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Déliberation - 47 2025 Proposition detat dassiette coupes de bois foret 2026
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2025 Proposition detat dassiette coupes de bois foret 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L OT
EXTRAIT ID :001-210100780-20251208-DE 047 2025-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLEX
Délibération n° 47-2025
Nombres de conseillers : 18 L'an deux mille vingt-cinq, En exercice : 18 Le 3 décembre,
Présents : 10
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE,
maire
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation pour la
séance du 27 novembre 2025, le Conseil municipal a été
convoqué une nouvelle fois et peut délibérer sans condition de
quorum.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2025
Présents : Aline HOFER FAVRE - Patricia ALTHERR — Jean-Pierre SZWED -— Brigitte FLEURY - Corentin RINALDI Yoann FURNON - Françoise SUDAN -— Martial MEDA — Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA —-Jocelyne BLAZER
Absents ayant donné procuration : Michel PETER a donné procuration à Aline HOFER FAVRE - Sandrine SHAW a donné procuration à Patricia ALTHERR - Nolwenn SUDAN a donné procuration à Françoise SUDAN
Absents et excusés: Cédric HERNALSTEENS -— Nicolas JAN - Marie-Julie SENEZE -— Xavier MAIRE- Cyrielle
CHAMOT
Secrétaire de séance : Françoise SUDAN
Objet : Proposition d’état d’assiette des coupes de bois en forêt communal de Challex pour l’exercice 2026
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre du directeur de l’agence Aïn Loire Rhône de l’Office National des Forêts, relative à la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2026 dans les forêts relevant du régime forestier de la commune de Challex.
Elle précise que dans le cadre de la gestion des forêts des communes relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts propose des coupes à désigner dans l’année, soit l’état d’assiette.
ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2026
& à v L Année Proposition de mode de commercialisation par
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Coupe prévue dans le 1l EMc | 255 | 85 2026 PE Pret x
nouvel aménagement
(!) Type de coupe : AMEL amélioration, EM emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN
régénération
() Non fixée = coupe prévue à l’aménagement sans année fixée
G) Proposition de l'ONF : SUPP pour proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou
suppression
(*) À indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre suppression » Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L OT
ID : 001-210100780-20251203-DE 047 2025-DE
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et dè-ronre te -vors er accord avec a municipalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve l’état d’assiette de la coupe de l’année 2026 présenté dans le tableau ci-dessus - Pour la coupe inscrite, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
- _ Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document concernant l’état d’assiette - Informe la Préfète de région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 3 décembre 2025
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
Le Maïre certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le :