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Compte-Rendu - 61 megisserie paysanne participation financiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 61 megisserie paysanne participation financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
: EGALITE
-
FRATERNITE
PNR
.
Délibération
n°61-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 07
de
votants:
08
date
de
convocation
: 30/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
sept
juillet
à
six
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à JALADE Véronique
Absent
non
représenté:
KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Luc
CHARDRONNET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
— CONTRIBUTIONS
BUDGETAIRES
SOCIETE
COOPERATIVE
D’INTERET
COLLECTIF
«
MEGISSERIE
PAYSANNE
- PEAUX
DES
HAUTES
VALLEES
»
Participation
financière
de
la Commune
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
transformation
de
la
SCIC
Abattoir
des
Hautes
Vallées
en
SCIC
association
«
Mégisserie
Paysanne
—
Peaux
des
Hautes
Vallées
»
le
3
avril
2024
dont
le
siège
social
est
fixé
à
Guillestre
;
Considérant
que
la
Mégisserie
paysanne
répond
à de
nombreux
enjeux
indispensables
pour
la
sauvegarde
de
l'agriculture
et
de
l'artisanat
de
montagne
;
Considérant
que
La
Mégisserie
paysanne
a
un
rôle
de
développement
du
territoire
du
nord
des
Hautes-Alpes,
de
l'Embrunais
au
Briançonnais
et
du
nord
de
lÜbaye,
en
valorisant
les
matières
premières
issues
de
l'élevage,
en
assurant
un
revenu
complémentaire
aux
éleveurs
et
éleveuses
qui
se
réapproprient
des
savoir-faire
sources
de
créativité
et
de
lien
social
;
Considérant
l'exposé
de
Mme
le Maire
concernant
cette
initiative
innovante
sur
le
plan
économique
et
de
développement
de
l’agriculture
sur
le
territoire
;
Considérant
la
possibilité
de
souscrire
des
parts
sociales
de
50€
chacune ;
Il est
proposé
de
souscrire
10
parts
soit
500€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AR
Prefecture
005-210501078-20250707-61_2025-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025 Décide
de
souscrire
des
parts
sociales
de
la
SCIC
Mégisserie
Paysanne
Peaux
des
Hautes
Vallées. D’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
prise
de
participation
;
Fixe
le
montant
de
la
souscription
à
500€
soit
10
parts.
Dits
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
communal
par
la
décision
modificative
n°2.
————
Mme
Le
Maire
Luc
CHARDRONNET
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et
délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 9 juillet
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 9 juillet
2025
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
te département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecoursfr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
ators
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
mairie@puysaintandre.fr
— 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250707-61_2025-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025