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Compte-Rendu - CR CM 10 AVRIL
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
e! Val d’Erdre
uxence
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
MARDI 10 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la commune de Val d'Erdre-
Auxence s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal-salle Yves Huchet, en session
ordinaire du mois d'avril sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire de Val d'Erdre-Auxence. …
Etaient présents :
Michel BOURCIER, Michel BELOUIN, Loic BEZIERS-LAFOSSE, Marie-Claire MORILLE, Liliane BEZIAUD, Françoise
BOUILDE, Jean-Pierre BRU, Jean-Pierre CLOEST, Dominique COLAS, Marie-Laure GUILLAS, Céline LE GOLVAN,
Mathieu MOREAU, Laurence NEVEU, Bertrand ORHON, Franck PERRAULT, Marcel PERRAULT, Mireille POILANE,
Thiébaud ROLLAND, Catherine ROULEAU, Charles MORVANT, Cédric LAUNAY, Annick CLOAREC, Catherine
FOUGERE, Bruno LAMBERT Géraldine PIROIS, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATE, Marie-Anne
VIAIRON, Marie PINSON
Élus avant donné pouvoir : Marie-Luce BERTAUD, Yvette GACHOT, Luc LAMBERT, Anita MATHA, Katia BONIFACE,
Cédric VALE
Excusés: Florian BAIN, Mickaël DOISNEAU, Stéphanie PAVION, Yohann ROLLAND, Rénald DEFAUDAIS, Mohamed
HILALI-CHERGUI Alexandre BRANCHU, Romuald BRICAULT, Chantal PARAGE
Marie-Laure Guillas, a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL VAL D'ERDRE-AUXENCE
MARDI 10 AVRIL 2018
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de Val d'Erdre-Auxence du 22 mars 2018
AFFAIRES GENERALES -— Finances
Approbation des comptes de gestion : Budgets Principal, Eau, Lotissement
Approbation des comptes administratifs 2017 : Budgets : Principal, Eau, Lotissement
Affectation des résultats 2017 sur 2018 : Budgets: Principal, Eau, Lotissement
Vote des taux d'imposition 2018
Vote du budget primitif 2018 : Budget principal, Budget Eau, Budget Lotissement
Amortissements : montant minimum
AFFAIRES GENERALES - Ressources Humaines
Assurance « Prévoyance » : participation communale par agent assuré
Création d'un emploi non permanent — agent en charge des espaces verts pour un accroissement temporaire
d'activité- du 01/07/2018 au 30/12/2018
êre … « .
1 __Commission : Affaires scolaires
Revalorisation tarifs Enfance pour la rentrée scolaire 2018-2019 - Louroux-Béconnais, La Cornuaille, Villemoisan POINTS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR
-AFFAIRES GENERALES : Commission du suivi de site — usine de traitement et de valorisation des déchets au
Louroux-Béconnais : désignation du représentant Val d'Erdre-Auxence
-FINANCES : tarifs 2018 piscine et camping de Villemoisan
Information Enfance-Jeunesse Val d'Erdre-Auxence
AFFAIRES GENERALES — FINANCES: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017: BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGET ANNEXE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après S'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFAIRES GENERALES— FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
PRINCIPAL 2017
Sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1° adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget principal 2017 qui s'établit ainsi:
RESULTAT de RESULTATS RESULTAT
DÉPENSES RECETTES l'EXERCICE ANTERIEURS DEFINITIF
FONCTIONNEMENT 3 454 365,91 4 253 324,40 198 958,49 660 000,00 1 458 958,49 INVESTISSEMENT 1 265 202,52 946 617,97 318 584,55 269 600,33 588 184,88 TOTAL 4 719 568,43 5 199 942,37 480 373,94 390 399,67 870 773,61
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal 2017
AFFAIRES GENERALES — FINANCES: APPROBATION DÜ COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU
2017
- Sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1° adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget eau 2017 qui s'établit ainsi:
RESULTAT de RESULTATS RESULTAT
© SERVCEDEAU DÉPENSES RECETTES lEXERCICE ANTERIEURS DEFINTIF
FONCTIONNEMENT 344328 423 279,89 88 847.05 136 184,45 225 001,50
INVESTISSEMENT 448 51440 10541301 43 10139 445 743,46 102 642,07
TOTAL 782 4724 528 692.90 HU 581 80791 327 643,57
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget eau 2017
AFFAIRES GENERALES— FINANCES: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
ASSAINISSEMENT 2017
Sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1° adjoint au
administratif du budget assainissement 2017 qui s'établit ainsi :
Maire, le Conseil Municipal examine le compte
RESULTAT de RESULTATS RESULTAT
(FONCTIONNEMENT 212 235,91 25679398 À 44 558 07 56,18 44 614,25
INVESTISSEMENT 122 075,25 11335858 | 8 716.67 136 020,23 127 303,56
TOTAL 334 311,16 370 152,56 35 841,40 136 076,41 171 917,81
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget assainissement 2017
AFFAIRES GENERALES— FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
LOTISSEMENT 2017
Sous la présidence de Monsieur Michel BELOUIN, 1° adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget lotissement 2017 qui s'établit ainsi :
RESULTAT de | RESULTATS RESULTAT
LOST La es DPEISES RUES lEXERCICE ANTEREURS DEFINTIF
FONCTIONNEMENT 000 000 000
INVESTISSEMENT 000 000 000
TOTAL 000 000 NT
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget lotissement 2017 AFFAIRES GENERALES — FINANCES : Affectation des résultats 2017 sur 2018 : Budgets Principal, Eau,
Lotissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
L'adoption du compte administratif fait apparaitre le résultat de la section de fonctionnement de chacun des
budgets. Il revient à l'assemblée délibérante d'affecter ces résultats selon les principes suivants :
- Sice résultat est négatif, il est constaté à nouveau en fonctionnement au budget supplémentaire et
doit être financé par des ressources courantes,
- _Sice résultat est positif, il peut être affecté en partie ou en totalité à la section d'investissement et
constitue ainsi un autofinancement de celle-ci. Si le conseil décide une affectation partielle, elle doit
forcément couvrir le déficit constaté l'année passée de la section d'investissement, déficit calculé
après la prise en compte des restes à réaliser.
RESULTATS BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT de RESULTATS RESULTAT
| COMMUNE | DÉPENSES RECETTES lEXERCICE ANTERIEURS DEFINITIF
FONCTIONNEMENT 3 454 365,91 4 253 324 40 796 958,49 660 000,00 1 458 958,49
INVESTISSEMENT 1 265 202,52 946 617,97 318 584,55 269 600.33 588 184,88 TOTAL 4719 568,43 5 199 942 37 480 373,94 390 399.67 870 773,61
L'excédent de fonctionnement est de 1 458 958,49 €
Il est proposé d'affecter :
581 114,61 € à la section de fonctionnement (en recette — article 002)
877 843,88 € à la section d'investissement (en recette — article 1068)
RESULTATS BUDGET EAU
RESULTAT de RESULTATS RESULTAT
© SERVCEDEAU PORES EUETRES l'EXERCICE ANTERIEURS DEFINITIF
FONCTIONNEMENT 334 432 84 423 279.89 88 847 05 136 154,45 225 001,50
INVESTISSEMENT 448 514,40 105 413,01 343 101,39 445 743.46 102 642,07
TOTAL 782 947 24 528 692 90 254 254 34 581 897 91 327 643,57
L'excédent de fonctionnement est de 225 001,50 €
Il est proposé d'affecter :
225 001,50 € à la section de fonctionnement (en recette — article 002)
RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT
RESULTAT de RESULTATS RESULTAT
(FONCTIONNEMENT 212 235,91 25679398 | 44 558 07 56,18 44 614,25
INVESTISSEMENT 122 075,25 1133585 | 8 716.67 136 020,23 127 303,56
TOTAL 334 311,16 370 152,56 35 841,40 136 076,41 171 917,81
L'excédent de fonctionnement est de 44 614,25 €
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1° janvier 2018, la compétence et le budget assainissement ont été
transférés à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
RESULTATS BUDGET LOTISSEMENT
RESULTAT de | RESULTATS RESULTAT
OST Li PRISES Ts [EXERCICE ANTERIEURS DEFINITIF
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 43 662,70
INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0.00 | 00
TOTAL 000 000 000 4366270 |
Le déficit de fonctionnement est de 13 662,70 €
Il est proposé de clore ce budget annexe en 2018. La procédure administrative sera effectuée au cours de l'exercice
2018 pour une clôture au 31/12/2018.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, constate la reprise des résultats pour l'ensemble des
budgets.
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018
M. Le Maire présente au Conseil Municipal l'état 1259 récapitulant les recettes fiscales 2018 attendues et souligne
la recette de 124 652 liée à la taxe sur les logements vacants.
ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018
Bases d'imposition . Taux d'imposition Taux d'imposition . Bases d'imposition Produits à taux constants efecives 2017 o communaux de 2017 plafonnés 2018 a prévisionnelles 2018 © (col.4 x ue ou col.3)
Taxe d'habitation. 3 736 040 16,43 >>> 3 961 000 650 792
Taxe foncière (bâti).……. 2 660 819 20,93 >>> 2 723 000 569 924
Taxe foncière (non bâti). 759 354 42,21 >>> 770 800 325 355
CFE ones >>> 0
Bases de taxe d'habitation relatives aux logements vacants © | 124 652| Total : 1 546 071
|Bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : © | >>> |
ll - DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL [1 PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU POUR 2018 €) |
ed es ls CE - JC us Total allocations compensatnces Produit taxe additionnelle FN @à Produit des IFER (} Produit de la CVAE €} TASCOM d ———— «| ]+| 126 629] - + [2 Versement GIR @) Prélèvement GIR () _ Produit attendu de la fiscalité _ Pn directe locale (à reporter colonne 7) TH 2. CALCUL DES TAUX 2018 PAR APPLICATION DE LA VARIATION PROPORTIONNELLE | Si lun des taux de référence (col 9) excade le plafond inscri col 3 (ou. à défaut col 15 page 2) une variation différenciée des aux « Taux de refe : Taux de refe 3. TAUX VOTES Bases d'i tion . de 2017 (col? ou 3) COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE Œ, 2018 (coL8 x coL.E) "e Pen o 5 7 3 3 10 11 Taxe d'habitation 16,43 Produit añendu | 3 961 000 Taxe foncière (bâti)... 20,93 L 2 723 000 Taxe foncière (non bâti). 42,21 | 1 546 071 | 770 800 CE >>> Produit à taux constants | (6 décimales)
Hi — INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
1. DETAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2. BASES NON TAXEES [4. PRODUIT DES IFER oO | Taxe d'habitation :
Taxe foncière (bâti) :
a. Personnes de condition modeste
b. ZFU, baux à réhabilitation, QPPV
c. Exonération de longue durée (logements sociaux)
Taxe foncière (non bâti) :
Iaxe professionnelle / CFE :
a. Dotation unique spécifique (TP)
b. Réduction des bases des créations d'établissements
c. Exonération en zones d'aménagement du territoire
d. Autres allocations
Dotation pour perte de THLV :
104 065 | | Bases exonérées par le conseil municipal Éoliennes & hydroiennes
Taxe foncière (bâti) 4199 | | |
1 389 | | Taxe foncière (non bâti) Centrales électriques
0 | | Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | |
301 | | Bases exonérées par la loi dans certaines zones Centrales photovoltaïques 38 7930 | | Taxe foncière (bâti) | |
Taxe foncière (non bâti) Centrales hydrauliques
0 | | Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | |
0 | | Bases exonérées par la loi au titre des terres agricoles 187 784 Transformateurs 3. CVAE € | |
a. CVAE : part nette versée par les entreprises >>> Stations radioélectriques
0 | |b. CVAE : part dégrevée | |
c. CVAE : part relative aux exonérations compensées Gaz -— Stockage, transport.
d. CVAE : part relative aux exonérations non compensées | |
5. ELEMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX om. -um es [ESS ed | cr
Taux moyens communaux de 2017, au niveau | Taux plafonds Taux 2017 por gt Taux communal Taux maximum RE national départemental 2018 des EPCI | Luc de le majorion d'agglomération, la mn 14 15 16 17 à ne pas dépasser speciale nn
Taxe d'habitation. 24,47 24,28 61,18 8,42000 52,76 >>> >>> ou de communes
Taxe foncière (bit) 21,00 27,17 67,93 3,00000 64,93 Taux moyen pandéré des ares habtaton sé poerne Taxe foncière (non bâti). 49,46 43,35 123,65 1,65000 122,00 _— cest CFE...) >>> >>> >>> | >>> >>> >>> | >>> 23,06
Etats 1259 de 2017/2018
Communes TH FB FNB bases VEA 2017 Taux Montant Taux Montant | Différence
2017 TH 3 758 000 20.00%| 751 600 16.43%| 617439
2 018 3 961 000 - 16.43%| 650 792
Différence 203 000 5.40% 10 966 33 353 33353
rotal bases TN 3 462 055 - - 5.40%
2017 FB 2 659 000 20.07%| 533661 20.93%| 556529
2 018 2 723 000 - 20.93%| 569924
Différence 64 000 2.41% 1540 13 395 13 395
Fotal bases FB 2 606 709 - - 2.41%
2017 FNB 761 400 38.93%| 296413 42.21%| 321387
2 018 770 800 42.21%| 325355
Différence 9400 0 3 968 3 968
otal bases FNB 760 777 1.23%
1 594 180 1 495 355 50 716
1 546 071 3.39%
AC - CCVHA
Fiscalité 2016 déf. déf.
Le Louroux 1111649 |- 9019 |1102630 FNGIR 126 629 126 629
La Cornuaill 412596 |- 5133 | 407463 FPIC Villemoisar 196 669 196 669 Allocations compensatrice: 140 311 140 311 Allocations compensatrice: 144485 144 485
1720914 |- 14152 | 1706762 Net fiscalité 1509037 |- 228934
Net fiscalité - 1563927 | 1563927
54 890
M. Le Maire explique que comparativement à 2017, 54 890 € supplémentaire de recettes fiscales sont attendues. Conformément au rapport du DOB présenté au Conseil municipal du 22 février dernier, Monsieur le Maire propose
au Conseil municipal de fixer pour 2018 les taux d'imposition communaux suivants identiques à ceux votés en 2017
- Taxe d'habitation 16,43 %
- Taxe Foncière sur le bâti 20,93 %
- Taxe Foncière sur le non bâti 42,21 %
Le Conseil Municipal est appelé à entériner et à fixer les 3 taux de fiscalité directe locale comme précédemment
indiqué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition communaux comme
suit
Taxe d'habitation : 16,43%
Taxe Foncière sur le bâti 20,93 %
Taxe Foncière sur le non bâti 42,21 %
DOTATIONS ETAT 2018 VEA
M. Le Maire fait part des dotations 2018 attribuée à la commune de Val d'Erdre-Auxence. Malgré une baisse de la
Dotation Nationale de Péréquation, les autres dotations permettent de prévoir des recettes supplémentaires par
rapport à l'année 2017 : + 42 104 €.
DGF 2017/2018 Val d'Erdre-Auxence
Montants 2016
L.C. V. Total 2017/2018
Dotation élu local 2 895 2 895
DGF Dot. forfaitairé 416 356 106 221 76 729 599 306
Bourg Centre 158 176 158 176
D. Solidarité rurale 69 679 26 089 16 677 112 445
D. Solidarité rurale| 60 860 22938 14 932 98 730
D. Nat. Péréquatiorn 115 269 36 220 16 246 167 735
820 340 191 468 127 479 1 139 287
Pour info. 2015 856 104
DETTE VAL D'ERDRE-AUXENCE
M. Le Maire poursuit sa présentation concernant l'état de la dette de Val d'Erdre-Auxence qui est maîtrisée : 655 €
par habitant en 2018.
-
-
- I n'est pas prévu de recourir à l'emprunt pour l'exercice 2018.
Evolution dette VAL D'ERDRE-AUXENCE
Banque | Taux | Kinitial |Kalrestant du Années éch.
K 01/01/2018 2019 2021 2022 LLB
BFT 4.01% | 3 000 000 1 680 800.00| 1 525 600.00 1 363 300.00 1 193 600.00 1 016 200.00 |2025
CA 5.91% | 150 000 116 097.79] 110 538.31 104 650.27 98 414.25 9180967 |2031
DEXIA (SFIL) | 4.94% | 500 000 384843.14| 368 618.42 333 678.49 314 879.03 295133.53 |2030
CA 2.81% | 500 000 334 460.05| 309 801.34 284 700.77 259 150.40 233 142.20 |2030
2 516 200.98 2 314 558.07 2 086 329.53 1 866 043.68 1 636 285.40
DEXIA (SFIL) | 4.52% | 118 910 10 955.42 2 240.55 - LCO
Bâtiments | 2019
DEXIA (SFIL) | 4.60% | 155 000 57 515.08 48 104.42 38 253.34 27 941.24 1714653 |2023
plan d'eau
CFF (MARPA] 4.85% | 552 192 225383.37| 197 624.92 168 603.86 137 953.31 105 903.08 |2024
CDC 4.47% | 400 000 280152.70| 262 004.96 243 046.01 223 239.60 202 547.84 |2029
voirie-divers
574 006.57 509 974.85 449 903.21 389 134.15 325 597.45
Dette rhabitant
Nombre d'habitants
AFFAIRES GENERALES -— FINANCES : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants ;
Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires élaborées par la commission des finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en équilibre les montants suivants pour le budget Principal 2018 : SECTION DE FONCTIONNEMENT
| TOTAL 4913 324,40
Dépenses
Chapitre Libellé Réalisé 2017 BP 2018
7 011 Charges à caractère général 1033 602,42 1 091 350,00
" 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 595 959,85 1 735 448,37
7 014 Atténuation de produits 126 629,00 127 679,00
" 042 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 45 000,00
65 Autres charges de gestion courante 556 257,78 675 612,70
66 Charges financières 141 337,95 132 000,00
67 Charges exceptionnelles 578,91 10 000,00
TOTAL 3 454 365,91 3 817 090,07
” 022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00
TOTAL 3 454 365,91 3 817 090,07
h [Virement à la section d'investissement 1 234 216,00 1074 063,54
TOTAL 4 688 581,91 4 891 153,61
Recettes
Chapitre Libellé Réalisé 2017 BP 2018
013 Atténuation de charges 104 168,76 50 000,00
70 Produits des services 460 984,88 471 900,00
73 Impôts et taxes 1 929 974,08 1 951 421,00
74 Dotations, subventions et particpations 1 525 394,48 1570 018,00
75 Autres produits de gestion courante 164 921,92 165 500,00
77 Produits exceptionnels 6 820,03 21 200,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections
722 Immobilisations corporelles 61 060,25 80 000,00
TOTAL 4 253 324,40 4 310 039,00
4 891 153,61 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre REALISE 2017 BP 2018
001 Déficit antérieur reporté 0,00 588 184,88
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 060,25 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 264 131,85 279 000,00
1641 Emprunt 263 781,85 277 000,00
165 Cautions 350,00 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles 18 600,48 45 000,00
204 Subventions d'équipements versées ( SIEML) 12 487,61 350 000,00
21 Opérations d'équipement 356 719,81 975 000,00
23 Immobilisations en cours 552 202,52 921 930,54
2313 Constructions 432 430,58 621 930,54
2315 Installations, matériel et outillage techniques 119 771,94 300 000,00
TOTAL 1 265 202,52 3 239 115,42
RECETTES
Chapitre REALISE 2017 BP 2018
021 Virement de la section de fonctionnement 0 1 074 063,54
024 Produits des cessions 0 200 000,00
040 Transfert entre sections 0 45 000,00
28031... Amortissements 0 45 000,00
10 Dotations, fonds divers 842 509,72 1 182 843,88
10222 E.C.T.V.A. 0 265 000,00
10226 Taxes d'aménagement 39 181,21 40 000,00
13 Subventions d'investissement 102 476,45 487 786,00
1321 Etat 16 000,00
1322 Région 75 471,00
1323 Département 29 315,00
13251 Groupement de collectivités 55 000,00
13258 SIEML 30 000,00
1327 Budgets communautaires 32 000,00
1328 CAF bat Jeunesse 50 000,00
1341 Dotation équip. Teritoires ruraux (D.E.T.R.) 200 000,00
16 Emprunts et dettes 350,00 2 000,00
1641 Emprunt en euro 0,00 0,00
165 Cautions 350,00 2 000,00
20 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2041 512 Bâtiments et installations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 246 122,00
2111 Terrains nus (vente) : Fresries+Bijou 126 122,00
21318 Vente de l'ancienne Trésorerie Louroux 120 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 281,80 1 300,00
276358 CCVHA (Burelière) 1 281,80 1 300,00
TOTAL 946 617,97 3 239 115,42
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le budget primitif
2018 du budget principal qui s'équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à
4 891 153,61 € et à 3 239 115,42 € pour la section d'investissement. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES RECAP 2018
Ecole Commune déléguée Précisions [voeu | vorezs |
R. Goscinny (mater) Le Louroux-Béconnais nbre d'élèves 3 537.00 € 3861.00 €
R. Goscinny (élem.) Le Louroux-Béconnais nbre d'élèves 6 300.00 € 6630.00 €
N. Pinot (mater) Le Louroux-Béconnais nbre d'élèves 1 431.00 € 1404.00 €
N. Pinot (élem.) Le Louroux-Béconnais nbre d'élèves 2 010.00 € 1950.00 € D
R. Goscinny (ULIS) Le Louroux-Béconnais nbre d'élèves 720.00 € i
R. Goscinny (mater) Le Louroux-Béconnais fonctionnement biblio 200.00 € 200.00 € f
R. Goscinny (élem.) Le Louroux-Béconnais manuels sco + BCD biblio + cartes de 1 100.00 € 1621.00 € ! France ê
N. Pinot Le Louroux-Béconnais cantine 3 800.00 € r
N. Pinot Le Louroux-Béconnais garderie periscolaire 2 200.00 € e
N. Pinot Le Louroux-Béconnais classe découverte 68300.00€ 1080.00 € n
OGEC mater Le Louroux-Béconnais frais de fonctionnement 28 600.00€ c
OGEC élem Le Louroux-Béconnais frais de fonctionnement 35 750.00€ e
Ecole des Tilleuls Villemoisan 1 318.00 € 4080.00 €
Ecole Jules Verne La Cornuaille Association des Parents d'Eleves 910.00 € 900.00 € 2
Ecole Jules Verne La Cornuaille Participation cantine 9 500.00 € 9 500.00 € 0
Ecole Jules Verne La Cornuäille TAP 300.00 € 300.00 € 1
Ecole Jules Verne La Cornuaille Fournitures 4500.00 € 7
Ecole Jules Verne La Cornuaille Récompenses scolaires 900.00 € -
Ecole Privée Arbre de vie La Cornuaille Association des Parents d'Eleves 510.00 € 450.00 € 2
Ecole Privée Arbre de vie La Cornuaille Récompenses scolaires 450.00 € 0
Ecole Privée Arbre de vie La Cornuaille Participation cantine 4 500.00 € 4 500.00 € 1
Ecole Privée Arbre de vie La Cornuaille Contrat d'association 30341.43€ 30 916.00€ 8
130 257.43 € 144 312.00 € 14 054,57 €
Réalisé 2017 compta : 342 955.32
Afin d’expliquer le BP 2018 en ce qui concerne les subventions attribuées aux associations, M. Le Maire précise le détail du compte 6574 comme suit :
Montant 2017 Montant estimé 2018 Différence 2017-2018
FOL 49 LOUROUX et VILLEMOISAN
(ALAE à Villemoisan seulement à partir de
septembre 2017)
227 087.64 285000 RECTIF APRES RDV FOL 49 : 229 000 1 912.36
FAMILLES RURALES 6 500.00 7 000.00 500.00
Associations VOTE 2017 VOTE 2018 Différence 2017-2018
Toutes assos
Sports-Culture-Loisirs confondues 28 930.00 € 29 807.00 € 877.00 €
BP 2017 BP 2018 Différence 2017-2018
6574 370 000.00 € 458 000.00 € 88 000.00 €
SYNTHESE EVOLUTION SUBVENTIONS EDUCATION-ENFANCES-ASSOCIATIONS 2017 par rapport à 2018 -
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RECAP 2018 Total recettes
investissement :
3 239 115,42
À déduire : capital des
emprunts + déficit
d'investissement
reporté + cautions
Soit : 867 184,88
Reste disponible pour
investissement 2018 :
2371930,54
M. Le Maire fait part de la capacité d’investissement de Val d’Erdre-Auxence et explique les projets prévus au sein des 3 communes déléguée en 2018 : DEPENSES INVESTISSEMENT 2018 VEA
BP 2018
BP 2018
Enfouissement réseaux rue du genet, rue de la 105 000.00
fontaine, rue du commerce
Aménagement voirie RD 6 130 000.00
< [Bloc sanitaire près de la Mairie 25 000.00
O
" Ecole publique (achat matériel) 2 100.00
à ! [Eglise (escalier intérieur) 15 000.00
L [Escalier de l'église (extérieur) 6 000.00
E (Cimetière 25 000.00
Voirie - réseaux - divers 10 000.00
Divers - achat La Fourrerie 10 000.00
Batiments divers 10 000.00
TOTAL LA CORNUAILLE 338 100.00 Bâtiments Communaux Matériels/Mobilier
Mairie (logistique et moyens- BP 2018 Bâtiment Ecole Dessin 25 000.00
Mairie VEA (Maîtrise œuvre-bureau
étude) 22 000.00
Habitat séniors 30 000.00
Batiment intergénérationnel 180 000.00
Ecole Classe modulaire 200 000.00
Ecoles divers 20 000.00
Signalétique 30 000.00
Stade de football (éclairage) 25 000.00
Bancs de touche stades VEA 10 000.00
Structure Bois Etang (2) 180 000.00
Salle Jeanne Guillot 30 000.00
Bibliothèque : acquisition 100 000.00
Vidéo surveillance 30 000.00
TOTAL BATIMENTS 882 000
informatique) 20 000.00
Mobilier école 20 000.00
Divers matériels VEA 30 255.54
Tracteur élagueuse 45 000.00
TOTAL MATERIELS-MOBILIER 115 255.54
Voirie
Route d'Angers (4) 330 000.00
Réserves Foncières
Enfouissement réseaux : école de
musique, rue de la Cornuaille, rue des | 146 000.00
Troënes des carrières et de l'Aulnaie
Voirie école musique
Signalétique entrées de bourg VEA 5 000.00
P.L.U. VEA 25 000.00
Voirie Divers 82 575.00
TOTAL VOIRIE 588 575
1 600 831 | TOTAL PROJETS 2018 LLB
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : VOTE DU BUDGET EAU 2018
Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires élaborées par la commission des finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en équilibre les montants suivants pour le budget eau 2018: SECTION DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP 2017 REALISE 2017 BP 2018
1011 CHARGES A CARACT. GENER 138 000,00 99 168,83 172 000,00
60 ACHATS & VAR. STOCKS 75 916,77 100 000,00
61 SERVICES EXTERIEURS 11 766,82 52 000,00
62 AUTRES SERV. EXTER. 4 443,24 10 000,00
163 IMPOTS ET TAXES 7 042,00 10 000,00
'012 CHARGES DE PERSONNEL 80 000,00 79 350,00 80 000,00
162 AUTRES SERV. EXT.
63 IMPOTS,TAXES/SALAIRES
'64 CHARGES DE PERSONNEL
lo1a Atténuation de produits 60 000,00 46 503,00 60 000,00 [ 022 |DEPENSES IMPREVUES 4 500,00 0,00 4 500,00
Chapitre 023|Virement à la section d'investissement 117 704,45 0,00 172 551,50
Chapitre 042 |Op. ordre transfert entre sections (amortissements) 110 000,00 101 769,66 130 000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 375,58 5 000,00
Chapitre 66|Charges financières 7 500,00 6 596,34 7 000,00
Chapitre 67|Charges exceptionnelles 6 000,00 669,43 6 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 528 704,45 334 432,84 637 051,50
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP 2017 REALISE 2017 BP 2018
'002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 136 154,45 0,00
Chapitre 013 Atténuation de charges
Chapitre 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement 225 001,50
Chapitre 042 Op. ordre transfert entre sections 11 000,00 8 502,13 11 000,00
Chapitre 70 Pdts des serv. Du domaine et vents diverses 380 000,00 414 572,44 400 000,00
Chapitre 73 Impôts et taxes
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 205,32 1 000,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 50,00 0,00 50,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 528 704,45 423 279,89 637 051,50 SECTION D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT DEPENSES
BP 2017 REALISE 2017 BP 2018
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 11 000,00 8 502,13 11 000,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00 17 067,90 25 000,00
20 IMMOS INCORPORELLES 3 000,00 2 180,00 10 000,00
21 IMMOS CORPORELLES 100 000,00 89 303,15 100 000,00
23:IMMOBILISATIONS EN COURS 546 733,91 331 461,22 264 193,57
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 680 733,91 |448514,40| 410 193,57
INVESTISSEMENT RECETTES
BP 2017 REALISE 2017 BP 2018
Chapitre 001 | Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 445743,46 0 102 642,07
Chapitre 021 [Virement de la section de fonctionnement 117704,45 0,00
Chapitre 040 [Opérations d'ordre entre section 110 000,00 101 769,66
Chapitre 21 [IMMOBILI SATIONS CORPORELLES
Chapitre 10 Dotations, fonds divers versés
Chapitre 13 Subvention d'investissement 7 286,00 3 643,35 5 000,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 680 733,91 |105413,01| 410 193,57
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le budget primitif
2018 du budget eau qui s'équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 637 051,50 €
et à 410 193,57 € pour la section d'investissement.
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2018
Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires élaborées par la commission des finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en équilibre les montants suivants pour le budget lotissement
2018: SECTION DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP 2017 REALISE 2017 BP 2018
‘011 CHARGES A CARACT. GENER 64 531,15 0,00 64 531,15
Ï 002[RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 13 662,70 0,00 | __ 1366270 |
Chapitre 042|Op. ordre transfert entre sections (amortissements) 111 308,48 0,00 111 308,48
Chapitre 65[Autres charges de gestion courante 1 806,15 0,00 1 806,15
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 191 308,48 0,00 191 308,48
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP 2017 REALISE 2017 BP 2018
Chapitre 042 Op. ordre transfert entre sections 191 308,48 0,00 191 308,48
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 191 308,48 0,00 191 308,48
SECTION D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT DEPENSES
BP 2017 REALISE 2017 BP 2018
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 191 308,48 0,00 191 308,48
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 191 308,48 0,00 191 308,48
INVESTISSEMENT RECETTES
BP 2017 REALISE 2017 BP 2018
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section 111 308,48 0,00 111 308,48
Chapitre 16 |Emprunts 80 000,00 0,00 80 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 191 308,48 0,00 191 308,48
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le budget primitif
2018 du budget lotissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à
191 308,48 € et à 191 308,48 € pour la section d'investissement.
AFFAIRES GENERALES — FINANCES : MONTANT MINIMUM POUR LES AMORTISSEMENTS
En complément de la délibération n° 2018-56 du 22 mars 2018 portant sur les durées d'amortissement, Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur un montant minimum pour l'amortissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide que :
- Toute dépense d'investissement réalisée pour l'achat de biens, ou de lots, dont le montant est
inférieur à 400 €, sera amortie sur un seul exercice AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES - Participation COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE dans
le cadre d'une procédure de labellisation
Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements de prévoyance remplissant la condition de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un « label ».
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l'avis du comité technique,
la collectivité peut participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels
les agents choisissent de souscrire personnellement (auprès d'organismes obligatoirement
labellisés)
Monsieur le Maire propose que la commune dépose un dossier auprès du prochain Comité Technique du
CDG 49, prévu en juin 2018, pour une participation communale MENSUELLE fixée à 9 € par agent versée
directement à l'agent.
Ce dossier va être déposé pour la prochaine réunion du Comité Technique du Centre de Gestion de Maine
et Loire programmée le 25/06/2018.
Si le comité technique valide le projet, la mise en place de la participation pourrait être effective au 1°
septembre 2018.
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT
TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (35/35) A COMPTER DU
Considérant que les besoins des services techniques de la commune de Val d'Erdre-Auxence nécessitent
la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial ;
En effet, Mr Mickaël BOUVIER, adjoint technique au sein des services techniques de la commune de Val
d'Erdre-Auxence, est employé en CDD à 35h hebdomadaires, depuis le 01/01/2018 jusqu'au 30/06/2018
inclus.
l'est proposé au conseil municipal :
-de le nommer stagiaire sur un poste d'adjoint technique territorial échelle C1 à 35/35,
de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires (échelle C1) à compter du 1” juillet 2018
Mesdames Catherine ROULEAU et Marie-Claire MORILLE, adjointes aux Affaires scolaires, présentent le
travail réalisé sur la nouvelle grille tarifaire commune des services de l'ALAE à Ecole Primaire les TILLEULS
de Villemoisan, aux écoles maternelle et élémentaire RENE GOSCINNY du Louroux-Béconnais applicable
à partir du 9 juillet 2018 jusqu'au 5 juillet 2019
01/07/2018
-
1ère COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : TARIFS 2018/2019 DES DIFFERENTS SERVICES DE L’ALAE DE VAL D’ERDRE-AUXENCE ACCUEIL PERISCOLAIRE
ACCUEIL QF= 600 | 601< QF < 900 | 901< QF < 1200 | 1201 < QF < 1500 | QF > 1501 PERISCOLAIRE
14 d’heure du matin
et du soir 0.62 € 0.64 € 0.66 € 0.68 € 0.70 €
Réduction de 10%
sur le 4 d’heur e à 0.56 € 0.58 € 0.60 € 0.62 € 0.64 €
partir du 2°"° enfant
Goûter 0.55 € 0.55 € 0.55 € 0.55€ 0.55€
RESTAURATION + PAUSE MERIDIENNE
QF = 600 QF > 600 ADULTE
3.77 € dont P. M de 0.10 € 3.80 € dont P. M de 0.12 € 5.60 €
TEMPS D’ACTIVITES PERI-EDUCATIFS
TARIF SEMAINE COMMUNE
Maternelle 0 €
Elémentaire 2.16 €
Soit 0.72 € l’heure de TAP ACCUEIL DE LOISIRS (repas : voir tarifs restauration)
COMMUNE QF < 600 601
1501
Journée sans 5.96 € 7.98 € 10.00 € 12.02 € 14.04 €
repas
Journée sans
Repas - 10% à 5.36 € 7.18 € 9.00 € 10.82 € 12.64 € partir du 2°"
enfant
7: journée sans
Repas 3.94 € 4.95 € 5.96 € 6.97 € 7.98 €
7: journée sans
Repas - 10% à 3.55 € 4.45 € 5.36 € 6.27 € 7.18 € partir du 2°"
enfant
Tarifs identiques pour les familles hors Val d’Erdre-Auxence sous réserve de places
disponibles.
Accueil Périscolaire + 0.02 cts de l’année 2017-2018
Restaurant scolaire + 0.50% de l’année 2017-2018
Activités TAP + 0.02 cts de l’heure de l’année 2017-2018
Animation : + 1 % de l’année 2017-2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve les modifications tarifaires présentées par la commission « affaires scolaires »
ainsi présentées
décide que ces nouveaux tarifs S'appliqueront à compter du 9 juillet 2018
Madame Françoise BOUILDE adjointe aux Affaires scolaires, présente les activités Enfance de La
Cornuaille.
Accueil Périscolaire « Les P'tites Canailles »
L'accueil périscolaire géré par l'association Familles Rurales de La Cornuaille, est ouvert en période
scolaire du lundi au vendredi de 7h15 à 8h50 le matin et de 16h30 à 18h45 le soir.
Des activités variées sont organisées en intérieur et extérieur sur des thèmes renouvelés tous les deux
mois.
Accueil de loisirs
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1ère COMMISSION – AFFAIRES SCOLAIRES : TARIFS 2018/2019 DES DIFFERENTS SERVICES PERSISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS – COMMUNE DELEGUEE DE LA CORNUAILLE Sur les mêmes lieux avec une équipe renforcée par une animatrice supplémentaire, un accueil de loisirs
est proposé aux familles. Des activités thématiques articulées avec la garderie périscolaire sont
organisées.
Le mercredi matin de 09h à 12h (nombre de places limité) et l'après-midi de 13h30 à 17h15. (Possibilité
de prolonger jusqu'à 18h45 avec la garderie périscolaire)
Madame Françoise BOUILDE adjointe aux Affaires scolaires propose que les tarifs 2018-2019 soient
maintenus à l'identique à ceux de 2017-2018 soit:
Éd Accueil périscolaire Accueil de loisirs (mercredi Accueil de loisirs
matin (mercredi après-midi
de 9h00 à 12h00) de 13h30 à 17h15)
2,43€ /h 2,30€ 4,50€
2,64€ /h 3,30€ 5,50€
286€ h
Adhésion-2017:29€
Tarifs ARE te Accueil de loisirs (mercredi AUOT ER OGTE
matin (mercredi après-midi
de 9h00 à 12h00) de 13h30 à 17h15) Non-adhérents
QF<600 5,70€ /h
6,00€ /h 8,00€ 13,00€
6,30€ /h 9,00€ 14,00€
6,60€ /h 10,00€ 15,00€
Les temps d'activités périscolaires (TAP) ont lieu chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30
(45minutes) dans différents locaux communaux : école, salle de théâtre, salle de TAP, salle commune de
loisirs. Ces temps périscolaires sont gérés par la commune de la Cornuaille
Les activités, encadrées par 5 animateurs, sont organisées pour les enfants de la maternelle et de
l'élémentaire par période de vacances à vacances. Cinq thèmes variés sont proposés par année scolaire.
Chaque enfant a donc la possibilité de participer à toutes les thématiques proposées.
Tarif _ 2017-2018: 5 € par période de vacances à vacances {les inscriptions se font par période)
(25€/l'année)
Tarif 2018-2019 proposé : 10 € par période de vacances à vacances (les inscriptions se font par période)
(50€/l'année)
L'augmentation du tarif est proposée dans l'objectif d'une harmonisation avec les tarifs appliqués sur
les deux autres communes déléguées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve les modifications tarifaires présentées par la commission « affaires scolaires »
ainsi présentées
décide que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 9 juillet 2018
-
- 1% COMMISSION -— AFFAIRES SCOLAIRES: TARIFS 2018/2019 RESTAURATION SCOLAIRE - COMMUNE
DELEGUEE DE LA CORNUAILLE
Madame Françoise BOUILDE adjointe aux Affaires scolaires, présente la proposition tarifaire 2018 de La Cornuaille :
Pour la rentrée le prix (fixé par le restaurateur privé) passera de 4.55€ à 4€65.
Le prix du ticket est actuellement de 4,55€. La commune versant 1 € de subvention, le reste à charge pour les
parents est de 3€55.
Il est proposé d'augmenter de 0.05 € la subvention de la commune soit 1€05 de subvention.
Il est également proposé que le reste à charge des parents soit reconduit à l'augmenté de 0.05 €, soit un reste
à charge passant de 3.55 € à 3€60 pour les familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve les modifications tarifaires présentées par la commission « affaires scolaires » ainsi
présentées
décide que ces nouveaux tarifs S'appliqueront à compter de la prochaine rentrée scolaire
AFFAIRES GENERALES : Commission du suivi de site — usine de traitement et de valorisation des déchets
au Louroux-Béconnais : désignation du représentant Val d'Erdre-Auxence
M. Le Maire indique que Val d'Erdre-Auxence dispose d'un siège au sein de la Commission du suivi de site chargée
de favoriser l'échange d'informations, de suivre les installations classées concernées et de promouvoir l'information
au public dont la Commission du suivi de site usine de traitement et de valorisation des déchets au Louroux-
Béconnais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
approuve la nomination de M. Le Maire, Michel Bourcier pour siéger au sein de la Commission
du suivi de site.
AFFAIRES GENERALES - FINANCES: TARIFS 2018 : CAMPING ET PISCINE DE LA MAIRIE DELEGUEE DE
VILLEMOISAN
Monsieur le Maire délégué de Villemoisan propose aux membres du Conseil Municipal les tarifs suivants
pour la saison estivale 2018 du camping et de la piscine :
-
-
- TARIFS camping 2018 :
TARIFS 2017 TARIFS 2018
Adulte 1,70 € Adulte 1,70 €
Enfant (jusqu'à 10 ans) 1,10 € Enfant (jusqu'à 10 ans) 1,10 € Véhicule 1,20 € Véhicule 1,20 € Emplacement 1,30 € Emplacement 1,30 € Branchement électrique 2,10 € Branchement électrique 2,10 € Garage mort hors saison 1,60 € Garage mort hors saison 1,60 € Garage mort juillet /août 2,40 € Garage mort juillet /août 2,40 €
TARIFS Piscine 2018 :
TARIFS 2017 TARIFS 2018
Adulte 2,50 € Adulte 2,50 € Enfant (jusqu'à 18 ans) 1,30 € Enfant (jusqu’à 18 ans) 1,30 € Campeur enfant 0,70 € Campeur enfant 0,70 € Campeur adulte 1,80 € Campeur adulte 1,80 € Carte individuelle 20,00 € /mois Carte individuelle 20,00 € /mois Carte familiale 40,00 €/mois Carte familiale 40,00 €/mois
- Fermeture hebdomadaire : le LUNDI
TARIFS Piscine ALSH « Le bois Enchanté » :
1,30€/enfant et par jour
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-approuve les tarifs piscine et camping 2018 de la commune déléguée de Villemoisan
INFORMATIONS ENFANCE-JEUNESSE VAL D'ERDRE-AUXENCE
Madame Marie-Claire MORILLE, adjointe aux Affaires scolaires fait part du projet de départ en Sicile prévu du 17
au 26 juillet 2018 concernant16 jeunes de 14 à 17 ans impliqués dont:
8 jeunes du Louroux
3 jeunes de Villemoisan
3 jeunes de La Cornuaille
1 jeune de La Pouëéze
1 jeune de Bécon Les Granits
Deux actions de fabrication de jus de pommes :
Une fois 516 bouteilles et une fois 551 bouteilles = 1067 bouteilles soit presque 600€ de bénéfices.
Une action de garde d'enfants au loto de la Cornuaille le samedi 31 mars, 60€ de bénéfices.
Organisation d'une soirée Disco le 21 avril
Lancement d'une action vente de saucisson à partir des vacances de printemps.
o Dépôt d'un dossier d'appel à projet jeunes auprès de la CAF pour le 14 mai avec une présentation orale devant des
membres de la CAF le 6 juin.
Pour ce qui est des mini-camps enfants les inscriptions sont jusqu'au 20 avril mais pour le moment 87 enfants de
VEA sont inscrits.
INFORMATIONS DIVERSES
VISITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT : Jeudi 11 octobre 2018
-Invitation à l'ensemble des conseillers municipaux
-Prise en charge de la location du car par la commune
= Prochaine réunion adjoints
Mardi 15 mai à 18h00
. DATES DES CONSEILS MUNICIPAUX VAL D'ERDRE-AUXENCE : 2°" SEMESTRE 2018 :
Réunion d'adjoints : Mardi 3 juillet
Conseil Municipal : Jeudi 12 juillet
Réunion d'adjoints : Mardi 11 septembre
Conseil Municipal : Jeudi 20 septembre
Réunion d'adjoints : Mardi 9 octobre
Conseil Municipal : Jeudi 18 octobre
Réunion d'adjoints : Mardi 6 novembre
Conseil Municipal : Jeudi 15 novembre
Réunion d'adjoints : Mardi 11 décembre
Conseil Municipal : Jeudi 13 décembre ou mardi 18 décembre (20 décembre : Conseil communautaire) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Nom Prénom Signature
BAIN Florian Excusé
BELLANGER-LAMARCHE Catherine
BELOUIN Michel
BERTAUD Marie-Luce A donné pouvoir
BEZIAUD Liliane
BEZIERS LA FOSSE Loïc
BONIFACE Katia A donné pouvoir
BOUILDE Françoise
BOURCIER Michel
BRANCHU Alexandre Excusé
BRICAULT Romuald Excusé
BRU Jean-Pierre
CLOAREC Annick
CLOEST Jean-Pierre
COLAS Dominique
DEFAUDAIS Rénald Excusé
DOISNEAU Mickaël Excusé
FOUGERE Catherine
GACHOT Yvette À donné pouvoir
GATE Marina
GUILLAS Marie-Laure
HILALI-CHERGUI Mohamed Excusé
LAMBERT Bruno
LAMBERT Luc A donné pouvoir
LAUNAY Cédric
LE GOLVAN Céline
MATHA Anita A donné pouvoir
MOREAU Mathieu
MORILLE Marie-Claire
MORVANT Charles
NEVEU Laurence
ORHON Bertrand PARAGE Chantal Excusée
PAVION Stéphanie Excusée
PERRAULT Franck
PERRAULT Marcel
PINSON Marie
PIROIS Géraldine
POILANE Mireille
ROLLAND Thiébaud
ROLLAND Yohann Excusé
ROULEAU Catherine
VALE Cédric A donné pouvoir
VIAIRON Marie-Anne