Conseil Municipal - CM 16 mars 2018

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Conseil Municipal - CM 16 mars 2018 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 271

_________________________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du vendredi 16 mars 2018

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2/2018

SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 16 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le seize mars à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le neuf mars deux mil dix-huit conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de votants : 15

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Éric PRIGENT, Anne-Laure CANN, Patrick GOURIOU (arrivé à 17 h 15), Carole GUILLERM, Jeannette HUON, Jean- Luc GUILLERM, Bénédicte MÉVEL, Patrick EDERN, Mickaël GRALL, Sonia MAZÉAS, Catherine MAZURIÉ, Bernard SALIOU.

Absentes excusées : Sylvie MARCHALAND qui a donné procuration à Carole GUILLERM.

Kristell SAUNDERS qui a donné procuration à Catherine MAZURIÉ.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc JEZEQUEL, Maire.

Le Conseil Municipal a désigné, Mr Patrick EDERN, conseiller municipal pour secrétaire.

La séance est levée à 19 h 45.

Votants : 14

N° 0018-2018– Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Mme Catherine Mazurié demande de compléter, dans le point 3 au paragraphe « Bâtiments et équipements communaux, informatique et télécoms, les transports », l’adresse pour l’élue Catherine Mazurié par 4 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN.

Après avoir pris en compte la modification à apporter sur le compte-rendu de séance du 22 février 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Puis, Mr le maire annonce le déroulement de la séance avec notamment le vote des budgets primitifs et la présentation du projet arrêté du SCOT par Mme Alexandra Guilloré, vice- présidente de la CCPLD. 272

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 0019-2018°- Objet : Vote des subventions 2018

Les subventions 2018, sont intégrées dans les pages détaillées du budget primitif de fonctionnement.

Sur avis favorable de la commission associations culturelles et sportives, animation et infrastructures sportives du 1er mars 2018, il est demandé au conseil municipal d’approuver les subventions pour attribution :

Art. 6574 Subventions aux associations 23 441,73 €

Avis du conseil : accord à l’unanimité.

Mme Carole Guillerm remercie l’ensemble de sa commission pour leur disponibilité et leur participation active.

Elle se félicite d’une augmentation sensible des adhérents dans l’ensemble. A noter également que le club de Raquettes a sollicité, cette année, une subvention. Par rapport à 2017, à noter une augmentation de 500 € globalement.

Elle dit avoir prévu une enveloppe de 3 000 € pour des subventions exceptionnelles éventuelles.

Mr Éric Prigent demande dans quelle classe d’âge inclue t’on les jeunes ?273

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Carole Guillerm dit dans les moins de 18 ans.

Quelques membres du conseil s’étonnent de voir apparaître sur la ligne Raquettes Saint- Thonanaises, un nombre de jeunes. Il leur avait été, pourtant, signifié que le club n’acceptait pas de jeunes.

N° 0020-2018°- Objet : Les taux d’imposition des taxes directes locales.

L’état de notification des taux d’imposition pour 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières donne :

* un produit fiscal à taux constant pour 2018 comme suit :

Taxes Bases imposition

prévisionnelles

de 2018

Taux

communaux

2017

Produit fiscal

A taux constant

Pour 2018

d’habitation 1 730 520 12,14 % 210 085 €

foncier bâti 1 585 804 16,54 % 262 292 €

foncier non bâti 60 214 40,77 % 24 549 €

Total du Produit fiscal 2018 à taux constants attendu 496 926 €

La commission Finances propose d’augmenter de 1 % les taux d’imposition pour 2018 :

Taxes Bases imposition

prévisionnelles

de 2018

Taux

communaux

2018

Produit fiscal

Pour 2018

d’habitation 1 730 520 12,26 % 212 162 €

foncier bâti 1 585 804 16,71 % 264 988 €

foncier non bâti 60 214 41,18 % 24 796 €

Total du Produit fiscal 2018 501 946 €

Sur avis favorable de la commission Finances du 10 mars 2018, il est demandé au conseil d’augmenter de 1 % les taux d’imposition pour l’année 2018.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

Les taux votés pour 2018 sont les suivants :

T.H 12,26 %

F.B 16,71 %

FnB 41,18 %0

Le maire rappelle que dans le cadre d’une refonte de la fiscalité locale souhaitée par le gouvernement avec une suppression progressive de la taxe d’habitation à horizon 2020, l’état garantira néanmoins le produit attendu par les collectivités.

Il rappelle également que le conseil municipal a pris un engagement en début de mandat de faire évoluer les taux suivant l’évolution du coût de la vie.

Il dit que cela représentera une augmentation de 7,50 € par foyer, pour un redevable à la fois de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

Il note sur le secteur de la CCPLD une taxe d’habitation à 14,61 % en moyenne.274

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Éric Prigent demande quel est le taux appliqué sur la commune de Landerneau ? Mr le maire dit que le taux appliqué à Landerneau pour la taxe d’habitation est de 17,45 %, il donne également les taux sur les communes voisines.

0021-2018° - Objet : Budget Primitif « Local Commercial »

Le budget du local commercial :

Présenté en équilibre à la section de fonctionnement à 20 588,18 €

Présenté en équilibre à la section d’investissement à 700,00 €

Voté à l’unanimité.

Mr le maire rappelle la création du bar à pains. Il ajoute que si des travaux d’investissement devaient être envisagés, il conviendrait de prévoir une décision modificative de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Mr le maire prévoit de solliciter les locataires afin de disposer du bilan d’activités. Mme Carole Guillerm suggère que lors du renouvellement du bail, il conviendrait d’inclure un article imposant au preneur de fournir au bailleur les résultats comptables annuels de leur activité.

Mr Éric Prigent dit qu’il envisage une remise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des toilettes du local commercial dès que l’activité bar à pains sera consolidée.

0022-2018° - Objet : Budget Primitif « Commune »

Le budget de la Commune :

Présenté en équilibre à la section de fonctionnement à 1 250 256,48 €.

Présenté en équilibre à la section d’investissement à 887 580,86 €.

Voté à l’unanimité.

Mr le maire dit qu’il a souhaité une présentation synthétique du budget 2018, budget présenté et validé par la commission Finances.

Mr le maire note une sensible augmentation des dépenses des fluides notamment et des travaux d’entretien nécessaires suite à la foudre. Lors de l’intervention de l’entreprise BODET et du démontage des installations, les câbles, la terre électrique, ... ont brûlé. Il indique que le devis estimatif communiqué par l’entreprise BODET est finalement erroné. Aussi, un nouveau devis sera transmis pour un nouvel avis de l’expert mandaté par l’assurance Groupama.

Le trésorier, Mr Menil précise qu’il s’agit là d’une mise en sécurité de l’ensemble du bâtiment, aussi les travaux engagés seront imputés en investissement.

Mr le maire dit que le contrat aidé au service technique est à échéance, aussi sur avis favorable de la commission Ressources Humaines, il sera nommé stagiaire de la fonction publique territoriale à compter du 18 avril 2018.

Il ajoute qu’il souhaite mettre en place un partenariat de stages avec la Maison Familiale Rurale avec pour objectif commun de former un jeune au sein du service technique.275

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A noter également que la commission Enfance a acté l’augmentation du temps de travail du directeur de la Maison de l’Enfance de 28 h à 32 h/semaine afin de pouvoir assurer les différentes tâches administratives liées au service Enfance-Jeunesse.

Mr le maire rappelle aussi l’évolution de la convention forfait communal au profit de l’OGEC de l’école Sainte-Anne suivant l’échéancier établi sur 5 années (2017-2021). Il fait remarquer que la maîtrise du fonctionnement d’aujourd’hui, c’est l’autofinancement de demain.

Quant aux recettes, la DGF est maîtrisée de par la démographie de la commune qui augmente, permettant ainsi de percevoir une DGF en hausse par rapport au budget précédent. En investissement :

Des acquisitions sont inscrites telles que la remorque, l’appareil pour l’entretien sportif. Seront également engagés, des travaux sur les bâtiments tels que l’église et la chapelle, des travaux de voirie notamment l’agrandissement de la cour de la Maison de l’Enfance. Mr Bernard Saliou demande à quelle imputation est inscrit le remboursement de l’assurance du sinistre « foudre » sur l’église ?

La directrice générale des services dit qu’à ce jour, le montant n’est pas connu. Mr le Trésorier indique que toutes les caractéristiques du budget sont réunies : sincérité, prudence... et ajoute qu’il encourage les membres du conseil municipal à voter favorablement.

N° 0023-2018° - Objet : Mini camp ALSH : Tarification.

Dans le cadre du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement 3-11 ans pendant les vacances d’été 2018, il est proposé de mettre en place un mini camp avec un nombre de places limité à 20, d’une durée maximum de deux nuitées.

Il se déroulera du 9 juillet au 11 juillet 2018 et s’adresse aux enfants nés entre 2008 et 2011 de Saint-Thonan et hors commune sous convention ou sans convention.

Le mini-camp se déroulera à Loperhet au centre de Gorre Menez PEP 22. Les activités proposées sont des activités nature et équitation.

Il sera sollicité une participation de :

- 110 € pour les enfants de Saint-Thonan,

- 110 € pour les enfants hors commune sous convention (dont une participation de 110 € par enfant sera demandée aux communes extérieures sous convention).

- 220 € pour les enfants hors commune sans convention.

Sur avis favorable de la Commission Enfance du 15 février 2018, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le coût de ce mini-camp à :

- 110 € pour les enfants de Saint-Thonan,

- 110 € pour les enfants hors commune sous convention (dont une participation de 110 € par enfant sera demandée aux communes extérieures sous convention).

- et 220 € pour les enfants hors commune sans convention.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité. 276

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Jeannette Huon demande quel est le coût pour la collectivité ?

Mme Anne-Laure Cann dit que le coût du séjour est de 220 €, couvert en partie par le produit du séjour réglé par les familles et pour l’autre partie par le budget du service.

N° 0024-2018° - Objet : Mini camp Jeunes : Tarification.

La commune souhaite mettre en place des activités jeunes pendant les vacances d’été 2018, la commission enfance-jeunesse a retenu le séjour en mini camp, d’une durée maximum de deux nuitées réparties comme suit :

- Pour les 10 à 14 ans, du mercredi au vendredi.

Il se déroulera du 18 juillet au 20 juillet 2018 et s’adresse aux jeunes nés entre 2004 et 2008 de Saint-Thonan et hors commune sous convention ou sans convention avec un nombre de places limité à 16.

Le lieu retenu est le Centre Nautique de Telgruc avec pour activités : landboard et Megacraft.

Sera sollicitée, une participation de :

- 130 € pour les jeunes de Saint-Thonan,

- 130 € pour les jeunes hors commune sous convention (dont une participation de 100 € par jeune sera demandée aux communes extérieures sous convention).

- 230 € pour les jeunes hors commune sans convention.

Sur avis favorable de la Commission Enfance du 15 février 2018, il est demandé au Conseil Municipal :

- de fixer le coût de ce mini-camp à 130 € par participant pour les jeunes de Saint-Thonan, - 130 € pour les jeunes hors commune sous convention (dont une participation de 100 € par jeune sera demandée aux communes extérieures sous convention)

- et 230 € pour les jeunes hors commune sans convention.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mr le maire rappelle que seule la commune de Kersaint-Plabennec est sous convention pour les mini-camps.

Mme Bénédicte Mével demande si le mini-camp peut être réglé en chèques vacances. La directrice générale des services lui répond que le règlement peut se faire en chèques vacances.

Mme Sonia Mazéas souhaite savoir si l’hébergement prévu est en dur.

Mme Anne-Laure Cann dit que l’hébergement prévu est à l’identique des plus jeunes soit dans un centre en dur.

Une communication dans le bulletin municipal est prévue. 277

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N° 0025-2018 – Objet : CONTRAT GROUPE RISQUE PRÉVOYANCE du 01/01/2019

au 31/12/2024.

Le maire informe le conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Finistère et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de Gestion du Finistère a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.

Le maire propose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’exposé du maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Finistère ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 278

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la

convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère

va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse

prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de

Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019.

N° 0026-2018 – Objet : Avis sur le projet de SCOT arrêté du Pays de Brest.

Mme Alexandra Guilloré, vice-présidente de la CCPLD, présente le diaporama du SCOT et rappelle que les communes sont sollicitées pour émettre un avis sur le projet avant le 16 avril prochain.

Le SCOT sera approuvé à l’automne 2018. A noter que le PLUi devra être compatible avec le SCOT.

Les principales raisons de la révision du SCOT sont notamment la mise en œuvre de la loi grenelle avec la préservation de l’environnement.

Elle dit que la ville de Landerneau est reconnue comme pôle urbain et a une capacité à accueillir des infrastructures métropolitaines. La ville occupera 50 % du renouvellement urbain.

Les centralités sont jugées prioritaires dans ce SCOT.

Le SCOT prévoit :

- de maintenir la vitalité commerciale des centres à l’échelle locale, répartir équitablement les commerces spécialisés en périphérie,

- de permettre le développement de l’économie maritime et littorale, pan important de l’économie du Pays de Brest ,

- de donner une visibilité aux agriculteurs en matière d’investissement, notamment à

proximité des zones urbanisées,

- un encadrement strict du changement de destination avec pour objectif de concilier la valorisation du patrimoine rural avec le maintien et le développement de l’activité agricole, - une nouvelle approche de la trame verte et bleue avec pour objectif de préserver, valoriser voire conforter le patrimoine naturel du Pays de Brest en permettant la circulation des espèces,

- un volet paysage plus précis avec pour objectif de valoriser les paysages locaux, pour renforcer l’attractivité résidentielle, économique et touristique du Pays de Brest. - un objectif chiffré de réduction de consommation de l’espace : l’objectif retenu à l’échelle

du Pays de Brest : - 20 % par rapport à la consommation 2005-2015, soit 2 323 hectares

maximum en 20 ans ,

- de garantir une réelle économie d’espace tout en laissant aux EPCI la possibilité de

décliner les orientations localement, suite à la prise de la compétence urbanisme, afin de

permettre une bonne prise en compte des spécificités locales,

- de redonner une marge de manœuvre aux communes, suite à l’interdiction de densifier les hameaux, tout en limitant l’extension de l’urbanisation sur le littoral. La liste des villages

du SCOT de 2011 est maintenue et les EPCI auront la possibilité de la compléter par des

villages densifiables dans leur document d’urbanisme local. 279

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Elle ajoute que la priorité sera donnée au renouvellement urbain, exemple détruire un bâtiment pour du collectif, des divisions de parcelles.... La densité moyenne en extension (en logements par ha) sur la communauté de Communes est de 18 avec un minimum de 15 logements à l’hectare à l’échelle communale.

Mme Alexandra Guilloré précise que sans SCOT, l’urbanisation est limitée dans les communes.

Mr Éric Prigent demande qui valide le SCOT ?

Mme Alexandra Guilloré répond qu’il s’agit de Monsieur le Préfet.

Mr Éric Prigent demande s’il est question du transport ferroviaire ?

Mme Alexandra Guilloré dit que le pôle de Landerneau est efficacement desservi dans sa liaison avec Brest par la ligne ferroviaire. L’évolution de la fréquentation TER suite à l’arrivée de la ligne Bretagne Grande Vitesse est un élément à prendre en compte pour une nouvelle amélioration (fréquence et capacité) de cette liaison.

Elle ajoute que le commerce maritime et l’aéroport sont à développer.

A noter qu’il n’est pas possible de développer une zone commerciale sans prévoir le déploiement de la desserte de cette zone.

Les principales extensions urbaines économiques permettront de développer des espaces « d’intérêt Pays ». Ce sont des espaces économiques présentant des projets majeurs de développement en extension urbaine dans les 20 ans suivant l’approbation du SCoT. Le site de Croaz an Heizic à Saint-Thonan est l’un d’entre eux.

Par délibérations n° 2017-12-22 et n° 2017-12-21B en date du 19 décembre 2017, le comité syndical du Pôle Métropolitain du Pays de Brest a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest,

Conformément à l’article L 143-20 du code de l’Urbanisme, le projet de SCOT est transmis pour avis aux collectivités et aux Personnes Publiques Associées.

Les principales orientations du SCOT se résument ainsi :

- Renforcer l’attractivité du Pays de Brest en confortant et valorisant la qualité du cadre de vie.

- Créer les conditions d’un développement économique,

- Respecter les grands équilibres environnementaux du territoire.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de SCOT arrêté du Pays de Brest.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de SCOT arrêté du Pays de Brest. 280

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0027-2018 – Objet : Questions et informations diverses.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le maire propose de clore la réunion.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL

Éric PRIGENT

Anne-Laure CANN

Patrick GOURIOU

Carole GUILLERM Jeannette HUON

Jean-Luc GUILLERM

Bénédicte MEVEL

Patrick EDERN Sylvie MARCHALAND

Pouvoir à

Carole GUILLERM

Mickaël GRALL

Sonia MAZÉAS

Catherine MAZURIÉ

Bernard SALIOU

Kristell SAUNDERS

Pouvoir à

Catherine MAZURIÉ