Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 21 JUILLET 2026

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 21 JUILLET 2026 Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 21 JUILLET 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

EARD

Séance du 2! juillet 2026.

À 8 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc

JEKAL.

Afférents au Qui ont pris

pe, Eriarre Fine Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - FERNANDEZ 15 15 13 Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël. Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absents : LIBERATORE Jean-Pascal - BARRAL Marjorie.

El Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, article L2121-15 modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 15 JUILLET 2026 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales, il est signé par le Maire et le

AG D'AFFICHAGE | secrétaire de la séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération. 15 JUILLET 2026 Dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal, il sera publié sous forme électro- nique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande. || n'y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous

huitaine.

Monsieur le Maire indique que le procès-verbal n° 05/2026 de la séance du 05 juin 2026 a été trans-

mis à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation et l'ardre du jour de la séance

du 21 juillet 2026 dans le respect des délais réglementaires. Approbation du procès-verbal n° 05/2026 de la séance

du Conseil Municipal

du 05 juin 2026

Mansieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal n° 05/2028.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le pro- cès-verbal n° 05/2026.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Chantal VIDAL

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260723-DELIB202641-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

GARD

Aférents au Qui ont pris

Conseil Enexercice | partäla

Municipal délibération

15 15 13

Séance du 21 juillet 2026.

À 8 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc

JEKAL.

Présents : JEKAL Marc - CARDELNN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY

Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXD Muriel - CARLONI Patrick - FERNANDEZ

Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Création d'un groupement de

commandes (articles L.213-6 et

L2H3-7 du Code de la commande

publique) entre la ville d'Alès et

d'autres acheteurs publics en

vue de la passation d'un accord-

cadre de fourniture et de livrai-

son de repas pour la restaura-

tion scolaire - Approbation de la

convention constitutive du grou-

pement de commandes.

Envoyé en préfeciure le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 17/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202642-DE

Absents : LIBERATORE Jean-Pascal - BARRAL Marjorie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L213-{ 1°, L2113-6 à 12113-8 relatifs aux groupements de commandes :

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.230-5-{ et suivants relatifs à la

qualité nutritionnelle et à la durabilité des repas servis en restauration collective :

Vu la Loi n° 2018-938 du 40 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur

agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous :

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite Loi Climat et Résilience, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00N0 en date du 13 octobre 2021 portant modification des

compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts :

Considérant que la restauration scolaire constitue un levier essentiel des politiques publiques locales en matière d'éducation, de santé publique, de transition écologique, de développement des circuits

courts et de l'agriculture locale et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Considérant qu'à ce titre les communes sont pleinement compétentes pour assurer l'organisation, la gestion et le financement de ces services publics, et assument en conséquence la qualité d'acheteurs

publics au sens du Code de la commande publique :

Considérant qu'aux fins d'être accompagnées dans l'exercice de ces compétences, des communes ont

fait part de leur volonté d'adhérer à un groupement de commandes impulsé par la Ville d'Alès, en vue

de la passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire :

Considérant que ce groupement de commandes vise notamment à mutualiser les achats publics,

sécuriser juridiquement les procédures de passation, garantir un niveau homogène de qualité des

prestations, optimiser les coûts d'achat, renforcer les exigences nutritionnelles et environnementales,

favoriser l'approvisionnement local et les circuits courts de proximité ;

Considérant que cette démarche s'inscrit pleinement dans les objectifs du Projet Alimentaire Territo- rial (PAT) déployé à l'échelle du territoire en favorisant les circuits courts de proximité, une alimenta- tion saine, durable et accessible, une cohérence des politiques publiques locales en matière alimen- taire, une éducation au goût et à la nutrition des publics scolaires :

Considérant que ce groupement de commandes doit être créé et acté par convention :

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes a pour objet de définir les

modalités d'arganisation et de fonctionnement du groupement, ainsi que les missions confiées au cour- donateur pour la préparation, la passation, la signature et l'exécution de l'accord-cadre :

Considérant que l'adhésion effective des communes au groupement est subordonnée à l'approbation

préalable de la convention constitutive par leurs assemblées délibérantes respectives :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

GARD

Afférents au Qui ont p

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 13

Création d'un groupement de

commandes (articles L.2113-6 et

L213-7 du Code de la commande

publique) entre la ville d'Alès et

d'autres acheteurs publics en

vue de la passation d'un accord-

cadre de fourniture et de livrai-

son de repas pour la restaura-

tion scolaire - Approbation de la

convention constitutive du grou-

pement de commandes.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DÉCIDE : la création d'un groupement de commandes entre la Ville d'Alès et la commune de Saint-Jean de Valériscle pour la passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la res- tauration scolaire,

APPROUVE : la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération,

DÉSIGNE : la Ville d'Alès, représentée par Monsieur le Maire, ou son représentant légal. en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes,

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention constitutive du grou-

pement de commandes et tout autre document y afférent.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Chantal VIDAL Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Pubié le 23/07/2026

1D : 030-213002686-20260721-DELIB202642-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le

ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DES} 3003686 po260721 DE 18302642-DE

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE

LA PASSATION D'UN ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE

REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

La présente convention constituée en application des articles L.2113-1 1°, L.2113-6 à L.2113-7

du Code de la commande publique, a pour but de définir les modalités de fonctionnement du

groupement de commandes associant :

D'UNE PART,

e La Ville d’Alès, dont le siège social est sis 9, Place de l'Hôtel de Ville, BP 40345, 30115

Alès Cedex, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération

n'XDOOXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, à signer la convention constitutive

du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE D'ALÈS

ET D'AUTRE PART,

e La Ville de Sainte Cécile d'Andorge dont le siège social est sis Le Village — 30110

Sainte Cécile d'Andorge, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par

délibération n'XXX022X2XXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX,

transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, à signer la convention

constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINTE CÉCILE D'ANDORGE

e La Ville de Rousson dont le siège social est sis Le Saut du Loup — 30340 Rousson

représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération

n'XXDDXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, à signer la convention constitutive

du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE ROUSSON

e La Ville de Saint Florent sur Auzonnet dont le siège social est sis 1, place Roger

Salengro — 30960 Saint Florent sur Auzonnet, représentée par Monsieur le Maire,

dûment habilité par délibération n°XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date

du XXXXDIXXXXX, transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXDDIXIIINNNX,, à

signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT FLORENT SUR AUZONNET

e La Ville de Saint Julien de Cassagnas dont le siège social est sis 17 route des Mages —

30500 Saint Julien de Cassagnas représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité

par délibération n°XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du

XDDXXXXXXX, transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXIXXXXXXXXXXX, à

signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT JULIEN DE CASSAGNAS

e La Ville de Saint Jean de Valériscle dont le siège social est sis 4 place Pierre Agniel —

30960 Saint Jean de Valériscle, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par

délibération n'XX22002xXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX,

transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, à signer la convention

constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT JEAN DE VALÉRISCLEANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE e La Ville de Salindres dont le siège social est sis Rue de Cambis — 30340 Salindres, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération n'XDOXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SALINDRES

e La Ville de Saint Privat des Vieux dont le siège social est sis Place de la Mairie — 30340

Saint Privat des Vieux représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par

délibération n'XXX)0XXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX,

transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention

constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX

° La Ville de Mons dont le siège social est sis 2 Place de la Mairie — 30340 Mons,

représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération

n'XDOONXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive

du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE MONS

e La Ville de Saint Martin de Valgalgues dont le siège social est sis Place Robert Guilbert

— 30520 Saint Martin de Valgalgues, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité

par délibération n°XXXXXXXXXXXXXX _ du Conseil Municipal en date du

XD0000XXXX, transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXX à

signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT MARTIN DE VALGALGUES

e La Ville de Saint Julien les Rosiers dont le siège social est sis 376 Avenue des Mimosas

— 30340 Saint Julien Les Rosiers, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité

par délibération n°XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du

XDOOXXXXX, transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à

signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT JULIEN LES ROSIERS

e La Ville de Brignon dont le siège social est sis 3 rue Frédéric Desmons - 30190 Brignon

représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération

n'XDOXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive

du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE BRIGNON

e La Ville de Cruviers Lascours dont le siège social est sis Place Albert Chapellier —

30360 Cruviers Lascours représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par

délibération n°'XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX,

transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention

constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE CRUVIERS LASCOURS

e La Ville de Deaux dont le siège social est sis Place de la Mairie — 30360 Deaux,

représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération

nXDOXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

2ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE DEAUX

e La Ville de Martignargues dont le siège social est sis 39 rue de la Mairie — 30360

Martignargues, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération

n'XDXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive

du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE MARTIGNARGUES

e La Ville de Méjannes les Alès dont le siège social est sis 319 rue des Ecoles — 30340

Méjannes Les Alès, représentée par Madame le Maire, dûment habilitée par

délibération n°XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX,

transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention

constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE MÉJANNES LES ALÈS

e La Ville de Ners dont le siège social est sis Le Village — 30360 Ners, représentée par

Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération n'XXXXXXXXXXXXXX du Conseil

Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en Préfecture du Gard le

XDIXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive du groupement de

commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE NERS

e_ La Ville de Saint Jean de Ceyrargues dont le siège social est sis Le Village — 30360

Saint Jean de Ceyrargues représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par

délibération n°XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX,

transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention

constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES

e La Ville de Lézan dont le siège social est sis 7 Avenue de la Gare — 30350 Lézan

représentée par Monsieur le Maire, dûment habilitée par délibération

n'XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive

du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE LÉZAN

e La Ville de Bagard dont le siège social est sis 159 Route d’Alès — 30140 Bagard,

représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération

nXDOXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive

du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE BAGARD

e La Ville de Saint Hilaire de Brethmas dont le siège social est sis 1 Chemin du Stade -

30560 Saint Hilaire de Brethmas, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité

par délibération n°XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du

XDDDDXXXXX, transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à

signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMASANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE e La Vile de Vézénobres; dont le siège social est sis Place de la Mairie — 30360 Vézénobres, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération nXDDDIDIXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE VÉZÉNOBRES

e La Ville de Générargues dont le siège social est sis Route de Mialet — 30140

Générargues représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération

n'XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive

du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE GÉNÉRARGUES

e La Ville de Saint Jean du Pin dont le siège social est sis 370 Avenue Jean Rampon -—

30140 Saint Jean du Pin, représentée par Madame le Maire, dûment habilitée par

délibération n°XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX,

transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention

constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT JEAN DU PIN

e_ La Ville d'Anduze dont le siège social est sis Hôtel de ville, 1 plan de Brie 30140

Anduze, représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par délibération

RXDDDDDDODXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en

Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive

du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE D'ANDUZE

e La Ville de Saint-Jean-de-Serres dont le siège social est sis 3 place de l'Église 30350 Saint Jean de Serres, représentée par Madame le Maire, dûment habilitée par délibération n°'X2002XXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX, transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-SERRES

e La Ville de Boucoiran et Nozières dont le siège social est sis Place de la Mairie — 30190

Boucoiran et Nozières représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité par

délibération n°XXXXXXXXXXXXXX du Conseil Municipal en date du XXXXXXXXXX,

transmise en Préfecture du Gard le XXXXXXXXXXXXXXXXXXX à signer la convention

constitutive du groupement de commandes.

Ci-après désignée : LA VILLE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES

ARTICLE 1 - CONTEXTE - OBJET DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU

GROUPEMENT DE COMMANDES

1.1 Contexte

Dans le cadre des évolutions statutaires d'Alès Agglomération et conformément à l'arrêté

préfectoral du 13 octobre 2021, les compétences relatives au service des écoles, à la

restauration scolaire et au périscolaire ont été restituées aux communes à compter du 1°

janvier 2022.

À ce titre, les communes assurent l'organisation, la gestion et le financement du service public de restauration scolaire et disposent, de la qualité d'acheteurs publics au sens du Code de la commande publique ;

4ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE

Les communes ont exprimé la volonté de mutualiser leurs besoins afin d'optimiser leurs

conditions d'achat, de sécuriser juridiquement leurs procédures, de garantir un niveau

homogène de qualité de service au bénéfice des usagers et intégrer les exigences

réglementaires en matière d’alimentation durable.

Ainsi, les Membres, en leurs qualités d'acheteurs publics, ont décidé de mutualiser leurs

besoins par la constitution d'un groupement de commandes, conformément aux articles

L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.

La restauration scolaire constitue aujourd'hui un levier majeur de politique publique, au

croisement de plusieurs obligations réglementaires, notamment issues de la loi n°2018-938 du

30 octobre 2018 dite loi EGAlim (qualité et durabilité de l'alimentation), la loi n°2021-1104 dite

loi Climat et Résilience et les dispositions du Code rural et de la pêche maritime

(notamment articles L.230-5-1 et suivants relatifs à la restauration collective) relatives à la

restauration collective. Ces textes imposent notamment :

°_un pourcentage minimal de produits de qualité et durables ;

e_ l'intégration de produits issus de l'agriculture biologique ;

e la diversification des sources de protéines ;

. la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le présent groupement de commandes participe également à la mise en œuvre du Projet

Alimentaire Territorial (PAT) porté à l'échelle du territoire, en favorisant les circuits courts et

de proximité, une alimentation saine, durable et accessible, une cohérence des politiques publiques locales en matière alimentaire, une éducation au goût et à la nutrition pour les

publics scolaires.

Dans ce cadre, le groupement de commandes a pour objectif d'assurer la passation

mutualisée d’un accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de repas, de garantir une

qualité homogène des prestations, de concilier performance économique, exigences

nutritionnelles et objectifs de développement durable, d'offrir aux communes membres un

outil sécurisé et efficient de gestion de leurs achats.

1.2 Objet de la convention constitutive du groupement de commandes

La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement

de commandes pour la préparation, la passation et l'exécution d'un accord cadre concernant la

fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire.

L'allotissement prévisionnel est le suivant :

e Lot 1: La fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire sur la zone

géographique 1 (Ville d’Alès);

e Lot 2: La fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire sur la zone

géographique 2 (Communes Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Julien de

Cassagnas, Saint Jean de Valériscle, Salindres, Saint Privat des Vieux, Mons, Saint

Martin de Valgalgues, Saint Julien les Rosiers, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux,

Martignargues, Méjannes les Alès, Ners, Saint Jean de Ceyrargues, Lézan, Bagard,

Saint Hilaire de Brethmas, Vézénobres, Générargues, Saint Jean du Pin, Anduze,

Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Jean-de-Serres, Boucoiran et Nozières et l'école de

découverte d’Alès) ;

En raison de la nature des besoins et conformément à l’article R.2123-3° du Code de la

commande publique, un marché sera lancé selon la procédure adaptée et sous la forme d'un

accord-cadre alloti à bons de commande.

Afin de permettre aux soumissionnaires d’avoir une connaissance de la consommation

estimative de chaque commune adhérente à la présente convention, la décomposition

financière sera recensée pour chaque commune membre.

5ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE

La forme (allotissement), la structuration ainsi que le mode de passation du marché définis ci-

dessus sont prévisionnels. Les caractéristiques du marché pourront être modifiées par le

coordonnateur du groupement de commandes pour répondre aux besoins d'ensemble des

acheteurs publics. En tout état de cause, le coordonnateur du groupement de commandes

demeure responsable de la détermination du cadre juridique de la procédure d'achat (forme et

mode de passation).

ARTICLE 2 - COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES

2.1 Désignation du coordonnateur

En application de l’article L.2113-7 du Code de la commande publique, les parties désignent

pour le marché, objet de la présente convention, la ville d’Alès en tant que coordonnateur

de ce groupement de commandes et ayant la qualité d'acheteur public soumis au Code de la

commande publique.

Le coordonnateur est représenté en la personne de Monsieur le Maire en exercice.

Le coordonnateur est chargé de la gestion des procédures de passation du marché pour le

groupement et il est mandaté pour signer le marché au nom de l’ensemble des membres du

groupement.

Les parties, d'un commun accord, pourront désigner un nouveau coordonnateur se substituant

au précédent si le coordonnateur désigné ci-dessus renonce à sa fonction en cours d'exécution

de la présente convention ou n'exécute pas, conformément à la convention, ses missions. À ce

titre, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception devra être émise

par l’autre membre du groupement, en vue de l'exécution de ses missions.

Cette modification fera l’objet d'une modification en cours par voie avenant.

Cette substitution ne peut intervenir qu'après la notification du marché ou en cours d'exécution

du marché, sauf faute grave.

2.2 Rôle du coordonnateur

Les membres du groupement de commandes confient au coordonnateur les pouvoirs

nécessaires à l'exécution de sa mission, notamment dans les domaines techniques,

administratifs et juridiques.

Le coordonnateur, ayant reçu mandat, doit assurer la passation et le suivi de l'exécution du

marché au nom et pour le compte des membres du groupement. A ce titre, il précisera qu'il agit

en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dans tous les actes qu'il sera

amené à prendre et dans toutes les démarches qu'il aura à conduire.

2.3 Missions du coordonnateur

Les parties confient au coordonnateur toutes les missions nécessaires à la préparation, la

passation, la notification et le suivi du marché, objet de la présente convention, à savoir :

e Notification de la présente convention aux membres du groupement de commandes ;

e En cas de modification en cours à la présente convention, notification de l'avenant

correspondant aux membres du groupement ;

e Centralisation des besoins mutualisés des membres ;

e Définition de l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ;

e Choix du cadre juridique, du mode de consultation et de la forme du marché dans le

respect du Code de la commande publique ;

e Rédaction du dossier de consultation du marché et relance du marché en cas

d'infructuosité de la procédure initiale ;ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE e Envoi de l'avis d'appel public à la concurrence aux organes de publication et autres avis obligatoires ;

e Mise à disposition du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de

son choix (profil acheteur) le cas échéant ;

e Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses ;

e Réception des candidatures et des offres ;

e Ouverture des plis, analyse des candidatures et des offres, demande de compléments

éventuels, conduite des négociations, le cas échéant, choix de l'offre économiquement

la plus avantageuse ;

e Information des opérateurs économiques dont les candidatures et les offres n’ont pas

été retenues ;

Préparation et transmission du marché au contrôle de légalité ;

Notification du marché au(x) titulaire(s) ;

Rédaction et publication de l'avis d'attribution ;

La transmission du marché après sa notification aux membres du groupement de

commandes ;

e La centralisation des dysfonctionnements éventuels et l'application, le cas échéant, des

mesures coercitives telles que stipulées au marché ;

e Gestion du contentieux lié à la procédure de passation du marché pour le compte des

membres du groupement (hors contentieux lié à l'exécution du marché incombant à

chaque membre du groupement en sa qualité d'ordonnateur).

e Gestion des reconductions ;

e__ Modifications du marché, le cas échéant ;

e Le suivi de la co-traitance et/ou de la sous-traitance.

2.4 Missions exclues par le coordonnateur

e Gestion financière (conf/ article 3.4). Chaque Membre demeure responsable de

l'exécution des prestations pour ses besoins propres.

ARTICLE 3 - MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

3.1 Adhésion au groupement de commandes

Chaque membre adhère au groupement par la signature de la présente convention par le

représentant légal, le cas échéant, par tout organe compétent en fonction des règles

d'organisation propres à chacun des membres.

Aucune nouvelle adhésion n'est acceptée après la date de lancement de l'avis d'appel public à

la concurrence relatif au marché objet de la convention.

3.2 Sortie d'un membre du groupement

Le retrait du groupement ne peut pas intervenir dés lors que l'avis d'appel d'appel public à la

concurrence relatif à l'accord-cadre, objet de la consultation, a été lancé.

La durée de l'accord cadre étant fixée pour 2 ans fermes reconductible une fois par

reconduction expresse pour 2 ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans, il en résulte que

chaque commune s'engage au minimum pour deux ans et au maximum pour 4 ans.

Le retrait en cours d'exécution du marché devra faire l'objet d’une délibération au moins 5 mois

avant la date de reconduction expresse du marché. Une copie de la délibération ou de la

décision est notifiée au coordonnateur.ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE La sortie d'un membre du groupement s'effectue par dénonciation de la présente convention, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au membre qui souhaite se retirer. Le retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante.

Le membre du groupement de commandes qui se retire demeure tenu par les engagements

pris antérieurement à son retrait auprès du groupement et/ou du titulaire du marché.

3.3 Obligations des membres du groupement de commandes

Chaque membre du groupement de commandes s'engage à :

e Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses

besoins en vue de la passation du marché ;

e Respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai

imparti ;

e Participer, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions

administratives et techniques ;

e Respecter les stipulations du marché

e Respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel

et en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la Loi informatique,

aux fichiers et aux libertés (CNIL) et le règlement européen dit Règlement Général sur

la protection des Données Personnelles (RGPD, règlement UE 2016/679 du Parlement

Européen et du Conseil du 27 avril 2016) entériné par la loi n°2018-493 relative à la

Protection des Données personnelles. Chaque membre du groupement de commandes

est responsable du traitement des données à caractère personnel.

e Le financement de la totalité des dépenses sera à la charge de chaque membre pour la

part qui lui revient, chacun devant prévoir, à cet effet, les crédits budgétaires

nécessaires.

°_ Pour la sollicitation de financements, subventions et emprunts, chaque partie en fera

son affaire.

e émettre ses bons de commande.

e assurer le paiement des prestations.

3.4 Exécution financière du marché et prix

Dans le cadre du présent accord-cadre, le coordonnateur du groupement et chaque commune

membre rédigent et signent ses propres bons de commande.

Chaque membre du groupement de commandes sera ainsi chargé des modalités d'exécution

financière du marché qui consistent en l'engagement financier des prestations (émission des

bons de commande juridiques, comptables, avance, suivi de la cession, nantissement des

créances résultant du marché, .....) et aux opérations de réception, ajournement, réfaction et

rejet.

De plus, chaque membre procédera directement au règlement de la facture le concernant dans

le respect du délai global de paiement en vigueur et fera son affaire du règlement des intérêts

moratoires.

L'accord cadre prévoira une formule de révision des prix intégrant l'évolution des coûts des

denrées alimentaires, des mécanismes d'ajustement en cas de variation exceptionnelle

(inflation, crise sanitaire ou géopolitique) et des clauses de réexamen permettant d'adapter les

conditions économiques.

ARTICLE 4 — STIPULATIONS DE L’ACCORD CADRE

4.1 Développement durable et EgalimANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE L'accord cadre intégrera les exigences suivantes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment issues de la loi EGAlim et du Code rural et de la pêche maritime :

° respect des objectifs EGAlim ;

approvisionnement en produits durables et de qualité ;

recours aux circuits courts et de proximité ;

réduction du gaspillage alimentaire ;

limitation des plastiques ;

prise en compte de l'empreinte environnementale. e

e

©

©

©

4.2 Clause de réexamen

L'accord cadre pourra être modifié, sans remise en concurrence, notamment dans les cas :

e_ évolution législative ou réglementaire ;

e modification des besoins ;

e évolution / modification majeure des conditions économiques afin de maintenir un

équilibre économique raisonnable du contrat inflation ou déflation anormale des

denrées alimentaires - crise sanitaire, géopolitique ou énergétique -rupture

d'approvisionnement] ;

e_ évolution des exigences environnementales ou sanitaires.

e adaptation aux objectifs du Projet Alimentaire Territorial.

4.3 Continuité du service public

Le titulaire sera tenu d'assurer la continuité du service public. À ce titre, il devra prévoir : e un plan de continuité d'activité ;

+ des solutions de substitution en cas de défaillance ;

e_une organisation de secours.

Des pénalités spécifiques seront prévues en cas de défaillance.

ARTICLE 5 — FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES

La ville d’Alès, en qualité de coordonnateur de la présente convention constitutive de

groupement de commandes assurera en application de l’article L. 2113-6 du Code de la

Commande Publique :

e les frais relatifs à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence et avis

d'attribution ;

e les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché ;

° les frais inhérents aux risques d'un référé pré-contractuel.

La mission de coordination ne donne pas lieu à rémunération, ni à remboursement de frais.

ARTICLE 6 - DURÉE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Sans préjudice des dispositions de l'article 3, cette convention sera exécutoire dès sa

notification aux membres du présent groupement de commandes et pour la durée totale du

marché, objet de la convention.

La présente convention pourra être prolongée quant à sa durée par une modification de la

convention qui prendra la forme d'un avenant et sera notifiée aux membres du groupement par

le coordonnateur.

ARTICLE 7 - DIFFÉRENTS ET LITIGESANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE A défaut d'accord amiable entre les Parties, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes.

S'agissant des litiges opposant le groupement de commandes à tout requérant avant la

notification des marchés, seul le coordonnateur sera habilité à agir en justice.

S'agissant des litiges opposant des membres du groupement de commandes à leurs

contractants, chaque membre du groupement sera habilité à agir en justice.

Les Parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF

Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble

des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du

groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque

l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications

La présente convention est établie en un seul original.

Fait à Alès, le

Pour la Ville d’Alès

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Sainte Cécile d'Andorge

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Rousson

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Saint Florent sur Auzonnet

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Saint Julien de Cassagnas

Monsieur le Maire

10ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE Pour la Ville de Saint Jean de Valériscle

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Salindres

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Saint Privat des Vieux

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Mons

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Saint Martin de Valgalgues

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Saint Julien les Rosiers

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Brignon

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Cruviers Lascours

Monsieur le Maire

11ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE Pour la Ville de Deaux

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Martignargues

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Méjannes les Alès

Madame le Maire

Pour la Ville de Ners

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Saint Jean de Ceyrargues

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Lézan

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Bagard

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Saint Hilaire de Brethmas

Monsieur le Maire

12ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2026-42 DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE

Pour la Ville de Vézénobres

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Générargues

Monsieur le Maire

Pour la Ville de Saint-Jean-de-Serres

Madame le Maire

Pour la Ville de Saint Jean du Pin

Madame le Maire

Pour la Ville de Boucoiran et Nozières

Monsieur le Maire

Pour la Ville d'Anduze

Monsieur le Maire

13REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GEARD

Séance du 2] juillet 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Ou ont pris Monsieur Marc JEKAL.

a [| fée | Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick -

15 15 14 LIBERATORE Jean-Pascal (Arrivé à 18h09) - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine -

HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente : BARRAL Marjorie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R7 du code électoral qui indique que dans chaque commune, les membres de la

commission sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de E ans, et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal.

Vu l'article LI du code électoral qui indique que dans les communes dans lesquelles 2 listes ont

obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est

COMpOsÉE :

| - de à conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,

pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission :

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2 liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission.

Création et composition de la

commission de révision des

listes électorales

Le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une

délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de la

commission.

Considérant que la commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et

s'assure de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs

inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la

majorité de ses membres, au plus tard le 2le jour avant chaque scrutin, réformer les décisions

prises par le maire ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment

inscrit, Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations.

Entendu le rapport, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à composer la

commission de contrôle des listes électorales.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de désigner :

Représentants de la liste majoritaire :

-FORAY Michel -MICHEL Jean-Luc -VIDAL Chantal

Représentants de la liste minoritaire :

-BAIS Catherine -HLADYNINK Joël

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

La Secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Chantal VIDAL

Reçu en préfecture le 23/07/2026 a. a Publéle 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202643-DE Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet a

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours‘ potff excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de

l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citauene » accessible ner le site internet www telereraurs frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

GARD

| NOMREDEMENERES |

Mférents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

El 15 14

15 JUILLET 2028

15 JUILLET 2028

Participation financière à

l'opération CEVEnRGIE

démarches énergétiques

citoyennes des Hautes Vallées

Cévenoles

Après en avoir délibéré, le Canseil Municipal, décide à l'unanimité :

-de payer la somme de 7aDË à la SAS Cévennes Durables en trois échéances annuelles de 240 E ;

-sauhaite s'impliquer dans le projet en tant que producteur et consommateur ;

-souhaite que les citoyens de la commune puissent bénéficier de l'énergie produite dès qu'elle sera

disponible ;

d'acheter une action CEVENNES DURABLES au prix de OÛEË afin de devenir producteur et

consommateur d'une des boucles d'autoconsommation collective.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de désigner Pierre Marfoure, élu

référent du projet d'autoconsommation collective citoyenne pour la commune.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance

Chantal VIDAL

Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202644-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

GARD

| Mérents:al Qui ont pris Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 14

Séance du 2! juillet 2026.

À 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.

Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY

Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXD Muriel - CARLONI Patrick - LIBERATORE

Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Participation financière à

l'opération CEVEnRGIE

démarches énergétiques

citoyennes des Hautes Vallées

Cévenoles

Absente : BARRAL Marjorie.

L'opération CEVEnRGIE est née de l'initiative de la commune de Saint-Michel-de-Dèze (48), lauréate d'un

appel à manifestation d'intérêt de la Région Occitanie sur les « nouveaux modèles énergétiques

citoyens ». Cette opération d'autoconsommation collective (ACC) d'énergie photovoltaïque est

désormais portée par la SAS Cévennes Durables, qui intervient en qualité de personne morale

organisatrice (PMD), en collaboration avec la Syndicat des Hautes vallées Cévenoles (SHVC) qui met à

la disposition de CEVENNES DURABLES son chargé de mission énergie, en la personne de Jean Luc

RICHTER.

Dans le cadre de cette opération d'ACC projet, la Région Occitanie apporte un financement de 50 %, le

Parc National des Cévennes 9% et les fonds Leader pour la Lozère 15%, fonds destinés à financer la

mise en œuvre de ce projet et principalement l'intervention du SHVC. Les 30% restants ne peuvent

être financés par la SAS Cévennes Durables, qui fonctionne sur la base du bénévolat de ses membres,

qui donnent de leur temps pour soutenir le projet.

Afin de pouvoir finaliser le financement de cette opération, les communes qui peuvent notamment

bénéficier des études, informations, animations et à la coordination lié à cette opération, sont invitées

à payer une cotisation de 7o0Ë. Ce paiement peut être effectué en une fois ou échelonné sur trois ans.

Le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, engagé dans la démarche Agenda 2030 des objectifs de

développement durable de l'ONU, a la volonté d'amplifier la production locale d'énergies renouvelables.

Il apportera son appui technique et logistique à la SAS.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant que l'objectif est d'assurer une production d'énergie locale, à un prix stable et connu à

l'avance, en y associant les citoyens et en tissant davantage de lien local tout en éduquant à la sobriété

énergétique.

Considérant que les communes qui s'associent à ce projet pourraient bénéficier d'un soutien de la

Région Occitanie et des partenaires du projet pour les études techniques nécessaires sur le territoire

communal.

Considérant que la SAS Cévennes Ourables apportera un soutien à la commune en matière de conseil,

d'information de la population et d'animation du projet.

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publéle 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202644-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

Afférents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 14

15 JUILLET 2025

ÉLIBERATION

DEMANDE FONDS DE CONCOURS

2026 :

Installation d'un coffret

électrique type « forain »

Séance du 2 juillet 2026.

À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Marc JEKAL.

Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFQURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -

FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick -

LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente : BARRAL Marjorie.

Le Conseil Municipal,

| Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant le projet de la commune de Saint-Jean de Valériscle: Installation d'un coffret

électrique type « forain » pour l'alimentation électrique des commençants au « Petit marché de St

Jean ».

Considérant que la commune peut demander un Fonds de Concours auprès de la Communauté

d'Agglomération d'Alès pour la réalisation du projets sus énuméré.

Considérant les délibérations C2026-03-I0 du Conseil de Communauté du 28 avril 2026 et

82026 03 0? du Bureau de Communauté du 24 juin 2026 octroyant un fond de concours à la

commune de Saint-Jean de Valériscle pour le projet sus énuméré.

Considérant le plan de financement proposé ci-dessous.

Considérant que le montant du Fonds de Concours demandé ce projet n'excède pas la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de Concours.

Monsieur le Maire propose les plans de financement ci-dessous :

Installation d'un coffret électrique type « forain » :

Coût du projet : 4 18813 euros HT

Flan de financement prévisionnel :

Organismes Montants HT en euros %

ALES AGGLOMERATION (Fonds de Concours) 2 078 euros 50 %

COMMUNE (Autofinancement) 2 O80.13 euros 50 %

TOTAL 416413 euros HT 100%

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202645-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

Afférents au ui ant pris

Conseil Enexercice | partäla

Municipal délibération

15 5 14

DEMANDE FONDS DE CONCOURS

2026:

Installation d'un coffret

électrique type « forain »

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement proposé.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire :

- à demander ce fonds de concours à la Communauté d'Agglomération d'Alès pour le cofinancement

du projet susnommé.

- à modifier le plan de financement en fonction soit de la variation éventuelle du coût estimé de

l'opération, soit des possibilités financières des partenaires identifiés ou de tout autre partenaire

éventuel.

-à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des projets.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Chantal VIDAL

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publiéle 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202645-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception

par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.frGARD

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Afférents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 13

Subvention 2026 à l'association

LES CHATSMAGES

Séance du 21 juillet 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Marc JEKAL.

Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY

Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - LIBERATORE

Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente : BARRAL Marjorie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux

associations pour l'année 2026,

Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription

budgétaire 202E,

Considérant que l'association Les ChatsMages a déposé une demande de subvention pour l'année

2026.

Considérant que l'association Les ChatsMages travaille en collaboration avec la municipalité depuis

4 années consécutives pour la stérilisation et l'identification des chats errants. À ce jour UB

stérilisations de chats ont été réalisées et d'ici la fin de l'année une vingtaine de stérilisation et

identification auront été réalisées en 2026.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une

subvention à l'Association Les ChatsMages.

Monsieur Le Maire propose l'attribution d'une subvention à l'association Les ChatsMages pour l'année

2026 d'un montant de (O0 E.

Madame CARDELIN Isabelle, membre de l'Association Les ChatsMages, ne participe pas aux

discussions et aux votes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue avec 13 voix Pour et | abstention une

subvention d'un montant de [OÙ E à l'Association Les ChatsMages pour l'année 2026 et charge

Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. .

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean deYalériscle

Chantal VIDAL

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202646-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

AHérents au pris U Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

(E] 15 14

Subventions aux Associations

2026

SOU DES ECOLES

Séance du 2] juillet 2026.

À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune. régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.

Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY

Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean-

Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente : BARRAL Marjorie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux

associations pour l'année 2026,

Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription

budgétaire 207E,

Considérant que l'association du Sou des Écoles a déposé un dossier de demande de subvention pour

l'année 2026.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une

subvention à l'Association du Sou des Écoles.

Monsieur Le Maire propose l'attribution d'une subvention à l'association du Sou des Ecoles pour l'année

2026 d'un montant de | 100 Ë.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l'unanimité une subvention d'un montant de

1100 & à l'Association du Sou des Écoles pour l'année 2026 et charge Monsieur le Maire de l'exécution

de la présente délibération.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Chantal VIDAL Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202647-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception

par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet

www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

Afférents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 13

Subventions aux Associations

2026

ASSOCIATION FAMILIALE

Séance du 2] juillet 2026.

À 8 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc

JEKAL.

Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY

Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean-

Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente : BARRAL Marjorie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux

associations pour l'année 2026,

Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription

budgétaire 2026,

Considérant que l'association Familiale a déposé un dossier de demande de subvention pour l'année

2076.

Monsieur Marc Jékal, adhérent de l'Association Familiale donne la présidence du conseil municipal à

Madame Cardelin Isabelle, (°° adjointe.

Monsieur Marc Jékal ne participe pas aux discussions et aux votes de cette délibération.

Madame Cardelin Isabelle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution

d'une subvention à l'Association Familiale.

Madame Cardelin Isabelle propose l'attribution d'une subvention à l'Association Familiale pour l'année

2076 d'un montant de 800 E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à 13 voix Pour et 1 Abstention une subvention

d'un montant de 800 £ à l'Association Familiale pour l'année 2026 et charge Monsieur le Maire de

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Chantal VIDAL Marc JEKAL > RER

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202648-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par

le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DERARTEMENT

GARD

Séance du 2! juillet 2026.

À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.

Afférents au Qui ont pris

ee En exercice due Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY

NE 7 Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXD Muriel - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean- (5 15 14 Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël. Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente : BARRAL Marjorie.

15 JUILLET 2028 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux

eee associations pour l'année 2026,

SAS Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription 15 JUILLET 2026 budgétaire 2026,

Considérant que l'association Guitares en Cévennes a déposé un dossier de demande de subvention pour

l'année 2026.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une

: subvention à l'association « Guitares en Cévennes ».

Subventions aux Associations | Monsieur Le Maire propose l'attribution d'une subvention à l'association Guitares en Cévennes pour 2026 l'année 2026 d'un montant de 40U €.

GUITARES EN CEVENNES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l'unanimité une subvention d'un montant de 400 €

à l'association « Guitares en Cévennes » pour l'année 2026 et charge Monsieur le Maire de l'exécution de

la présente délibération.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Chantal VIDAL Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202649-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par

le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

EARD

Séance du 2 juillet 2026.

À 18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la oi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.

SEE

NOMBRESDE EMBRES RAR DM SE

aan | au Qui ont pris Conseil | Enexercbe | partäla Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle + MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY Mir délibération | Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean- Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente: BARRAL Marjorie.

( 15 il

15 JUILLET 2028

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux

a associations pour l'année 2026,

ATE D'AFFICHAG À Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription

Considérant que l'association Le Maquis Culturel a déposé un dossier de demande de subvention pour

l'année 207E.

HET e Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une

subvention à l'association Le Maquis Culturel.

Subventions aux Associations Monsieur Le Maire propose l'attribution d'une subvention à l'association Le Maquis Culturel pour l'année

2026 2026 d'un montant de 300 €.

LE MAQUIS CULTUREL

Messieurs Pierre Marfoure, Michel Foray et Patrick Carloni adhérents de l'association « Le Maquis

Culturel » ne participent pas aux discussions et aux votes de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à 11 voix Pour et 3 abstentions une subvention

d'un montant de 300 & à l'Association Le Maquis Culturel pour l'année 2026 et charge Monsieur le Maire

de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Chantal VIDAL Marc JEKAL

ts

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2024

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202650-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délaï de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par

le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

Aférents au Qui ont pris

Conseil En exercice part à la

Municipal délibération

15 15 14

15 JUILLET 2026

DATE D'AFFICHAGE

15 JUILLET 2026

Subventions aux Associations

2026

L'OLIVIER CÉVENOL

Séance du 2 juillet 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.

Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie + FORAY

Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean-

Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente: BARRAL Marjorie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux

associations pour l'année 2026,

Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription

budgétaire 202F,

Considérant que l'association L'Olivier Cévenol a déposé un dossier de demande de subvention pour

l'année 2076.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une

subvention à l'association L'Olivier Cévenol.

Monsieur Le Maire propose l'attribution d'une subvention à l'association L'Olivier Cévenol pour l'année

2078 d'un montant de 300 Ë.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l'unanimité une subvention d'un montant de

800 & à l'Association L'Olivier Cévenol pour l'année 2026 et charge Monsieur le Maire de l'exécution de

la présente délibération.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Chantal VIDAL

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/202

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202651-DE

26

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par

le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

Afférents au | ui ont pris Conseil Enexercice | partàla

Municipal délibération

15 15 14

Subventions aux Associations

2026

LES MUTINES INDIGENES

Séance du 2] juillet 2026.

À 18 heures O0 minutes. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.

Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY

Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean-

Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente : BARRAL Marjorie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux

associations pour l'année 2026,

Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription

budgétaire 2026,

Considérant que l'association Les Mutines indigènes a déposé un dossier de demande de subvention

pour l'année 2026.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une

subvention à l'association Les Mutines indigènes.

Monsieur Le Maire propose l'attribution d'une subvention à l'association Les Mutines Indigènes pour

l'année 2026 d'un montant de SUD E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l'unanimité une subvention d'un montant de

300 Ë à l'Association Les Mutines Indigènes pour l'année 2026 et charge Monsieur le Maire de l'exécution

de la présente délibération.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

Chantal VIDAL Marc JEKAL

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

Publié le 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202652-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par

le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

GARD

AHérents di j Qui ont pris

Conseil Enexercice | partàla

Municipal délibération

15 15 13

15 JUILLET 2026

Subventions aux Associations

2026

LA BOULANGE

Séance du 21 juillet 2026.

À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mansieur Marc

JEKAL.

Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY

Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean-

Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël.

Pouvoir : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.

Absente : BARRAL Marjorie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux

associations pour l'année 2026,

Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription

budgétaire 2026,

Considérant que l'association La Boulange a déposé un dossier de demande de subvention pour l'année

202E.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une

subvention à l'association La Boulange.

Monsieur Le Maire propose l'attribution d'une subvention à l'association La Boulange pour l'année 2026

d'un montant de 300 £.

Monsieur HLADYNINK Joël membre de l'association La Boulange, ne participe pas aux discussions et aux

votes de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à 13 voix Pour et | Abstention une subvention

d'un montant de 300 £ à l'Association La Boulange pour l'année 2026 et charge Monsieur le Maire de

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

La Secrétaire de séance

Chantal VIDAL

Le Maire de Saint-Jean de Valériscle

publiée 23/07/2026

Envoyé en préfecture le 23/07/2026

Reçu en préfecture le 23/07/2026

ID : 030-213002686-20260721-DELIB202653-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par

le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.