Procès Verbal - 20241113 PV officiel CM RGPD

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Procès Verbal - 20241113 PV officiel CM RGPD Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241113 PV officiel CM RGPD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 1/27

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 13 novembre 2024

à 20 h 00

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH et Alexandra WEBER-HINZ.

Absents excusés :

Mme Carmen REBOREDO, Mme Régine SORG, M. Christian BEYER

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations :

Mme Carmen REBOREDO a donné procuration à M. Yves SCHOEBEL, Mme Régine SORG a donné procuration à Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, M. Christian BEYER a donné procuration à Mme Delphine ZIMMERMANN.

Date de convocation : 8 novembre 2024

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 2/27

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2024 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal ;

3. Temps de Noël 2024 – modalités applicables en termes de circulation et de stationnement ;

4. Examen d’avant-projets de travaux portant sur des bâtiments communaux :

• Maison des associations ;

• Réaménagement de la mairie ;

5. Projet de modification permanente du lieu de tenue des réunions du Conseil municipal ;

6. Personnel communal ;

7. Démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D.) – convention 2025-2026 ;

8. Demande de subvention exceptionnelle – école élémentaire « la Vigne en Fleurs » ;

9. Examen d’une demande de subvention réceptionnée au titre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel ;

10. Décision modificative n° 4 au budget général 2024 ;

11. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

12. Divers.

- - -

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 3/27

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégations concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Objet : service de télécommunication 3G/4G multi-opérateurs pour horodateurs Co-contractant : IEM SARL, 370 avenue des Jourdies, 74800 SAINT-PIERRE-EN- FAUCIGNY

Durée : contrat annuel

Montant : 585,00 € H.T./an (65,00 € HT par horodateur)

Objet : Mission pour l’étude de faisabilité structurelle d’un local archives au 2ème étage de l’annexe de la mairie d’Eguisheim (ancien C.P.I.)

Co-contractant : Cabinet HAGENMULLER INGENIEURS CONSEILS, 7 rue Kléber, 68000 COLMAR

Montant : 2 850,00 € H.T.

Délégation relative à l’exercice du droit de préemption urbain :

N° d’ordre

de la demande

Références

cadastrales

Localisation Bâti/non-

bâti

Décision Date décision

16/2024 s.85 n°198 et 200 28 rue des Trois

Châteaux

Bâti Non-

préemption

17/10/2024

17/2024 s.13 n°608 et 609 18 route de

Wettolsheim

Bâti Non-

préemption

23/10/2024

18/2024 s.1 n°33 et 39 7 rue du Rempart

Nord

Bâti Non-

préemption

05/11/2024

19/2024 s.15 n°201, 202 et

223

10 rue Pasteur Bâti Non-

préemption

05/11/2024

 PREND ACTE des échanges tenus à propos de l’une de ces déclarations d’intention d’aliéner reçues, Mme Eliane WARTH s’enquérant des intentions des nouveaux acquéreurs du bien en question, ce à quoi M. le Maire répond que le P.L.U. et les règles de droit commun, qu’il s’agisse de la création de meublés de tourisme ou de l’éventualité d’un projet de changement de destination, seront quoi qu’il en soit applicables.

POINT 3 : Temps de Noël – modalités applicables en termes de circulation et de stationnement

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-7-1 ;

Entendu l’intervention de M. André MERCIER, président du comité consultatif communal « parking, circulation, stationnement » :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 4/27

• Dressant les grandes lignes des mesures, renforcées cette année, prévues durant le temps de Noël, période où chaque année des milliers de véhicules affluent vers la commune ;

• Ne s’étendant guère sur celles envisagées dans la vieille-ville, ces dispositions étant habituelles depuis plusieurs années, et reconduites à l’identique ;

• Signalant en revanche l’inversion, par rapport à l’année passée, du sens unique mis en œuvre sur les principales voies d’accès à la commune (Est et Sud), calqué ainsi désormais sur le dispositif mis en œuvre lors de la tenue, chaque année, de la fête des Vignerons, le dernier week-end d’août :

o Route de Herrlisheim/RD 1 bis : Sud-Nord (circulation sur le côté gauche de la voie) ;

o Rue de la 1ère Armée/RD 514 : Ouest-Est ;

• Faisant état, parmi les principales autres nouveautés, et afin de fluidifier et de sécuriser les conditions de circulation et de stationnement dans la commune à cette période, de l’ouverture projetée, dès saturation du parking de la mairie, d’un parking secondaire, pour les seuls véhicules légers (terrain enherbé de la rue de la 1ère Armée, avec aménagement des entrées/sorties permettant d’en ouvrir l’accès même par temps humide), en en maximisant les possibilités d’occupation (appel à des bénévoles d’associations locales pour concourir au placement des véhicules les vendredis, samedis et dimanches, et institution à ces périodes d’une redevance de stationnement sur ce parking secondaire à hauteur d’un forfait de 2,00 € la journée, dont le produit sera reversé en totalité aux associations) ;

• Précisant et insistant sur le fait que la décision d’ouverture ou non de ce parking d’appoint relèvera de la seule autorité de la police municipale, et sera fonction de l’état du terrain (pour éviter tout risque d’enlisement des usagers, s’il venait à être détrempé) et de la saturation avérée et effective du parking de la mairie, qui demeure le principal parc de stationnement vers lequel le maximum d’usagers sont envoyés ;

• Signalant que, dans un troisième temps, lors des pics de fréquentation les plus importants, un stationnement sécurisé, balisé et éclairé de véhicules légers sera mis en place et autorisé le long des deux voies (Route de Herrlisheim/RD 1 bis et rue de la 1ère Armée/R.D. 514), jusqu’à environ 200 ml au-delà des panneaux d’entrée d’agglomération, le stationnement étant cependant strictement interdit au-delà de cette limite ;

• Rappelant qu’un agent communal saisonnier fera office d’agent d’accueil sur le parking de la mairie, et sera associé aux échanges d’informations destinées à fluidifier le trafic dans la commune ;

• Précisant en sus qu’un appel à des bénévoles d’associations est également lancé afin, au-delà du placement des véhicules sur le terrain enherbé de la rue de la 1ère Armée, de concourir à l’orientation des flux en amont de celui-ci, à hauteur du carrefour de l’ancienne poste, en fonction de la situation constatée sur le parking de la mairie ;

Vu les mesures adoptées par arrêté municipal n° 193/2024 et le plan de circulation projeté aux entrées d’agglomération Est et Sud ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 5/27

Entendu le débat suscité par ce sujet, durant lequel de nombreux élus prennent la parole et font valoir un point de vue ou une remarque, interventions parmi lesquelles l’on peut relever, entre autres, les observations suivantes :

• L’afflux assez massif de camping-cars de visiteurs espagnols, surtout en début de période, ces dernières années, est évoqué, et sans doute appelé à se reproduire cette année encore ;

• À une question à ce propos de M. Jean-François IMHOFF, M. MERCIER répond que le nécessaire sera fait pour une bonne présignalisation, pour les usagers de la R.D. 83, de la réglementation temporaire mise en place aux entrées Sud et Est ;

• M. Yves SCHOEBEL s’enquiert de l’état du terrain enherbé, ce à quoi M. MERCIER répond qu’il devra effectivement être fermé par temps de pluie, moments durant lesquels la fréquentation est heureusement généralement moindre. Il rappelle également que l’an passé, seuls des campings-cars avaient connu des difficultés sur ce terrain lorsqu’il était humide, et que l’accès leur sera strictement interdit cette année et ce, même s’il ne sera pas possible, comme cela est suggéré par M. IMHOFF, de mettre en place un portique d’entrée réglementant la hauteur des véhicules admis ;

• À la suggestion de M. NOEHRINGER d’orienter les campings-cars vers le camping des Trois Châteaux, rue du Bassin, il est répondu que celui-ci est généralement tout autant saturé que l’aire d’accueil du parking de la mairie ;

• M. Yves SCHOEBEL, citant une expérience comparable dans une ville touristique du sud de la France qu’il a eu l’occasion de visiter, relance l’idée, déjà débattue l’an passé, d’un éventuel jour de fermeture hebdomadaire du marché de Noël, pour tenter de limiter les désagréments qu’il induit pour les habitants, notamment du centre. M. le Maire et Mme Hélène ZOUINKA rappellent cependant qu’une telle perspective avait été écartée l’an dernier. Pour autant, Mme ZOUINKA est pour sa part tout à fait disposée à rouvrir ce débat, pour mise en application l’an prochain. Elle est soutenue en cela par Mme Alexandra WEBER-HINZ, qui y serait également favorable. Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK fait à cet égard observer que le village est tous les ans noir de monde le 26 décembre, en dépit, ce jour férié-là, de la fermeture du marché de Noël ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE les mesures proposées, telles que détaillées ci-dessus dans son intervention par M. André MERCIER et figurant dans l’arrêté municipal susvisé ;

 CONFIRME en particulier, dès lors, l’institution, les vendredis, samedis et dimanches, de 10h00 à 19h00 (20h00 les samedis), d’une redevance forfaitaire de stationnement, à hauteur de 2,00 €, pour les usagers du terrain enherbé de la rue de la 1ère Armée, faisant partie du domaine privé communal et fonction de parking d’appoint - hormis le (sans doute rare) cas de figure des véhicules arborant le « macaron » réglementaire délivré aux résidents de la commune ou présentant un carton officiel d’autorisation temporaire de stationnement, pour lesquels la gratuité y est consentie, au même titre que sur les autres emplacements payants de l’agglomération, en vertu de la délibération n° 4-1 du 14/12/2017 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 6/27

 APPROUVE dès lors également le projet de convention de mandat ci-annexé, à intervenir pour confier la gestion des recettes du parking d’appoint du terrain engazonné de la rue de la 1ère Armée aux associations locales qui apporteront leur concours à cet effet ;

 DEMANDE d’autre part à M. MERCIER, au regard notamment de l'absence d'éclairage, de veiller à la matérialisation appropriée de l’interdiction de stationnement applicable hors agglomération rue des Trois Châteaux, en dépit du risque de voir ce matériel rapidement détérioré, comme il en exprime la crainte ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mandat considérées, ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier.

POINT 4 : Avant-projets de travaux projetés dans des bâtiments communaux

4-1 : Maison des associations

Le Conseil municipal,

Vu le budget communal ;

Vu l’avant-projet de mise aux normes de sécurité-accessibilité et la rénovation de sanitaires de la maison des associations, et en particulier ses plans prévisionnels d’aménagement ;

Entendu l’exposé de M. Denis KUSTER :

• Rendant compte des conclusions d’une récente réunion tenue en mairie avec le cabinet de maîtrise d’œuvre, au cours de laquelle de dernières mises au point ont été apportées au projet ;

• Présentant aux élus l’avant-projet conçu par ce dernier, sur la base des plans du dossier ;

• Précisant que le projet n’englobe pas le remplacement des fenêtres du bâtiment, toutes en relativement bon état, pouvant être conservées ;

Considérant le détail de la consistance de l’opération, les principaux travaux projetés dans le bâtiment étant les suivants :

Volet sécurité incendie :

• Révision / reprise de l’éclairage de sécurité ;

• Mise aux normes des évacuations et sorties de secours ;

• Isolement par rapport aux tiers (logement) avec flocage coupe-feu du plafond au rez- de-chaussée ;

• Remise à niveau du système de sécurité incendie et de la dotation en extincteurs ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 7/27

Volet accessibilité :

• Mise en accessibilité de l’ensemble des locaux pouvant accueillir du public, avec accès P.M.R. par la petite placette en façade sud (l’entrée du local de stockage actuel), complétée d’une demande de dérogation, afin de faire reconnaître que l’ensemble des prestations proposées à l’étage peuvent se faire au rez-de-chaussée accessible, aucun ascenseur n’étant prévu ;

• Transformation de la zone sur façade sud, avec une nouvelle porte d’entrée ; • Mise en place d’un dallage béton sur l’ensemble de la surface de stockage actuelle et revêtement de sols dans la nouvelle zone de circulation ;

• Transformation de la cour intérieure, afin d’aligner l’ensemble des hauteurs de sol ; • Rehausse de la main courante des escaliers ;

• Traitement anti-dérapant des nez de marches ;

Volet rénovation des sanitaires :

• Transformation du bloc sanitaire existant avec isolation périphérique et redistribution générale, avec finition en carrelage ;

• Réalisation d’un W.C. P.M.R. homme avec urinoir, d’un WC P.M.R. femme et d’un local de rangement pour agents d’entretien ;

• Evacuations sur les écoulements d’eaux usées présents dans la cour ;

• Condamnation de la fosse septique existante ;

• Piquage sur le réseau de chauffage existant ;

Vu le récapitulatif financier prévisionnel de l’opération, se présentant à ce stade ainsi qu’il suit :

Coût du volet incendie : .......................................................................... 50 000.00 € H.T. Coût du volet accessibilité aux personnes à mobilité réduite : ............... 60 000.00 € H.T. Coût du volet rénovation des sanitaires de la cour intérieure : ............... 45 000.00 € H.T.

Soit un total de 155 000,00 € H.T. (186 000,00 € TTC), hors frais de maîtrise d’œuvre et autres frais annexes ;

Entendu les débats suscités par ce dossier, et notamment :

• Mme Eliane WARTH, qui s’étonne de la capacité d’accueil de certaines salles mentionnée dans certains éléments du dossier, jugée manifestement plus limitée que leur capacité réelle, ce à quoi M. KUSTER répond qu’il s’agit de la capacité déterminée par les normes applicables. Elle fait observer également que l’accès par le côté sud, à partir de la placette, est judicieux et sera plus sécurisant, notamment pour les enfants de l’école de musique, nombreux à fréquenter l’établissement ;

• À Mme Véronique HELE, qui s’enquiert du calendrier d’exécution des travaux, M. KUSTER répond que le dossier a malheureusement jusqu’à présent pris du retard dans sa conception et sa mise au point, l’objectif étant à présent de pouvoir engager le chantier le plus rapidement possible au courant du 1er trimestre 2025 ;

• M. Jean-François IMHOFF aborde le sujet des locataires en place, dont le maintien dans les lieux, le temps du chantier, sera possible et ne devrait pas gêner son bon déroulement, comme lui répond M. KUSTER, qui précise également que les plafondsCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 8/27

du rez-de-chaussée seront rendus coupe-feu 1 heure, de telle manière à ménager à la commune la possibilité future de faire évoluer l’affectation de cette partie du bâtiment ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE l’avant-projet de mise aux normes de sécurité-accessibilité et la rénovation de sanitaires de la maison des associations, tel que présenté ;

 PREND ACTE de et APPROUVE l’estimation financière de l’opération, s’élevant à ce stade à 187 000.00 € H.T., frais de maîtrise d’œuvre et autres frais annexes inclus ;

 APPROUVE l’engagement des phases ultérieures de la mission de maîtrise d’œuvre dans cette opération, et DÉCIDE notamment d'engager sur les bases présentées :

• les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives ; • les études de projet ;

• la phase de consultation des entreprises, selon les procédures prévues en la matière par le Code de la commande publique, sous forme de marché alloti à procédure adaptée ;

 S’ENGAGE à porter en temps utile au budget général 2025 le complément de crédits nécessaires par rapport aux inscriptions actuelles, évalué à ce stade à quelque 77 600,00 € TTC supplémentaires à dégager pour cette opération ;

 SOLLICITE une subvention, la plus élevée possible, au titre de la réalisation de cette opération, de l’Etat (D.E.T.R./D.S.I.L. ou autre), de la Région Grand Est, de la Collectivité européenne d’Alsace, et plus généralement de tout organisme susceptible d'apporter un concours financier à ce projet ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.

4-2 : Réaménagement interne de la mairie

Le Conseil municipal,

Vu l’avant-projet de mise aux normes de sécurité-accessibilité et de réaménagement interne de la mairie, et en particulier les plans prévisionnels d’aménagement ;

Considérant la consistance de l’opération, les principaux travaux projetés étant les suivants :

• Mise en accessibilité (partielle) du bâtiment, avec notamment aménagement d’une rampe complète devant l’entrée principale – le 1er étage devenant interdit au public ; • Création d’un W.C. P.M.R. au rez-de-chaussée, dans l’emprise du couloir actuel, induisant la modification de l’escalier et de la distribution intérieurs ;

• Remplacement de toutes les fenêtres au rez-de-chaussée et 1er étage ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 9/27

• Démolition proposée d’un ensemble de conduits de cheminée désaffectées depuis le toit jusqu’à la cave, pour gagner dans la zone d’accueil de la Mairie ;

• Isolation du plancher du niveau combles (pour amélioration de la performance thermique) avec cloisonnement de la cage d’escalier dans sa partie supérieure pour l’accès aux combles ;

• Refonte complète de l’électricité, des réseaux informatiques ;

• Mise aux normes de sécurité : alarme, blocs de secours ;

• Installation d’une V.M.C. (rez-de-chaussée + 1er étage) ;

• Salle de bains neuve au 1er étage (avec en principe W.C., puisque le maître d’œuvre propose la transformation en local ménage avec vidoir pour agents d’entretien des W.C. actuels du 1er étage) ;

• Remplacement de la chaudière par un modèle à gaz, à condensation, avec sortie type ventouse en façade (dans l’éventualité de la confirmation de la démolition du conduit de cheminée) ;

• Agencements mobiliers divers, dont cuisine ;

• Remplacement de portes intérieures ;

• Remise en peinture complète du rez-de-chaussée (hormis la salle Marianne) et du 1er étage ;

Considérant l’estimation du maître d’œuvre, évaluant à ce stade l’opération projetée, telle que décrite ci-dessus, à quelque 294 000,00 € HT (352 800,00 € TTC), s’agissant du seul coût des travaux proprement dits (hors maîtrise d’œuvre et frais annexes, évalués pour leur part à quelque 50 000,00 € H.T. ou 60 000,00 € TTC). Du fait de l’évolution du programme au fil de la réflexion, un surcroît d’inscriptions budgétaires à hauteur d’environ 101 700,00 € TTC serait dès lors nécessaire ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Denis KUSTER :

• Rendant compte des échanges ayant conduit à la mise au projet de l’avant-projet présenté, fruit de longues réflexions ;

• Apportant quelques précisions quant au remplacement des fenêtres, dont le caractère le plus souvent patrimonial, façon vitrail, sera préservé, ce qui permettra de concilier le confort des utilisateurs, l’efficacité thermique et la conservation du cachet du bâtiment ;

• Evoquant la suggestion du maître d’œuvre de profiter de l’opération pour supprimer plusieurs conduits de cheminée traversant tous les étages du bâtiment, quasiment tous inutilisés : le coût prévisionnel d’une telle décision, sans doute relativement élevé, est en train d’être isolé, de telle manière à pouvoir se positionner en toute connaissance de cause, le gain d’espace étant en définitive faible ;

• Abordant la distribution intérieure modifiée des pièces du rez-de-chaussée, la circulation à ce niveau étant affectée par l’implantation d’un sanitaire P.M.R. dans l’actuel couloir, ce qui présente l’inconvénient de conduire à un accroissement des flux de passage dans le bureau du secrétariat général : de nouvelles habitudes d’accès au bâtiment devront être prises, de manière à les minimiser ;

• Rappelant enfin qu’un préalable impératif à l’opération consiste en le déménagement des archives actuellement disséminées en 4 endroits distincts au sein de la mairie et, pour les plus anciennes, au Château (opérations ayant reçu le feu vert des ArchivesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 10/27

départementales), vers le 2ème étage de l’ancien dépôt d’incendie, jouxtant la mairie. Il s’agit d’une opération distincte, en cours de préparation et de mise au point, étant donné qu’il s’est confirmé dernièrement, sur la base des pièces issues du dossier de permis de construire de l’époque, qu’un renforcement structurel de la dalle existante sera pour cela nécessaire ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, au cours duquel :

• M. le Maire, qui vient de prendre part voici peu à la réunion de la sous-commission départementale de sécurité, à laquelle était présenté le dossier pour l’avis réglementaire requis, signale que la dérogation demandée pour la conservation sans modification de la porte d’entrée principale, à caractère patrimonial, a été accordée ;

• La pertinence de conserver au sein de la mairie, déjà exigüe, une salle de bains est questionnée par M. Patrick HAMELIN, qui suggère plutôt, si possible, d’utiliser son emprise pour étendre le bureau du 1er étage, qui la jouxte. M. Yves SCHOEBEL estime pour sa part tout à fait approprié le fait que le personnel communal dispose effectivement sur son lieu de travail de quoi pouvoir se doucher, notamment pour les agents effectuant un trajet domicile-travail en vélo, par exemple. Cependant, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK et M. HAMELIN jugeraient plus pertinent de faire aménager cette douche et un coin buanderie, avec la machine à laver le linge existante, dans le bâtiment annexe abritant déjà le vestiaire du service technique communal ;

• M. Patrick HAMELIN poursuit son intervention et revient sur le sujet qu’évoquait M. KUSTER précédemment de la distribution des bureaux et de la circulation interne. Il juge l’avant-projet, en l’état, insatisfaisant, et demande à ce qu’il soit revu sur ce point, suggérant par exemple d’intervertir le bureau du secrétariat général du rez-de- chaussée avec celui de M. le Maire, prévu à ce stade d’être conservé au 1er étage à son emplacement actuel. M. André MERCIER souligne cependant qu’étant moins spacieux et moins lumineux, ce dernier bureau est moins adapté pour accueillir de manière permanente des agents, ce à quoi il pourrait cependant peut-être être remédié, notamment par l’élargissement de ses ouvertures, qui pourrait être mise à l’étude. Au final, l’affectation des deux bureaux n’a guère d’incidence autre que mobiliaire, comme en convient Mme Marie-Pascale STOESSLE, et peut donc aisément évoluer à tout moment ;

• Mme Hélène ZOUINKA demande des précisions s’agissant des W.C. existants de l’étage et du rez-de-chaussée : M. KUSTER lui répond qu’il est prévu de les conserver, sauf à ce que l’un des deux soit transformé en local de stockage de produits et matériel d’entretien, comme le propose le maître d’œuvre, la décision à ce propos restant à prendre, à ce stade ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE de l’état d’avancement de la réflexion et de l’avant-projet de mise aux normes sécurité-accessibilité et de réaménagement interne de la mairie, tel que présenté ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 11/27

 PREND ACTE de l’estimation financière de l’opération, s’élevant à ce stade à 334 300,00 € H.T., frais prévisionnels de maîtrise d’œuvre et autres frais annexes inclus – mais hors tous frais liés au déménagement des archives dans l’annexe (ancien C.P.I.) ;

 INVITE le maître d’œuvre à communiquer, outre l’estimation du coût de la démolition des conduits de cheminées, déjà sollicitée, une évaluation de la faisabilité technique et financière de l’élargissement des ouvertures du bureau du 1er étage et de l’agrandissement de celui-ci par suppression de la salle de bains, laquelle pourrait être déplacée dans le bâtiment annexe abritant le vestiaire du service technique ;

 REMET ainsi l’approbation formelle de l’avant-projet à une séance ultérieure, à réception des compléments d’information attendus.

POINT 5 : Projet de modification permanente du lieu de tenue des réunions du Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu le projet de mise aux normes de sécurité-accessibilité et de réaménagement interne de la mairie, en gestation, prévoyant la transformation de la salle actuelle du Conseil municipal en bureaux et l’organisation de ses réunions en salle Marianne, laquelle fait office également, entre autres, de salle des mariages ;

Entendu l’exposé de M. le Maire :

• indiquant qu’en vertu de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) "le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances" ;

• soumettant à l’assemblée sa proposition de définir la grande salle de l’espace culturel « les Marronniers » comme lieu définitif de tenue, désormais, des réunions du Conseil municipal ;

• soulignant qu’une telle éventualité permettrait d’économiser et d’affecter au projet de réorganisation interne de la mairie environ 25 000,00 € de dépenses de mobilier, selon une première estimation qui en avait été faite, sans compter qu’il ne serait plus nécessaire non plus d’acquérir du matériel audiovisuel de vidéoprojection pour la salle Marianne ;

Entendu le débat suscité par ce point de l’ordre du jour, durant lequel :

• Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK s’enquiert de ce qu’il advient des éventuelles occupations des locaux par des associations locales, qui pourraient contraindre le calendrier des réunions du Conseil, ce à quoi M. le Maire répond que ce dernier sera toujours prioritaire sur les associations locales susceptibles d’occuper la salle, lesquelles en seront clairement informées ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 12/27

• Mme Hélène ZOUINKA fait observer qu’une telle éventualité induirait des besoins accrus en termes de préparation des locaux, ce à quoi il pourrait cependant être aisément remédié, lui est-il répondu, en confiant cette tâche à des membres du Conseil eux-mêmes, quelques minutes avant la séance ;

• Mme Véronique HELE souligne que la vidéoprojection des documents étudiés en séance, plutôt que leur diffusion au format papier en une vingtaine d’exemplaires, permettrait en outre d’éviter une grande quantité d’impressions ;

Considérant que la salle Marianne de la mairie serait ainsi libérée de tout encombrement indésirable et préjudiciable à son agrément et à ses autres fonctions ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE qu’est définie de manière définitive la grande salle de l’espace culturel « les Marronniers » de la commune d’EGUISHEIM, 13 rue des Trois Châteaux, comme lieu habituel de tenue des séances du Conseil municipal d’EGUISHEIM et ce, à compter du 1er janvier 2025 ;

 PRÉCISE qu’une large communication en ce sens sera diffusée à destination de la population d’EGUISHEIM, par l’ensemble des canaux de relais des informations municipales.

POINT 6 : Personnel communal

6-1 : Recensement de la population

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 6-2 du 15 octobre 2024, prévoyant le recrutement de 4 agents recenseurs vacataires en vue de l’organisation du recensement de la population de début 2025 ;

Considérant les nouvelles directives reçues depuis lors de l’I.N.S.E.E., qui a fait savoir qu’au vu des évolutions intervenues dans le parc de logements de la commune et de ses spécificités, le recrutement d’un 5ème agent recenseur est désormais incontournable ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 MODIFIE en ce sens la délibération adoptée lors de la séance précédente, le nombre de postes d’agents recenseurs à recruter passant donc de 4 à 5 ;

 PRÉCISE que l’ensemble des autres clauses et conditions de la délibération susvisée demeurent strictement inchangées.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 13/27

6-2 : Projet de recrutement de vacataire

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2121-12 et L. 2121-29 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

Vu ses délibérations antérieures n° 6-3 du 5 juillet 2022, 6-1 du 10 juillet 2023 et 5-3 du 20 mars 2024, portant recrutement d’un vacataire, en l’occurrence un jeune étudiant en histoire, possédant la compétence, devenue rare, de lire l’allemand Sütterlin ;

Considérant la qualité du travail fourni lors des trois premières périodes de travail confiées à l’intéressé, durant lesquelles un total de 463 pages de délibérations du Conseil municipal de la période 1870-1918 avaient déjà pu être traduites, et qu’il en reste quelques centaines d’autres à traiter ;

Considérant l’intérêt historique et archivistique d’une traduction en français de l’ensemble des délibérations du Conseil municipal de la période allemande, soit de 1870 à 1918 ;

Considérant les récents nouveaux échanges intervenus à ce propos avec la société d’Histoire et d’archéologie d’EGUISHEIM, et sur sollicitation de cette dernière ;

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;

Considérant que les trois conditions cumulatives caractérisant, dans la jurisprudence, un tel emploi de vacataire seraient dans le cas présent respectées : spécificité (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé), discontinuité dans le temps (l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent), et la rémunération attachée à l’acte ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 AUTORISE M. le Maire à recruter un vacataire pour exécuter la tâche ponctuelle de traduction en français d’une nouvelle série de délibérations du Conseil municipal de la période 1870-1918, et ce, durant la période courant du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025 ;

 FIXE la rémunération de l’intéressé, ainsi qu’il suit :

• 6,00 € nets par page lue et traduite en françaisCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 14/27

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat, ainsi que toute autre pièce s’y rapportant ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

 PRÉCISE également que l’ensemble des frais induits liés à cette embauche seront mis à la charge de l’association demandeuse.

POINT 7 : Démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D.) – convention 2025-2026

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle proposent conjointement à leurs collectivités une mission mutualisée d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D.) des traitements de données personnelles.

EXPOSÉ PRÉALABLE :

M. le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « R.G.P.D. ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe- et-Moselle (« C.D.G. 54 »)

Le règlement européen 2016/679 dit « R.G.P.D. » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le R.G.P.D. n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement (la collectivité).

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le R.G.P.D., des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d’accompagnement à la démarche de mise en conformité au R.G.P.D. auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 15/27

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin s’inscrit dans cette démarche.

Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au R.G.P.D. proposée conjointement par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission R.G.P.D. mutualisée des C.D.G. ».

La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1er janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l’espace R.G.P.D. dédié à la collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition

Par la présente délibération, il est proposé d’adhérer à la mission R.G.P.D. du Centre de gestion.

En annexe de la présente délibération figure la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

M. LE MAIRE PROPOSE À L’ASSEMBLÉE :

• d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au R.G.P.D. des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

• de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission ;

• de désigner auprès de la C.N.I.L. le C.D.G. 54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (D.P.D.) de la collectivité.

DÉCISION :

Le Conseil municipal,

Après délibération

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 DÉCIDE :

• D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au R.G.P.D. des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

• D’AUTORISER M. le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;

• D’AUTORISER M. le Maire à désigner auprès de la C.N.I.L. le C.D.G. 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (D.P.D.) personne morale de la collectivité.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 16/27

POINT 8 : Demande de subvention exceptionnelle – école élémentaire « la Vigne en Fleurs

Le Conseil municipal,

Vu la demande formulée en conseil d’école élémentaire du 18 octobre dernier, valant demande de subvention pour un projet intitulé « lire la ville », en collaboration avec une architecte des environs, destiné à favoriser le développement de la classe en extérieur pour le C.E.1 et tous les C.E.2 ;

Vu les indications complémentaires apportées par Mme la Directrice de l’école élémentaire dans son courriel du 13 novembre 2024, le coût global du projet s’élevant à 1 270,00 € ;

Entendu l’intervention et les précisions complémentaires de Mme Hélène ZOUINKA, et de M. le Maire à qui l’enseignante en charge de cette classe avait eu l’occasion de présenter ce projet, qu’il accueille très favorablement ;

Considérant l’intérêt du projet, dont le but final est de créer une maquette et un plan avec la matérialisation d'endroits où les élèves pourront « faire classe dehors » en toute sécurité, avec indication des trajets ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 DÉCIDE de surseoir à toute décision, dans l’attente du résultat de la demande de subvention déposée parallèlement par l’école auprès du G.I.P. A.C.M.I.S.A. (Action culturelle milieu scolaire d'Alsace), ce qui permettra de déterminer le montant précis de l’aide communale ;

 ÉMET cependant un accord de principe à ce propos, et ASSURE l’école de son intention de soutenir largement ce projet, en complément de l’aide espérée d’ A.C.M.I.S.A. ou, dans l’éventualité d’une démarche infructueuse sur ce plan, en lieu et place de la participation sollicitée de cet organisme.

POINT 9 : Examen d’une demande de subvention réceptionnée au titre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 4 du 09 juillet 2024 ;

Entendu l’exposé de M. Denis KUSTER, présentant ce premier dossier déposé dans le cadre du nouveau dispositif d’aide proposé par la Collectivité européenne d’Alsace, auquel la commune a adhéré cet été au travers de la délibération susvisée, pour une propriété sise 35 rue du Rempart Sud ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 17/27

 CONFIRME le co-financement communal dans ce dossier, selon les indications prévisionnelles ci-dessous :

• Objet : remplacement fenêtres et volets ;

• Coût prévisionnel des travaux éligibles : 19 834,00 € TTC ;

• Aide prévisionnelle maximale de la C.e.A. : 20 %, soit 3 966,80 € ;

• Aide prévisionnelle maximale de la commune : 7 % de l’aide de la C.e.A., soit 277,68 € ;

 PRÉCISE que le versement de l’aide interviendra dans la foulée de celle de la C.e.A. et sera fondé sur la réalité des paiements effectués, après vérification de la conformité au dossier présenté des travaux effectivement exécutés ;

 CHARGE M. le Maire, le moment venu, de faire émettre le mandat de paiement correspondant à l’aide communale.

POINT 10 : Décision modificative n° 4 au budget général 2024

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2024 du budget général, et les trois décisions modificatives intervenues depuis son adoption ;

Considérant les quelques nouveaux ajustements qu’il est nécessaire ou souhaitable d’apporter audit budget ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE la décision modificative n° 4 suivante au budget général 2024 :

Dépenses de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Précisions

complémentaires

Montant

023 023 Virement à la section

d’investissement

Equilibre par section de la

présente D.M.

+ 30 400,00 €

Total : + 30 400,00 €

Recettes de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Précisions

complémentaires

Montant

70311 70 Concessions dans les

cimetières (produit net) Concessions au cimetière + 2 500,00 €

70321 70 Droits de permis de

stationnement et de

location sur la voie

publique

Surcroît par rapport aux

prévisions de début d’année

– équilibre de la décision

modificative + 22 900,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 18/27

744 74 FCTVA Surcroît par rapport aux prévisions de début d’année + 2 000,00 €

75888 75 Autres produits divers de

gestion courante - autres

Indemnité du tiers

responsable suite à sinistre

électrique - école

élémentaire + 3 000,00 €

Total : + 30 400,00 €

Dépenses d’investissement

Article Chapitre Désignation Précisions

complémentaires

Montant

203 20 Frais d’études, de

recherche et de

développement et frais

d’insertion

Aménagement d’un

nouveau local archives -

2ème étage de l’ancien

C.P.I. – étude de structure + 3 500,00 €

2131 21 Constructions

- Bâtiments publics

Surcroît de travaux - mise

aux normes de trois

paratonnerres + 4 000,00 €

2158 21 Autres installations,

matériel et outillage

techniques

Guirlandes électriques

pour sécurisation des

cheminements piétons –

temps de Noël + 6 800,00 €

2183 21 Matériel informatique Remplacement de matériel informatique suite à

sinistre - école élémentaire

+ 6 000,00 €

2315 23 Immobilisations

corporelles en cours

Vidéoprotection tranche 2 -

suppléments liés à des

considérations techniques + 10 000,00 €

2315 23 Immobilisations

corporelles en cours

Aménagement d’un

nouveau local archives -

2ème étage de l’ancien

C.P.I. – travaux

(estimation) + 25 000,00 €

+ 55 300,00 €

Recettes d’investissement

Article Chapitre Désignation Précisions

complémentaires

Montant

1327 13 Subventions

d’investissement

rattachées aux actifs non

amortissables -

Fonds européens

Surcroît de subvention par

rapport aux estimations

initiales prudentes -

opération d’extension du

cimetière + 17 000,00 €

10222 10 Dotations, fonds divers et

réserves - F.C.T.V.A.

Surcroît par rapport aux

prévisions prudentes de

début d’année + 7 900,00 €

021 021 Virement de la section de

fonctionnement

Equilibre par section de la

présente D.M. + 30 400,00 €

Total : + 55 300,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 19/27

POINT 11 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

11-1 : Comité consultatif Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

Le Conseil municipal,

Entendu les explications apportées par M. Denis KUSTER :

• rendant compte de l’avancement du dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (P.L.U.) au projet de zone artisanale en gestation, dans le secteur AUe1 ; • signalant la restitution récente de l’étude environnementale préalable, qui avait été confiée au cabinet IN EXTENSO ;

• détaillant un certain nombre de questionnements et de positionnements restant à adopter pour déterminer les conclusions et préconisations à reprendre dans le dossier final en préparation ;

• faisant part à l’assemblée des propositions du comité consultatif, qu’il préside, et qui a évoqué ce sujet lors de sa réunion du 7 novembre dernier ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 STATUE sur ces divers sujets restant ouverts, ainsi qu’il suit :

Objet

(conclusions et préconisations à ce stade de l’étude

environnementale)

Décisions du Conseil municipal

Prescription de la largeur minimale du front végétalisé

imposé en périphérie de la zone AUe1 par l’O.A.P.

(Orientation d'Aménagement et de Programmation -

élément du P.L.U.) : 5,00 m

À ramener à 3,00 m

Interdiction de la plantation d’essences exotiques ou

locales non adaptées au contexte

Accord

Ajouter une disposition favorable à la perméabilité des

clôtures vis-à-vis de la petite faune, par exemple : “les

clôtures doivent être conçues de manière à ne pas faire

obstacle ni à la vue ni au passage de la petite faune

(Hérissons…)”

Accord sur le principe suivant : « La base des

clôtures est décollée du sol de 10 cm au moins

de manière à permettre la circulation de la

petite faune terrestre »

En extrapolant des données de battement d’un

piézomètre proche, une remontée de la nappe aux

environs de 1,5 m de profondeur est envisageable en

cas d’évènement centennal au point le plus bas.

Bien que la zone AUe1 ne soit pas incluse dans le

zonage relatif à la remontée de nappe du PPRi de la

Lauch il paraît pertinent (selon l’auteur de l’étude)

d’en reprendre les dispositions visant à minimiser les

conséquences possibles d’une telle remontée.

Ainsi, recommandation de prévoir dans l’O.A.P. ou le

règlement d’ajouter les mentions suivantes, voire

d’interdire les caves :

• Opposition à l’interdiction des caves ;

• Sous-sols à autoriser à tout usage (pas

uniquement destinés à des parkings) ;

• Accord cependant pour prévoir dans

l’O.A.P. ou le règlement d’ajouter les

mentions suivantes :

« Le ou les niveaux réalisés sous le terrain

naturel doivent respecter les prescriptions

suivantes :

* être construits selon un système de cuvelage

étanche ;

* disposer de réseaux électriques descendants,

séparés du réseau hors d'eau et munis d'un

dispositif de coupure automatique en casCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 20/27

Le ou les niveaux réalisés sous le terrain naturel ne

pourront qu’être destinés à des parkings, et doivent

respecter les prescriptions suivantes :

* être construits selon un système de cuvelage

étanche ;

* disposer de réseaux électriques descendants, séparés

du réseau hors d'eau et munis d'un dispositif de

coupure automatique en cas d'inondation, placé au-

dessus de la cote du terrain naturel (avant

aménagement) ;

* lorsque la desserte de ces niveaux est assurée par un

dispositif mécanique de

type ascenseur, celui-ci doit rester fonctionnel en cas

d'inondation sans desservir ces niveaux.

d'inondation, placé au-dessus de la cote du

terrain naturel (avant aménagement) ;

* lorsque la desserte de ces niveaux est assurée

par un dispositif mécanique de type ascenseur,

celui-ci doit rester fonctionnel en cas

d'inondation sans desservir ces niveaux. »

Afin d’améliorer la végétalisation des espaces libres,

il est proposé d’ajouter à l’article AU 13.3 du

règlement écrit : « Tout projet de construction est

accompagné d'un plan d'aménagement avec indication

des essences plantées ».

Accord

Il est proposé :

- d’ajouter dans le règlement, conformément à

l’article L. 151-21 du code de l’urbanisme, une

disposition imposant pour chaque nouvelle

construction réalisée dans la zone une production

d'énergie renouvelable localisée dans le bâtiment

et/ou dans le même secteur équivalente à au moins

40 % de sa consommation d’énergie globale sur

l’année

- d’ajouter dans l’O.A.P. les dispositions

suivantes :

• La conception des constructions intègrera le

facteur d’ensoleillement naturel pour

déterminer les choix d’organisation urbaine,

d’orientation des constructions,

d’implantation des espaces verts et des

plantations et de localisation des

stationnements

• Les choix en matière d’implantation des

constructions devront permettre de limiter les

effets d’ombres portées d’un bâtiment sur

l’autre

• L’utilisation de matériaux de construction à

faible empreinte carbone est à privilégier, et

tout particulièrement en ayant recours le plus

possible à des matériaux biosourcés à

l’échelle de chaque construction

• Pour chaque nouvelle construction réalisée

dans la zone une production d'énergie

renouvelable localisée dans le bâtiment et/ou

dans le même secteur équivalente à au moins

40 % de sa consommation d’énergie globale

sur l’année

Chaque bâtiment tendra à respecter les critères

règlementaires d'exemplarité énergétique,

d'exemplarité environnementale ou de bâtiment à

énergie positive, tels que définis par la réglementation

(respectivement aux articles R171-2, R. 171-2 et R.

171-4 du code de la construction et de l’habitation)

Accord à ces diverses mentions, mais en

préconisations seulement, pas en prescriptions

(c’est-à-dire, sans caractère impératif).Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 21/27

Insérer dans le règlement et/ou l’O.A.P. les clauses

suivantes :

• imposer la plantation systématique de haies

arbustives constituées d’essences locales en limites

séparatives (entre les lots et/ou en arrière de chaque

lot)

• imposer des aires de stationnement perméables pour

les véhicules légers

• compléter/préciser l’obligation de plantation

d’arbres pour les aires de stationnement : « sauf en

cas d’implantation d’ombrières productrices

d’énergie, les aires de stationnement feront l'objet

d'un traitement paysager sous la forme d’arbres

disposés régulièrement. Ces arbres doivent présenter

un houppier suffisamment développé pour créer de

l’ombrage »

- O.A.P. : y préciser que toutes les voiries motorisées

devront être plantées de préférence des deux côtés de

la voirie, et au moins un des deux côtés par des arbres

à canopée large, à raison d’au moins un arbre tous les

8 mètres en moyenne (par côté)

Accord

Accord

Accord

Refus, notamment afin de ne pas risquer de

gêner la circulation et les manœuvres des

poids-lourds

L’art. AU 13.3 du PLU existant stipule :

« Les surfaces libres non destinées aux constructions,

aux installations, au stockage, aux manœuvres et au

stationnement des véhicules devront être traitées en

espaces verts agrémentés de plantations choisies parmi

les essences, fruitières ou feuillues figurant parmi la

liste jointe en annexe au présent règlement ».

Il est proposé d’imposer un minimum de 20 % de ces

surfaces libres.

L’art. AU13.4 du PLU existant stipule :

« Les marges d’isolement des installations et dépôts

ainsi que les marges de reculement par rapport aux

voies et limites séparatives devront être aménagées »

Il est proposé de le supprimer.

Accord pour imposer un minimum de 10 % de

ces surfaces libres

Accord

 PREND ACTE du versement prochain à concertation publique de ces nouveaux éléments du dossier ;

 CHARGE M. le Maire, en liaison avec l’agence technique départementale assistant la commune, d’engager les phases ultérieures de la procédure.

11-2 : Comité consultatif communal Parking, circulation, stationnement

Le Conseil municipal,

Vu le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif communal « parking, circulation, stationnement » du 29 octobre 2024, formulant au Conseil une série de propositions, deux d’entre elles étant plus spécialement évoquées, à savoir :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 22/27

• La mise aux normes réglementaires, amélioration et renforcement de la signalisation de la zone de rencontre instituée dans la vieille-ville ;

• La présentation d’une esquisse (réalisée par un membre associé du comité) de sécurisation de la circulation à hauteur du débouché de la rue du Traminer et de la rue de Bruxelles sur la Place Charles de Gaulle, où un passage piéton, mal positionné, nécessite toujours d’être repositionné, une réflexion à ce propos étant ouverte de longue date. Outre son déplacement, l’évolution proposée se traduirait notamment par un rétrécissement accentué, avec passage à une voie et inversion du sens prioritaire par rapport à la situation actuelle, et implique la suppression d’une place de stationnement ;

Entendu le débat suscité par ce deuxième sujet, et notamment :

• L’intervention de Mme Eliane WARTH, jugeant le nouveau positionnement proposé pour le passage piéton encore perfectible, n’apportant que peu d’amélioration sur la sécurité des piétons qui l’empruntent, par manque de visibilité, en sortie de virage, pour les automobilistes, et faisant du reste observer que le cheminement pour y accéder n’est pas continu, côté vieille-ville. Elle suggère ainsi de déplacer ledit passage piéton plus près de l’entrée du sentier piétonnier situé légèrement en contrebas de la rue du Traminer, isolant les piétons des dangers de cette voie ;

• Celle de Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK qui, pour tenter de remédier à cette difficulté, suggère le doublement en largeur du passage piéton considéré, ce qui se heurte cependant, comme le souligne M. MERCIER, à la nécessité de respecter en la matière des normes strictes, et n’apparaît donc guère envisageable ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. André MERCIER, président du comité consultatif ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 VALIDE, s’agissant du deuxième sujet ci-dessus, les orientations de l’esquisse présentée, sous condition, avant approfondissement, de la prise en compte des suggestions émises par Mme WARTH ;

 PREND ACTE sans observations des autres sujets évoqués par le comité dans son compte-rendu de réunion susvisé.

11-3 : Autres comptes-rendus

Comité consultatif Culture

Introduisant ainsi son intervention, sa présidente, Mme Hélène ZOUINKA, rappelle à l’assemblée les dates, horaires et lieux des manifestations suivantes :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 23/27

• 07 décembre à 18h00 en l’église paroissiale Sts-Pierre-et-Paul : concert des Noëlies, avec l’ensemble « Gospel kids » ;

• 13 décembre à 18h00 sur la place du Château Saint-Léon : fête des Lumières- procession de la Ste-Lucie.

Elle rend compte ensuite de sa participation à la récente assemblée générale de l’école de musique intercommunale. Si les effectifs y sont pour l’heure stables, et les cours de musique et d’apprentissage de la plupart des instruments y rencontrent un niveau de fréquentation satisfaisant, peu d’élèves sont en revanche intéressées par le chant, ce qui fait craindre, à terme, le risque de disparition d’harmonies locales, faute de nouveaux membres.

Comité consultatif Action sociale

Mme Véronique HELE rappelle aux élus la collecte annuelle de la Banque alimentaire, dont elle assure la coordination, qui se tiendra durant toute la semaine 47 en mairie, aux heures d’ouverture habituelles, ainsi que le 23 novembre prochain, lors d’une permanence ouverte de 10h00 à 12h00. Mme Hélène ZOUINKA précise pour sa part que le Conseil municipal des jeunes s’y associera à nouveau, en organisant la collecte dans les écoles et en participant à la permanence du samedi matin.

De même, Mme HELE rappelle le concert de solidarité de l’ensemble « De si de la » du 1er décembre, donné à 17h00 en l’église paroissiale Sts-Pierre-et-Paul, au profit cette année de la Ligue contre le cancer, dont le comité consultatif, en compagnie des membres du Conseil municipal des jeunes, visitera d’ailleurs les locaux colmariens le 27 novembre prochain.

Enfin, également en charge de la supervision des préparatifs liés aux décorations dans le village, elle signale que celles-ci seront posées par le service technique les jeudi 21 et vendredi 22 novembre, avec l’aide de certains des bénévoles déjà mobilisés pour leur fabrication.

M. le Maire complète cette intervention en évoquant le bel après-midi passé par les seniors de l’Âge d’or d’EGUISHEIM en la ville jumelée allemande de HINTERZARTEN, le 29 octobre dernier, déplacement auquel il a pris part avec Mme HELE.

Communications diverses

Exercice de simulation d’attentat du 28 novembre 2024

M. Yves SCHOEBEL aborde le sujet d’un prochain exercice d’alerte attentat d’envergure, qui se déroulera dans la commune le jeudi 28 novembre prochain, comme la population en a déjà été informée.

Il souhaite partager son expérience avec le Conseil municipal, afin que les bons réflexes soient connus et adoptés de tous, car souligne que tout un chacun pourrait être traduit en justice pour non-assistance à personne en danger, en cas de manquements graves avérés.

Dans l’éventualité d’un attentat, un certain nombre d’actions impératives sont ainsi en effet à mettre en œuvre :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 24/27

• Faire une évaluation rapide de la situation ;

• Eloigner tous les civils ;

• Délimiter une zone de danger ;

• Prévenir de nouvelles menaces ;

• Gérer la circulation.

Pour cela, des équipes aux rôles clairement définies sont à constituer. La personne qui en est responsable est M. le Maire, à qui il revient de procéder à la désignation de ces personnes en charge de la situation.

La première d’entre elles, le coordonnateur de crise, joue un rôle primordial, et assure en particulier la tenue d’une main courante. À réception d’une alerte de cette nature, l’ouverture d’un tel document doit de suite être entreprise, afin d’y consigner dans le détail l’ensemble des appels reçus et passés, dont les horaires doivent être notés, ainsi que les décisions prises. Ce document très important sera le moment venu saisi par la gendarmerie, l’ouverture d’une enquête étant systématique.

La deuxième personne, le chargé de la sécurité, est un rôle en général confié à un agent de la police municipale. Il lui revient de mettre en place le périmètre de sécurité, et de rendre compte à la mairie. Des moyens radio sont à idéalement à prévoir, à défaut un téléphone portable lui est indispensable. Tous ses comptes-rendus de la situation sont à consigner dans la main courante.

La troisième personne est le chargé de communication, et joue également un rôle central. Dans l’idéal, deux personnes seraient à désigner, pour un fonctionnement optimal : l’une des deux personnes, une seule, toujours la même, s’adresse aux médias, l’autre l’épaule et l’assiste en arrière-plan.

Les chargés de premier secours, dans le cas de figure d’EGUISHEIM, seront toujours les sapeurs-pompiers.

Enfin, un chargé de la logistique est à désigner : la fonction échoit habituellement à une voire deux personnes, chargée(s) de l’approvisionnement et du déploiement de matériels divers pour l’accueil de victimes (draps, pansements, eau, nourriture…). Ce profil correspond généralement à des agents du service technique.

Dans une situation telle que celle qui fera l’objet de la simulation, prévenir de nouvelles menaces (ou un suraccident) est un impératif absolu, et doit toujours être gardé présent à l’esprit, poursuit M. SCHOEBEL, le cas de figure étant très fréquent. Lors d’un attentat, de fortes chances existent en effet qu’il se trouve un 2ème agresseur potentiel, qui peut chercher à profiter du désordre, d’une éventuelle panique ou de la désorganisation engendrées par les faits commis par le 1er agresseur.

M. le Maire complète cette intervention, en apportant quelques précisions complémentaires issues de deux réunions préparatoires s’étant tenues à ce propos dernièrement en Préfecture, auxquelles il a participé.

Il indique qu’il s’agira d’une simulation, scénarisée, d’un attentat « lourd », causant des décès et une soixantaine de blessés, qui mobilisera tous les services de secours.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 25/27

Il s’agira de se mettre, pour l’exercice, dans la situation précise du marché de Noël, raison pour laquelle les mesures de circulation et de stationnement, rappelle-t-il, seront calquées sur celles applicables durant son ouverture, qui n’aura lieu que le lendemain.

Le poste de secours devrait être organisé au complexe sportif la Tuilerie, solution pour l’heure privilégiée.

Le but sera d’identifier les « trous dans la raquette », à savoir les défauts à corriger dans l’organisation pour être pleinement en capacité de réagir efficacement si un événement réel d’une telle gravité devait un jour survenir.

Il précise également que M. le Préfet du Haut-Rhin sera lui-même présent, et fera un point presse sur la sécurisation des marchés de Noël du département depuis la salle Marianne de la mairie à l’issue de la simulation.

Enfin, M. le Maire conclut ce sujet en insistant sur le caractère plausible d’une telle éventualité, dont nul ne doit se sentir à l’abri.

Affaires cynégétiques

M. Marc NOEHRINGER relaie à l’assemblée l’intérêt manifesté auprès de lui par les chasseurs du lot n° 1, pour un terrain situé au nord-est de la gravière HOLCIM et y implanter semble-t-il des cultures fourragères, ou de la végétation favorable au gibier.

Il leur sera recommandé de se tourner pour évoquer cela vers cette société, propriétaire dudit terrain, leur étant cependant rappelé que le terrain considéré avait en principe déjà vocation à être renaturé.

Château du Dagsbourg

L’association Châteaux et patrimoine d’Alsace, à laquelle la commune a adhéré en cours d’année, a par ailleurs soumis à M. NOEHRINGER son intention de planter cinq arbustes sur le site du château du Dagsbourg, afin d’y favoriser la biodiversité, des papillons rares y ayant notamment été identifiés.

L’assemblée validant cette proposition, il sera proposé à l’association, qui se renseignait à ce propos, de faire établir la facture des plants nécessaires au nom de la commune, pour un coût de quelque 48,00 € à peine.

Trophées des collectivités d’Alsace

Lors d’une cérémonie publique à STRASBOURG le 06 novembre dernier, la commune a été récipiendaire d’un « Trophée 2024 des collectivités d’Alsace », dont la presse locale s’est dernièrement largement fait l’écho, dans la catégorie « sports et loisirs », pour l’aménagement de l’anneau pour monocycles du Parc du Millénaire.

M. le Maire présente à l’assemblée ce trophée, décerné lors d’une réception officielle à STRASBOURG, en présence de M. Frédéric BIERRY, président de la Collectivité européenne d’Alsace.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 26/27

Il se réjouit d’autant plus de cette belle distinction et de cette mise à l’honneur que le projet, dont il rappelle le financement externe à 80 %, soit le maximum possible, n’avait au départ pas d’emblée reçu un accueil unanime.

Meublés de tourisme

Le Conseil est informé de l’adoption très récente par le Parlement d’une nouvelle loi réglementant les locations saisonnières, qui sera effective à compter de janvier 2025.

Parmi ses principales mesures, l’on relève notamment :

• Des abattements fiscaux réduits ;

• La déclaration des meubles de tourisme devenant obligatoire dans toutes les communes, sous peine d’amendes pouvant être prononcées par le Maire ;

• L’institution possible de zones réservées aux résidences principales (ou détermination possible de plafond de nombre de meublés, par zone) ;

• La limitation de la durée de location d’une résidence principale à 90 jours au lieu de 120 jusqu’à présent ;

• L’obligation de faire procéder à un diagnostic de performance énergétique désormais également pour les meublés ;

• L’obligation d’information du syndic de la mise en location meublée de tourisme, dans les copropriétés.

Agenda de réunions, rencontres ou autres manifestations évoquées en séance :

• Commission Finances : 02 décembre 2024 – 18h00 en mairie ;

• Visite d’une délégation de HINTERZARTEN - le 06 décembre 2024 - après- midi/début de soirée ;

• Accueil par l’école élémentaire d’un groupe d’une trentaine d’élèves allemands de HINTERZARTEN – le 12 décembre 2024.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 23h00.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - Page 27/27

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 13 novembre 2024, numérotées de 1 à 12.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean- François IMHOFF, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH et Alexandra WEBER-HINZ. ______

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 octobre 2024

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Temps de Noël – modalités applicables en termes de circulation et de stationnement

POINT 4 : Avant-projets de travaux projetés dans des bâtiments communaux

4-1 : Maison des associations

4-2 : Réaménagement interne de la mairie

POINT 5 : Projet de modification permanente du lieu de tenue des réunions du Conseil municipal

POINT 6 : Personnel communal

6-1 : Recensement de la population

6-2 : Projet de recrutement de vacataire

POINT 7 : Démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D.) – convention 2025-2026

POINT 8 : Demande de subvention exceptionnelle – école élémentaire « la Vigne en Fleurs

POINT 9 : Examen d’une demande de subvention réceptionnée au titre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel

POINT 10 : Décision modificative n° 4 au budget général 2024

POINT 11 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

11-1 : Comité consultatif Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme 11-2 : Comité consultatif communal Parking, circulation, stationnement

11-3 : Autres comptes-rendu

POINT 12 : Communications diverses

_____

Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN