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Arrêté - Arrete du Maire N°179.2023 Permis de stationnement DEMENAGERUS BRETONS le 12.10.2023 au 23 Rue du Parc du Chateau
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°179.2023 Permis de stationnement DEMENAGERUS BRETONS le 12.10.2023 au 23 Rue du Parc du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de
Ca
au
ac
IN°
179/2023
3
ARRETE
DU MAIRE
T
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
DEMENAGEMENT/EMMENAGEMENT
23
RUE
DU
PARC
DU
CHATEAU
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
-
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
;
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010
;
- _
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
et
notamment
l’article
4.2
;
-
VU
la
demande
présentée
le
04
octobre
2023
par
la
Société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
représentée
par
Madame
DANN
Anaïs
—
162,
Rue
Paradis
13006
MARSEILLE,
- __
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'un
déménagement/emménagement
nécessitant
le
stationnement
d’un
camion
d'une
superficie
de
19
T,
au
23
Rue
du
Parc
du
Château
à
Cadaujac
prévus
le jeudi
12
octobre
2023,
de
07h30
à
18h00,
il y a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
et de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1*:
La
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
est
autoriséé
à occuper
le domaine
public
par
le stationnement
d’un
camion
d’une
superficie
de
19T,
au
23
Rue
du
Parc
du
Château
à
Cadaujac,
le
jeudi
12
octobre
2023,
de
07h30
à
18h00.
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
conique.
La
circulation
des
piétons
se
fera
sur
l’accotement
d'en
face
avec
la
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
et
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
devront
respecter
le règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
19° janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
1 à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS.
En
cas
d'urgence,
la
Société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 04.86.26.08.26.
ARTICLE 3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
- MARSEILLE,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le
09
octobre
2023,
Le Maire, certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet ncte,informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de BORDEAUX, qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notifiention, de sn publication.
Hôtel
de Ville —3
Place
de
l'Eglise — 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr