Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 96833
Conseil Municipal - 63 d1684330595945
Conseil Municipal - 216 d1779281374645
Arrêté - Arrete Conseil Medical 2
Conseil Municipal - 58
Arrêté - Mme NIETO France Victimes 79
Conseil Municipal - 1 d1700661085721
Conseil Municipal - 47 d1688031780688
Conseil Municipal - 49 d1688031814052
Conseil Municipal - 7 d1679497354714
Conseil Municipal - 96813
Document publié le Lundi 17 février 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96813)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 Février 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 Mars 1997
SEANCE DU 28 février 1997
Politique de la Ville - Programme des actions 1996 - Avenant
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU,
M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN,
Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusées :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU, Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96548
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 1997 Direction Générale Politique de la Ville - Programme des actions 1996 - Avenant
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
La Politique de la Ville comprend un programme d'actions qui doit faire l'objet d'une convention annuelle.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- m'autoriser à signer l'avenant n° 3 s'appliquant au programme de l'année 1996, étant précisé que cet avenant, établi avec le concours de l'Etat, reprend outre les projets dont la maîtrise d'ouvrage relève de la Communauté de Communes de Niort, ceux qui ont été assurés en maîtrise d'ouvrage par la Ville de Niort (cf tableaux annexés)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Alain BAUDIN
Ordre du jour