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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 09)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Septembre 2026 à 18 Heures 30
Désignation d’un secrétaire de séance : Romain CAYOLAS Absents ayant donné procuration : Sandrine MARRON a donné procuration à Sophie MAURY Charlaine SICARD MORA Charlaine a donné procuration à Jean-Claude POUS Absents non excusés : L'ordre du jour comprend les questions suivantes :
1)
Compte rendu du dernier conseil municipal du 05/06/2026.
2)
Délibération N° 2026/24
modifications des statuts du SIVOM des eaux du Limouxin
Note 1
3)
Délibération N°2026/25 retrait de la commune de Brugairolles
Note 2
4)
Délibération N°2026/26
adhésion des communes de Cailhau et Ladern-sur-Lauquet
Note 3
5)
Informations diverses Soumettre au vote -1- Compte rendu du dernier conseil municipal du 05/06/2026 : Voté à l’unanimité -2-
Délibération
2026/24 modifications des statuts du SIVOM des eaux du
Limouxin : Voté à
l’unanimité Par une délibération n°2026-20-05/1 du 20 mai 2026 le SIVOM des Eaux du Limouxin a donné son accord sur les modifications des articles 4 et 7 des statuts du SIVOMI. La modification de l’article 4 « Dénomination et siège » consiste dans la modification de son siège social dans les conditions prévues l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :
« Le Syndicat a pour nom « SIVOM des Eaux du Limouxin » et son siège social est fixé au
2
Chemin
Farinier
11300
LIMOUX.
»
L'article 7 « Bureau » est quant à lui modifié comme suit :
« Le bureau du SIVOM est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Leur nombre est déterminé par le Comité syndical dans les conditions prévues à
l'article
L.
5211-10
du
CGCT
».
Ces
modifications
des
statuts
du
Syndicat
doivent
être
approuvées
par
les
communes
membres à la majorité qualifiée prévue par l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
e
Soit : 2/3 des collectivités représentant plus de 50% de la population ;
e
Soit : 50% des collectivités représentant plus des 2/3 de la population ;
e
Et obligatoirement, l'accord des collectivités dont la population est supérieure à 25% de la population concernée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération n°2026-20-05/1 du 20 mai 2026 du SIVOM des Eaux du limouxin VU le projet de statuts Il est proposé au Conseil Municipal : - Approuver la modification des articles 4 et 7 des statuts - Donner son accord pour la modification statutaire proposée -3- Délibération 2026/25 retrait de la commune de Brugairolles : Voté à l’unanimité Le SIVOM des Eaux du Limouxin (ci-après le SIVOM) est un syndicat intercommunal à vocation multiple infracommunautaire, dont l’objet est la gestion de l'assainissement collectif, collecte et traitement, ainsi que la gestion de la production et de la distribution de l’eau potable pour ses communes membres. Par une délibération n°2026-16-09/1 du 16 septembre 2026 le Comité syndical a donné son accord sur le retrait de la Commune de BRUGAIROLLES du SIVOM des Eaux du Limouxin. Les conseils municipaux des communes membres du Syndicat doivent se prononcer sur les évolutions du périmètre géographique et les évolutions statutaires proposées qui actent de ces évolutions. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.
5211-19
concernant les modalités de retrait de communes membres ; VU la délibération n°2026-16-09/1 du 16 septembre 2026 du SIVOM des Eaux du Limouxin donnant son accord sur le retrait de la Commune de BRUGAIROLLES ; VU les statuts du SIVOM des Eaux du Limouxin ; VU le projet de statuts actant de ces modifications ; VU le Schéma directeur de coopération intercommunale
;
l'est proposé au Conseil Municipal :
-
DE DONNER son accord pour le retrait de la Commune de BRUGAIROLLES ;
-
DE DONNER son accord pour la modification statutaire proposée qui en résulte. -4- Délibération 2026/26 adhésion des communes de Cailhau et Ladern-sur-Lauquet : Voté à l’unanimité Le SIVOM des Eaux du Limouxin (ci-après le SIVOM) est un syndicat intercommunal à vocation multiple infracommunautaire, dont l’objet est la gestion de l'assainissement collectif, collecte et traitement, ainsi que la gestion de la production et de la distribution de l’eau potable pour ses communes membres. La Commune
de
Montazels
est
membre
du
SIVOM
des
Eaux du
limouxin
et a,
à ce titre,
transféré ses compétences assainissement collectif et distribution d’eau potable. Par une délibération n°2026-16-09/2 du 16 septembre 2026 le Comité syndical a donné son accord pour l’adhésion de communes membres sur l'extension du périmètre géographique du Syndicat par l’adjonction des nouvelles communes suivantes au 1°" janvier 2027 :
-
LADERN
SUR
LAUQUET
(pour
les
compétences
« production
d’eau
potable »,
« distribution d’eau potable » et « assainissement collectif ») ;
-
CAILHAU
(pour
les
compétences
« distribution
d’eau
potable »
et
« assainissement
collectif
»).
Les conseils municipaux des communes membres du Syndicat doivent se prononcer sur les évolutions du périmètre géographique et les évolutions statutaires proposées qui actent de ces évolutions. Les conseils municipaux des communes nouvelles doivent également se prononcer sur leur adhésion. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’articles
L.
5211-18
concernant l'extension du périmètre du Syndicat par l’adjonction de nouveaux membres ; VU
la délibération
n°2026-16-09/2 du
16 septembre 2026 du SIVOM des Eaux du
Limouxin
donnant son accord sur l’adhésion des communes de LADERN SUR LAUQUET et CAILHAU, VU les statuts du SIVOM des Eaux du Limouxin ; VU le projet de statuts actant de ces modifications ; VU le Schéma directeur de coopération intercommunale ; Il est proposé au Conseil Municipal :
-
DE
DONNER
son
accord
pour
l'adhésion
des
communes
LADERN
SUR
LAUQUET
et
CAILHAU à compter du 1er janvier 2027;
-
DE DONNER son accord pour la modification statutaire proposée qui en résulte. -5- Délibération 2026/27 Solidarité en faveur de la commune de Pomas : Voté à l’unanimité Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Le lundi 24 août, une tornade d'une intensité exceptionnelle a balayé la commune de Pomas, impactant lourdement 300 habitations et causant plusieurs dizaines de blessés. Afin de faciliter la remise en état des équipements publics endommagés et la reconstruction des services essentiels de proximité, l'Association des Maires de l'Aude (AMA), avec le soutien de l'Association des Maires de France (AMF), a activé un fonds de solidarité pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune de
Montazels
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
commune de Pomas. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Montazels contribue à soutenir la commune de Pomas dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
°
Faire
un
don
d'un
montant
de
1 000.00€
sur
le
compte
65138
aide
secours
à
l'Association des Maires de l'Aude Siège social
:
Maison des Collectivités 85 avenue Claude Bernard CS
60050
11890 CARCASSONNE CEDEX
-6- Informations diverses * Nous informons : opération pour la vente de brioches du lundi 5 au 11 Octobre : 30 brioches seront commandées. * Rappel : le lotissement du Bosquet qui appartient à un lotisseur, fait donc parti du domaine privé.
Suite à un manquement d'entretien de sa part, pour des raisons de sécurité la
commune a demandé un devis pour débroussailler le bassin de rétention. Après discussion le devis a été accepté à l'unanimité. * La demande d'occupation du foyer par un professeur de QI-GONG a été acceptée. * La demande de pension canine 1 Avenue de Carcassonne a été acceptée à l’unanimité. * Nous avons demandé l'intervention à L'ATD11 pour l’état du Pont vieux et une Inspection Détaillée nous sera envoyée prochainement. Fin de séance :
19 H 15
Secrétaire de séance
Le Maire
Romain CAYOLAS
Christophe Cuxac
_