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Arrêté - 500 occupation domaine public la passerelle quartier Ronsard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 500 occupation domaine public la passerelle quartier Ronsard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
"77"
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
_«
ESPLANADE
DU
PALAIS
DES
SPORTS
AURELIE
CHATELAIN
»
AOÛT
2022
Arrêté
n°280-
Juillet2022-ST
DF/EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2,
et L.
2213-3,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
de
Madame
Karine
TELLIER,
représentant
le
Centre
Social
La
Passerelle
—
Avenir
Jeunes
en
date
du
15
juin
2022,
concernant
l’organisation
d’activités
estivales
face
à
l’entrée
du
Palais
des
Sports
Aurélie
Chatelain,
les
mardi
02,
09,
16,
23
et
30
août
2022
de
13h00
à
18h00,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police,
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa compétence,
les mesures
appropriées
pour
préserver
la sécurité
publique,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à l’organisation
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
Article
1
-Les
mardi
02,
09,
16,23
et
30
août
2022
de
13h00
à
18h00,
Madame
Karine
TELLIER,
représentant
le
Centre
Social
La
Passerelle
— Avenir
Jeunes
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
face
au
Palais
des
Sports
Aurélie
Chatelain,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’activités
estivales.
Article
2
—
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
de
la
Ville
de
Caudry. Article
3 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
4
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 21
juillet
2022
Le
Maire,