Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 092 vote du compte administratif 2023 budget principal 0
Document publié le Lundi 20 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 092 vote du compte administratif 2023 budget principal 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_092
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Michel DUPONT, 3ème Vice-Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte
administratif 2023 -
Budget principal
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 9
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Frédéric SZYMCZAK, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_092
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Vote du compte administratif 2023 - Budget principal
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, transposé aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale,
Vu le budget primitif 2023 et l’ensemble des décisions budgétaires modificatives qui s’y rapportent,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 16 mai 2024.
Comme il est d’usage, après la présentation du compte administratif de la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT, Monsieur le Président quitte la salle de vote, la présidence de l’assemblée étant confiée, avec l’accord unanime de celle-ci, à Monsieur Michel DUPONT.
Le Conseil communautaire est invité à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Luc FOUTRY, Président, après s’être fait présenter l’ensemble des documents budgétaires du budget principal, relatif à l’exercice considéré.
Ne prend pas part au vote :
Luc FOUTRY
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif.
• De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
• De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_092
Objet : Vote du compte administratif 2023 - Budget principal
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20240527-CC_2024_092-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240527-CC_2024_092-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 537.8 Ko
Nom original : 40000 CA 2023 budget principal.txt
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20240527-CC_2024_092-BF-1-1_1.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 146.1 Ko
Nom original : CC_2024_092 CA 2023 _ budget principal.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20240527-CC_2024_092-BF-1-1_2.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 1.5 Mo
Nom original : CC_26.01 _ Note presentation CA 2023.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20240527-CC_2024_092-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 15h11min43s Dépôt dans un état d'attente
Page 1 Posté 30 mai 2024 à 15h14min15s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 15h14min19s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 15h15min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mai 2024 à 15h17min37s Reçu par le MI le 2024-05-30
Page 2 PRESENTATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
Séance du conseil communautaire du 27 mai 2024 2
INTRODUCTION
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation de
formaliser une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles des documents budgétaires.
Le compte administratif 2023 retrace l’exécution du budget primitif 2023 voté au mois de décembre
2022, modifié par le budget supplémentaire et les décisions budgétaires modificatives intervenues au
cours de l’exercice 2023.
Au niveau national, l’année 2023 s’est caractérisée par un niveau d’inflation qui est resté élevé
(+ 4,9%), dans un contexte de croissance faible (+ 0,9%).
Concernant la structure de notre budget, l’exercice 2023 a été marqué :
Par la reprise de la compétence AODE (Autorité organisatrice de distribution de l’électricité)
exercée jusqu’ici par la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL). Cela s’est
traduit :
Par l’encaissement et le reversement aux communes de la taxe sur l’électricité (327 189 €)
qui a impacté le budget de fonctionnement
Par la prise en charge de travaux d’embellissement du réseau (761 642 €), avec un
financement par les communes et ENEDIS, qui a impacté le budget d’investissement
Par la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compensée par une fraction du produit de la TVA nationale, qui, agrégée à la compensation de la suppression de la taxe d’habitation en 2021, est devenue de fait notre première ressource.
Le compte administratif 2023 se caractérise par une augmentation des dépenses (+ 8% hors AODE)
plus rapide que celle des recettes (+ 4,3%).
Même si elle reste élevée, un premier effet de ciseau est constaté sur l’évolution de notre épargne
nette. 3
I. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 57,52 M€.
Elles se répartissent comme suit (en M€) :
1. Taux de réalisation budgétaire
Le taux d’exécution des recettes de fonctionnement par rapport aux crédits votés est de 100 %.
Recettes de fonctionnement (€) BP 2023 Crédits votés 2023 CA 2023 Taux exécution
Fiscalité 39 174 997 40 634 901 39 810 515 98,0%
dont impôts ménages 2 503 540 2 586 104 2 586 105 100,0%
dont CFE (cotisation foncière entreprises) 4 822 427 5 103 942 5 103 942 100,0%
dont fraction de TVA nationale (corrigée) 15 171 480 15 876 925 15 009 750 94,5%
dont TEOM 13 172 364 13 512 484 13 602 250 100,7%
dont IFER/TASCOM/TAFNB/GEMAPI 3 505 186 3 555 446 3 508 468 98,7%
Dotation globale fonctionnement 5 145 169 5 114 546 5 114 546 100,0%
Autres dotations 2 291 273 2 657 571 2 722 345 102,4%
Subventions 3 493 928 3 529 928 4 463 650 126,5%
Produits gestion services 3 956 532 5 476 307 5 046 817 92,2%
Produits exceptionnels 16 865 16 903 357 187 2113,1%
Total recettes de fonctionnement (€) 54 078 764 57 430 156 57 515 060 100,1% 4
Précisions concernant le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE par une fraction de TVA nationale :
Les suppressions de la taxe d’habitation et de la CVAE sont compensées par une fraction du produit de la TVA encaissé au niveau national. La loi a prévu l’intégration de la dynamique de TVA de l’année en cours dans les douzièmes versés aux collectivités.
La compensation de TVA qui nous a été attribuée au titre de l’année 2023 est basée initialement sur la prévision de TVA inscrite dans le projet de loi de finances 2023. Elle a fait ensuite l'objet d'une actualisation correspondant à l'évaluation révisée des recettes nettes de TVA pour l'année 2023 inscrites dans l'annexe au projet de loi de finances 2024 disponible au mois d'octobre 2023. Enfin, un second ajustement sera opéré au cours des premiers mois de l'année 2024 pour tenir compte du montant définitif en exécution de la loi de finances.
Dans le même temps, pour notre part, nous avons, de plus, opéré une régularisation impactant les exercices 2022 et 2023.
Ainsi, pour l’exercice 2023 (€) :
2. Evolution CA 2023 / CA 2022
Concernant la structure de nos recettes, il convient de rappeler la suppression de la CVAE en 2023, remplacée par une fraction de la TVA nationale (cf supra).
A compter de l’exercice 2023, il faut noter également l’encaissement de la taxe sur l’électricité (devenue part d’accises sur l’électricité).
Prévision crédits 2023 CA théorique après actualisation LFI 2024 CA 2023
Compensation part TH 11 134 946 10 883 694 10 883 694
Compensation part CVAE 4 741 979 4 632 672 4 632 672
Régularisation rattachement 2022 -506 616
Total 15 876 925 15 516 366 15 009 750
Nos recettes de fonctionnement ont progressé de 4,9 % entre 2022 et 2023 (+ 2,68 M€).
Hors impact AODE, la progression est de 4,3%. 5
Vue d’ensemble :
a. Fiscalité : le produit a augmenté de + 1,7 M€ (+ 4,4 %). Hors AODE, la progression est de + 3,3 %.
Détail des recettes fiscales :
La croissance du produit de la taxe foncière, de la TEOM et de la taxe d’habitation sur résidences secondaires s’explique essentiellement par la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition qui s’est élevée à + 7,1% en 2023.
La suppression de la CVAE a été compensée par une fraction de TVA nationale qui s’est ajoutée à celle destinée à compenser la suppression de la taxe d’habitation. La TVA passe donc de 10,6 M€ à 15 M€. C’est désormais notre principale recette fiscale.
Recettes de fonctionnement (€) CA 2022 CA 2023 Var CA 2023 /CA 2022
Fiscalité 38 118 154 39 810 515 4,4%
dont impôts ménages 2 390 982 2 586 105 8,2%
dont CFE (cotisation foncière entreprises) 4 789 587 5 103 942 6,6%
dont fraction de TVA nationale (corrigée) 10 594 466 15 009 750 41,7%
dont TEOM 12 601 263 13 602 250 7,9%
dont IFER/TASCOM/TAFNB/GEMAPI 7 741 856 3 508 468 -54,7%
Dotation globale fonctionnement 5 112 877 5 114 546 0,0%
Autres dotations 2 521 105 2 722 345 8,0%
Subventions 4 254 163 4 463 650 4,9%
Produits gestion services 4 407 893 5 046 817 14,5%
Produits exceptionnels 419 134 357 187 -14,8%
Total recettes de fonctionnement (€) 54 833 326 57 515 060 4,9%
Recettes fiscales (€) CA 2022 CA 2023 Var CA 2023 /CA 2022
Taxe habitation résidences secondaires 204 451 222 502 8,8%
Taxes foncières bâtie et non bâtie 2 186 531 2 363 603 8,1%
Taxe enlèvement OM 12 601 263 13 602 250 7,9%
Cotisation foncière entreprises (CFE) 4 789 587 5 103 942 6,6%
Fraction de TVA nationale (corrigée) 10 594 466 15 009 750 41,7%
Cot. valeur ajoutée entreprises (CVAE) 4 336 531 0 -100,0%
Impôts forfaitaire réseaux IFER 872 764 869 988 -0,3%
Taxe surfaces commerciales TASCOM 888 651 903 365 1,7%
Taxe GEMAPI 544 271,00 458 789,00 -15,7%
Taxe add. foncier bâti 173 153 170 626 -1,5%
Attributions compensations négatives 267 234,53 267 234,53 0,0%
Autres (rôles supplémentaires, régularisations) 659 251,00 408 647,00 -38,0%
Accises sur électricité 429 818,58
Total (€) 38 118 154 39 810 515 4,4% 6
Nous avons encaissé 429 819 € au titre des droits d’accises sur l’électricité, correspondant à 327 189 € au titre de 2023 reversés aux communes, et 102 630 € au titre des régularisations des exercices antérieurs.
b. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est en stagnation à 5,1 M€
On peut rappeler l’évolution de la DGF depuis la création de l’intercommunalité :
c. Les produits de gestion des services augmentent de + 0,64 M€ (+ 14,5%)
Cette augmentation s’explique essentiellement par :
Les participations des familles aux centres de loisirs (le nombre de jours/enfants est passé de 135 000 en 2022 à 159 000 en 2023, et les tarifs ont été revalorisés).
Les recettes liées au portage des repas (le nombre de repas livrés est passé de 124 000 à 132 400, accompagné d’une revalorisation des tarifs).
La redevance encaissée pour la mise à disposition du Chant de l’eau à l’exploitant Vert Marine.
2020 2021 2022 2023
Dotation globale de fonctionnement (€) 5 171 367 5 082 377 5 112 877 5 114 546
var % 0,3% -1,7% 0,6% 0,0%
DGF (M€) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dotation compensation 3,95 3,87 3,79 3,69 3,61 3,53 3,46 3,39 3,32 3,32
Dotation intercommunalité 3,31 2,67 1,95 1,63 1,47 1,63 1,71 1,69 1,79 1,83
Total DGF 7,27 6,53 5,74 5,31 5,08 5,16 5,17 5,08 5,11 5,15
Perte / 2014 -0,73 -1,53 -1,95 -2,19 -2,11 -2,09 -2,18 -2,15 -2,12
Perte cumulée / 2014 -0,73 -2,26 -4,21 -6,40 -8,50 -10,60 -12,78 -14,93 -17,05
Recettes (€) CA 2022 CA 2023 Var CA 2023 /CA 2022
Ventes de matière service "déchets" 1 195 297 1 153 187 -3,5%
Participation familles aux centres de loisirs 1 730 609 2 209 111 27,6%
Repas à domicile séniors 793 280 882 898 11,3%
Redevance centre aquatique Chant de l'eau 0 237 500
Piscine Orchies 220 816 143 038 -35,2%
Loyers cellules commerciales 128 131 125 084 -2,4%
Terrabundo 10 522
Autres (services communs, remboursements,
assurances…) 339 760 285 477 -16,0%
Total (€) 4 407 893 5 046 817 14,5% 7
II. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 47,94 M€.
1. Taux de réalisation budgétaire
Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est de 92,6 %, inférieur à celui constaté les exercices précédents.
2. Evolution CA 2023 / CA 2022
Dépenses de fonctionnement (€) BP 2023 Crédits votés 2023 CA 2023 Taux exécution
Intérêts de la dette 276 000 276 000 235 492 85,3%
Attributions de compensation 9 368 065 9 398 771 9 398 770 100,0%
FNGIR 1 095 000 1 095 000 1 094 887 100,0%
Développement économique 779 518 854 357 500 543 58,6%
Aménagement du territoire 4 428 024 4 601 928 3 763 519 81,8%
Ordures ménagères 16 120 780 16 213 860 15 079 772 93,0%
Services à la population 8 333 115 9 401 694 9 080 516 96,6%
Moyens généraux 3 903 486 4 246 901 3 373 471 79,4%
Personnel permanent 6 092 802 5 688 933 5 408 275 95,1%
Total dépenses de fonctionnement (€) 50 396 790 51 777 445 47 935 245 92,6%
Nos dépenses de fonctionnement ont progressé de 8,7 % entre 2022 et 2023 (+ 3,8 M€). Hors reprise de la compétence AODE, l’augmentation est de 8%. 8
Vue d’ensemble :
a. Le poste « ordures ménagères » représente un tiers du budget de fonctionnement. Les dépenses ont augmenté + 1,22 M€ (+ 8,8 %) entre 2022 et 2023
L’évolution des dépenses réalisées pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères est légèrement inférieure à ce qui avait été estimé au budget primitif 2023. Néanmoins, elle atteint + 8,8 % du fait :
- Des révisions de prix de nos marchés (gasoil…)
- D’une remontée des tonnages 2023 en déchetterie par rapport à 2022, mais qui restent néanmoins inférieurs aux volumes constatés en 2020 et 2021
- De l’extension des consignes de tri au 1er janvier 2023 et de la généralisation de la collecte des encombrants sur rendez-vous
- De la hausse de la taxe fiscale TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) - De l’augmentation des coûts de transfert de nos ordures ménagères (nouveau marché)
Compte tenu de l’excédent constaté en 2022, cette augmentation des charges a pu être couverte sans augmentation du taux de la TEOM en 2023.
Evolution du poste « déchets » depuis 2020 en M€ :
Dépenses de fonctionnement (€) CA 2022 CA 2023 Var CA 2023 /CA 2022
Intérêts de la dette 254 685 235 492 -7,5%
Attributions de compensation 9 387 716 9 398 770 0,1%
FNGIR 1 094 887 1 094 887 0,0%
Développement économique 665 286 500 543 -24,8%
Aménagement du territoire 3 451 836 3 763 519 9,0%
Ordures ménagères 13 856 714 15 079 772 8,8%
Services à la population 7 634 291 9 080 516 18,9%
Moyens généraux 2 693 170 3 373 471 25,3%
Personnel permanent 5 044 028 5 408 275 7,2%
Total dépenses de fonctionnement (€) 44 082 612 47 935 245 8,7%
Dépenses en M€ 2020 2021 2022 2023
Dépenses fonctionnement 11,788 13,601 13,857 15,094
Dépenses investissements récurrents 0,389 0,285 0,357 0,188
Dotation nouveaux bacs 1,434
Dépenses totales 12,177 13,885 14,214 16,716
Recettes en M€ 2020 2021 2022 2023
TEOM 9,526 11,060 12,601 13,602
Vente matières 0,277 0,975 1,195 1,153
Eco organismes et autres particip. 2,377 1,224 2,367 2,006
Recettes 12,180 13,259 16,163 16,761
Solde recettes-dépenses exercice (a) 0,003 -0,627 1,949 0,045
Résultat n-1 cumulé (b) 0,931 0,934 0,308 2,257
Solde cumulé de l'exercice (a+b) 0,934 0,308 2,257 2,302 9
Pour rappel, lors du vote du budget primitif 2024, il a été proposé que « l’excédent » recettes/dépenses 2023 cumulé soit affecté à la couverture des dépenses d’investissement du service, et permette dans le même temps une baisse du taux de la TEOM.
b. Le développement économique : - 0,165 M€
Les dépenses s’élèvent à 0,5 M€, en baisse de 0,165 M€ par rapport à 2022.
Faits marquants :
- 0,141 M€ du fait du Projet Alimentaire Territorial (PAT)
+ 0,034 M€ pour le démarrage de l’exploitation de Terrabundo
+ 0,074 M€ pour la mise en œuvre de la convention avec le centre social d’Ostricourt
c. L’aménagement du territoire : + 0,31 M€ (+9%)
Les dépenses réalisées sont de 3,76 M€, en augmentation de 0,31 M€ par rapport à 2022. Hors reprise de la compétence AODE, les dépenses sont stables par rapport à 2022.
Faits marquants :
- 0,143 M€ pour la mise en œuvre du PLUI
- 0,098 M€ pour les ZAC de la Neuville et du Nollart désormais clôturées + 0,16 M€ pour l’adhésion au SIDEN-SIAN
+ 0,327 M€ pour le reversement de la TICFE aux communes
d. Les services à la population : + 1,44 M€ (+ 19%)
Les dépenses mandatées s’élèvent à 9 M€, en augmentation de 1,44 M€ par rapport à 2022.
Faits marquants :
+ 0,927 M€ pour l’exploitation du Chant de l’eau. Ce montant prend en compte la régularisation de l’exercice 2022. Pour rappel, nous encaissons une recette de 0,2 M€ pour la mise à disposition de l’équipement à Vert Marine
+ 0,423 M€ pour les ALSH essentiellement du fait de l’augmentation de la fréquentation des centres (cf supra)
+ 0,11 M€ pour le portage des repas à domicile (cf supra)
e. Les frais de personnel : + 0,475 M€ (+7,9 %)
Les frais de personnel (hors animateurs des centres de loisirs) augmentent de 7,9%.
Les frais de personnel liés au service « déchets » ont été réintégrés dans les chiffres ci-dessous, alors qu’ils ont été également imputés sur le poste « ordures ménagères » dans la présentation au point a. afin d’avoir une vision globale de l’équilibre du service. 10
Pour 2023, au-delà de l’évolution mécanique (glissement vieillesse technicité – GVT), et de l’application des mesures nationales statutaires (augmentation du point d’indice en année pleine, réforme de la catégorie B), l’augmentation résulte également du renforcement de nos effectifs décidé en 2022 et des mouvements de personnel intervenus qui portent à plein sur l’exercice 2023.
III. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Comme en 2021 et 2022, les dépenses d’investissement mandatées en 2023 ont atteint un niveau élevé du fait de l’importance des projets engagés.
Le niveau d’exécution (52,6%) est sensiblement identique à celui constaté en 2021 et 2022.
Les principales dépenses sont reprises dans le tableau ci-dessous :
Dépenses (€) CA 2022 CA 2023 Var CA 2023 /CA 2022
Personnel permanent (y compris service
"déchets") 5 440 836 5 797 073 6,5%
Renforts et remplaçants (y compris contrats de
projet) 478 140 578 730 21,0%
Autres dépenses (formations, politique
sociale…) 66 499 85 188 28,1%
Total (€) 5 985 475 6 460 991 7,9%
Dépenses d'investissement (€) CA 2022 BP 2023 Crédits votés 2023 CA 2023 Taux exécution
Remb capital dette 635 049 650 000 652 000 651 455 99,9%
Terrabundo 2 024 095 1 555 431 3 493 287 2 991 263 85,6%
Développement économique 239 443 1 816 274 1 274 371 374 580 29,4%
Aménagement du territoire 2 246 658 9 959 650 9 872 650 4 438 165 45,0%
Centre aquatique "chant de l'eau" 7 871 939 1 207 539 2 332 311 1 692 904 72,6%
Services à la population 597 013 884 400 871 719 524 285 60,1%
Siège communautaire 6 869 799 6 269 799 4 429 706 70,7%
Moyens et services aux communes 1 815 058 6 713 624 11 962 714 4 224 462 35,3%
Total dépenses d'investissement (€) 15 429 256 29 656 717 36 728 851 19 326 819 52,6% 11
IV. LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
1. Evolution de l’épargne
Notre niveau d’épargne brute (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement) s’élève à
9,6 M€ contre 10,75 M€ en 2022.
L’épargne nette (épargne brute – remboursement du capital de la dette) est de 8,9 M€ contre 10,11
M€ en 2022.
L’évolution depuis 2020 est la suivante (€) :
Opérations CA 2023 (€)
Construction Terrabundo 2 991 263
Solde construction du Chant de l'eau 1 692 904
Requalification du site AGFA 271 840
Service "déchets" 1 622 140
Schéma cyclable 768 948
Aménagement des pôles d'échange 107 437
Aide achat vélos électriques 69 900
Travaux enfouissement réseaux 761 642
Fonds de concours 729 641
Fonds de concours vidéoprotection 77 212
Cinéma de Thumeries 215 592
Pévèle Aréna 256 593
Siège communautaire 4 429 706
Travaux éclairage public 3 127 815
Bâtiments administratifs 429 684
Mise en réserve terres compensations 373 590
2020 2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement 45 961 206 50 326 582 54 833 326 57 515 060
Dépenses de fonctionnement 40 107 167 41 555 936 44 082 612 47 935 245
Epargne brute 5 854 039 8 770 646 10 750 714 9 579 815
Remboursement capital de la dette 386 617 419 343 635 049 651 455
Epargne nette 5 467 423 8 351 303 10 115 664 8 928 360 12
2. Le financement des dépenses d’investissement 2023
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 19,326 M€. Elles ont été financées à hauteur de 50%
par notre épargne brute sur l’exercice.
V. LA DETTE
Nous n’avons pas eu recours à l’emprunt en 2023.
Au 31 décembre 2023, l’extinction de la dette est la suivante (M€) :
La capacité de désendettement (stock de dette au 31 décembre /épargne brute) est de moins d’une année et témoigne de la bonne santé financière de la communauté de communes. 13
VI. LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
1. Présentation simplifiée de l’exécution budgétaire 2023 du budget général (€)
2. Les budgets annexes
Détail des soldes des budgets annexes (€) :
3. Le résultat agrégé cumulé de l’exercice 2023
Le résultat global de clôture agrégé (budget principal et budgets annexes) s’élève à 6 639 194 €.
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 47 935 245
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 19 326 820
Total dépenses de l'exercice (A) 67 262 065
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 57 515 060
Recettes réelles d'investissement (hors 1068) 4 863 523
Total recettes de l'exercice (B) 62 378 583
Solde de l'exercice (C=B-A) -4 883 482
Rappel solde cumulé antérieur (D) 14 044 779
Reprise résultat FEAL (E) 640 291
Résultat global cumulé 2023 (C+D+E) 9 801 588
Parc d'activités de la Croisette 0
Parc d'activités INNOVA'PARK -1 311 007
Parc d'activités du Pont d'or -603 985
Parc d'activités de MARAICHE -1 005 779
Parc d'activités Du Moulin d'eau -142 128
Parc d'activités Delta 3 -99 495
Total budgets annexes -3 162 393