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Arrêté - 2026 158 Tournoi palets Pl.A Veillard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 158 Tournoi palets Pl.A Veillard)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ormier
ARRÊTÉ N°2026-158
OBJET : Tournoi de palets
Place Alexandre Veillard au niveau du damier
Samedi 19 septembre 2026
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal, VU la demande réalisée Le Carroir, 2 Place Alexandre Veillard, en date du 17 septembre 2026, Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’un tournoi de palets qui se déroulera le samedi 19 septembre 2026, à partir de 11h, l'organisateur est autorisé à occuper la place du damier. Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur les 6 places de stationnement situées face au Carroir, en
prolongement de la rue du pavement et de la rue Heurtault. Article 3 : La sécurité et la signalisation seront assurées par les organisateurs. Article 4 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à
la loi.
Article 5 : Les organisateurs devront prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours en cas de nécessité Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, les Services Techniques,
Monsieur le Commandant de
Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en
ce qui les concerne de veiller à
l'exécution du
présent arrêté dont il
leur sera
remis ampliation et qui
sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ré
722,
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le
17
septembre 2026
ft
<[
À
|
a
Le Maire
:
Jérôme BÉGA
C2
ï
;»
Mairie B.P, 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
F1 VilledeSaintAubinduCormierMairie
B,P, 43 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormler.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
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