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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 31 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°31-2023
Séance du 14 Avril 2023
Date Convocation : 22/03/2023 Date Affichage : 22 /03/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 08
Nombre de procurations : 03
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à dix-huit heures , le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine à Mme MILLET Cécile, Mme ADAM Agnès à M. GONNET Thierry, M. PERCETTI Jérôme à Mme PELATAN Nicole. Absents excusés : M. PONTET Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : SIGNATURE CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE MOLIERES SICEZE, MEYRANNES, ROBIAC-ROCHESSADOULE DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE ET DE SON EQUIPEMENT
Monsieur le Maire, informe qu'il y lieu de signer une nouvelle convention entre les Communes de Molières-sur-Cèze, Meyrannes et Robiac-Rochessadoule pour la mise à disposition d'un agent de police municipale.
I! rappelle que notre commune ne peut assumer le coût d'un policier municipal, et cette mutualisation, qui a été mise en place en 2014, a bien fonctionnée,
Il propose donc aux membres du conseil municipal de l'autoriser à signer cette nouvelle convention à compter du 1 Mai 2023 pour une durée de 2 ans.
L'exposé de son Maire entendu, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré décident à l'unanimité des membres présents et des procurations données de l'autoriser à signer ladite convention
\ La Secrétaire,
il | | Mme Nicole PELATAN
Â
La présente ddiératièn peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230414-DELIB312023-DE
Reçu le 18/04/2023