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Arrêté - at2023 170 foire a tout villequier
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 170 foire a tout villequier)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Rives - en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-170
Foire à tout - VILLEQUIER
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales collectivités territoriales et notamment les articles
L.2212-2, L.2214-4 et L.2215-1;
le Code de la Route,
l'article R 610-5 du Code Pénal,
la demande de l'Association Villequiéraise des Fêtes et des Loisirs d'organiser sa Foire à Tout sur
l'espace vert de Villequier ;
Considérant
pour le bon déroulement de la manifestation qui attire un grand nombre de visiteurs,
pour la sécurité des visiteurs de la Foire à Tout,
la problématique du stationnement dans le bas de la commune de Villequier,
la tranquillité des résidents et notamment pour faire respecter leur liberté d'aller et venir dans leur
propriété,
ARRÊTE
Article 1° :
Le dimanche 03 septembre 2023, de 5h à 20h, pendant la durée de la Foire à Tout, la véloroute sera
fermée à la circulation de la route Barre-y-Va jusqu’au restaurant Le Magnolia, quai Gaston St Léger.
Article 2 :
Aucun exposant ne devra occuper l’aire de Jeux et le stationnement des véhicules sera interdit sur le
terrain de boules.
Article 3 :
Durant toute la manifestation, le stationnement sera strictement interdit aux endroits matérialisés.
Les véhicules stationnés sur les emplacements interdits seront placés en fourrière.
Article 4 :
Durant la manifestation des parkings gratuits seront à la disposition des visiteurs :
e parkings de la Roquette ;
e parking de la Mairie;
e parking du Musée ;
e parking de la Véloroute- Route de Norville.
Article 5 :
Le parking de la véloroute à la Roquette sera exclusivement réservé aux personnes à mobilité réduite
disposant d'une carte PMR.
À Article 6 :
L’A.V. F. L sera autorisée à organiser sa Foire à Tout le Dimanche 03 Septembre 2023 de 5H00 à
20H00, sur les espaces suivants : terrain de pétanque, chemin du halage, quai St Léger, parking des
cars, parking de la Maison des Pilotes et espace vert. Interdiction de stationner à partir du Samedi 02
septembre 2023 de 21H00 jusqu’au Dimanche 03 Septembre 2023 à 21H00 sur les espaces
concernés.
Article 7 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours gracieux. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Rives-
en-Seine.
Article 9 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, la Police Municipale
Intercommunale et l'association « Comité des Fêtes de Saint Wandrille-Rançon » sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à l'association « Comité des Fêtes de Saint Wandrille-Rançon »
Fait à Rives-en-Seine, le 07/08/2023
Le Maire,
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet
de la Villele 293(03 1023