 35,00 | A [Administratif conservation du patrimoine ou bibliothécaires ACTION EDUCATIVE ET AFFAIRES SCOLAIRES animateur ACM Cadre d'emploi des adjoints d'animation 35,00 35,00 | C [Animation responsable d'accueil collectif de mineurs Cadre d'emploi des Animateur territoriaux 35,00 35,00 | B |Animation animateur enfance jeunesse et Cadre d emplois des Adjoint territoriaux 35.00 35,00 | © [Animation interclasse d'animation agent de la pause méridienne Cadre d'emplois des Adjoint terriloriaux 600 | 1800 | © JAnimation d'animation directeur adjoint ACM Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 35,00 35,00 | C [Administratif directeur adjoint ACM Cadre d'emploi des Animateur territoriaux 35,00 35,00 | C [Animation animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux 35,00 | 35,00 | © [Animation d'animation animateur ACM Cadre d emplois des Adjoint territoriaux 35,00 35,00 | C [Animation d'animation animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux 1642 | 16,42 | © [Animation d'animation animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux 35,00 | 35,00 | © [Animation d'animation animateur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux 3500 | 35,00 | © lAnimation d'animation animateur ACM Gadre d'emplois des Adjoint territoriaux 35,00 | 35,00 | © [Animation d'animation animaleur ACM Cadre d'emplois des Adjoint territoriaux 843 | 25,29 | © [Animation d'animation BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIAS Le cadre d'emplois des Assistants qualiés de Responsable de la bibliothèque et conservation du patrimoine et des 35,00 35,00 | B {culturelle multimédia nr bibliothèque: Référent action culturelle Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine 35,00 35,00 | C {culturelle Référent multimédia Cadre d'emplois des Adjoints d'Animation 35,00 | 35,00 | © [Animation Territoriaux Accusé de réception - Ministère de Fintérieur 1661-2:6+0459-20240723-D2307%4-#0-DE Accusé cerliffé exécutoire ke préfet. 26/07/2024] 12024 Référent politique documentaire Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine 35,00 35,00 | C |culturelle SERVICES TECHNIQUES directeur des services techniques cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux 35,00 35,00 | B [Technique assistante direction des services Cadre d'emplois des Adjoints administratifs 35,00 35,00 | © [technique techniques territoriaux chef de service bâtiments Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | C |Technique Territoriaux chef de service espaces verts voirie cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux 35,00 35,00 | C [Technique fleurissement mécanicien des ateliers municipaux Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | C [Technique Territoriaux adjoint chef de service espaces verts Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | © [Technique voirie Territoriaux ‘ ‘ agent de l'entretien des espaces verts et Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 | 245,00 | © [Technique de la voirie Territoriaux L ‘ agent qualifié de l'entretien des espaces Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | © [Technique verts et de la voirie Territoriaux ' ' adjoint chef de service bâtiments Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 | 35.00 | © [Technique Territoriaux agent de maintenance des bâtiments Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 | 140,00 | © [Technique Territoriaux agent d'hygiène et de propreté des locaux, Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 20,00 20,00 | © [Technique surveillant pause méridienne Territoriaux ‘ " agent d'hygiène et de propreté des locaux, Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 28,50 85,50 | C [Technique surveillant pause méridienne Territoriaux ‘ ‘ agent d'hygiène et de propreté des locaux, Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 35,00 35,00 | © [Technique surveillant pause méridienne Territoriaux ‘ ' Nombre de postes équivalents temps plein (ETP) Nombre d'heures totales 3030,84