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Déliberation - 250546
Déliberation - 210228
Déliberation - 200545
Déliberation - 190324
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 190324)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 17/04/2019 SE so
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
” »
2 à Envoyé en préfecture le 17/04/2019 Département de la GUADELOUPE VESTE ? Reçu en préfecture le 17/04/2019
ræ S DELIBERATION n° y » | N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
-19 / 03/ ed. SEC/201 9/03/00 2 COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 05 Avril 2019
Membres en 27
—_— L'an deux mille dix-neuf, le vendredi cinq (05) du mois d’Avril à dix-huit heures
trente minutes,
Membres le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à la convocation en date du vingt-
présents : 17 six mars 2019.
ne {à | [ Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain, OPET Ghislaine, |exprimés : /1® | | GOUBIN Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°, 3m, dène, 5ème
Votes Pour : / 6 | 6% et 72% adjoint), MOUILA Gladys ,PHILETAS Christina, GAMIETTE Myonette, Votes nl! GAMIETTE Julien, CARENE Marie-Yvonne , JUDITH (née GOUBIN) Villard, , SOMMEIL
Contre : OO! Nicole, VALUET Odette, GAMIETTE Liliane, MOBETIE Marie-France (Conseillers L Abstention: 02 municipaux)
Pouvoir et excusée : BERNIER Maritza {Procuration à Madame JUDITH Villard),
Certifiée exécutoire par : le Maire compte tenu de Absents excusés : APPOLINAIRE Lionel, ALIDOR Fritz, MATHIASIN Max, FLEMIN Félix l'affichage et de la (conseillers municipaux)
réception en Préfecture
le... Sont absent : Philippe MORVAN, Irmine MICHALON, SABAS Sydney, JEAN née SABAS
Deshaies, le Lydie, BALZINC Théogat (conseillers municipaux),
Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE La Directrice Générale
des Services 7 5 g A : >
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Mylène LACIDES Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
Deshaies, le 08/04/2019
Le Maire délai de deux (2) mois à compter
€ de sa publication
eanny MARC
ARR RÉRRRÉRRRRÉRRRARÉRRARÉRRÉRÉRÉRRRÉRRRÉRÉRÉRÉRÉRRÉRÉRÉRRARARARÉRÉRRRRÉRRÉÉRÉRÉRARÉRÉRRÉRRÉRÉ ARR É RARE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 OCTOBRE 2018
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu le règlement Intérieur du Conseil Municipal notamment l’article 24 « Procès-verbal »
Après échanges de vues,
Des corrections doivent être portées :
e À la page 5 pour l'affaire n°02 sur l’échéancier de paiement.
Conseil Municipal du 09 Avril 2019 -Délibération n°19/03/.L Envoyé on péelure b 17042018
Feguen préfedure b 17042019
Afiché B 1702209 ses
ID 2971221971 11 16-201 904-M2QI9_002-DE __ REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 17/04/2019 SE so
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
DELIBERATION n° « #4
” »
2 Envoyé en préfecture le 17/04/2019 Département de la GUADELOUPE I ? Reçu en préfecture le 17/04/2019
À = v # N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
-19/03/ . M SEC/2019/03/.©0
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 05 Avril 2019
° À la page pour l’affaire n°06 afin de justifier l'intervention de Monsieur GOUBIN Fred en ces termes « Je ne vote pas contre la société SIKOA mais du’il faut solliciter d’autres partenaires »
Après en avoir délibéré
DECIDE à la MAJORITE (2 Abstentions)
Article 1 : D'APPROUVER je procès-verbal du 19 Octobre 2018
Deshaies, le 09 Avril 2019
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
Jeanny MARC
Conseil Municipal du 09 Avril 2019 -Délibération n°19/08/.21) Envoyé on pélure b 17042018
Feguen préfedure b 17042019
Afiché B 1702209 ses
ID 2971221971 11 16-201 904-M2QI9_002-DE Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
COMMUNE DE DESHAIES
RACE
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi huit (08) du mois de Mars à dix-huit heures trente minutes, le conseil
municipal de la Commune de DESHAIES, suite à la convocation en date du vingt-cinq février 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire.
Etaient_ présents :
Mme Jeanny MARC, Maire Mme Myonnette GAMIETTE, conseillère municipale Présidente de séance Madame Irmine MICHALON, conseillère municipale M. Alphonse GUILLAUME, +" adjoint Mme Villard JUDITH (née GOUBIN), Conseillère Mme Ghislaine OPET, 4ème adjoint municipale - (Secrétaire de séance) M. Fred GOUBIN, 5ème adjoint M. Fritz ALIDOR, conseiller municipal
Mme Augustina BARRE, 6ème adjoint (Arrivé à 19h11)
M. Robert NICOISE, 7ème adjoint Mme Nicole SOMMEIL, conseillère municipale
Mme Gladys MOUILA, conseillère municipale Madame Odette VALLUET (Née SORIMOUTOU), M. Lionel APPOLINAIRE, conseiller municipal Conseillère municipale nn . Mme Christina PHILETAS, conseillère municipale Mme Liliane GAMIETTE, conseillère municipale . . . + (Arrivée à 19h11)
M. Julien GAMIETTE, conseiller municipal M. Félix FLEMIN, conseiller municipal (Arrivé à 19h11)
Pouvoirs et excusés:
Mme Maritza BERNIER, 2ème adjoint donne pouvoir à M. Alphonse GUILLAUME
Absents et excusés:
M. Alain MANIOC, 3ème adjoin à Mme Lydie JEAN (née SABAS), conseillère municipale Mme Marie- Yvonne CARENE (née VALLUET), Mme Marie-France MOBETIE, conseillère municipale Conseillère municipale M. Théogat BALZINC, conseiller municipal M. Sydney SABAS, conseiller municipal
M. Max MATHIASIN, conseiller municipal
Absent :
M. Philippe MORVAN, conseiller municipal
À assisté :
Mme Mylène LACIDES, Directrice Générale des Services
Assistantes administratives :
Mesdames Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Membres en exercice : 27
Membres présents : 18 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Madame le Maire demande à Madame Christina PHILÉTAS de bien vouloir procéder à l’appel des conseillers. Il est le suivant : 18 membres présents ; 1 procuration ; 7 excusés et 1 absent.
Elle informe que le quorum est atteint. L'assemblée peut valablement délibérer, selon l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est 19h00, la séance est ouverte sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Secrétaire de séance : Madame Judith VILLARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-14 du Code Générale des Collectivités Territoriales).
Madame le Maire en préalable à la séance du Conseil Municipal ; informe qu’elle a une pensée particulièrement affectueuse pour Monsieur Alain MANIOC et Madame Guylène MODESTE pour cette période de deuil qu’ils vivent. Elle informe en cette deuxième séance du Conseil Municipal ; que Monsieur Alphonse GUILLAUME présentera le Rapport d'Orientation Budgétaire. Elle salue chaleureusement toute les femmes présentes à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes. Et ajoute que cette journée du 08 mars a été instituée suite à une mobilisation pour obtenir des droits à l’égalité dans bien des domaines (la Liberté, le respect, la dignité et le développement).
Madame le Maire soumet deux idées à l’assemblée qui sont les suivantes: e « Gouverner c’est savoir ne pas être populaire. (Elle ajoute que ses arbitrages se font et se sont toujours fait au nom de l’intérêt général). »
+ «Les orientations budgétaires qui seront présentées prennent en compte l’existant, le possible, l’ambition, l’innovation, l’emploi et se tiennent dans un contexte particulier. »
Elle indique que depuis 6 ans, le gouvernement mis en place par le Président François HOLLANDE ponctionnait sur les dotations et qu’à ce jour, le Président Emmanuel MACRON à freiné les prélèvements. Celui-ci exhorte les collectivités à réduire sur les dépenses. Cela est la cause des difficultés que rencontrent les communes pour fournir un service de qualité aux administrés ce qui rend la population excédée. En 2018, la Collectivité a présenté un bilan intermédiaire des 5 ans d’engagements pour le territoire de Deshaies. La collectivité a fait le choix de maintenir un bon niveau de service de proximité pour un projet constructif au service de la population. Le Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) de la Commune est réalisé à 37% et il apparaît que 55 % des projets sont en cours de réalisation, soit 92 % du programme. Cela correspond à plus de 3 millions d’investissement réalisés au titre du P.P.I.
Hors P.P.L il y a plus de 300 000 euros d’investissement avec l’acquisition de véhicules, de la machine à glace sur le port, des cuves pour les marins pêcheurs, la rénovation de la toiture du service technique et bien d’autres. Il y a des travaux réalisés sur le territoire hors budget communal notamment avec les 5 kilomètres d'extension de réseau d’eau potable par le Conseil Départemental. Elle ajoute que la collectivité maintient son taux d’imposition depuis trois ans. Elle fait savoir que la stratégie financière adoptée depuis cinq ans est scrupuleusement respectée chaque année par une maitrise des charges de fonctionnement, par l’augmentation des ressources mais également par l'analyse de chaque dépense envisagée. Cela permet de garantir à long terme les équilibres financiers tout en maintenant les ambitions en matière d'investissement pour des équipements de proximité en vue du rayonnement de la commune. Cette gestion prudente et rigoureuse permet de répondre aux exigences créées par l’évolution de la commune et des besoins sans cesse croissants nécessaires au maintien de ce cap: faire de Deshaies une ville authentique et d'excellence.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose les modifications suivantes : e Suppression de l’approbation des Procès-verbaux du 19 octobre 2018 et 11 janvier 2019 — Les documents n'ayant pas été envoyés dans les délais.
+ Suppression du point N°08: Acceptation et reversement du don financier exceptionnel de la production SKY PROD aux associations de la Commune.
+ Rajout d’une nouvelle affaire entre le point 12 et 13 ; intitulé « Sécurité Civile — Délibération modificative
Demande de subvention pour le projet exploit (FPRNM)».
2 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Ordre du jour figurant sur la convocation :
LENS
BP
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Approbation des Procès-verbaux des 19 Octobre 2018 et 11 janvier 2019 Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) 2019
Ouverture de crédits en section d’investissement « Budget Mairie »
Ouverture de crédits en section d’investissement « Budget Eau »
Budget Mairie : Avance sur subvention 2019 à la Caisse des Écoles
Budget Mairie : Avance sur subvention 2019 au Centre Communal d’Action Sociale Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Acceptation du don financier de la production SKYPROD et versement exceptionnel aux associations de
la commune
Acceptation du don anonyme pour l’acquisition d’un défibrillateur
Prise en charge des frais de mission
Application de tarification sur le territoire communal :
+ Occupation du domaine public communal
e Mise à disposition des salles polyvalentes
+ Location de locaux communaux à usage professionnel
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2019) Approbation du Projet et du Plan de Financement prévisionnel « VOIRIE »
Signature de convention tripartite (Évêché-Paroisse-Commune) : Restauration et dépôt d’objets
liturgiques
Commune de DESHAIES : Demande de « Label Lire et faire lire »
Informations diverses
Ordre du jour modifié :
TL
M
10.
11.
12.
13.
14.
Le Conseil Municipal
Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) 2019
Ouverture de crédits en section d’investissement « Budget Mairie »
Ouverture de crédits en section d’investissement « Budget Eau »
Budget Mairie : Avance sur subvention 2019 à la Caisse des Écoles
Budget Mairie : Avance sur subvention 2019 au Centre Communal d’Action Sociale Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Acceptation du don anonyme pour l’acquisition d’un défibrillateur
Prise en charge des frais de mission
Application de tarification sur le territoire communal :
e Occupation du domaine public communal
e Mise à disposition des salles polyvalentes
+ Location de locaux communaux à usage professionnel
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2019) Approbation du Projet et du Plan de Financement prévisionnel « VOIRIE »
Sécurité Civile — Délibération modificative — Demande de subvention pour le projet exploit (FPRNM)». Signature de convention tripartite (Évêché-Paroisse-Commune) : Restauration et dépôt d’objets liturgiques
Commune de DESHAIES : Demande de « Label Lire et faire lire »
Informations diverses
rer tt: délibéré et voté, à LUNANIMITÉ
D’APPROUVER l'ordre du jour du Conseil Municipal.
D Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Il est 19h11 : Arrivé de Monsieur Félix FLÉMIN
Monsieur Félix FLÉMIN demande la parole qui lui est accordée par Madame le Maire : « Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais Madame le Maire avec votre autorisation comme vous m’avez donné la parole. En ce jour du 8 mars, la journée internationale des droits des femmes, saluer l’ensemble de mes collègues féminins présentes y compris les dames qui sont dans l’assistance. Ce jour international des droits des femmes est aussi un jour de lutte et c’est ce sur quoi je voulais insister parce que les droits qui ont été conquis et ceux qui restent à conquérir, n’ont pas été octroyés. Cela a été un produit de la lutte des femmes. Je voudrais nous inviter tous à participer à ces luttes qui sont importantes pour l’émancipation du genre humain. C’est cette salutation que je voulais à cette occasion adresser à mes collègues et bien évidemment à vous aussi Madame le Maire ».
Monsieur Félix FLÉMIN est remercié par ses collègues.
Madame le Maire insiste sur le fait que c’est une journée des droits de la femme et non la journée de la femme qui a pour objectif de mettre en avant les luttes et les revendications des femmes. Elle remercie l’intervention de Monsieur Félix FLÉMIN.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Alphonse GUILLAUME pour présenter du rapport d'orientation budgétaire.
Monsieur Alphonse GUILLAUME salue l’assemblée. Avant de commencer les points se rapportant aux finances, Monsieur GUILLAUME informe les membres des décisions prises lors de la Commission Financière qui s’est réunie le jeudi 28 février 2019. Il indique que les travaux ont commencé avec du retard et que les membres présents à cette commission ont validé les dix points inscrits à l’ordre du jour. Il ajoute que Monsieur Fred GOUBIN a demandé de mentionner qu’il ne souhaite plus participer aux réunions des commissions financières.
Monsieur Fred GOUBIN informe qu’il a décidé de ne plus participer aux réunions de commission financière car il y a un manque de respect pour les élus. Il indique que la convocation du Conseil Municipal a été envoyée sans attendre l’avis des membres de cette commission.
Madame le Maire lui explique la procédure à suivre: Le bureau municipal porte le projet politique puis la commission financière travaille sur les affaires proposées et donne son avis. Celles-ci sont présentées lors du Conseil Municipal. Elle signifie qu’il est impossible d’attendre le rapport de la commission pour pouvoir expédier les documents. Elle ajoute que le rôle de la commission financière est de relever les éléments qui seront pris en compte lors du Conseil Municipal.
Monsieur Fred GOUBIN souhaite connaitre le nombre de personnes présentes à cette commission. Il indique qu’à 17 heures 30, ils n’étaient que deux dans la salle.
Monsieur Alphonse GUILLAUME cite Madame Odette VALLUET, Monsieur Julien GAMIETTE, Monsieur
Robert NIÇOISE, Madame le Maire et Madame Mylène LACIDES.
Monsieur Fred GOUBIN précise que de 17h00 à 17h30, il n’y avait personne.
Madame le Maire demande de prendre en compte l’intervention de Monsieur Fred GOUBIN et de noter les propos suivants: « Monsieur Fred GOUBIN ne viendra pas dans les réunions de commissions car il estime que les commissions devraient se prononcer sur les documents avant que ceux-ci soient expédiés au conseil municipal ».
Elle propose à Monsieur Alphonse GUILLAUME de donner lecture de l’affaire N°01. Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Rapporteur : Monsieur Alphonse GUILLAUME
Résumé :
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le débat d'orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget
primitif
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
e de discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les
priorités du budget primitif,
e d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité,
e il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.
Monsieur GUILLAUME Alphonse donne lecture du R.O.B en détaillant et commentant les grandes lignes
suivantes :
L'introduction du rapport d'orientation
Le contexte économique
Le projet de loi de finances 2019
La section de fonctionnement
La section d'investissement
Les dépenses d'investissement
La conclusion
Les hypothèses prospectives 2019
Le plan d'actions pour atteindre les objectifs de performance financière dans le cadre de la convention d'objectifs signés avec l’A.F.D
e Le plan d'action 2019 et le P.P.I
Complément d’information :
e Page 6: Section de fonctionnement : Évolution de la section de fonctionnement : En 2018, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 6 846 215 € et les dépenses réelles de fonctionnement de 6 523 265. Soit une évolution de 10,19 % contre 3,36 %. en 2017.
+ Page 9: Section de fonctionnement :
o les recettes de fonctionnement : Les recettes fiscales — Impôts et taxes : Les Recettes fiscales de l'exercice 2018 ont augmenté de 2,36 € passant de 4 662 369,75 € à 4 772 273,89 € en 2016. Il convient de noter l'augmentation de 8,98 % des droits de place avec un total de 18 Autorisations Temporaire du Domaine public (A.O.T) pour l’année 2018. Cette recette fiscale représente 70 % des recettes réelles de Fonctionnement.
o Taxe de séjour : En 2018 les recettes de la taxe de séjour s'élèvent à 259 327,20€ en 2018 soit une diminution de 0,57 % par rapport à 2017.
o Le taux d'autonomie financière : En 2018, les impôts locaux représentent 26 % des recettes réelles de fonctionnement de la Commune.
© Dotations, subventions et participants : la Dotation Globale de Fonctionnement a subi une augmentation globale de 3%.
© Taux de dépendance financière : Le ratio « dotation globale de fonctionnement/recettes réelles de fonctionnement est de 14,18 % en 2018 contre 15,15% en 2017.
5 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Page 12 : Dépenses de fonctionnement : les charges de personnel représentent 51,42 % de RR.F. Cette augmentation est due aux différents jugements et du G.V.T.
e Page 17 : Section d'investissement :
o Recettes d'investissement : « Dotations, fonds divers et réserves » qui s'élèvent à 210 128,45 € soit une diminution de 47 % par rapport à 2017.
« Subventions d’investissements reçues » évoluent de 85 % entre 2017 et 2018. o Dotations, fonds divers et réserves : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée {FCTVÀ) - Cette réforme est reportée d’un an par le PLF 2019.
o Autres Fonds — Les Fonds Régional pour le développement et l'Emploi s'est élevé à 69 896,78 £en 20168 contre 22 197,82 € en 2017.
o L'état des restes à recouvrer au 31 décembre 2018 s'élève à 1 604 711,50 €.
+ Page 20 : dépenses d'investissement :
© L'immobilisation incorporelle s'élève à 1 041 125, 11 € en 2018.
© Immobilier corporel : L'endettement au 31 décembre 2018, l’encours de la dette de la commune
des de 1 661 163,36 €.
e Conclusion :
o L'année 2018, a été une année particulière et exceptionnelle, marquée par une forte évolution des
recettes et dépenses réelles de fonctionnement.
a L'année 2019, sera placée sur la poursuite de la mise en œuvre de mesures de rationalisation et
d'optimisation d'ordre financier et organisationnel.
Madame Liliane GAMIETTE demande dans un souci de compréhension d’informer l’assemblée pendant la lecture du R.O.B de l’évolution de l’année précédente à l’année en cours en précisant les raisons pour lesquelles les chiffres sont différents.
Monsieur Alphonse GUILLAUME indique que les explications se feront après.
Madame le Maire remercie Monsieur Alphonse GUILLAUME pour la lecture de l’affaire.
Monsieur Félix FLÉMIN demande la parole. Madame le Maire l’autorise.
Monsieur Félix FLEMIN explique la difficulté de suivre la présentation du R.O.B qui a duré près d’une heure. Il rappelle que le débat sur les orientations budgétaire a pour objectif en référence à la loi de se projeter dans le budget qui sera voté au prochain conseil municipal. Il indique que l’exercice présenté est intéressant mais qui à consisté à examiner sur l’année dernière et les années antérieures les résultats de l’exercice. Il révèle qu’il manque des éléments sur les objectifs qui permettraient d’établir le budget de l’année 2019. Il demande comment les membres de la majorité comptent ils appréhender l'exercice 2019.
Madame le Maire lui fait savoir qu’elle a fait une intervention en début de séance pour présenter cette philosophie et qu’il n’était pas encore arrivé.
Monsieur Félix FLÉMIN « Quand je suis arrivé on en était à la modification de l’ordre du jour. Si vous avez fait un point c’est très bien mais il aurait fallu le faire concernant ce point-là. Le point sur lequel nous débattons et si vous l’avez fait au début de conseil au moment où vous modifiez l’ordre du jour, on n’était pas encore entré dans le point. Si l’avez fait avant même qu’on discute du point. Mon intervention demeure fondée. Et si j'étais arrivé après avoir examiné ce point de l’ordre du jour, je n’aurai même pas eu à intervenir. Juste une précision dans l’explication qui nous a été fournie sur l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Il a été dit qu’elles s’élèvent cette année à 487 221,47 € et il a été expliqué que cela est dû à une opération exceptionnelle de dragage or cette opération justifierait d’une augmentation du poste de dépense et quelque part compensés par 300 000 € de recettes provenant d’une subvention du Conseil Régional. Donc les 487 000 €, il n’y a pas que le dragage. Le dragage correspondrait qu’à 187 221 €. Je veux comprendre cet aspect-là ». Pages 14-26 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Madame le Maire « A la page 15, on dit bien afin de mieux mesurer la dépense réelle, en ôtant l’opération de dragage, les charges à caractère général s’élèveraient à 799 016,92 € soit une diminution de 10 % par rapport à 2017. Nous étions partis pour inscrire l’opération de dragage en investissement. Etant donné que c’est une opération qui risque d’être reconduite dans une dizaine d’années et donc ce n’est pas définitif. Il a été demandé de l’inscrire en fonctionnement. C’est la raison pour laquelle on retrouve ce montant dans le fonctionnement ce qui augmente énormément l’enveloppe destinée justement aux charges à caractère général ».
Monsieur Félix FLÉMIN constate qu’à la page 14 la collectivité mentionne une forte augmentation des dépenses de fonctionnement qui serait liée à l’opération de dragage. Cependant, il relève à la page 26 que la mairie s’est vue attribuer une subvention à la hauteur de 300 000 € provenant de la Région visant à financer des opérations de dragage. Il souligne que l’explication n’est pas juste.
Madame le Maire « Il faut d’abord tout porter en dépenses et la ligne des dépenses montre qu’on est passé de 890 000 € à 1 286 238 € soit une augmentation de 44 & or nous avons effectivement opéré beaucoup d’effort pour diminuer nos dépenses de fonctionnement et effectivement quand on enlève le dragage de l’ensemble. On constate quand même que nous avons fait un effort de 10% de diminution de charges de fonctionnement par rapport à l’année 2017. D’un côté on travaille les dépenses et les recettes. Effectivement, on a eu ce taux de recette avec les 300 000 € de la Région et d’autres. Cela a pu quelque part équilibrer la dépenses ».
Monsieur Félix FLEMIN « S’agissant de la taxe de séjour, on voit l’augmentation du nombre de lits, du nombre de constructions et paradoxalement une diminution des recettes. J’ai bien lu que les déclarations ne sont pas faites. La question est qu’est-ce que on entend mettre en place au-delà de la taxation forfaitaire. Est-ce que cette taxation forfaitaire est dissuasive. Est-ce qu’on fait un taux de taxation forfaitaire au-dessus de ce qui est la norme pour qu’on prenne à la déclaration. Car si elle est forfaitaire et qu’elle est en-dessous de ce qui devrait déclarer des nuitées des chambres ce n’est pas la peine ».
Madame le Maire « Il faut qu’on soit prudent par rapport aux chiffres qui sont donnés aujourd’hui dans la mesure où nous n’avons pas rattaché le 4°" trimestre. Mais c’est vrai que l’année dernière aussi le 4" trimestre n’était pas rattaché au moment de la présentation du rapport d'orientation budgétaire. Nous l’avons clairement dit aux propriétaires de gîtes dans les réunions de quartier et cela a dû les inquiéter puisque nous avons eu une réunion au mois de novembre ou décembre en début de saison avec les hébergeurs. Et un des hébergeurs a cru bon d’alerter tous les autres ainsi que le Président de l’association des hôteliers de la Guadeloupe pour dire que la commune risque de faire comme la CARL (la Communauté d’agglomération de Gosier, Sainte-Anne...) et une autre communauté d'agglomération de taxer au forfait. Et aucun ne voudrait supporter qu’on applique au forfait. Il est même venu avec des calculs pour expliquer que si cela devient au forfait, ils devront prendre de l’argent dans leur poche pour pouvoir payer la taxe de séjour. On leur a dit à partir du moment où ils vont jouer le jeu, et c’est ce qui arrive des fois qu’un hébergeur qui à 4 lits, il peut déclarer 2 lits. La collectivité n’a pas les moyens pour pouvoir aller chercher les personnes qui ne sont pas déclarées et de vérifier régulièrement les cahiers de présence des personnes présentes dans ces structures. Notre contrôle n’est peut-être pas suffisamment efficient, il nous faut
trouver d’autres moyens pour pouvoir mieux assurer cette mission ».
Monsieur Félix FLEMIN _« Je termine mon intervention. Précisément vous avez fait la transition avec la Communauté d’Agglomération parce que parmi les partenaires financiers nulle part n’apparait la Communauté or je ne comprends pas, nous sommes en communauté et on nous avait dit via à la loi NOTRE que ce serait le graal pour le pays. Le pays serait sauvé et je ne le vois nulle part. À aucun moment, ni dans ce que nous avons examiné cette année 2017-2018 encore moins la projection de 2019 apparaitre le partenariat au niveau de la Communauté d'agglomération. Moi, je me pose la question de l’utilité pour notre commune d’appartenir à une communauté qui ne participe pas puisqu'on la créée et on l’a conçue pour asseoir et assurer le développement ».
Madame Liliane GAMIETTE « Concernant les hébergeurs, je me souviens au départ que vous aviez mis un agent pour s’en occuper. Quand on avait vu une diminution, je vous le signale en 2016, vous m’aviez répondu que l’agent était malade ou était parti ou il ne pouvait pas. Là, maintenant on ne sait pas trop pourquoi c’est en diminution. Je Envoyé en préfecture le 17/04/2019
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pense que c’est du laisser aller. Je ne comprends pas la réponse qui a été donnée à Monsieur FLEMIN. Concernant les chiffres, j’avoue qu’au niveau du C.C.A.S depuis 2016 où il avait un budget de 540 000 €, on passe à 450 000 €, en 2018, on passe à 380 000 €. Je voudrais dire que pour 2019, on sera à 200 000 €. Je ne sais pas sur quoi vous diminuer. Qu'est-ce qui se passe ? Il n’y a peut-être plus d’aide dans la commune ou il n’y a plus personne en difficulté. Je ne comprends pas alors si vous pouvez m'expliquer ? ».
Madame le Maire « Il y avait eu une augmentation au moment où il y avait un certain nombre de contrats aidés. Aujourd’hui en 2018, c’est la première année pleine sans contrat aidé et nous avons vu les conséquences. Au niveau de la Caisse des Ecoles nous avons été obligés de signer des contrats avec des remplacent ou des contractuels pour pouvoir faire fonctionner l’activité. Mais ce n’est pas un manque d’activité du C.C.A.S qui a été sanctionné. Bien au contraire ».
Madame Liliane GAMIETTE estime que la diminution est conséquente.
Madame Ghislaine OPET indique que par rapport à la taxe de séjour, la collectivité constate une diminution mais désormais toutes les personnes qui doivent faire une réservation dans les gîtes devront réserver sur une plateforme (ex. : bookling.com). Une nouvelle loi récente donne obligation aux plates formes de récupérer la taxe de séjour qui sera reversé à la commune ou à la communauté. Ce problème sera vite rétabli.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Adolphe ÉTIENNE (Comptable) « je voulais porter une précision à Madame GAMIETTE concernant le C.C.A.S. Effectivement Madame le Maire a dit comme qu’il y a une diminution des contrats aidés c’est pour cela que la subvention attribué au C.C.A.S a diminué. II était prévu au budget 400 000 € cette année et en fin d’année compte tenu de la situation financière de la Caisse des Ecoles, nous avons pris la décision d’augmenter la subvention de la Caisse des écoles 20 000 € et de diminuer celle du C.C.A.S de 20 000 € pour pouvoir payer les fournisseurs. Il faut que vous sachiez aussi que la commune de Deshaies actuellement paie dans la semaine et c’est pour cette raison que nous avons diminué la subvention du C.C.A.sS. Concernant la taxe de séjour, elle a effectivement diminuée de 0,57 % :
1. À cause de certains
2. Cette année nous avons volontairement réduit les taxations d’office. Nous avons 5 ou 6 hébergeurs qui depuis quelques années ne payent pas régulièrement. Nous émettons des titres qui sont inscrites en recettes et qui vont dans les résultats de l’exercice ; mais le percepteur n’arrive pas à recouvrer les sommes. Quand il va sur le compte des hébergeurs, le compte est à zéro. Ces titres que nous émettons et qui rentrent dans le résultat chaque année à un certain moment on va devoir émettre des mandats. Cela sera une charge pour la collectivité. Alors nous avons décidé de ne pas trop émettre et d’attendre une parade pour faire payer les hébergeurs indélicats. De plus, comme Madame OPET nous le disait, on a effectivement encaissé 259 237,20 €. J'ai rattaché 50 000 € pour le 4% trimestre 2018. J’ai fait une prévision qu’on va recevoir à peu près 50 000 € mais il s’avère qu’on pourrait encaisser encore plus. De part, AIRBNB (plateforme de réservation) on a dû recevoir 10 000 € en fin janvier. Si on perçoit moins que prévu je dois faire un mandat. On peut déduire qu’on percevra plus de 60 000 € ».
Madame le Maire remercie l’intervention de Monsieur ÉTIENNE.
Madame Liliane GAMIETTE précise qu’elle attend le budget du C.C.AS pour l’année 2020.
Madame le Maire informe que Monsieur ETIENNE à fait remarquer qu’il y a avait un fonds qui n’était pas encore utilisé au niveau du C.C.A.S. et qu’il fallait répondre à certaines urgences de la Caisse des écoles. Il faut reconnaitre qu’il y à un effort de fait de la collectivité pour la pérennité et l’avancement de la Commune. Elle accepte les critiques de Madame GAMIETTE pour la mise en place d’une meilleure gestion de la taxe de séjour. Elle demandera à la directrice de la Caisse des écoles et des élus (Madame BARRE et Madame JUDITH de se rencontrer pour des propositions innovantes pour le budget 2019. Envoyé en préfecture le 17/04/2019
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Monsieur Félix FLÉMIN demande où en est le partenariat entre la Communauté d’ Agglomération du Nord Basse- Terre et la Commune de Deshaies ?
Madame le Maire explique que la collectivité fait partie de la C.A.B.N.T qui à l’époque s’était fixé un certain nombre d’objectifs dans un P.P.I intercommunal et malheureusement suite à l’élection de cette équipe la marge de manœuvre de la communauté d'agglomération a été obérée dans la mesure qu’un gros déficit en matière d’investissement interdit tout accompagnement de la communauté d'agglomération vers les communes.
Monsieur Fritz ALIDOR espère que dans les 05 hébergeurs qui ne payent pas la taxe de séjour ; ne font pas partie des 19 hébergements de 4 étoiles en 2018.
Monsieur Adolphe ETIENNE répond que ce sont des anciens hébergeurs qui ne payent pas. Il explique de nouveau que l’accumulation des titres ne se fait pas. Si l'hébergeur à un titre en cours le second sera refusé.
Monsieur Fritz ALIDOR demande à ce que l’argent soit saisi directement sur le compte des hébergeurs.
Monsieur Adolphe ETIENNE répond que quand le percepteur fait cette démarche, les comptes ne sont pas
réapprovisionnés.
Madame le Maire « Maintenant tout le monde passe par les réseaux sociaux et par le numérique pour les réservations. Et donc ce sont deux sociétés qui sont missionnées pour pouvoir récupérer la taxe. Nous sommes allés voir le procureur de l’époque pour lui demander comment faire puisque le percepteur ne pouvait pas récupérer par rapport à la taxation d’office. Il nous a écoutés gentiment mais il ne nous a pas accompagnés. Donc nous avons comme méthode c’est la taxation d’office et en même temps on en n’a fait beaucoup pendant une période et quand on arrive à l’année budgétaire. Ils nous arrivaient parfois à prendre sur le budget parfois sur 10 000 ou 15 000 € pour payer des recettes attendues par la commune qui sont devenues des dépenses. La loi oblige aux propriétaires d’avoir une caisse enregistreuse avec un certain nombre d’éléments qui permet d’être relier directement pour le paiement de la tva. Et certains ne le font pas en sachant qu’il y a des montants qu’on ne peut pas payer en espèce mais par chèque. Les services fiscaux qui sont pris à la gorge avec le prélèvement à la source et en effectif insuffisant. Ne sont pas en mesure de faire se travaille. Et la consigne donnée au percepteur est de s’occuper d’abord de l’impôt de l’état. Les reste est accessoire pour eux».
Monsieur Adolphe ETIENNE ajoute que le percepteur municipal peut même rejeter un titre de recettes à l’égard d’une personne ayant déjà une dette.
Monsieur Fritz ALIDOR demande si nous disposons d’un moyen pour les radier.
Monsieur Adolphe ETIENNE lui fait savoir que cela n’est pas faisable.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur FLEMIN et demande qu’on poursuive l'affaire.
Monsieur Félix FLEMIN « Cette partie est importante parce que vous avez répondu concernant la Communauté. On a l’exemple actuellement de ce qui se passe au niveau de la communauté Grand Sud Caraïbe. Moi, je n’aiï aucune idée. Je suis élu et conseiller municipal et je ne voudrais pas que demain je sois taxé d’être un élu même si je ne siège pas bien évidemment à la Communauté qui ne s’intéresse pas. J’ai reçu mandat de la population pour m’assurer que les deniers publics sont gérés correctement. Je n’ai aucune vision, aucune idée au travers de votre réponse. J’entends que la communauté à laquelle nous appartenons a eu un fonctionnement qui fait qu’aujourd’hui il n’est pas en mesure d’assurer les missions qui lui sont les siennes. Je voudrais au moins que le conseil municipal auquel j’appartiens puisse mettre à l’ordre du jour; un moment donné très prochainement, la réalité de cette communauté. Je ne voudrais pas que les contribuables Deshaiesiens se retrouvent dans une situation identique à celle de nos compatriotes de la Région Grand Sud Caraïbe. Donc c’est une question importante. Vous avez dit que vous ne voulez pas aller plus en avant mais il me semble que c’est un problème important de responsabilité et qui nous concerne tous. Donc j’insiste Madame le Maire pour obtenir une certaine transparence sur cette réalité-[à qui
nous impacte ».
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Madame le Maire « Ce que je peux proposer au collègue, c’est que les réunions de la C.A.N.B.T sont publiques. Très prochainement, ils doivent présenter le débat d'orientation budgétaire. La loi nous oblige à faire remonter à la Communauté d'agglomération notre rapport d’orientation budgétaire. Nous pouvons par la même occasion demander au Président la Communauté d’agglomération à la demande du conseil municipal de présenter le rapport d'orientation budgétaire dans le cadre d’un conseil municipal. Cela se faisait faisant avant quand c'était la Communauté des Communes mais maintenant la communauté d’agglomération n’a plus cette obligation de venir présenter devant le conseil municipal le bilan de son action annuelle. C’est la réponse que je peux apporter, les réunions de la C.A.N.B.T sont publiques. Y a-t-il des questions, le vote est de demander si tout le monde a pris connaissance de ce rapport d’orientation budgétaire présenté aujourd’hui au Conseil Municipal ».
Monsieur Félix FLEMIN « J’ai précisé qu’il y a bien eu un débat mais j’ai précisé dans mon intervention de tout à l'heure que ; je considère que ce débat a porté sur l’exercice précédent utile mais que les perceptives 2019, les orientations budgétaire de 2019 en elles même, je considère et je l’ai dit qu’elles n’ont pas été examinées ».
Madame le Maire « On a mis des prévisions sous forme de pourcentage à la page 25 et 26 du R.O.B. Sinon, je préfère attendre qu’on vote le budget juste après avoir voté Le compte administratif. Et c’est ce compte qui nous permet vraiment de rentrer dans les détails pour savoir sur quel chapitre ou quel article qu’on devra beaucoup plus appuyer. Sinon nous avons à la page 30 le plan d’action 2019, nous n’avons pas voulu rentrer dans les détails car nous aurons à y revenir pour d'éventuelles modifications. Le R.O.B est un document qui permet de voir quelles sont les possibilités de la commune ; qui montre les ambitions et les progrès à accomplir pour 2019 ».
Monsieur Félix FLEMIN « Madame le Maire je ne veux pas faire d’obstruction, je veux aider la commune à laquelle j’appartiens. Vous avez dit qu’on ne vote pas. Je vais vous lire parce qu’il est dans le document (ce rapport donne lieu à un débat et celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote). Il faut donc voter alors que vous dite qu’on ne vote pas ? ».
Madame le Maire « la question est de savoir est-ce que effectivement on acte le fait que le Rapport d'Orientation a bien été présenté aujourd’hui, le 08 mars devant l’ensemble du conseil municipal. Et qu’il comportait un certain nombre de chapitres tels que la loi nous oblige à le faire ».
Monsieur Fred GOUBIN « Je ne vais pas voter oui ou non car ce n’est pas l’objet de la délibération. Alors s’il vous plait éviter cela. Je suis prêt à reconnaitre que le débat a eu lieu mais que je ne voterai pas oui ou non ».
Madame Liliane GAMIETTE « c'est-à-dire qu’on a eu un débat. Il manque les orientations même si je vois qu’il y à un passage sur le plan d’action 2019. C’est dommage que cela ne soit pas plus en avant parce que on ne sait pas ce que sa sous entends comme action 2019 ».
Madame le Maire « Madame GAMIETTE, nous n’avons pas encore voté le compte administratif. Moi, je rattache toujours le compte administratif au budget. Nous avons travaillé le budget, on rentre dans le compte administratif et on regarde tout ce que nous avons dépensé. Et on se dit à ce moment-là est ce qu’on rajoute deux pourcent de retrait. Les éléments que vous avez sont les taux d’endettement, taux d'autonomie. Les taux sont bons et nous allons dégager un résultat positif qui nous permettra d’investir. Nous disons aussi qu’en 2018, nous n’avons pas contracté de prêt donc on verra par rapport au projet de 2019 s’il y a lieu d’en contracter un ».
Madame le Maire met aux voix.
la MA
-
ix FLÉMIN) décide
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) de la Commune de
DESHAIES pour l’exercice 2019. Envoyé en préfecture le 17/04/2019
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- __ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision à l’application de la délibération.
Rapporteur : Monsieur Alphonse GUILLAUME
Résumé de la note de synthèse :
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, Madame le Maire informe l'assemblée que si le budget n'est pas adopté avant le ler janvier de l’année à laquelle il s'applique, les dépenses de la section Investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des réalisations de 2018 et sous réserve de l’accord de l'organe délibérant.
Afin de pouvoir répondre aux besoins immédiats de la collectivité, Madame le Maire propose de répartir les avances comme suit :
2031-01 Frais d'études 14 430€
2033-01 | frais d'insertion | 1936€.
2051-020 | Concessions et droits . | 2098.
2183-020 | Matériel de bureau et informatique | 1706€ |
2188-01 | Autres immob corp. | 4 943€ |
2138-020 | Autres bâtim. publics 16 897€
2135-020 Instal. agencem. | 6816€ |
2151-822 | Voirie | 101 794€ |
21534-814 | Réseaux électricité | 78181€ |
2158-020 | Autres instal. mat. | | 834€
| Total 229 635€
Monsieur Félix FLÉMIN « les frais d’étude qui engagent les 14 430 € ; que représenteront ils ? Quel est le volume global des frais d’études ?
Monsieur Adolphe ÉTIENNE explique que ce chiffre représente le quart du budget 2018 et c’est en fonction du montant normal occasionné.
Monsieur Félix FLÉMIN « Trouve-t-on de manière récurrente le même volume d’étude ou est-ce qu’on peut considérer qu’en 2018 il y a eu des travaux qui ont nécessité des études particulières et qu’ils ne nécessiteraient pas forcement en 2019 ? »
Madame le Maire « C’est fort possible. Ce qui veut dire que la collectivité a proposé ce montant. C’est juste qu’on sait qu’on ne peut pas dépasser celui-ci avant le vote du budget primitif ».
Madame le Maire met aux voix.
Le Conseil Municipal,
e DE L’AUTORISER à engager les dépenses indiquées à l’exposé des motifs avant le vote du Budget de la
Commune.
11 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
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Affiché le 17/04/2019 ———
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e DE Lui PERMETTRE de signer tout acte afférent à cette affaire.
Rapporteur : Monsieur Alphonse GUILLAUME
Résumé de la note de synthèse :
Conformément aux dispositions de l’article LI1612-1 du CGCT, Madame le Maire informe l'assemblée que si le budget n'est pas adopté avant le ler janvier de l’année à laquelle il s'applique, les dépenses de la section Investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des réalisations de 2018 et sous réserve de l’accord de l’organe délibérant.
Afin de pouvoir répondre aux besoins immédiats de la Collectivité Madame le Maire propose de répartir les avances comme suit :
21531 Réseau EP 31 060 €
Monsieur Félix FLÉMIN indique qu’il voterait contre car il ne sait pas si l’eau est gérée par la Commune ou la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre.
Madame le Maire explique que la compétence de l’eau est du ressort de la C.A.N.B.T. (la compétence). La collectivité a demandé à la C.A.N.B.T de laisser à la commune la gestion de l’eau. Car la Mairie à une D.S.P avec la Générale des Eaux qui n’est pas arrivé à son terme et que la proximité de cette gestion permet d’assurer la distribution correcte du liquide à tous les foyers de manière constante. Cette D.S.P prendra fin en 2023.
Monsieur Félix FLÉMIN précise que cette compétence sera transférer en 2020 selon la loi.
Madame le Maire signifie que la compétence assainissement et la gestion de l’eau ont été transférées à la C.A.N.B.T et que la commune pour l’instant a gardé la gestion de son eau.
Monsieur Félix FLÉMIN « mon problème c’est qu’on a une D.S.P avec une entreprise qui a annoncé depuis tantôt qu’elle la Guadeloupe et je pense qu’elle est déjà partie. Nous avons une D.S.P avec qui ?
Madame le Maire informe que la collectivité a une D.S.P avec la Générale des Eaux qui va jusqu’en 2023 et qui couvre la gestion de l’eau au niveau de la Commune de Deshaies. La collectivité est en négociation avec cette société qui doit respecter ses engagements.
Monsieur Félix FLÉMIN demande de la transparence sur la gestion de l’eau en Guadeloupe.
Madame le Maire met aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après où! ÉMIN, 2 ABSTENTIONS : 4 3 JL 22 not AI ANA ENDEPI: V/y AIT Ne UE EN D e7 PT Après en avoir délibéré et voté à la MAJ )RITE ! NTRE : Monsieur Félix FI
e DEL’AUTORISER à engager les dépenses indiquées à l’exposé des motifs avant le vote du Budget annexe Eau 2010.
e DE Lui PERMETTRE de signer tout acte afférent à cette affaire.
12 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ———
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Rapporteur : Monsieur Robert NIÇCOISE
Résumé de la note de synthèse :
Madame le Maire rappelle au Conseil que la Caisse Des Écoles, outre sa mission consistant à favoriser et faciliter
la fréquentation scolaire, assure également des prestations liées à la restauration, au transport d’élèves pour le compte de la C.A.N.B.T, les A.L.S.H, l’aide, le soutien scolaire, et le Projet Educatif de Territoire (PEDT). Préalablement au vote du Budget Primitif 2019 de la commune à l'instar de la commune, la Caisse des Ecoles est assujettie aux mêmes règles d'exécution des recettes et des dépenses.
Afin de lui permettre d'engager ses dépenses dans un cadre réglementaire ;
Madame le Maire informe que c’est un vote de routine donnant les moyens à la Caisse des Écoles de commencer son fonctionnement dans l'attente du vote du budget.
Madame le Maire met aux voix.
Le Conseil RE
+ D'ACCORDER à la Caisse Des Ecoles une avance sur subvention d’un montant de 400 000 € qui sera
déduite des crédits budgétaires à affecter en 2019
+ DE L’AUTORISER à signer tout acte afférent à cette affaire
Rapporteur : Madame Augustina BARRE
Résumé de la note de synthèse :
Madame le Maire rappelle au Conseil que le Centre Communal d'Action Sociale anime dans la commune une action générale de prévention et de développement social.
Il exerce sa mission dans les domaines de l’action sociale, de la santé, de la petite enfance et de l'insertion et
envers des personnes âgées et handicapées...
Chaque année, la commune de Deshaies verse une subvention au CCAS pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées.
Dans l'attente de ce vote et afin de permettre au C.C.A.S. d’honorer le paiement de ses charges fixes, il convient de lui octroyer un acompte sur la subvention à venir.
Madame le Maire met aux voix.
Le Conseil Municipal
+ D'ACCORDER au Centre Communal d'Action Sociale une avance sur subvention d’un montant de
150 000 € qui sera déduite des crédits budgétaires à affecter en 2019.
e DE L’AUTORISER à signer tout acte afférent à cette affaire.
13 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
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ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Rapporteur : Madame Ghislaine OPET
Résumé de la note de synthèse :
Madame le Maire informe l'assemblée, que dans le cadre de l'exercice de sa fonction, le comptable public s'engage à consentir à la commune des prestations facultatives, de conseil et d'assistance budgétaire, économique, financière et comptable.
Conformément à l’article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1983, il nous revient de statuer lors du changement de Comptable du Trésor intervenu le 17 avril 2018 et de lui accorder l'indemnité de conseil égale au maximum autorisé par le décret sus visé.
Monsieur Fritz ALIDOR demande le montant de cette indemnité.
Madame le Maire répond que la somme s’élève à environ 1000 € annuels.
Monsieur Adolphe ETIENNE explique que la somme est définit en fonction de la masse budgétaire soit 1 100 € pour l’année 2018 pour la commune de Deshaies.
Madame le Maire met aux voix.
Le Conseil Mun
Après en avoir«
icipal
. E 31, AN 4 If) TE 1 LEELUD pt voté, à La M LJORI! CE (1
+ DE SOLLICITER le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil à la collectivité
+ _ D’ACCORDER l'indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983
e D’IMPUTER les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sur ceux ouverts au chapitre 011
article 6225 du Budget de la Commune et du budget annexe Eau.
Rapporteur : Madame Ghislaine OPET
Résumé de la note de synthèse :
Madame le Maire informe l'assemblée qu'aux termes de l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la Commune ». Si le don ou le legs est subordonné à des conditions, son acceptation relève alors du Conseil Municipal. Il en ressort de ces dispositions que par courriel en date du 20 février 2019, un administré a exprimé son intention de faire un don à la Commune, en vue de l’acquisition d’un défibrillateur AED PLUS ZOLL Il a souhaité garder l'anonymat et propose que ce défibrillateur soit installé à la Police Municipale en souhaitant qu'à l’avenir (après l'installation de la vidéo protection) qu'il soit installé en extérieur afin d'être disponible 24/24. Ce défibrillateur est estimé à 2 309.95 € TIC, un chèque du montant de 2128.99 € HT a été déposé en Mairie par l'intéressé.
La Commune se chargera de l'entretien.
Monsieur Félix FLÉMIN demande quelles sont les conditions d’affectation ?
14 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
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ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Madame le Maire répond que le défibrillateur sera installé au service de la Police Municipale.
Monsieur Félix FLÉMIN demande si la commune avait envisagé l’installation d’un défibrillateur dans le Bourg
ou ailleurs.
Madame le Maire communique qu’il y a un défibrillateur au stade municipal et au complexe sportif sur le plan d’eau. La collectivité avait prévu de mettre en place un plan d’acquisition d’une dizaine de défibrillateurs pour la maison de quartier et l’école de Ferry, pour le Bourg soit à la maison de quartier ou à la Police et la section de Rifflet. Malheureusement, le projet n’a pas abouti pour faute de moyens financiers. La commune dispose de deux défibrillateurs dans le Bourg.
Monsieur Félix FLÉMIN «je peux entendre cela. Ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est que précisément il y a deux dans le périmètre du Bourg et il n’y en a pas dans d’autres sections. Donc le généreux donateur s’il agit dans l'intérêt de la population Deshaiesienne devrait pouvoir comprendre que la commune a peut-être un lieu d'implantation plus utile. Puisque le Bourg en dispose de deux, il serait intéressant de bénéficier de cette donation pour l'installer ailleurs. Je ne vois pas pourquoi il devrait imposer ce lieu ».
Monsieur Alphonse GUILLAUME explique que la commune dispose de deux défibrillateurs et qu’ils sont dédiés à des activités bien précises telles que sur Le plan d’eau lors de la natation et au stade communal. Cet accès n’est possible que lorsqu'il y a des activités sur ces lieux. L’acquisition d’un troisième défibrillateur est importante dans le Bourg et son affectation au service de la Police Municipal est stratégique car il est ouvert 7 jours sur 7. Le donateur a demandé à ce que le défibrillateur soit accessible.
Madame le Maire ajoute que le donateur avait proposé l’installation du défibrillateur à l’extérieur du service de la Police Municipale. Mais compte tenu des dispositifs de sécurité cela ne peut se faire.
Monsieur Fred GOUBIN « je ne reviens pas sur le don d’un généreux administré mais quand je relis la note, j’ai comme l’impression encore une fois que je suis instrumentalisé, manipulé dans cette affaire. Vous venez de dire que la condition était le placement à la Police du défibrillateur. Dans la note, j’observe qu’il y a trois conditions : 1. L’anonymat
2. La marque du défibrillateur
3. Son placement
Et il y a plusieurs choses qui me gênaient sur cette note, indépendamment que le commune a peut-être besoin de cet équipement ; la question de l’anonymat : vous nous dites dans la note que c’est par courriel du 20 février 2019. On a un devis qui date de janvier 2019. Nous n’avons pas la date de la réalisation du don. Cela me choque. Le donateur souhaite rester anonyme mais il envoie un courriel. J’ai envie de dire à qui ce courriel est adressé ? Je suppose que c’est à vous ce courriel et que vous l’avez gardé pour vous. J’espère que ce n’est pas arrivé sur le site de la ville de Deshaies ou à la Direction Générale ou à votre cabinet. J’ai envie de vous dire est ce que ces administratifs sont éligible à avoir une formation que les élus du conseil municipal. Je ne souhaite pas mettre en cause la question de l’anonymat mais manifestement, il y a un problème de principe sur cette affaire. Et donc s’il y a un administré qui a accordé ce don à la commune. Je ne sais pas à quelle date ou encore à quel moment maïs nous allons l’accepter. Mais j’espère bien que cette condition d’anonymat que vous nous demandé de respecter ne va pas être trahi.
Il y a deux autres éléments celui de la marque, je suppose que c’est un administré qui s’y connait en défibrillateur. Puisqu’il impose une marque et dans la note vous nous parlez d’un chèque de 2128,99 € HT. Je n’ai jamais vu de chèque hors taxe. La note est mal rédigée. Je pense qu’on doit faire les choses bien. Je ne remets pas en question ou en cause le don. Quand je lis la note j’ai l'impression qu’on nous cache des choses ».
Madame le Maire comprend l’opinion de Monsieur Fred GOUBIN. Elle explique que la collectivité aurait dû faire du démarchage de concurrence. Mais elle rappelle que c’était la demande du donateur qui a informé d’un incident survenu sur la plage de Leroux, personne ayant subi un arrêt cardiaque et il n’y avait pas de défibrillateur.
Madame le Maire met aux voix. Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ———
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+ D’ACCEPTER le don de cet administré pour l’acquisition d’un défibrillateur
e De lui DONNER pouvoir pour signer les actes administratifs afférents à ce dossier
Rapporteur : Monsieur Lionel APPOLINAIRE
Résumé de la note de synthèse :
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les
besoins du service.
Les frais occasionnés par ce déplacement sont à la charge de la collectivité. Ainsi, le 14 décembre 20168, l’agent en charge du Développement Economique et assurant la gestion de la marque « DESHAIES » a participé à la demande de Madame le Maire à la formation « Réussir la stratégie de marque de votre collectivité- Construire l’image de votre collectivité » organisée par LA GAZETTE en Métropole.
Madame le Maire indique qu’il est joint à ce dossier le contenu de la formation. Il est prévu que dans un conseil municipal que l’élu et l’agent responsable de cette opération viennent présenter au conseil l’état d'avancement de ce projet de création de marque territorial. C’est un dossier assez ardu.
Messieurs Robert NIÇOISE et Félix FLÉMIN demandent de modifier le mot « Métropole ».
Madame Liliane GAMIETTE informe que l’assemblée ne s’est pas prononcée sur une affaire portant la stratégie de la marque de Deshaies.
Madame le Maire fait savoir que le conseil municipal a adopté ce projet. Elle propose de remplacer le mot « Métropole » par « île de France ».
Madame Christina PHILÉTAS se retire et donne procuration à Monsieur Lionel APPOLINAIRE. Il est 21h15.
Madame le Maire met aux voix.
Conseil Municipal,
À 2. G SNS R De] Sr Apré: avoir délib LA et D k
e D’ACCEPTER la prise en charge des frais suivants :
© Inscription d’un montant de 590 €
© Transport s’élevant à 753,98 €
o Repas limité à 150 €.
° De lui DONNER pouvoir pour signer les actes administratifs afférents à ce dossier
16 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID :971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Rapporteur : Monsieur Alphonse GUILLAUME
Résumé de la note de synthèse :
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il existe plusieurs délibérations relatives à l’occupation du domaine public et à la mise à disposition des salles et locaux communaux,
Dans soucis d'unité, de transparence, d'homogénéisation des prix pratiqués, le maire propose au conseil de statuer sur les tarifications concernant :
1. Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal 2. La mise à disposition des salles polyvalentes
3. La location de locaux communaux à usage professionnel
Madame le Maire demande de rectifier dans le tableau permis de stationnement au niveau de l’organisation d’évènementiels de mettre entre parenthèses uniquement le mot mariage.
Monsieur Félix FLÉMIN souhaite avoir plus de précisions sur le terme manifestation à caractère non lucratif dans le petit deux du tableau de permis de stationnement.
Madame le Maire « je prends le cas d’une association qui organise une manifestation pour la réalisation d’un projet qu’il monte, une foire ou une exposition qu'est-ce que chose qui utilise le domaine et donc c’est gratuit. Mais une manifestation par exemple où on fait payer aux gens l’emplacement occupé. On estime qu’il y a un gain pour la personne qui organise à ce moment-là on réclame 30 € à cette association ».
Monsieur Félix FLÉMIN « C’est là où il y a une ambigüité, une association d’élèves qui veut financer un voyage. Si c’est gratuit, il ne faut pas mettre « non lucratif » puis que la manifestation qu’elle va organiser ; elle va vendre des gâteaux c’est à un but lucratif. Il faut lever cette ambigüité ».
Madame le Maire « récolte de fonds pour un projet associatif ».
Monsieur Fred GOUBIN « Madame le Maire, vous nous présentez un tableau avec une actualisation des prix. C’est vrai que le conseil a délibéré en 2017 et les années après sur les tarifs. Mais je n’ai aucune idée sur ces tarifs et donc je ne peux pas apprécier qu’elle est la proportion de changement en termes d’augmentation. Je suppose. Je ne sais pas non plus ce qui motive en dehors du fait que Monsieur GUILLAUME parle en termes de cohérence mais pour moi quand on met en place une tarification c’est qu’il y a eu une étude en matière d'impact. On a essayé de réfléchir quels sont les faits qu’on attend de la tarification qu’on va mettre en place. On va se positionner sur un tableau, où on n’a aucun élément de comparaison. Personnellement je ne peux pas voter cette délibération. Parce que je ne vois pas l’impact en termes d'augmentation. Si on me propose une augmentation de 100 %, je ne peux pas le voter. Pour moi ce n’est pas possible en terme d’information du conseil cette note n’est pas complète. Et je
ne pourrai pas me positionner dessus ».
Madame le Maire informe qu’il a été omis de joindre les délibérations à cette note.
Monsieur Félix FLÉMIN demande plus d'éléments concernant la phrase suivante : « mariage sur les plages » dans
l’organisation évènementielle.
Madame le Maire informe qu’il y a une forte demande d’autorisation pour réaliser des mariages sur les plages. Un arrêté a été pris mais la procédure est complexe car nous ne sommes pas toujours en mesure de contrôler sa stricte
17 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
application. La collectivité avant de donner une autorisation doit obtenir un maximum d'informations, le type de mariage (religieux ou civil), le nombre de personnes invités, le lieu, les horaires de la cérémonie, le nom de l’organisateur, l’assurance… .
Monsieur Fritz ALIDOR indique qu’il y a eu un mariage à la plage de la Perle qui s’est déroulé au-delà des 21h00.
Madame le Maire explique que l’objectif de cette délibération est d’avoir tous les prix rassemblés dans une même délibération. Rien n’a été changé hormis l’ajout du prix relatif à l’organisation d’évènementiels.
Un élu demande à voir les délibérations citées dans la note. Dans l’attente, le Maire suspend le vote.
Suite à la distribution des délibérations qui seront envoyés aux élus par e-mail. Madame le Maire donne lecture des montants décidés sur ces dits documents.
Monsieur Robert NIÇOISE explique que l’intérêt de cette recherche était de voir si les choses bougent ou pas depuis 2007. Les montants sont à revoir.
Madame le Maire informe que pour l’instant on maintien les montants. L'année 2018, la mise en place des redevances des A.O.T ont permis de rapporter à la collectivité près de 9 000 €. Ce qui n’était pas appliqué était la mise à disposition des locaux et la location de certains terrains communaux. L'objectif de cette délibération est de regrouper l’ensemble des délibérations citées afin d’avoir une vue d’ensemble sur les montants des redevances.
Monsieur Fred GOUBIN explique que si cela était dans cette optique, la direction n’était pas obligée d’en délibérer mais simplement il aura fallu faire un tableau synoptique.
Madame le Maire informe qu’il est essentiel d’établir une seule délibération pour regrouper l’ensemble de ces éléments. Si l’assemblée souhaite modifier le montant des redevances ; ce travail sera fait ultérieurement.
Monsieur Fred GOUBIN exprime le souhait de ne pas prendre part au vote au document présenté.
Monsieur Félix FLÉMIN demande comment a été établi le calcul pour le prix relatif à la location du matériel.
Madame le Maire explique que la commune a repris le montant proposé dans la précédente délibération qui était de 155 €.
Madame Liliane GAMIETTE constate que les prix n’ont pas changé.
Madame le Maire explique qu’il y avait 4 délibérations et qu’elle souhaite en avoir une seule.
Monsieur Fred GOUBIN informe qu’il y a un changement au niveau du montant demandé pour le droit de place lors des fêtes passant de 180 € à 100 €.
Madame le Maire répond que la différence de prix est dû au fait que la collectivité louait les chapiteaux mis à disposition.
Monsieur Adolphe ETIENNE explique que les 180 € étaient destinés à l’occupation du domaine public tout le Week-end de la fête (le vendredi, samedi et dimanche) et les 100 € pour un jour.
Madame le Maire ajoute que la délibération ne concerne pas les locaux de Rifflet à cause de litige.
Madame Liliane GAMIETTE demande si la location des locaux commerciaux concerne le Bourg et non pas forban.
Madame le Maire propose le retrait des prix pour la location des locaux commerciaux. Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ———
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Monsieur Fred GOUBIN ne comprend pas la démarche, il ne votera pas cette délibération.
Madame le Maire met aux voix.
Conseil Municipal,
Lan À 4
+ D’APPROUVER l'application de tarifications sur le territoire communal pour l’occupation du domaine public communal, la mise à disposition des salles polyvalentes et la location de locaux communaux à
usage professionnel
+ DE Lui DONNER pouvoir pour signer les actes administratifs afférents à ce dossier
Rapporteur : Madame Myonnette GAMIETTE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, (article L 2334-33), la Collectivité est éligible à la DETR. Suite au passage de l’ouragan MARIA, la voirie de l’ensemble du Territoire a été fortement endommagée.
Aussi, le plan de financement est le suivant :
Coût du projet 796 955,87 €
Etat DETR 62,74% 500 000,00 €
Commune 37,26 % 296 955,87 €
Madame le Maire demande de remplacer le mot « Plafond » par « Montant ».
Madame le Maire « la dotation d'équipement des Territoires Ruraux, sont des fonds nationaux dont les répartitions sont fléchées. Parmi les différents domaines nous avons retenu la voirie puisque suite au cyclone « Maria », l’état a prévu d’augmenter sa participation. La collectivité a demandé une subvention de 500 000 € ».
Monsieur Félix FLÉMIN demande si le projet de rénovation de la voirie concerne son ensemble ou une partie de celle-ci qui serait prioritaires. Il votera positivement cette affaire. Il demande à ce que Madame le Maire soumet à l’assemblée la liste des endroits où seront effectués les travaux.
Madame le Maire informe que les travaux se feront sur l’ensemble du territoire en sachant qu’il a des endroits où la voirie a déjà était reprise notamment à Pineau, au Capado, Bornave, Caféière. Elle demande à l’assemblé de lui faire des propositions de lieu pour les travaux. Elle ajoute qu’une liste sera transmise à l’assemblée pour avoir une meilleure visibilité des routes qui seront proposé.
Madame le Maire met aux voix.
Conseil Municipal,
ARS ave AA E£ES ot #4 ATX | TA] 4 NERNAITR A2,: 1: Apr Is ent AVOIr “éiuéré voté, à la PUIV- (VE CE dé P]
Ÿ DE VALIDER le projet de rénovation de la Voirie
19 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Ÿ DE SOLLICITER au titre de la DETR 2018 une subvention au taux maximum (62,74%)
“De Lui DONNER pouvoir pour signer les actes s’y rapportant
Rapporteur : Madame Nicole SOMMEIL :
Résumé de la note de synthèse :
Madame le Maire informe l'assemblée par délibération N°5 du 11 janvier 2019, le conseil municipal a validé la mise en œuvre de la signalétique dans le cadre du projet EXPLOIT ainsi que le budget prévisionnel suivant :
ETAT (FPRNM) 40 22 800 € Commune 60 % 34 200 €
Pour rappel, le projet EXPLOIT « EXPLOftation et Transfert vers les collectivités des Antilles française d’une
méthode de planification des évacuations en cas d’alerte tsunami » (EXPLOIT) a été commandé par l'État-Major Inter Ministériel de la Zone Antilles et mené par l'unité mixte de recherche GRED (université Paul Valéry Montpellier IH/IRD). Compte tenu d’un réajustement du nombre de panneaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la modification du montant prévisionnel des travaux. Le nouveau plan de financement est le suivant :
ETAT (FPRNM) 40 27 913,88 € Commune 60 % 41 870,81 €
Madame le Maire demande à Monsieur Alphonse GUILLAUME de résumer le projet de la signalisation.
Monsieur Alphonse GUILLAUME « il s’agit du projet de mise en place de signalétique sur tout le territoire de la Commune qui est exposé au risque tsunami. Le jeudi 14 mars 2019, nous avons l’exercice Caribe wave et nous attends la présence des autorités du préfet qui viennent voir qu’elle organisation que Madame le Maire va mettre en place pour procéder à l'évacuation du Bourg de Deshaies. C’est le Bourg qui a été retenu. Une rencontre sera organisée avec la population mardi 12 mars à 18h00 à la bibliothèque municipale de manière à rappeler le projet exploit ou préciser ou repréciser où seront les différentes zones de refuge du Bourg qui pour rappelle se trouvent au sommet au Marais, route des abeilles, à l’école de Bethsy et également à l’estomac à Frédéric, Au moment où se projet sera terminé nous aurons dans différents point du Bourg plusieurs panneaux qui permettrons à la population en fonction de leur emplacement quelle direction prendre et à quelle distance se trouvent les différents refuges et surtout le temps pour pouvoir s’y rendre ».
Madame Liliane GAMIETTE comprend que l’exercice se fasse dans le Bourg mais elle s’interroge sur l’ensemble du littoral. Elle demande si [a signalisation concerne uniquement le Bourg de Deshaies.
Monsieur Alphonse GUILLAUME explique que la pose des panneaux est essentiellement en bord de mer c'est- à-dire tout le territoire sauf caféière. Il y aura Tillet, Bas-vent, Grande-Anse, Rifflet, le Bourg et Ferry. Il répond à Madame Liliane GAMIETTE que l'exercice se réalisera uniquement dans le Bourg car en élargissant la zone cela demandera une plus grande organisation.
20 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Madame le Maire explique que lors de la réunion de mardi avec la population, la collectivité montrera à la population la carte de la commune ainsi qu’un logiciel qui permettra aux administrés de trouver les points de sécurité le plus proche de leur lieu d'emplacement. La collectivité n’ayant pas de sirène car cela est coûteux vu la topographie de la commune. La collectivité aurait pu opter pour la cloche de l’église mais celle-ci est défectueuse. Cette cloche est en cours de rénovation. Un dossier est en cours pour financer les travaux. Un système avec les opérateurs (orange et consort) serait à prévoir pour informer la population mais la France n’a pas encore accepté ce
système.
Monsieur Fred GOUBIN souhaite connaitre le nombre de panneaux supplémentaires qu’envisage la collectivité d'acheter.
Madame le Maire répond que sur l’ensemble du territoire pour rendre visible les lieux d'évacuation, les lieux de refuge et les distances ; il en faudra plusieurs dizaines.
Monsieur Alphonse GUILLAUME informe qu’il existe un lien téléchargeable sur mobile et qui permet de savoir en fonction de notre position si on est dans une zone à évacuer et de connaitre l'itinéraire vers un point de refuge. Il sera communiqué à tout le monde mardi.
Monsieur Fritz ALIDOR suggère un renouvellement plus fréquent de cet exercice car la commune de Deshaies est dans une zone à risque.
Madame le Maire met aux voix.
Conseil Mun icipal,
Après délibéré en 0 voi
DE VALIDER le nouveau plan de financement
DE L’AUTORISER à poursuivre la mise en œuvre de la signalétique dans le cadre du projet EXPLOIT DE SOLLICITER au titre du FPRNM une subvention à hauteur de 40 % du montant de prévisionnel des travaux
DE LUI DONNER pouvoir pour entreprendre toutes démarches et signer les actes administratifs afférents à ce dossier
Rapporteur : Monsieur Alphonse GUILLAUME
SAS
Résumé de la note de synthèse :
Madame le Maire informe l'assemblée, que la Guadeloupe est riche d’un patrimoine mobilier liturgique de grande qualité justifiant sa présentation au public.
Fort de ce constat, l'Etat et l'association diocésaine ont décidé la création dans l’ancienne bibliothèque, propriété de l'évêché, d'un espace muséographique dédié à la présentation d'objets liturgiques, de propriétés publique et privée, dénommée « Trésor de Guadeloupe ».
Ce musée a pour but de mettre en valeur quelques-uns des plus beaux objets de notre patrimoine, et qui aidera surtout à leur préservation et à leur conversation.
Par courrier en date du 18 juillet 2018, l'évêque, après l'avis favorable du Curé, Eddy CORIOLAN, a sollicité le dépôt de ces inscrits au titre des Monuments historique par arrêté du 12 janvier 2004. Il s’agit :
e Un calice datant de 1843
e Un ciboire datant de 1740
21 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Madame le Maire « Chers collègues j'avoue que j'étais au courant il y a plus d’une dizaine d’années, lors d’une
journée du patrimoine et on nous a dit qu’il y avait des trésors à l’église de Deshaies. Ces objets sont restés cachés
et répertoriés. Il y a 5 ans le conservateur, s’est présenté avec les photos de ces objets et m’a dit que ce sont des
objets de qualité et il m’a conseillé de les restaurer et de les protéger. On me dit que c’est le patrimoine de la
Commune. Ces objets ont été donnés à l’époque à la commune de Deshaies et réalisé pour le ciboire à Marseille en
1740. Le calice fabriqué à Lyon et offert par la confrérie du Rosaire d’Avignon aux victimes du tremblement de
terre qui ravagea la Guadeloupe en 1843 sont inscrits au titre de monument historique par arrêté du 12 janvier 2004.
Ces objets sont en argent massif et ont été récupéré par le service du diocèse. Ils ont été réparés par un spécialiste
et il y a trois semaines ont été présentés avec d’autres objets de la côte sous le vent notamment de Vieux-habitant,
Gourbeyre, Bouillante et les Saintes. Actuellement, il y a la possibilité de les voir dans une bibliothèque au sein de
l'évêché avec pour chaque objet le nom de la commune spécifiée. Aujourd’hui, ce que je vous propose c’est que
nous puissions signer une convention tripartite de dépôt pour le moment mais moi je vais demander que la paroisse
de DESHAIES signe également celle-ci. Et au lieu d’avoir une convention tripartite il y aura une convention
quadripartite et ce pour la postérité : il faut que les générations futures de Deshaies sachent qu’ils ont un trésor à
l'évêché ».
Monsieur Fritz ALIDOR demande de l’échanger.
Madame le Maire informe que cette décision est prise plus dans un souci de sécurité.
Monsieur Félix FLÉMIN informe que la convention ne stipule pas les objets en question. Il demande à ce que ces
informations soient spécifiées dans la convention.
Madame le Maire explique que le document présenté est en recto et verso et que les caractéristiques des objets
sont mentionnées. Elle réitère sa demande de réaliser une convention quadripartite.
Monsieur Félix FLÉMIN informe que cela ne peut être possible car la paroisse appartient à l’évêché.
Monsieur Fred GOUBIN demande à ce que la paroisse de Deshaïies ait une copie de la convention car l’objet était
dans leur espace.
Madame Liliane GAMIETTE informe que l’ancien curé avait entrepris cette démarche et précise que ce trésor
appartient à la paroisse de Deshaies. Elle suggère d’informer la communauté de la restauration et du dépôt des
objets liturgiques de l’église au lieu dédié.
Madame le Maire « Cet évènement a levé une ambiguïté générée par la séparation de l’église et de l’État car ce
n’est pas la commune qui a réalisé le bâtiment. Ce sont les paroissiens qui ont achevé leur lieu de culte inauguré en
1947. Je pense maintenant être sûre que je peux l’assurer parce que l’église est un bâtiment communal ; ce qui est
confirmé par ce nouveau document. Conformément à la prescription de la commission d’arrondissement, la
collectivité a dû entreprendre un certain nombre de démarche et de travaux pour la mise aux normes ».
Madame Liliane GAMIETTE explique que les paroissiens financent les objets de l’église donc ils doivent signer.
DEEE LL LE NT EP VE M s Q Î Eh ja
+ D’ACCEPTER le dépôt de ces objets liturgiques au musée « Trésor de Guadeloupe »
e D’AUTORISER la signature de la convention tripartite de dépôt
+ De lui DONNER pouvoir pour signer les actes administratifs afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ———
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Rapporteur : Monsieur Robert NICOISE
Résumé de la note de synthèse :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que le label « Ma commune aime lire et faire lire », créé par Lire et faire lire en partenariat avec l'Association des Maires de France (AMF), valorise l’action locale en faveur de la
lecture.
Son objectif est d'inciter les communes et intercommunalités à s'engager dans cette cause pour permettre à tous les enfants de découvrir le plaisir de la lecture.
L'accès de tous les enfants à la lecture est un enjeu pour tous.
Le label est décerné pour une durée de 2 ans.
En devenant « Ma Commune aime lire et faire lire », la collectivité intègre un réseau partageant et valorisant les bonnes pratiques et l'innovation sociale. Elle dispose des outils de communication et pédagogiques mis en ligne sur le site macommuneaimelireetfairelire.fr.
Monsieur Robert NIÇOISE présente les manifestations à venir dans le cadre du temps des poètes et de la journée
des droits des femmes:
+ Samedi 09 mars 2019: Manifestation à 19h00 à la Bibliothèque « Konvwa a bèl pawol » animé par Madame TINVAL Delphine qui va parler de l’histoire des femmes. La poésie sera déclinée par plusieurs intervenants de Troupe neg mawon. De nombreux poètes seront présents et la population bénéficiera d’un
bon moment culturel.
Opération reconduite :
° Vendredi 15 mars 2019 : « Swaré bè] pawol é bèl lokans » sur le port de Deshaies de 19h00 à 22h00 animé par MANNETE Didyer.
+ Vendredi 22 mars 2019 : « Pawol ka vanté » sur la placette de la Mairie de 19h00 à 22h00 animé par MANNETTE Didyer.
Madame le Maire met aux voix.
Conseil Municipal,
nrès avoir délibéré et vot
+ De DEMANDER le label « Ma commune aime lire et faire lire »
+ De lui DONNER pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Les points de l’ordre du jour sont épuisés.
+ RÉUNION PÉRIMÈTRE PORTUAIRE
Mardi 12 mars 2019 : Réunion périmètre portuaire à la Mairie.
+ COMMISSION NAUTIQUE LOCALE
Jeudi 14 mars 2019 : La Commission Nautique Locale (CNL) aura lieu la salle de délibérations de la Mairie à
15h00 pour se prononcer sur le balisage de la Baie.
# EXERCIE CARIBE WAVE
23 Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le 17/04/2019 ee
ID : 971-219711116-20190405-M2019 0324-DE
Jeudi 14 mars 2019 : Exercice Caribe Wave le matin dans le Bourg de Deshaies.
% LOGEMENT L.E.S LEROUX . LA HAUT et FORBAN
Vendredi 15 mars 2019 : Rencontre avec des résidents des lotissements de La Haut, de Forban et Leroux Ferry en présence du notaire pour la signature des titres de propriété
+ _ ROTATIONS MARITIMES
Samedi 16 mars 2019 : Lère rotation inauguration de Jeans for freedom qui fera la traversée Deshaies / Montserra pour la journée.
Samedi 06 avril 2019 : rotation Antigua
Samedi 18 mai 2019 : rotation Saint-kitts
Madame Liliane GAMIETTE « pour tous ceux qui font la marche à Grande-Anse, il y a des gens qui font des tourne films en occupent le littoral c'est-à-dire le chemin colonial qui appartient aux 50 pas géométriques et malheureusement on ne peut plus passer. Ils ont fait un petit pont et on les dérange quand on passe dessus. C’est au nom de qui ? De plus, ils ont barré la plage, on est obligé de descendre et de passer dans l’eau. Le littoral nous appartient à tous.»
Madame le Maire « il ont l’autorisation de tourner mais je demanderai l'intervention de la Police Municipale pour vérifier l’application de l’arrêté ».
Monsieur Fritz ALIDOR informe qu’il est fier de présenter l’Association Déhé Vwal qui organise une manifestation sous forme de course à voile le 10 mars 2019. II demande à Madame le Maire s’il faudrait un budget pour nettoyer le petit canal qui est à proximité de la plage de la Perle. Il signale que celui-ci et bouché sans parler de l’odeur qu'il dégage. « Pourquoi parle-t-on de budget ? » « Faut-il un budget spécial ? ».
Madame le Maire ne comprend pas la question et lui explique que pour nettoyer les caniveaux, il faut un budget car la collectivité fait intervenir une pelle et un camion sans compter le travail manuel. Elle ajoute pour finir qu’il y aura une réunion publique le 20 mars 2019 concernant le lancement de la deuxième tranche des travaux de l’enfouissement des réseaux, de l’installation de station d’épuration et de [a rénovation de l'éclairage public du Boulevard Vwè Moun. Elle remercie les élus pour la pertinence des échanges et la qualité des travaux.
L'ordre du jour étant totalement épuisé, la séance est levée à 22H44.
La secrétaire de Séance
Judith VILLARD