Déliberation - deliberation du conseil municipal 23 09 21

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Déliberation - deliberation du conseil municipal 23 09 21 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Molières-Cavaillac. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal 23 09 21)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

SEANCE DU 23 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un le vingt-trois du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle de la filature, lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Roland CANAYER, Maire de la commune.

Présents : MM. Olivier ARNAL. Roland CANAYER. Christian CHATARD. Cyril DOUCET. Nathalie BRESSON. Jacques GINIEYS. Gilles GUARDIA. Benoît LEPAGE. Géraldine MARTIN. Jean-Pierre NEGRE. Nathalie PROUZET. Corinne VILLEGAS.

Absents (excusés) : Mme Laurence BERANGER. Mme Annie VILE. Mr Daniel ZEBERKO.

Procurations : Mme Laurence BERANGER a donné procuration à Mr Christian CHATARD. Mr Daniel ZEBERKO donne procuration à Mr Roland CANAYER.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Pierre NEGRE

...oooOooo...

La séance est ouverte à dix-huit heures trente par Monsieur Roland CANAYER qui, donne la parole à Mr Christian CHATARD, pour la lecture du Procès-verbal de la séance du 29 juin 2021, qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

1°) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau Potable

(RPQS) 2021

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

2°) Décisions modificatives budget principal / budget eau

Décision Modificative budget eau

012 / 6218 Personnel extérieur au service + 7.000 €

011 / 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES - 5.000 €

022 / 022 Dépenses imprévues – 2.000 €

Décision Modificative budget principal investissement

021 / 2151 op 84 + 1.570 €

20 /2051 opni logiciels - 1.570 €2

3°) Contrat aidé – Aide à l’emploi-jeune

Afin de remplacer le départ d’un agent à temps-partiel au sein de l’école, Monsieur le Maire propose d’employer en contrat aidé-emploi jeune, pour une durée de 9 mois renouvelable à 30 heures par semaine. Après études des différentes candidatures, la commission a choisi Melle Félicia COMBES afin d’assurer l’entretien de l’école et le reste du temps elle sera au service technique.

4) Parcelles Bonnet/Falguières :

Cette délibération est reportée au prochain conseil. Monsieur le Maire est dans l’attente de la confirmation de la liste des parcelles cédées.

5) Local association

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du renouvellement de la demande de l’association de chasse de Molières-Cavaillac de disposer d’un local (50 m² de surface et un haut vent), Actuellement, ils sont chez un particulier.

La période d’utilisation serait de fin août à fin février. Plusieurs possibilités vont être étudiées.

Questions diverses :

1) la semaine européenne du déchet.

Mme Géraldine MARTIN informe qu’au mois de Novembre il y a la semaine européenne du déchet. Elle propose en partenariat avec le Symptoma d’organiser plusieurs actions sur la commune.

2) Vaccination et inscription école maternelle

Mme Géraldine MARTIN demande des précisions concernant les vaccinations obligatoires pour les enfants qui entrent à l’école maternelle. Il est rappelé qu’il s’agit de la responsabilité du maire. Cette question sera abordée avec les maires des autres communes du RPI.

3) Projet broyage des déchets sur le site de l’A.E.M.C

Mr Chatard précise que le projet est actuellement abandonné.

3) Dates des conseils

Des précisions sont apportées concernant la périodicité des réunions (1 par trimestre au minimum). Le jour et l’heure retenue sont le jeudi à 18h30. La date est fixée suffisamment à l’avance pour permettre à chacun de s’organiser.

4) Changement emplacement des poubelles de l’avenue de la promenade.

Le nouvel emplacement sera définitif, s’il convient aux riverains et aux services techniques de la C.C.P.V.3

5) Date à retenir :

Repas des ainés : jeudi 9 décembre 2021 à 12 h.

Conseil municipal : jeudi 16 décembre 2021 à 18h30.

Vœux du maire : Dimanche 9 Janvier 2022

6) Info purificateur d’air dans les E.R.P

En préalable de la réunion du conseil Mr PEREZ de la C.C.P.V est venu présenter plusieurs projets concernant la qualité de l’air dans les lieux recevant du public et notamment l’école. Plusieurs devis ont été demandés.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h15.