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Compte-Rendu - 2023 50 Attributions de compensation définitives
Conseil Municipal - 2025 119 Attribution de compensation définitive 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 119 Attribution de compensation définitive 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 10 DÉCEMBRE 2025
2025/119
M Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est , réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 décembre deux HERBIGNAC mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Étaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
| . . Michel CADIET, Mme Jeanne DEEASSUS, M. Romain
le Conseil municipal doit LAUNAY, M. Laurent GIRARD, M. Jean-Philippe BASTIEN, être Composé 29 Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW,
Nombre de conseillers en Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Cédric
Exercice 29 ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Arnaud COURJAL,
Nombre de conseillers Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle
Présents 24 GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M
Nombre de votants 29 Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie
PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absentle)s excusél(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Florence LE MEIGNEN), Mme Marie-
Renée BIZET (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN) M.
Christian ROUX (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Claudie LELECQUE (pouvoir à M.
Michel CADIET),M. Pierre-Luc PHILIPPE (pouvoir à Mme
Michelle GUILLEUX),
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2025
Rapporteur : Cécilia DRÉNO.
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique, rappelle que, par délibération n° 2025-003 du 25 janvier 2025, le conseil municipal a approuvé le montant provisoire d'attribution de compensation communautaire pour l'année 2025.
Par délibération n° 25.177.CC du 6 novembre 2025, le Conseil Communautaire arrêté le montant définitif de l'attribution de compensation 2025 après actualisation des coûts de la mutualisation
Le montant d'Attribution de Compensation définitif pour 2025 arrêté par le Conseil Communautaires est :
- En fonctionnement - montant versé par CAP Atlantique à la Commune : 901 964 € - __ Eninvestissement - montant versé par la Commune à CAP Atlantique : 45 135 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 6 novembre 2025, VU l'avis favorable de la Commission Finances, Personnel et Vie Économique du 25
novembre 2025, CONSIDÉRANT que le montant définitif de l'attribution de compensation 2025 doit être soumis au vote de l'assemblée délibérante,
Le conseil municipal, À l'UNANIMITÉ, DECIDE :
+ D'APPROUVER l'attribution de compensation définitive 2025 qui se répartit comme
suit :
Part fonctionnement de l'attribution de compensation définitive versée par CAP Atlantique :
901 964€
Part investissement de l'attribution de compensation définitive versée par la Commune :
45 135€
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le Mme La Maire,
Et de la publication, le
12 décembre 2025
17 décembre 2025