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Arrêté - Arrete du Maire N°170.2023 Permis de stationnement VU du 25.09 au 30.09.2023 18 176 188 Rue du Bois du Pont AXIANS
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°170.2023 Permis de stationnement VU du 25.09 au 30.09.2023 18 176 188 Rue du Bois du Pont AXIANS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de
cadauiac
[N° 170
/2023
ARRETE
DU
MAIRE
STATIONNEMENT
D'UN
VEHICULE
NACELLE
POUR
DEPOSE
DE
BRANCHEMENTS
ORANGE
N°
18,
N°
176
ET
N°
188
RUE
DU
BOIS
DU
PONT
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
R
110-1
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
=
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du 1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
ses
articles
4.2
et
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le
11
septembre
2023
par
la
Société
AXIANS
FIBRE
SUD-OUEST
représenté
par
Monsieur
MOHIT
Kumar
— 01,
Avenue
Neil
Amstrong
— Bureau
Regus
33700
MERIGNAC,
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
dépose
de
branchements
ORANGE
au
18,
176
et
188
Rue
du
Bois
du
Pont
à
Cadaujac,
du
25
septembre
au
30
septembre
2023,
sur
une
durée
d'une
journée,
et
nécessitant
un
emplacement
pour
un
véhicule
nacelle
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
AXIANS
FIBRE
SUD-OUEST
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
par
le
stationnement
d'un
véhicule
nacelle,
situé
au
18,
176
et
188
Rue
du
Bois
du
Pont
à
Cadaujac,
du
lundi
25
septembre
2023
au
vendredi
30
septembre
2023,
sur
une
durée
d'une
journée.
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
conique.
La
circulation
des
piétons
se
fera
sur
l’accotement
d'en
face
avec
la
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
AXIANS
FIBRE
SUD-OUEST.
En
cas
d'urgence
la
Société
AXIANS
FIBRE
SUD-OUEST
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.58.45.85.74.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4;
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
AXIANS
FIBRE
SUD-OUEST
-
MERIGNAC,
-
Le
service
de
Transport
Scolaires
de
ASTG
CARS
ANDRE
-—
CADAUJAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
—-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr