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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 25 DEL2020CD020325 Composition de la CLECT
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 25 DEL2020CD020325 Composition de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ÔTE
Affiché
le
02/03/2021
k
QU
LAanDes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
in:
040-244000857-20210301-DEL2020C0020325-DE
…
MATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
l
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
23
février
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2021YD020325
PRESENTS:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN-
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ- M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL. ABSENTS
:
D.VEJUX-JL
BARRERE-
M.VERNIER-
N.CAMOUGRAND
excusés
POUVOIRS:
D.VEJUX
à
M.LAVIELLE
- JL
BARRERE
à
Ph.
MOUHEL
M.
A.
GOMEZ
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 2
OBJET:
Composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
septembre
2020
portant
l'identifiant
unique
040-244000857-20200921-DEL2020YD220910-DE
relative
à
la
création
et
la
composition
de
la
CLECT. VU
les
délibérations
des
communes
portant
élection
des
membres
de
leur
conseil
municipal
appelés
à
siéger
à
la
CLECT
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
arrête
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à
l'unanimité,
comme
suit :
ilippe
Michel
LAMOULI
LE
ean
ominique
IGNACQ
Jean-Claude
CAULE
Jean-Michel
MINVIELLE
LINXE
ier
t
ane
ETMIXE
Gérard
NAPIAS
Jean
WATIER
idier
CL
Sylvie
LEBLANC
SAINT
JULIEN
EN
BOR
illes
nou
LLER
Laëtitia
DA
SILVA
aire
ean-Jacques
LOND
Claude
GRANVILLE
VIELLE
SAINT
GIR
ilippe
athalie
G
D
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme.
Le
Président")
Philjope ee"
Pine,
Page
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