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Arrêté - Permis de Stationnement du 26.08.2023
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Permis de Stationnement du 26.08.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
cadäüjac
1 {
ARRETE
DU MAIRE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
- SAMEDI
26
AOÛT
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
CADAUJAC,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
VU
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l’exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1 janvier
2010
;
VU
PArrêté
du
07 juin
2001
et notamment
son
article
5
;
VU
PArrêté
Préfectoral
en
date
du
24
février
2010,
et
notamment
son
article 6
;
VU
l’Arrêté
Municipal
du
07
mai
1974,
et notamment
son
article
2
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
104/20112
portant
règlement
intérieur
du
Parc
du
château
de
Cadaujac
;
VU
la
demande
présentée
Madame
DUFOUR
Isabelle,
Présidente
de
la
Société
des
Fêtes
de
CADAUJAC,
le
02
juin
2023
pour
l’organisation
de
la Fête
de
la Saint
Louis.
ARRETE
ARTICLE
1°
:
La
Société
des
Fêtes
de
CADAUJAC
est
autorisée
à organiser des
jeux
pour
enfants
suivis
d’un
goûter
ainsi
que
le
repas
dansant
dans
le Parc
du
Château
de
CADAUJAC,
le samedi
26
août
2023.
Le
stationnement
des
véhicules
appartenant
aux
organisateurs,
sauf pour
la desserte
locale,
sera
interdit
dans
l’enceinte
du
Parc
du
Château,
et
devra
s’effectuer
impérativement
sur
les
emplacements
prévus
à
cet
effet
(Salle
des
Fêtes
et
Salle
des
Associations).
ARTICLE
2
:
Durant
cette
période,
l’organisateur
devra
respecter
l’arrêté
municipal
n°
104/2012
précité.
Une
voie
de
dégagement
sera
réservée
aux
véhicules
des
forces
de
gendarmerie
et
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie
ou
d’intervention
urgente
ERDF/GRDF
et devra
être
préservée
libre
de
tout
encombrement.
ARTICLE
3 :
Durant
cette
période,
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
comme
suit :
. Allée
des
Tilleuls :
stationnement
des
véhicules
prévus
en
épi
;
. Rue
de
Clauzet
: Une
zone
de
parking
est
prévue
au
Stade
B.
Laporte
;
. Chemin
du
Château
: Une
zone
de
parking
est
également
prévue
à la
Salle
des
Fêtes
et à la Salle
Associative
du
Parc
du
Château
ainsi
qu’au
Collège
Olympe
de
Gouges.
De
plus,
un
stationnement
unilatéral
est
autorisé
- coté
gauche
; . Avenue
de
Saint
Médard
d’Eyrans
vers
la Rue
Gourdin
: stationnement
unilatéral
autorisé
- côté
droit.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
effectué
sous
la
responsabilité
et
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
toutes
précautions
prises
pour
assurer
la
sécurité
du
public
dans
l’enceinte
du
Parc
du
Château.
ARTICLE3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- Monsieur
le Directeur
du
SDIS33
- BORDEAUX,
- Madame
DUFOUR
Isabelle,
Présidente
de
la Société
des
Fêtes
- CADAUJAC,
- Monsieur
le
Directeur
de
la Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef de
service
de
la Police
Municipale
- CADAUJAC,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PARG
DU
CHATEAU
DE
CADAUJAC
Errapde
LE
MAIRE
DE LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et:
aux
étés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
- _
VU
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du
08
mars
1990
relatif
à
la lutte contre
les
bruits
de
voisinage
;
-
VU
l'Arrété
Municipal
en
date
du
06
février
1990
sur
la divagation
des
animaux
sur
voie
publique
;
-
VU
l’Arrêté
Municipal
en
date
du
07
mai
1974
sur
les
bruits
de
voisinage
;
’
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L'2211-1,
L 2212-1,
L2212-5,
L2213-1,
L22132-2
et L2215-1;
|
-
VU
le Code
dela
Route
;
-
VU
Je Code
de
la Voirie
Routière
;
-
VU
Je Code
Pénal,
et notamment
son
article
R
623-2
;
-__
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
R
1336-6
à 10
;
-
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la Gironde
;
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
l'ordre
public,
le
bon
accueil
des
usagers
et
la
conservation
du
domaine
public
communal
au
Parc
du
Chäteau
de
CADAUJAC.
.
ARREÈTE
ARTICLE
1”:
Le
Parc
du
Château
de
Cadaujac
est
ouvert
au
public
toute
l'année.
Des
modifications
exceptionnelles
pourront
être
apportées
à
ces
horaires
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
des
événements
locaux
ou
des
besoins
de
service.
Ces
modifications
seront
portées
à la connaissance
du
public
par voié
d'affichage.
ARTICLE
2:
L'accès
est
interdit
aux
personnes
présentant
une
tenue
ou
un
comportement
indécent
(ivresse
publique
et
manifeste,
usage
de
produits
stupéfiants,
etc…..),
aux
mendiants,
aux
démarcheurs
et
aux
distributeurs
d'imprimés
publicitaires,
aux
personnes
détentrices
d'armes
toutes
catégories.
L'entrée
et
là
circulation
des
animaux
tenus
en
laisse
sont
autorisées.
Les
parents
et
les
accompagnateurs
assurent
sous
leur
responsabilité
la
surveillance
des
enfants
qui
fréquentent
ce
parc,
ainsi
que
l'aire
de
jeux
prévue
pour
la
tranche
d'âge
de
9 mois
à
12
ans.
ARTICLE3:
La
circulation
est
interdite
à
tous
véhicules
à
moteur
tels
que
les
automobiles,
les
cyclomoteurs,
les
motocycles,
et les
quadricycles.
L'accès
est
autorisé
aux
engins
de
service
et aux
véhicules
d'entreprises
de
moins
de
3,5
tonnes
chargés
d'exécuter
des
travaux
pour
le
compte
dé
la
commune
de
Cadaujac,
ainsi
que
pour
le
déchargement
strictement
nécessaire
d’un
véhicule
pour
l'activité
associative,
à
la
condition
d'un
stationnement
immédiatement
après
à
l'extérieur.
Pour
ce
faire,
ils
doivent
stationner
aux
emplacements
prévus
et
en
aucun
cas
sur
les
pelouses.
La
circulation
des
véhicules
doit
respecter
une
vitesse
inférieure
à
30
lieu
etne
doit pas
occasionner
des
nuisances
susceptibles
de
gêner
le voisinage.
La
circulation
des
bicyclettes
est
autorisée
sous
la
responsabilité
des
parents
concernant
les
enfants
mineurs.
ARTICLE
4:
Il
est
expressément
défendu
de
commettre
des
dégradations
et
notamment
les
actes
suivants
:déposer
des
ordures
(papiers,
débris,
denrées périssables
ou
objets
en
VEfFE.
ie
},
d’endommager
tout
ouvrage
dans
le
parc,
de
nuire
à
la
flore
et
à
la
faune
ainsi
qua
l'équipement,
de
faire
du
feu
par
tout
mode
que
ce
soit.
ARTICLE
5:
L'utilisation
du
City
Parc
ainsi
que
du
parcours
de
santé
qui
ëst
constitué
d’un
ensemble
d'activités
d'une
distance
de
1,2
km
environ,
sont
strictement
réservés
aux
personnes
qui
remplissent
les
conditions
portées
sur
les
panneaux
indicatifs
correspondants.
Mairie
de
Cadaujac
» B.P,
29
+ 3,
Place
de
PÉglise
° 33140
CADAUJAC
° &
05
57
83
82
00
‘ Fax
05
57
83
82
O1
« mairie@mairie-cadaujac.fr