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Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+du+CM+séance+du+25062013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Messanges - 5, route des Lacs
B.P.60 - 40660 MESSANGES
Tél. : 05 58 48 91 44 - Fax : 05 58 48 91 41
mairie.messanges.landes@orange.fr
RESUME
ISO DENT
Séance du 25 Juin 2013
1- COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS :
1 - Création d’une Société Publique Locale :
Le Conseil Communautaire de MACS, lors de sa séance du 13 Juin 2013, a décidé de créer une Société Publique Locale dénommée « DIGITAL MAX » entre la Communauté de Communes et les 23 communes membres. Cette société aura pour objet l'établissement, l'exploitation et la fourniture de réseaux et infrastructures en matière de communications électroniques, notamment pour répondre aux besoins liés aux activités saisonnières et évènementielles du secteur touristique.
L'assemblée approuve la création et les statuts de cette société et désigne M. Hervé BOUYRIE et M. Bernard MORESMAU pour siéger en tant que représentants de la Commune aux Assemblées Générales ainsi qu'aux Assemblées spéciales des collectivités.
2 - Transfert de compétence en matière de gestion des cours d’eau :
A compter du 1° Janvier 2014, la Communauté de Communes MACS sera substituée, au titre de sa compétence « gestion équilibrée des cours d'eau », à tout ou partie de ses communes membres au sein des Syndicats Mixtes « Côte Sud », « du Marensin et du Born », « du Bas-Adour ».
Le Conseil Municipal approuve le projet de modification des statuts.
3 — Adhésion au Syndicat Mixte Landes Océanes :
L'Assemblée donne son accord pour l'adhésion de la Communauté de Communes MACS au Syndicat Mixte Landes Océanes (anciennement dénommé Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Port d'Albret) en lieu et place du Syndicat Intercommunal du Port d'Albret (SIPA) avec maintien du Département en tant que membre.
Ce syndicat aura pour objet l'étude et l'aménagement des terrains limitrophes de la Zac de Port d’Albret Sud située sur le territoire de la Commune de SOUSTONS ainsi que des terrains situés sur la Commune de TOSSE. IT - FORET COMMUNALE :
La municipalité a mis à la vente, par appel d'offre, 783 pins maritimes sur pied, situés en forêt communale non soumise, sur la parcelle AI 179, lieu-dit « La Pradesse ».
Après examen des offres reçues, le Conseil Municipal décide de vendre ces bois, au plus offrant et à l'amiable, à la Société LESBATS SCIERIES D'AQUITAINE de LEON (40), pour un prix de 39.180 € HT.
III - COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES :
Depuis la réunion du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2013, la municipalité a été appelée à prendre la décision suivante :
e Modification du fonds de caisse de la Piscine Municipale