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Déliberation - 200766
Déliberation - 210228
Déliberation - 9903
Déliberation - 250546
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 250546)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Arrondissement de BASSE-TERRE Publié le 05/08/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ’ €,
Département de la GUADELOUPE à LR Envoyé en préfecture le 04/08/2025 fe ? Reçu en préfecture le 04/08/2025 S’LO
DELIBERATION n° hÇ { ES ID : 971-219711116-20250728-M_250546-BF
N° d'inscription Je CRC
725 105/ on ; N° d'affichage : /SEC/2025/07/38 F = COMMUNE DE DESHAIES Membres en 27 Conseil Municipal du 25 juillet 2025 exercice : L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-sept (27) du mois de juin, suite à la Bt-sep J Pres convocation du 19 juin 2025, le Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix- présents : 16 || huit heures à la salle de délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC. Nombre de 04
PEOCHrARON:: Sont présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza, NIÇOISE Nombre total {$ | Robert (Départ à 18H10) VALLUET Anselme, BARRÉ née MANÇO Augustina, HILAIRE de votants : Gilbert, (respectivement, Maire, 1*,2°"e gène gème 5ème Gène Qi 7ème Gdjoint), SOMMEIL Nicole, MORVAN Philippe JUDITH née GOUBIN Villard, UGOLIN Gérard, OPET Ghislaine, CARÈNE Patrice, JEAN-LOUIS Klébert, , GOUBIN Fred, , FABRONI ROSAN Rosenale, (Conseillers municipaux).
Suffrages
exprimés : 18
Votes Pour : 18
Sont _ absents et excusés: GAMIETTE Liliane (Procuration à M. Philippe MORVAN),
Votes Contre: 00 | LEDUC Jean-Marie (Procuration à M. Marie-France MOBETIE), MOUILA Gladys Abstention (Procuration à M. Alphonse GUILLAUME), APPOLINAIRE Lionel (Procuration à M. (Vote non 02 UGOLIN Gérard), (Conseillers municipaux).
{ exprimé) :
Sont absents : PHILETAS Christina, Katia SORIMOUTOU, GAMIETTE Julien, PHIBEL
Renéline, MANIOC Alain , HURGON Jacques (Conseillers municipaux). Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu
de l'affichage ct de la
Fates réfectyre Secrétaire de séance: Monsieur Robert NICOISE étant parti a été remplacé par te.....0.4104 12025 ‘eur Phili Destaies, le A4. 10889 Monsieur Philippe MORVAN
Ont assisté :
L Directrice Générale des Services : LACIDES Mylène
Secrétaire Administrative : SAINT-MARC Yasmine
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
(2) mois à compter de sa publication. Ce recours
Deshaies: le fat 2025
sn Le Maird,
pourra être effectué de façon dématérialisée par le
biais de l'application Informatique « Télérecours
citoyens » (www.télérecours.fr )
BUDGET VILLE : ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
Exposé des motifs :
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les budgets supplémentaires (BS) sont des décisions
modificatives (DM) qui ont pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et
éventuellement de décrire des opérations nouvelles.
Sa présentation est identique à celle du budget primitif (BP).
Le BS constate, comme toute décision modificative, l'ouverture de crédits supplémentaires non
prévus au BP et leur financement ou l'ajustement de dépenses ou de recettes du BP du même
exercice.
Conseil Municipal du 25 JUILLET 2025 Délibération N°2025/05/. LG
1/6Département de la GUADELOUPE Le Reçu en préfecture le 04/08/20:
Arrondissement de BASSE-TERRE SR De S'LG
KELPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
5 1D : 971-219711116-20250728-M_250546-BF
DELIBERATION n° 6 ee N° d'inscription au Registre É "25 / os/ le. due N° d’affichage : /SEC/2025/07/38
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 juillet 2025
Lorsque le compte financier unique (CFU) a été voté, la reprise des résultats est obligatoire. Les
résultats doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du
CFU et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
Les Budgets Supplémentaires doivent et peuvent être également transmises à la CRC par le Préfet.
Leg BS doit, comme le BP et les DM, respecter les principes d’annualité, d’universalité, d'équilibre
et de sincérité et répondre également aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget
primitif Le vote est autorisé jusqu’au 31 décembre de l'exercice en cours pour la section
d'investissement et 21 janvier de l’année N+1 pour la section de fonctionnement et/ou les opérations
d'ordre.
Madame le maire signale que le solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
cumulé au 31/12/2024, y compris la différence entre les restes à réaliser, pour mémoire, est de —
145 441,83 €, et doit être repris au budget supplémentaire 2025.
Pour rappel,
RESULTAT DU CFU 2024
Section de fonctionnement Recettes Dépenses Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 0,00 758 456,37 - 758 456,37
Résultat antérieur reporté 299 010,80 0,00 299 010,80
Résultat cumulé à affecter (D002) 0,00 459 445,57] - 459445,57
Section d'investissement | Recettes Dépenses Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 0,00 885 756,47 - 885 756,47
Résultat antérieur reporté es 1 461 215,46 0,00 L 461 215,46
Restes à réaliser au 31/12/2024 2 625 150,00 2 886 605,45 -261 455,45
Résultat à affecter (ROO2) 575 459,19! 0,00 575 459,19
Conseil Municipal du 25 JUILLET 2025 Délibération N°2025/05/. L6 16REPUBLIQUE FKANUAISE
Département de la GUADELOUPE
re Envoyé en préfecture le 04/08/2025 Reçu en préfecture le 04/08/2025 Arrondissement de BASSE-TERRE no S'LOF DÉLIDERATION 2e ki 6 ID : 971-219711116-20250728-M_250546-BF N° d’Inscription‘au LL { re DESHAIES -25 105 A ls es N° d’affichage : /SEC/2025/07/38 COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 25 juillet 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BS 02
oo ss BP 2025 ‘CH LIBELLE BP 2025 RAR au T Stadebudgétaire
31 20 +BS 2025
1/12/2024 | ps202
OIT | Charges à caractère général 1 500 762,00 0,00 0,00 I 500 762,00
OI2 | Ch. de personnels /frais assimilés 5 600 000,00 0,00 0,00! 5 600 000,00
65 | Aut. charges de gestion courante 985 512,24 0,00 0,00 985 SI2,24
66 | Charges financières (ICNE) 29 000,00 0,00 10 799,90 739 799,90
67 |Titres annulés sur ex. antérieurs S 000,00 0,00 2 500,00 7 500,00
73 | Fiscalité directe locale | 0,00 0,00 3 775,00 3 775,00
68 | Opération d'ordre 460 625,68 7 0,00 0,00 460 625,68
DOOT | Solde d'exécution négatif reporté 0,00 0,00 459 445,57| 459 445,57
TOTAL DEPENSES 8 580 899,92 0,00 476 520,47 9 057 420,39
S De BP 2025 CH CIBELLE BP 2025 Report RAR au | Stade budgétaire + ES 2025 31/12/2024 BS 2025 À
13 |Atrénuation de charges 22 400,00 0,00 0,00 22 400,00
70 | Produits serv. domaine, vte div. 1 047 788,00 0,00 42419947| [471 987,00
73 [Impôts et taxes 3 191 214,92 0,00 50 000,00 3 241 214,92
731 | Fiscalité locale 2 789 808,00 0,00 0,00! 2 789 808,00
74° | Dotations et participations 1 428 068,00 0,00 2 321,00 [ 430 389,00
75 |Aur. produits de gestion courante [OT 500,00 0,00 0,00 101 500,00
76 | Produits financiers 121,00 000! 7 0,00 12100
TOTAL RECETTES 8 580 899,92 0,00 476 520,47 9 057 420,39
l
Conseil Municipal du 25 JUILLET 2025 Délibération N°2025/05/.L4b
3/6KEPUBLIQUE FRANCÇCAISE
Publié le 05/08/2025
;
°
Département de la GUADELOUPE \à nn - Envoyé en préfecture le 04/08/2025 ? Reçu en préfecture le 04/08/2025 Arrondissement de BASSE-TERRE 9 S'LGF DELIBERATION n° hé ID : 971-219711116-20250728-M_250546-BF Ne
N° d'inscription au Registre
-25 / 05 1h £ ï Ci N° d’affichage : /SEC/2025/07/38 COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 juillet 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT
| POS Rte
31/12/2024
20 |Immobilisation incorporelles IOI 451,92 AIS 022,82 0,00 SIG 474,74
21 [Immobilisations corporelles 1 758 467,89 I 341 029,52 651 473,35 3 750 970,76
23 | Immobilisations en cours 0,00] I 098 218,04 0,00 1 098 218,04
16 |Emprunts ct dette assimilées 202 503,39 0,00 0,00 202 503,39
041 | Opérations patrimoniales 0,00 32 335,07 0,00 32 335,07
TOTAL DÉPENSES 2062 423,20 2,886 605,45 651 473,35 + 5 600 502,00
RECETTES
. B202 BP 2025 CH LIBELLE BP 2025 ReportRAR au | Stade budgétaire + RS 2025 31/12/2024 BS 2025 f
10 | Dotations, fonds divers 443 846,53 0,00 0,00 443 846,53€
13 {Subventions d'investissement | 1 [57 950,99 2 625 150,00 337469,61| 4120570,60
040 | Opérations d'ordres 460 625,68 0,00 0,00 460 625,68
RO! Solde d'exécution positif
reporté 0,00 0,00 575 459,19 314 003,74
TOTAL RECETTES 2 062 423,20 2 625 150,00 912 928,80 S 600 502,00
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire, ul
Conseil Municipal du 25 JUILLET 2025 Délibération N°2025/05//j£ yléREPUBLIQUE FRANUAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
Envoyé en préfecture le 04/08/2025 |
Reçu en préfecture le 04/08/2025 , |
Publié le 05/08/2025 S'LOF ||
|
|
les Hé. ID :971-219711116-20250728-M_250546-BF DELIBERATION n° N° d’Inscription au Registre i -25/ 05/ na st N° d’affichage : /SEC/2025/07/38
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 juillet 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 qui concerne le
Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux
finances communales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat
d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les Communes de plus
de 3 500 habitants ;
Vu la délibération N°22/05/78 portant adoption au 1°janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 ;
Vu la délibération N°25/02/04 portant rapport d’orientation budgétaires ;
Vu la délibération N°25/03/15-1 en date du 11 avril 2025 portant Budget Commune : Examen et
adoption du Budget Primitif 2025 ;
Considérant le projet de Budget Supplémentaire pour l’exercice 2025 ;
Considérant l’avis favorable émis par la Commission Financière en date du 17 juillet 2025.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à la MAJORITE et 2 ABSTENTIONS
Article 1 : D'ADOPTER le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 dont la balance est en
équilibre :
Section Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 476 520,47 476 520,47 0,00
Investissement 3 538 078,80 [Eù 3 538 078,80 000 |
TOTAL 4 OI4 599,27 4 OI4 599,27 0,00
Article 2: D’ADOPTER la nouvelle balance générale du budget 2025 suite au budget
supplémentaire :
B P 2025 BS 2025 BP + BS 2025
Section Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 8 580 899,92 [ 8 580 899,02 47652047[ 47652047] 905742039| 9057420,39
Investissement 206242320[ 2062423220] 353807880| 353407880| 5600502,00[ 5600 50200
TOTAL 10643 323,12| 10643323,12| 4014599,27| 401459927| 14657922,39| 14657 922,39
Article 3:
administratives, financières et tous actes et documents afférents à ce dossier.
DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour accomplir toutes formalités
Conseil Municipal du 25 JUILLET 2025 Délibération N°2025/05/.L£
séArrondissement de BASSE-TERRE Publié le 05/08/2025 S LGr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ° U
Département de la GUADELOUPE LS LR Envoyé en préfecture le 04/08/2025 RER RENTE 9 Reçu en préfecture le 04/08/2025
DELIBERATION n° Le V4 N° d’Inscription au Rogistre À = Y
25/05/44
ID : 971-219711116-20250728-M_250546-BF
N° d’affichage : /SEC/2025/07/38
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 juillet 2025
Article 4 : Madame le Maire et le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présentation délibération.
Deshaies, le 28 juillet 2025
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
. Le Maire
NS —
Conseil Municipal du 25 JUILLET 2025 Délibération N°2025/05/)4f. (2774COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS Æà9âÿé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE | °°° S LOT ID : 971-219711116-20250728-M_250546-BF
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE
DE DESHAIES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21971111600018
POSTE COMPTABLE : SAINTE-ROSE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE DESHAIES (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(8) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES -BS - 2025 Envoyé en préfecture le 04/08/2025 Reçu en préfecture le 04/08/2025 9
Publié le 05/08/2025 S LG .
So mmaire ID : 971-219711116-20250728-M_250546-BF
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IL - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 9%6
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
Page 2COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS - 2025 EnvoyS en preequre 16:08 08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2025 9
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture le es S LG B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID :971-219711116-20250728-M 250546-BF 20 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes T2T B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122 B3.1 - Etat des provisions constituées 123 B3.2 - Etalement des provisions 125 B4 - Etat des charges transférées 126 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127 B6 - Prêts 128 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130 B7.3 - Etat des emprunts garantis 131 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 133 B7.6 - Etat des marchés de partenariat 134 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 135 B7.8 - Autres engagements donnés 136 B7.9 - Autres engagements reçus 137 B8 - Subventions versées 138 B9 - Etat du personnel 139 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143 B11.2 - Liste des établissements publics créés 144 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145 C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 151
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 152
D3 - Décisions en matière de taux 154
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 155
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 157
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 159
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 160
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 161
er, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet ;
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)ÿ 95td
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Reçu en préfecture le 04/08/2025 C4 24 2
1- INFORMATIONS GENERALES aie = EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DÉPENSES e-R0R0REN PRIE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) (| Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL 0] 2 886 605,45 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 415 022,82
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 341 029,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 098 218,04
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Le) Q@COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS -E9&ÿé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
CN]
| - INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RÉÉEFTES ——6S
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (ul) 2 625 150,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 625 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 04/08/2025 ;] is
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| ne ocolaon àIT EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT— —Ét
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Frebsstions l'assemblée (3) Û [ RE à Il D'ÉETETT 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 101 451,92 415 022,82 0,00 0,00 516 474,74 204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1758 467,89 1 341 029,52 651 473,35 651 473,35 3 750 970,76
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 098 218,04 0,00 0,00 1 098 218,04
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 1 859 919,81 2 854 270,38 651 473,35 651 473,35 5 365 663,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 202 503,39 0,00 0,00 0,00 202 503,39
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 202 503,39 0,00 0,00 0,00 202 503,39
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 062 423,20 2 854 270,38 651 473,35 651 473,35 5 568 166,93
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 32 335,07
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 32 335,07
d'investissement
| TOTAL 2 062 423,20 2 886 605,45 651 473,35 651 473,35 | 5 600 502,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
5 600 502,00 | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 13COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES -BS - 2025 Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 S 9 L
Publié le 05/08/2025 6 V
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 0:e71-219711116-20250f28-M_25bb46-8F
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser ru Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) PrOPOSRAne | mbiée (3) ! (l pou [Ill W=l++in 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 157 950,99 2 625 150,00 337 469,61 337 469,61 4 120 570,60
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1157 950,99 2 625 150,00 337 469,61 337 469,61 4 120 570,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 443 846,53 0,00 0,00 0,00 443 846,53
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 443 846,53 0,00 0,00 0,00 443 846,53
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1601 797,52 2 625 150,00 337 469,61 337 469,61 4 564 417,13
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 460 625,68 0,00 0,00 460 625,68
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 460 625,68 0,00 0,00 460 625,68
| TOTAL 2 062 423,20 2 625 150,00 337 469,61 337 469,61 | 5 025 042,81 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 575 459,19 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5600 502,00 |
Pour information :
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 460 625,68
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) I! s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
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Reçu en préfecture le 04/08/2025 ”]
{9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). S LGr Publié le 05/08/2025
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. à Le
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions LAB: 971219711116-20250728-M 2508468
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Rene SL 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET He
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMEN "1102020 Rem?sa=
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
l (l nouvelles [ll IWa=l+It+
011 Charges à caractère général (4) 1 500 762,00 0,00 0,00 0,00 1 500 762,00
012 Charges de personnel et frais 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00 5 600 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 3 775,00 3 775,00 3 775,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 985 512,24 0,00 0,00 0,00 985 512,24
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 086 274,24 0,00 3 775,00 3775,00 8 090 049,24
66 Charges financières 29 000,00 0,00 10 799,90 10 799,90 39 799,90
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 7 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 RE 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4) i
Total des dépenses réelles de 8 120 274,24 0,00 17 074,90 17 074,90 8 137 349,14
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 460 625,68 0,00 0,00 460 625,68
sections (5) (6) |
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 [à 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 460 625,68 0,00 0,00 460 625,68
fonctionnement
| TOTAL 8 580 899,92 0,00 17 074,90 17 074,90 | 8 597 974,82 |
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 459 445,57 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 087 420,30 |
(1) Voir état1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR:
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS - 2025
Reçu en préfecture le NUE
Publié le 05/08/2025
6
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
BE 74444
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE = ll EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser 0e Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Freposisons l'assemblée (3) 1 [ No in DÉETET 013 Atténuations de charges (4) 22 400,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 1 047 788,00 0,00 424 199,47 424 199,47 1471 987,47 diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 191 214,92 0,00 50 000,00 50 000,00 3 241 214,92
731 Fiscalité locale 2 789 808,00 0,00 0,00 0,00 2 789 808,00
74 Dotations et participations (4) 1 428 068,00 0,00 2 321,00 2 321,00 1 430 389,00
75 Autres produits de gestion 101 500,00 0,00 0,00 0,00 101 500,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 8 580 778,92 0,00 476 520,47 476 520,47 9 057 299,39
76 Produits financiers 121,00 0,00 0,00 0,00 121,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 580 899,92 476 520,47 476 520,47 9 057 420,39
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 |ù 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 8 580 899,92 0,00 AT6 520,47 476 520,47 | 9 057 420,39 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
9 057 420,39 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
460 625,68
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) 1! s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 2 =
SL
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | "SL
BALANCE GENERALE - DEPENSES EN REERES RE
DEPENSES D’'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 415 022,82 0,00 415 022,82
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 992 502,87 0,00 1 992 502,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 098 218,04 32 335,07 1130 553,11
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
2: Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 505 743,73 I 32 335,07 3 538 078,80 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Ex TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 538 078,80 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 0,00 ; 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 |} 0,00
014 | Atténuations de produits 3 775,00 3775,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 |! 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00 6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 10 799,90 E 0,00 10 799,90 67 Charges spécifiques (9) 2 500,00 0,00 2 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 17 074,90 0,00 17 074,90
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 459 445,57 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 476 520,47 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 18COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 9
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Publié le 05/08/2025 S LA {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposifons législatives et réglementaires gppicebles, 1D :971-219711116-20250728-M_250546-BF (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 04/08/2025
ane 5 S Î Gg 1| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGES. "0" | BALANCE GENERALE - RECETTES T
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 962 619,61 0,00 2 962 619,61
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement He 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 962 619,61 0,00 2 962 619,61
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 575 459,19 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 538 078,80 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 ; 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 424 199,47 424 199,47
71 | Production stockée (ou déstockage) HE 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73. | Impôts et taxes (sauf 731) 50 000,00 50 000,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 2 321,00 se 2 321,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 | 0.00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 476 520,47 0,00 476 520,47
Page 20COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 V :
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opératbnsastetf}ods rot LOF.
ID :971-219711116-20250728-M +250546-BF
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 00
Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 476 520,47 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuera une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{?) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.tt °8eq
(2)(9)suonses (euexepnquou8891 00'000'000000‘000'000‘0JueuiessSaautpSUoqUSAgNS|EL vo'8Lz860L00'000'000'000‘000‘0vo'8Lz860L00'0(pz£zJnes)Sinoouesuonesiiqouuu]|€z
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Reçu en préfecture le 04/08/2025
Il —- VOTE DU BUDGET Publié le 05/08/2025
“
QT 50728-M-250546-BF— SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DHEGDBEMENFOETEM Est
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 29COMMUNE DE DESHAIES + COMMUNE DE DESHAIES - BS FB0@ÿé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 9
Ill - VOTE DU BUDGET Püblié Te 05/08/2025
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQ RENTE RET#116-2026! MEMENT 728-M-260546-BF—|
Cet état ne contient pas d'information.
La LILCOMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS -Fh9âÿé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 9
Publié 1e 05/08/2025]
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIRERAEREE "0202007 RE
Cet état ne contient pas d'information.TE °$vq
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IV - ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
1D::-971-219711116-20260728-M-250546-BF
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 9
Publié le | W L G |
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 575 459,19 | 575 459,19 | 575 459,19
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 -261 455,45 | -261 455,45 | -261 455,45
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1 = À +B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 314 003,74 314 003,74 314 003,74
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
{BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 0,00 314 003,74 | 314 003,74 | 314 003,74
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde I1= C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité 0,00 314 003,74 | 314 003,74 | 314 003,74
Solde négatif: absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions | Vote Total (2)
budget nouvelles
précédent
{BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 202 503,39 0,00 | 0,00 | 202 503,39
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 904 472,21 0,00 | 0,00 | 904 472,21
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 701 968,82 0,00 | 0,00 | 701 968,82
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seus les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 146COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES -BS - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le 05/08/2025
IV 1D:971:219711116-20250728-M_250546-BF
LOST
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice 1
Fi Libellé (1) (hors RAR) Rropostons Vote (2) (BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À + B 292 509,39 9.90. fl 249 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 202 503,39 0,00 0,00 1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 202 503,39 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 (B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10; Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Publié le 05/08/2025 | »LOT IV - ANNEXES 1D:971-219711416-20250728-M -250546-BF ANNEXES BUDGETAIRES FE: EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1. |
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
DU (RESSOURCES PROPRES) = a + v 904 472,21 0,00 | vi 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 443 846,53 0,00 0,00
10222 | FCTVA 383 846,53 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement (3) 60 000,00 0,00 0,00
10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 460 625,68 0,00 0,00
{4)
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 11 408,55 0,00 0,00
28031 | Frais d'études 73 902,66 0,00 0,00
28033 | Frais d'insertion 3 597,43 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 790,60 0,00 0,00
281351 | Bâtiments publics 111 107,11 0,00 0,00
28152 | Installations de voirie 3 727,00 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 2 128,00 0,00 0,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 640,00 0,00 0,00
28158 | Autres inst. matériel outil. techniques 85 511,26 0,00 0,00
281828 | Autres matériels de transport 94 620,93 0,00 0,00
281831 | Matériel informatique scolaire 16 528,36 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 20 121,53 0,00 0,00
281848 | Autres matériels de bureau et 13 869,36 0,00 0,00
mobiliers
28188 | Autres immo. corporelles 64 672,89 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
89: Dépréciation des stocks et en-cours
Page 148COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 2 gr
Publié le 05/08/2025 : É G Budget de l'exercice (hors | Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions 1qpv@#®10711116-2025V84Pb50546-BF (BP +BS + DM)
481... | Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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280T Sz02/80/50 1 #1qndCOMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 à Jr
Püblié 1e05/08/2025 -SLGS 1D-+971:219711116-20250728-M-250546-BF—
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 159COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Püblié 16 05/08/2025 |
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
1D-:-971-219711116-20250728-N
IV f--250546:BF—
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
160 Le PagCOMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS ÆEù9âÿé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 9
V - ARRETE ET SIGNATURES “Püblié 1e 05/08/2025] D-+-971-219714446-20260728-M-260646-BF—
À ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
APPOLINAIRE Lionel
BARRE née MANCO Augustine
BERNIER Maritza
CARENE Patrice
FABRONI ROSAN Rosenale
GAMIETTE Julien
GAMIETTE Liliane
GOUBIN Fred
GUILLAUME Alphonse
HILAIRE Gilbert
HURGON Jacques
JEAN-LOUIS Klébert
JUDITH née GOUBIN Villard
LEDUC Jean-Marie
MANIOC Alain
MARC Jeanny
MOBETIE Marie-France
MORVAN Philippe
MOUILA Gladys
Page 161COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS -Fâÿé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
V — ARRETE ET SIGNATURES pop Ÿ LOT ARRETE ET SIGNATURES 1D:971-219711116-20250728-M /250546-BF
NICOISE Robert
OPET Ghislaine
PHIBEL Renéline
PHILETAS Christina
SOMMEIL Nicole
SORIMOUTOU Katia
UGOLIN Gérard
VALLUET Anselme
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 162COMMUNE DE DESHAIES - COMMUNE DE DESHAIES - BS|-
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Euyayé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 S! L
Publié le 05/08/2025 G;
1D:.971-219711116:son:cie
La Ï
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents ; O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de convocation : à 13; >; au «Pet AbaS
Présenté par (1),
À,le
Délibéré ne pe À le HS" St jià SE À
Les membres de l'assemblée délibérante TIRE
APPOLINAIRE Lionel
BARRE née MANCO Augustine
BERNIER Maritza
CARENE Patrice
FABRONI ROSAN Rosenale
GAMIETTE Julien
GAMIETTE Liliane
GOUBIN Fred
GUILLAUME Alphonse
HILAIRE Gilbert
HURGON Jacques
JEAN-LOUIS Kiébert CA FÉ
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JUDITH née GOUBIN Villard tEQ
ju
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MANIOC Alain
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MOBETIE Marie-France
MORVAN Philippe
MOUILA Gladys
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V = ARRETE ET SIGNATURES Pubié le ee vs LOST ARRETE ET SIGNATURES 1D:971-219711116-20250728-M_250546-BF,
NICOISE Robert
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PHILETAS Christina
SOMMEIL Nicole
SORIMOUTOU Katia
UGOLIN Gérard
VALLUET Anselme
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »,
(2)ladiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil réglonal de ... de la Collectivité territorial unique de ..., de la métropole de ..,, du Conseil syndical de ....
(3) L'ajout des signataires est désormais facultati.
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Reçu en préfecture le 04/08/2025 S L G:
Publié le 05/08/2025 I
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Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : Q
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Pour : 0
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Date de convocation : e né ua (Pet DS
Présenté par (1),
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MORVAN Philippe
MOUILA Gladys
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Reçu en préfecture le 04/08/2025
V - ARRETE ET SIGNATURES Publié le 05/08/2025 vs LG ARRETE ET SIGNATURES 10 :971-219711116-20250728-M_250546-BF —- |
NICOISE Robert À ; k.
OPET Ghislaine 5) ]
PHIBEL Renéline
PHILETAS Christina
SOMMEIL Nicole
SORIMOUTOU Katia
UGOLIN Gérard
VALLUET Anselme
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou a le préskient ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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