Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28072015

Documents similaires

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+22102018

Conseil Municipal - Résumé+décisions+du+CM+séance+du+25062013

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+22072014

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+18072018

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+13042021

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+14092017

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28052019

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+11122013

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28022019

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+26022016

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28072015 Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28072015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance ordinaire du 28 Juillet 2015

I. CONTRIBUTION DE MACS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL «

LANDES FONCIER » - CONTRIBUTION DE LA COMMUNE À MACS –

CONVENTION MACS/COMMUNES

Par délibération en date du 4 juin 2015, le conseil communautaire de MACS a fixé la répartition des

contributions nécessaires au fonctionnement de l’établissement public local « Landes Foncier ». Il est

prévu que MACS verse à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » une contribution en 2015

de 524 250 euros. De leur côté, les communes verseront à MACS une contribution de 174 641 euros. les

23 communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL par

le versement au budget de la communauté d’une cotisation représentant 5,33 % de la moyenne de leurs

droits de mutation respectifs perçus entre 2012 et 2014. Pour ce qui concerne la participation de la

Commune de Messanges, elle est établie à 1332 euros. L’assemblée délibérante a entériné cette

participation.

II. CONFORTATION DU REGIME FORESTIER

Un contrat entre l’Etat, l’Office National des Forêts (ONF) et la Fédération Nationales des Communes

Forestières (FNCOFOR) est actuellement en cours de négociation pour la période 2016-2020. Ce contrat

aurait notamment pour conséquence la réduction d’emplois, l’instauration d’une taxe à l’hectare ainsi

qu’une réduction des missions conférées à l’ONF. Le Syndicat National Unifié des Personnels des

Forêts et de l’Espace Naturel (SNUPFEN) interpelle les communes forestières sur les conséquences que

pourraient avoir ce futur contrat et demande à chacune d’entre-elles d’apporter son soutien à l’ONF. La

municipalité a demandé à l’Etat de conforter le régime forestier pour apporter son soutien aux agents de

l’ONF et pour maintenir leurs missions de service public.

III. SITCOM – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS

SEMI-ENTERRES

Dans le cadre des aménagements Plan Plage, le SITCOM a mis à disposition de la Commune de

Messanges cinq conteneurs semi-enterrés. Le SITCOM propose un nouveau projet de convention qui

fixe les modalités de cette mise à disposition. Il est notamment prévu que la Commune de Messanges

devra s’acquitter de la totalité du forfait de mise à disposition par conteneur de collecte sélective voté

RESUME

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPALannuellement par le Comité syndical et payable en une fois soit 16 050€ (5 x 3210€). Le Conseil

municipal a approuvé les termes de cette nouvelle convention.

IV. SIEAM : APPROBATION DES RAPPORTS D’EXERCICE 2014 SUR LE

PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

L’Assemblée délibérante approuve les rapports d’activité du SIEAM pour l’exercice 2014. Ces

rapports concernent :

- Le prix et la qualité du service public de l’eau potable

- Le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

- Le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif

Ils font notamment apparaître les données suivantes :

A – Distribution d’eau potable :

Nombre d’abonnés : 1066

Volume distribué sur l’ensemble du réseau en 2014 : 1.330.142 m3 (-1,06% par rapport à 2013). Volume facturé sur l’ensemble du réseau en 2014 : 1.167.280 m3 (+0,32% par rapport à 2013).

Prix Collectivité SIEAM :

 abonnement (HT/an) 53,00 €

 le m3 (HT) 0,9180 €

Redevances et taxes (HT) 0,07 € le m3

T.V.A. : 5,5 %

Redevance pollution domestique 0,305 € le m3

Soit pour une consommation de 120 m3

SIEAM 163,16 €

Redevance pour prélèvement

sur la ressource en eau 8,40 €

Redevance pollution domestique 36,60 €

T.V.A. 11,45 €

------------

TOTAL 219,61 €

La D.D.A.S.S. des Landes a fait état après analyse d’une bonne qualité bactériologique de l’eau.

B – Service Assainissement collectif :

Nombre d’abonnés : 940

Prix :

Part fixe SIEAM (HT/an) 51,00 €

Part proportionnelle (HT/m3) 1,086 €

Redevances et taxes (HT/m3) 0,23 €

T.V.A. : 10 %Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 1,921 €/m3

Montant total de la facture : 229,81 €

C – Service Assainissement non collectif :

Tarification en vigueur :

Contrôle de conception installation nouvelle 282,00 €

Contrôle de bonne exécution installation nouvelle 140,00 € Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien 80,00 € Etude de définition de travaux de réhabilitations

d’installations existantes 302,00 € Contrôle de mutation (pour la vente) 160,00 €

V. COMPTE-RENDU DECISIONS MUNICIPALES

Le Conseil municipal a pris connaissance des décisions municipales suivantes :

MORESMAU Bernard, Adjoint Délégué : décision 2015-02 en date du 2 juin 2015 : Suppression

du fond de caisse régie tennis municipaux

BOUYRIE Hervé, Maire : décision 2015-03 en date du 10 juin 2015 : Ouverture d’une ligne de

trésorerie interactive de 100 000€ (dont l’usage ne sera a priori pas effectif)

MORESMAU Bernard, Adjoint Délégué : décision 2015-04 en date du 24 juin 2015 : Constitution d’un fonds de caisse régie de recettes photocopies

BOUYRIE Hervé, Maire : décision 2015-05 en date du 15 juillet 2015: Plan de formation 2015-2017

VI. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’ELABORATION

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Après analyse des offres et auditions des prestataires potentiels, la Commune de Messanges a décidé

de confier l’élaboration du futur Plan local d’urbanisme au bureau d’étude SLK qui est le mandataire

du groupement suivant :

SLK–ARCHITECTES

SARL (mandataire du

groupement)

Architectes-urbanistes 40000 MONT-DE-

MARSAN

ARGEO Urbanistes – Géomètres 40230 SAINT-VINCENT- DE TYROSSE

RIVIERE

– ENVIRONNEMENT

SARL

Ecologues - Géographes 33700 MERIGNAC

GROUPE CAUROS Paysagiste 64100 BAYONNE

Le montant du marché est fixé à 43 614,90 euros HT.INVESTISSEMENT

: Dépenses Recettes

—AdidE Chip. 5: Opération a ArticleCap. E Opération TE Montant

2 I 52 a 1): Installations de voirie 7 100,00

2313 (23) : Constructions -7 100,00

0,00

| Total Dépenses |: 0,00! di Total Recettes]

VII. DECISION MODIFICATIVE N°3

Considérant que des travaux d’assainissement ont été réalisés au niveau de l’esplanade de la

laïcité, sans que ceux-ci ne soient prévus au budget, le conseil municipal a pris une décision

modificative de la manière suivante :

Le Maire,

Hervé BOUYRIE