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Arrêté - at2026 192 foire a tout de lavfl villequier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 192 foire a tout de lavfl villequier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Rives
-€n-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-192
Foire à tout de l’AVEL - VILLEQUIER
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales collectivités territoriales et notamment les articles
L.2212-2, L.2214-4 et L.2215-1 ;
Le Code de la Route ;
L'article R 610-5 du Code Pénal ;
La demande de l'Association Villequiéraise des Fêtes et des Loisirs (AVFL) d'organiser sa foire à tout,
sur l'espace vert de Villequier, le dimanche 06 septembre 2026;
Considérant
e la problématique liée aux stationnements, surle bord de Seine de la commune de Villequier,
nécessite de prendre des mesures de règlementation,
e qu’il convient d'assurer la tranquillité des résidents et notamment le respect de leur liberté
d'aller et venir dans leur propriété,
e la nécessité d’assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1 :
Le dimanche 06 septembre 2026, de 05h00 à 20h00 et ce, pendanttoute la durée de la foire à tout, la
véloroute est fermée à la circulation (de la route Barre-y-Vajusqu’aurestaurant Le Magnolia sis Quai
Gaston Saint-Léger).
Atticle 2 :
Aucun exposant ne devra occuper l'aire de jeux et le stationnement des véhicules est interdit sur le
terrain de boules.
Article 3 :
Durant toute la manifestation, le stationnement eststricttementinterdit aux endroits matérialisés par
des barrières. Les véhicules stationnant aux endroits interdits sont enlevés par toute autre fourrière
agréée.
Article 4 :
Durant la manifestation des parkings gratuits sont à la disposition des visiteurs :
° parkings au lieu-dit de La Roquette ;
° parking de l’aire de camping-car ;
° parking de la Mairie ;
e parking Rue Ernest Binet (derrière le Musée Victor Hugo) ;
° parking de la véloroute (Route de Norville).
Article 5:
Le parking de la véloroute (au lieu-dit de La Roquette) est exclusivement réservé aux personnes à
mobilité réduite disposant d'une carte PMR. Article 6:
L'AVFLest autorisée à organiser sa foire à tout, le dimanche 06 septembre 2026 de 05h00 à 20h00, sur
les espaces suivants :
e terrain de pétanque ;
chemin du halage ;
e quaiGaston Saint-Léger;
e parking des bus;
e parking de l’ancienne Maison des Pilotes ;
e parking de l’aire de camping-car;
e espace vert.
Ilest donc interdit d’y stationner à partir du samedi 05 septembre 2026 — 21h00 jusqu’au dimanche
06 Septembre 2026 — 21h00.
Article 7 :
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 8 :
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, la Police Municipale
Intercommunale etl’AVFLsont chargés, chacun en ce quile concerne, del’exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Ampliation de l'arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, à
Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux et aux organisateurs.
Article 10 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou à compter de laréponse de l'administration siun recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 26/08/2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet
dela Villele ot ose