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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 161 Creation emplois pnok Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 161 Creation emplois pnok)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 161/2022/CACL

DELIBERATION N° 161/2022/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 À 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL

PORTANT CREATION D’EMPLOIS

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 38

Nombre de Procuration : 10 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0

Date de convocation : 14 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-trois septembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS :Gilles ADELSON – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Phi- lippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLER- VAUX – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX –- GRISET-KHAN Farah – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle RO- BINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TOR- VIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Teed GASPART – Elainne JEAN -

ETAIENT ABSENTS : Liser CLIFFORD – Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Claude PLENET – Axel RINO – Michel DUBOUILLET -

PROCURATIONS : Monique AZER donne procuration à Eliodore TORVIC - Daniel CASTOR donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Christian FAUBERT donne procuration à GRISET-KHAN Farah - Serge FELIX donne procuration à Thierry ELIBOX - Nestor GOVINDIN donne procuration à Ruth CEPRIKA-BIDIOU - Sandrine JACQUES donne procuration à Ya- hya DAOUDI - LY Phong donne procuration à Serge SMOCK – Hélène PAUL donne procura- tion à Sandra TROCHIMARA – Hélène SERVIUS donne procuration à Albanie CIPPE - Co- rinne SIGER donne procuration à Gilles ADELSON -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 161/2022/CACL

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la CCCL mo- difié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à partir du 1 er janvier 2012 modifié ;

Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’em- plois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du lundi 19 septembre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 21 septembre 2022 ;

Vu le Rapport N° 161/2022/CACL du Président relatif à la création d’emplois ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 161/2022/CACL du Président relatif à la création d’emplois.

ARTICLE 2

De créer / modifier les emplois comme suit :

 DIRECTION DE L’HABITAT, DE L’AMENAGEMENT ET DE LA MOBILITE o Cellule développement social territorial3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 161/2022/CACL

Filière SOCIALE Nombre de

poste

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux

socio-éducatifs

Assistant socio-

éducatif 1

 DIRECTION GENERALE ADJOINTE PERFORMANCE, RESSOURCES, INNOVA- TION

Filière ADMINISTRATIVE Nombre de

poste

Cadre d’emplois des attachés territoriaux Attaché 1

Grade initial Grade à transformer

Emploi Ancien grade Nouveau grade

Responsable Support In-

frastructure et Production

Ingénieur Attaché

La modification de l’intitulé d’un poste déjà existant sans être pourvu, dans le cadre du projet grand parc économique.

 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

Intitulé initial Intitulé à transformer

Emploi Grade Nouvel emploi

Animateur gestionnaire de

l'agglo 'gal

Attaché Chargé de mission développe-

ment économique

La création d’un poste de rédacteur principal de 2 ème classe suite à la réussite d’un concours externe :

Filière administrative Nombre de postes

Cadre d’emplois des rédac-

teurs

Grade rédacteur principal de

2ème classe 1

Dans le cadre des avancements de grade 2022 et conformément aux lignes directrices de gestions, il convient de transformer les postes suivants pour permettre aux fonc- tionnaires de prétendre à une promotion par avancement de grade.

GRADE INITIAL GRADE DE PROMOTION NOMBRE DE POSTES

FILIERE ADMINISTRATIVE

A ATTACHE ATTACHE PRINCIPAL 1

B REDACTEUR REDACTEUR PPAL 2CL 1

C ADJOINT ADM PPAL 2CL ADJOINT ADM PPAL 1CL 9 ADJOINT ADM ADJOINT ADM PPAL 2CL 44 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 161/2022/CACL

FILIERE TECHNIQUE

A INGENIEUR INGENIEUR PPAL 3

B TECHNCIEN PPAL 2CL TECHNICIEN PPAL 1 CL 1

C

AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PPAL 1

ADJOINTTECHN PPAL 2CL ADJOINT TECHN PPAL 1CL 4

ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHN PPAL 2CL 5

SEMOP

FILIERE ADMINISTRATIVE

C ADJOINT ADM PPAL 2CL ADJOINT ADM PPAL 1CL 5 ADJOINT ADM ADJOINT ADM PPAL 2CL 4

FILIERE TECHNIQUE

C

AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PPAL 2

ADJOINTTECHN PPAL 2CL ADJOINT TECHN PPAL 1CL 16

ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHN PPAL 2CL 2

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires pour les créations de poste, les fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie du poste dans les condi- tions fixées aux articles L. 332-14 ou L. 332-8 2 du Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme de requis et/ou d’une expérience professionnelle dans le secteur sollicité.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables et à entre-

prendre toutes les démarches qui seront nécessaires dans le cadre de l’exécution de cette

affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 23 septembre 2022

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK