Conseil Municipal - CM.28.mars.2017

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Conseil Municipal - CM.28.mars.2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.28.mars.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, 200

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2/2017

SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit mars à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-et-un mars deux mil dix-sept conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de votants : 15

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Eric PRIGENT, Anne-Laure CANN, Patrick GOURIOU, Carole GUILLERM, Jeannette HUON, Jean-Luc GUILLERM, Bénédicte MÉVEL, Patrick EDERN, Sylvie MARCHALAND (arrivée à 17 h 35), Mickaël GRALL, Sonia MAZÉAS, Catherine MAZURIE, Sylvain Déniel, Bernard SALIOU.

Absente excusée : Mme Sylvie MARCHALAND (arrivée à 17 h 35) qui a donné procuration à Mr Jean-Luc GUILLERM.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc JEZEQUEL, Maire.

Le Conseil Municipal a désigné, Mr Sylvain Déniel, conseiller municipal pour secrétaire.

La séance est levée à 20 h 30.

Avant d’ouvrir la séance, Mr le Maire remercie Mme Catherine Cessou, de son implication pendant ces trois années au sein du conseil municipal.

Il fait remarquer que le Finistère compte déjà 500 démissions d’élus dont 11 maires.

Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du budget, il fait un rapide horizon de données chiffrées. Il donne le nombre d’enfants inscrits à l’école Ste-Anne soit 273 enfants dont 232 enfants résidant sur la commune. Pour janvier 2018, le nombre d’inscrits serait de 300. La commune se doit de donner, aux associations comme à l’Ogec de l’école Sainte-Anne, les moyens de fonctionner pour assurer une dynamique sur le territoire.

Puis il accueille la nouvelle élue, Mme Sonia MAZEAS suite à la démission de Mme Catherine CESSOU. 201

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Sonia MAZEAS prend la parole et se présente. Sonia, 37 ans, habite la commune depuis 26 ans. Elle est mariée et mère de trois enfants. Elle exerce la profession d’aide auxiliaire de puériculture auprès de la crèche Ty Labouzig à Plouédern...

Elle souhaite contribuer au développement et au dynamisme de la commune.

N° 0013-2017 – Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur Marc Jézéquel, Maire donne lecture du rapport suivant :

Par lettre du 1er mars 2017 adressée à Monsieur le Maire, Mme Catherine CESSOU élue sur la liste « Avec vous, pour Saint-Thonan » a fait part de sa volonté claire et univoque de démissionner de son mandat de conseillère municipale pour raisons familiales. Monsieur le Préfet du Finistère en a été immédiatement informé.

Mr Sylvain Guillou en tant que candidat non élu immédiatement susceptible de succéder à l’intéressée sur la liste « Avec vous, pour Saint-Thonan », a fait part de sa volonté claire et univoque de ne pas siéger au conseil municipal. Monsieur le Préfet du Finistère en a été immédiatement informé.

C’est donc Mme Sonia Mazéas venant immédiatement après sur la liste « Avec vous, pour Saint-Thonan » qui est susceptible de succéder à l’intéressée.

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 270 du code électoral, Monsieur le Maire déclare Mme Sonia MAZÉAS installée dans sa fonction de conseillère municipale et l’invite à siéger au sein du Conseil Municipal.

Naturellement le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet du Finistère sera informé de cette modification.

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 000014-2017– Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2017 est adopté à l’unanimité.

N° 0015-2017 - Objet : Composition des Commissions communales suite à démission.

Mr le Maire rappelle que suite à la démission d’une conseillère municipale, la composition des commissions communales doit être revue.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les commissions suivantes :202

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Finances, Economie, Personnel Communal, Agriculture, CCPLD, PLH (Urbanisme)

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Membres :

Eric PRIGENT Kérescar 29800 SAINT-THONAN.

Anne-Laure CANN 1 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Patrick GOURIOU 1 allée des Anémones 29800 SAINT-THONAN.

Carole GUILLERM 13 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Mickaël GRALL 535 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN.

Bénédicte MEVEL 1 chemin des Pépinières 29800 SAINT-THONAN.

Sylvain DENIEL 581 Kersaos 29800 SAINT-THONAN.

Bernard SALIOU Dourguen 29800 SAINT-THONAN.

Bâtiments et équipements communaux, informatique et télécoms, les transports,

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Vice-Président,

Eric PRIGENT, Adjoint au Maire, Kérescar 29800 SAINT-THONAN.

Membres :

Sylvain DENIEL 581 Kersaos.

Catherine MAZURIE 4 rue des Capucines.

Jean-Luc GUILLERM 10 hameau du Spernel 29800 SAINT-THONAN.

Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN.

Patrick EDERN Veuleury 29800 SAINT-THONAN.

Enfance, Adolescents, Action sociale, Communication,

Président,

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Vice-Président,

Anne-Laure CANN, Adjointe au Maire, 1 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Membres :

Catherine MAZURIE 4 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN.

Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN.

Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN.

Sonia MAZEAS Prat Ledan 29800 SAINT-THONAN. 203

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Voirie, Aménagement du territoire, Environnement, Urbanisme, Assainissement, Ecole

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Vice-Président,

Patrick GOURIOU, Adjoint au Maire, 1 Allée des Anémones 29800 SAINT-THONAN.

Membres :

Sylvain DENIEL 581 Kersaos 29800 SAINT-THONAN.

Bernard SALIOU Dourguen 29800 SAINT-THONAN.

Mickaël GRALL 535 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN.

Jean-Luc GUILLERM 10 hameau du Spernel 29800 SAINT-THONAN.

Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN.

Patrick EDERN Veuleury 29800 SAINT-THONAN.

Associations culturelles et sportives, Infrastructures sportives, Animation

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Vice-Présidente :

Carole GUILLERM, Adjointe au Maire, 13 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Membres :

Catherine MAZURIE 4 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN.

Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN.

Bénédicte MEVEL 1 chemin des Pépinières 29800 SAINT-THONAN.

Mickaël GRALL 535 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN.

Sonia MAZEAS Prat Ledan 29800 SAINT-THONAN.

Patrimoine, Embellissement, Aînés, Cimetière et relations avec l’Eglise : Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Vice-Présidente :

Jeannette HUON, Conseillère municipale déléguée, 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT- THONAN.

Membres :

Anne-Laure CANN 1 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN.

Carole GUILLERM 13 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN.

Catherine MAZURIE 4 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN.

Sonia MAZEAS Prat Ledan 29800 SAINT-THONAN. 204

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 0016-2017 - Objet : Indemnités de fonction des élus

Par délibération du 25 mars 2016, le conseil municipal a fixé le taux de 37,23 % de l’indice brut 1015 pour l’indemnité du Maire, à 15,62 % de ce même indice pour les adjoints, à 2,11 % pour la conseillère déléguée et à 0,79 % pour les conseillers municipaux.

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que suite à une nouvelle réglementation fixant au 1er janvier 2017 l’indemnité des élus sur la base de l’indice brut terminal 1022, au lieu de 1015 jusqu’au 31/12/16, il convient de délibérer à nouveau. Cet indice sera à nouveau majoré au 1er janvier 2018 à 1028.

Vu que Mr le maire a demandé à bénéficier d’indemnités de fonction inférieures au barème suivant la délibération du conseil municipal du 23 février 2016,

Mr le Maire propose au conseil municipal de fixer :

- l’indemnité du Maire à 37,23 % de l’indice brut terminal,

- l’indemnité des adjoints à 15,62 % de l’indice brut terminal,

- l’indemnité de la conseillère déléguée à 2,11 % de l’indice brut terminal,

- l’indemnité des conseillers municipaux à 0,79 % de l’indice brut terminal.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 0017-2017 – Objet : Convention de forfait communal – classes sous contrat d’association entre la commune de Saint-Thonan, l’OGEC de l’école Sainte-Anne et le chef d’établissement de l’école Sainte-Anne.

Selon l’article L 2311-7 du CGCT, les subventions supérieures à 23 000 € doivent donner lieu à une délibération distincte du vote du budget (en raison des conditions d’octroi figurant dans la convention).

Il convient donc d’établir une convention entre l’OGEC de l’école Sainte-Anne, le chef d’établissement de l’école Sainte-Anne et la commune de Saint-Thonan.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Sainte-Anne de Saint-Thonan par la commune de Saint-Thonan, ce financement constitue le forfait communal.

Dans ladite convention, il est précisé le montant de la participation communale, l’effectif à prendre en compte, les modalités de versement, la durée.

Une annexe à la convention de forfait communal prévoit les mesures à caractère social applicables aux classes maternelles et élémentaires de l’école de Saint-Thonan. Le montant de la subvention est précisé dans cette annexe.

La convention est valable 5 années et sera de plein droit soumise à révision en fonction des évolutions législatives et réglementaires portant sur son objet. Elle deviendrait caduque si le contrat d’association était dénoncé.205

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

La convention peut, à tout moment être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties.

Si c’est la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mr le Maire indique que le trésorier a mis l’accent sur la nécessité de contractualiser le versement du forfait communal vers l’école Sainte-Anne. Il a rappelé que ces dépenses facultatives relatives à ces établissements doivent faire l’objet d’une convention aux termes de la circulaire du 27 août 2007 et en conformité avec l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Ces dispositions imposant la production d’une convention passée entre l’autorité administrative versante et l’organisme de droit privé bénéficiaire, pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 €.

Mr Bernard Saliou demande si le montant est fixe ou est-ce un forfait par rapport au nombre d’habitants ?

Mr le Maire dit que la collectivité a l’obligation de prévoir une convention pour toute subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 € et cette obligation s’applique à toutes les collectivités quelle que soit sa taille.

Il rappelle avoir rencontré, avec Mr Patrick Gouriou, le président de l’OGEC et la direction de l’école où il a été communiqué les perspectives des naissances, l’urbanisation sur le territoire ainsi que les travaux à engager par l’OGEC pour l’accueil d’une 11ème classe.

N° 0018-2017°- Objet : Vote des subventions 2017.

Les subventions 2017, sont intégrées dans les pages détaillées du budget primitif de fonctionnement.

Sur avis favorable de la commission associations culturelles et sportives, animation et infrastructures sportives du 6 mars 2017, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les subventions pour attribution :

Art. 6574 Subventions aux associations 22 855,81 € 206

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mme Carole Guillerm dit que la commission a maintenu le montant accordé par jeune et adulte soit respectivement 7,09 € et 17,21 €. La commission a également maintenu le montant de 5 € par adhérent pour l’association des aînés.

Elle fait remarquer que globalement le nombre d’adhérents est en augmentation. Mme Jeannette Huon relève le montant de Don Bosco et demande si le montant indiqué est fixe. Mr le Maire indique que le montant n’est pas encore arrêté. La participation de la commune se fait notamment sur la population, jusqu’en 2015 celle pris en compte était 2009. Il rappelle que le RPAM assure une permanence 2 jeudis par mois à la Maison de l’Enfance de Saint-Thonan où il est proposé des ateliers de motricité.

Mme Carole Guillerm précise que l’association « Les petits doigts de fée » ont sollicité une subvention. La commission n’a pas souhaité subventionner cette association ayant une activité professionnelle et qui n’est, à ce jour, pas encore opérationnelle.

L'association, comme toute association de la commune, bénéficie de mise à disposition de salles et de matériel, à titre gratuit.207

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire rappelle que l’octroi ou le refus d’une subvention ne se justifie pas. Il fait remarquer que le soutien financier aux associations de la commune augmente de 21% au budget prévisionnel.

Saint-Thonan possède un tissu associatif conséquent et une baisse des subventions aux associations de la commune ne peut pas être un levier d'économies pour le budget communal.

N° 0019-2017°- Objet : Les taux d’imposition des taxes directes locales.

L’état de notification des taux d’imposition pour 2017 de la taxe d’habitation et des taxes foncières donne :

* un produit fiscal à taux constant pour 2017 comme suit :

Taxes Bases imposition

prévisionnelles

de 2017

Taux

communaux

2016

Produit fiscal

A taux constant

Pour 2017

d’habitation 1 710 000 12,12 % 207 252 €

foncier bâti 1 567 000 16,51 % 258 712 €

foncier non bâti 59 500 40,69 % 24 211 €

Total du Produit fiscal 2017 à taux constants attendu 490 175 €

La commission Finances propose d’augmenter de 0,2 % les taux d’imposition pour 2017 :

Taxes Bases imposition

prévisionnelles

de 2017

Taux

communaux

2017

Produit fiscal

Pour 2017

d’habitation 1 710 000 12,14 % 207 594 €

foncier bâti 1 567 000 16,54 % 259 182 €

foncier non bâti 59 500 40,77 % 24 258 €

Total du Produit fiscal 2017 491 034 €

Sur avis favorable de la commission Finances du 16 mars 2017, il est demandé au conseil d’augmenter de 0,2 % les taux d’imposition pour l’année 2017.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Les taux votés pour 2017 sont les suivants :

T.H 12,14 %

F.B 16,54 %

FnB 40,77 % 208

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire rappelle la composition du budget et son fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement comprennent les recettes des dotations de l’état, le produit des taxes directes locales notamment.

Mr le Maire note une année exceptionnelle en matière de taxation puisque le conseil municipal avait fait le choix de maintenir les taux. 2016 fût une année de stabilité pour la plupart des communes, quant à la part du département on note une réévaluation d’1 point de base soit + 6,3 %, et en augmentation également pour la CCPLD.

Mr le Maire dit avoir comparé ses avis d’imposition et a constaté une augmentation de 35 € sur chaque avis par rapport à l’année précédente (2015) de par l’augmentation du département et de la CCPLD.

La commission a choisi de faire évoluer les taux suivant l’évolution du taux de l’inflation en 2016 soit + 0,2 %.

L’évolution du taux de l’inflation annoncée pour 2017 serait de +1 à + 1,3 %.

0020-2017° - Objet : Budget Primitif « Commune »

Le budget de la Commune :

Présenté en équilibre à la section de fonctionnement à 1 146 007 €.

Présenté en équilibre à la section d’investissement à 1 584 035,44 €.

Voté à l’unanimité.

Mr le Maire dit que le budget de 2017 est un budget de consolidation. Il rappelle que les dépenses sont limitatives et les recettes indicatives.

Mme Sylvie Marchaland s’étonne du montant inscrit pour la voirie.

Mr le Maire précise que le budget prévoit la fin des travaux de voirie programme 2016 + l’enfouissement et l’extension des réseaux à Kerjégu vers RN 12 en section d’investissement et en section de fonctionnement il s’agit de l’entretien courant tel que le curage de fossés, l’élagage.

Sur la participation payée à la CCPLD en taxe ordures ménagères, il est fait remarquer une participation, pour Saint-Thonan, en hausse du tonnage des recyclables.

Mr Bernard Saliou demande si le broyeur d’accotement a été réparé. Il fait remarquer qu’il a le même broyeur que la commune et a fait procéder à des réparations auprès de Fimagri sur Ploudaniel et qu’il n’est peut-être pas nécessaire d’adresser le broyeur sur Landivisiau. Par ailleurs, Mr le Maire indique qu’une consultation sera lancée en juin pour les assurances de la flotte automobile, les contrats villassur relatifs aux bâtiments et assurance du personnel. La commission Finances étudiera les différentes propositions.

Mr Bernard Saliou demande si la collectivité a subi des dégâts suite à la tempête « Zeus ». Mr le Maire dit que seul le toit de l’église a subi des dommages. Un devis a été sollicité afin de réaliser les réparations.

Mme Anne-Laure Cann apporte une précision sur le montant prévu à la ligne « autres emplois d’insertion ». Il s’agit de conforter l’équipe de la maison de l’enfance par le recrutement d’un second contrat avenir au vu de la difficulté à recruter sur un emploi contractuel un agent avec les diplômes requis. 209

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire dit que la contribution aux frais de fonctionnement, imputation budgétaire 6558, englobe les participations de la commune à l’école privée de Saint-Thonan, aux écoles publiques dont des enfants de Saint-Thonan y sont inscrits, la convention tripartite avec l’école de musique et la ville de Landerneau.

Mr le Maire ajoute que l’école prévoit de présenter son futur aménagement dans le cadre de l’ouverture de la 11ème classe.

Mr le Maire indique que la commission finances a arrêté son choix pour le prestataire chargé d’effectuer le relevé des enseignes dans le cadre de la TLPE.

A la question de Mr Sylvain Déniel sur le coût.

Mr le Maire lui répond 2 500 € et la prestation comprend : inventaire, relevé, mise en ligne sur le logiciel.

Concernant l’investissement, Mr le Maire prévoit une année de consolidation. Les subventions restant à percevoir sont de 295 000 €.

Mr Sylvain Déniel demande quelle est la date d’aménagement de voirie à Kersaos. Mr Patrick Gouriou dit avoir rencontré le département et est dans l’attente de leur retour quant à la prise en charge de l’enrobé sur la départementale.

Il ajoute que l’aménagement retenu pourrait être envisagé sur 2018.

Mr le Maire dit que cela n’exclut pas pour la collectivité de prévoir un aménagement provisoire, permettant ainsi de sécuriser les usagers et de proposer la meilleure disposition à mettre en place.

Mme Jeannette Huon fait part que la commission a souhaité la réfection de la toiture de la chapelle Saint-Herbot. Elle indique qu’une participation du département à hauteur de 10 % pourrait être sollicitée s’agissant de travaux de conservation assurant la pérennité des édifices. Mr le Maire dit que ces travaux seront à prévoir en 2018.

Mr le Maire prévoit un produit des taxes d’aménagement à hauteur de 45 000 €. Mr Eric Prigent rappelle que le conseil municipal a entériné un taux à 3,5 % à compter de 2017 au lieu de 3 %.

0021-2016° - Objet : Budget Primitif « Local Commercial »

Le budget du local commercial :

Présenté en équilibre à la section de fonctionnement à 12 657,94 €

Présenté en équilibre à la section d’investissement à 6 161,30 €

Mr Eric Prigent dit que suite au contrôle technique des installations électriques, il sera nécessaire de procéder à des travaux de mise aux normes.

A noter également qu’il conviendra d’entreprendre la réfection des toilettes. Mme Carole Guillerm demande si le bilan de l’année a été adressé à la collectivité. Non répond Mr le Maire, il prévoit de les relancer afin de disposer du bilan d’activités. Mme Sylvie Marchaland demande quel est le loyer et la différence par rapport à l’an passé. Mr le Maire dit que le loyer a été revu, conformément au bail, + 16,31 €/mois. 210

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 0022-2017 – Objet : Demande de subvention exceptionnelle – Association « Les Ateliers de Tam ».

Il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « les Ateliers de Tam » pour l’acquisition de matériels décoratifs pour la fête du village 2017.

Une somme est inscrite au budget.

Sur avis favorable de la commission Associations culturelles et sportives, Infrastructures sportives, Animation réunie le 6 mars 2017, le conseil municipal est appelé à octroyer une subvention de 100 € à l’association « les Ateliers de Tam » pour l’acquisition de matériels décoratifs pour la fête du village 2017.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mme Sylvie Marchaland demande quelle est la thématique choisie.

Il n’y a pas de thèmes retenus répond Mme Carole Guillerm. Elle dit avoir demandé d’embellir les entrées de la commune à l’occasion de la fête du village.

N° 0023-2017 – Objet : Subvention exceptionnelle – Association « Saint-Thonan’im ».

Il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association Saint-Thonan’im à l’occasion de la réalisation du char pour le carnaval 2018 et pour l’organisation de la fête du village 2017.

Une somme est disponible au budget.

Sur avis favorable de la commission Associations culturelles et sportives, Infrastructures sportives, Animation réunie le 6 mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 1 800 € à l’association Saint-Thonan’im à l’occasion de la réalisation du char pour le carnaval 2018 et pour l’organisation de la fête du village 2017.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

N° 0024-2017 – Objet : Subvention exceptionnelle :

Il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle au Cyclo-Club de Saint-Thonan à l’occasion des 40 ans du club.

Une somme est disponible au budget.

Sur avis favorable de la commission Associations culturelles et sportives, Infrastructures sportives, Animation réunie le 6 mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 225 € au Cyclo-Club de Saint-Thonan à l’occasion des 40 ans du club.211

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Avis du Conseil : 13 pour et 2 abstentions (Anne-Laure Cann et Sylvie MARCHALAND).

Mr le Maire et Mme Carole Guillerm ont reçu le président et le secrétaire du club. Une nouvelle demande est arrivée en mairie prévoyant une sortie et un tournoi de pétanque à leur retour sur Saint-Thonan.

N° 025-2017 – Objet : Marché pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les études « projet d’aménagement de Pen ar Quinquis » :

Attribution du marché.

Autorisation au Maire à signer le marché et toutes les pièces à intervenir relatives à l’opération.

Mr Patrick Gouriou, Adjoint au Maire rappelle la procédure de passation du marché suite à l’avis de consultation paru sur le site de l’AMF29 le 22 novembre 2016.

La procédure choisie est le marché à procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La date limite des offres a été fixée au vendredi 23 décembre 2016 à 12 h.

Ont répondu :

5 entreprises (DCI Environnement de Quimper, SARL A&T Ouest de Morlaix, B3I de Brest, ECR Environnement de Brest et ING Concept de Landivisiau).

La Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, assistant à maîtrise d’ouvrage, a analysé les offres.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 21 mars 2017 à 19 h, compte tenu que les entreprises possèdent toutes les garanties, financières, juridiques et techniques, qu’elles proposent une offre conforme aux prescriptions du marché et la mieux disante suivant les critères indiqués au règlement de consultation, a décidé d’attribuer le marché à Groupement AT OUEST (mandataire)/KERNALGUEN pour un montant H.T. de 23 255 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

 d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres en décidant de notifier le marché à : Groupement AT OUEST (mandataire)/KERNALEGUEN pour un montant H.T. de 23 255 €.

 d’autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces à intervenir relatives à l’opération.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mr Patrick Gouriou prévoit une première rencontre avec le maître d’œuvre et la commission pour fin avril 2017.

Il dit qu’AT & Ouest a réalisé des aménagements sur Saint-Thois, Locqunolé, Mespaul et invite les conseillers à visiter les différents bourgs. 212

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 0026-2017° - Objet : Mini camp ALSH : Tarification.

Dans le cadre du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement 3-11 ans pendant les vacances d’été 2017, il est proposé de mettre en place un mini camp, d’une durée maximum de deux nuitées.

Il se déroulera du 11 juillet au 13 juillet 2017 et s’adresse aux enfants nés entre 2006 et 2010 de Saint-Thonan et hors commune sous convention ou sans convention. Le lieu est à déterminer.

Il sera sollicité une participation de :

- 110 € pour les enfants de Saint-Thonan,

- 110 € pour les enfants hors commune sous convention (dont une participation de 110 € par enfant sera demandée aux communes extérieures sous convention).

- 220 € pour les enfants hors commune sans convention.

Sur avis favorable de la Commission Enfance du 13 mars 2017, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le coût de ce mini-camp à :

- 110 € pour les enfants de Saint-Thonan,

- 110 € pour les enfants hors commune sous convention (dont une participation de 110 € par enfant sera demandée aux communes extérieures sous convention).

- et 220 € pour les enfants hors commune sans convention.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

N° 0027-2017° - Objet : Mini camp Jeunes : Tarification.

La commune souhaite mettre en place des activités jeunes pendant les vacances d’été 2017, la commission enfance-jeunesse a retenu le séjour en mini camp, d’une durée maximum de deux nuitées réparties comme suit :

- Pour les 12 à 16 ans, du mardi au jeudi.

Il se déroulera du 11 juillet au 13 juillet 2017 et s’adresse aux jeunes nés entre 2001 et 2006 de Saint-Thonan et hors commune sous convention ou sans convention avec un nombre de places limitées. Le lieu est à déterminer.

Sera sollicitée, une participation de :

- 120 € pour les jeunes de Saint-Thonan,

- 120 € pour les jeunes hors commune sous convention (dont une participation de 100 € par jeune sera demandée aux communes extérieures sous convention).

- 220 € pour les jeunes hors commune sans convention.

Sur avis favorable de la Commission Enfance du 13 mars 2017, il est demandé au Conseil Municipal :

- de fixer le coût de ce mini-camp à 120 € par participant pour les jeunes de Saint-Thonan,213

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- 120 € pour les jeunes hors commune sous convention (dont une participation de 100 € par jeune sera demandée aux communes extérieures sous convention)

- et 220 € pour les jeunes hors commune sans convention.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mme Anne-Laure Cann précise que le directeur de l’ALSH s’active à rechercher un lieu différent de celui de l’année passée.

Elle ajoute que la commission a émis le souhait pour les mini-camps de cette année de proposer de nouvelles activités.

Mme Sylvie Marchaland demande quel est l’impact de ne pas connaître le lieu ? Mme Anne-Laure Cann dit que cela n’a aucune incidence.

Mme Bénédicte Mével relève que le coût est identique à celui de 2016.

Mme Sonia Mazéas demande quel est le nombre de places sur les mini-camps. Mme Anne-Laure Cann indique que le nombre de places est de 16.

A la question de Mme Sonia Mazéas sur la différence de coût entre le mini-camp jeune et le mini camp ALSH ?

Mme Anne-Laure Cann fait remarquer que le coût du mini-camp jeune est plus élevé de par un coût des activités plus élevé également.

Mme Sonia Mazéas souhaite savoir si le transport est inclus dans le coût proposé ? Oui lui répond Mme Anne-Laure CANN.

Mme Anne-Laure Cann prévoit de réunir la commission avant de communiquer sur les mini- camps. A ce jour, aucune inscription ne peut encore être prise.

0028-2017 – Objet : Questions et informations diverses.

Mr Sylvain Déniel s’enquiert de l’avancement du dossier de travaux d’interconnexion entre Saint-Eloi et Guipavas par Eau du Ponant.

Mr le Maire précise que lors du dernier entretien avec Eau du Ponant, les élus de Saint-Thonan et Saint-Divy ont fait part de leurs attentes et notamment en matière de réfection de voirie avec l’assistance de la Communauté de communes. Eau du Ponant a fait connaître un surcoût de 250 000 € pour une prise en charge de la réfection définitive du tapis d’enrobé des voiries impactées par les travaux.

Mr le Maire ajoute que si Eau du Ponant n’accepte pas les préconisations et conditions des communes de Saint-Thonan et Saint-Divy, les maires n’autoriseront pas la traversée des communes et ne signeront pas de permission de voirie. 214

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Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du mardi 28 mars 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL

Éric PRIGENT

Anne-Laure CANN

Patrick GOURIOU

Carole GUILLERM Jeannette HUON Jean-Luc GUILLERM

Bénédicte MEVEL

Patrick EDERN Sylvie MARCHALAND

Mickaël GRALL

Sonia MAZÉAS

Catherine MAZURIÉ

Sylvain DÉNIEL

Bernard SALIOU