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Déliberation - 27032012 2
Document publié le Mercredi 21 mars 2012 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 27032012 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°27/03/2012/2
L’an deux mille douze, le 27 mars à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 21 mars 2012.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 mars 2012: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX, Isabelle MARIAGE, Rodrigue DESMET, Jeannique VANDEWIELE, Chantal VANOVERMEIR, Antonio DA SILVA, Jean-Louis BEAUVENTRE, Annick CASTELEIN, Réjane CASTEL, Patrick BOSSUT, Rose-Marie BUCHET, Chantal NYS, Claudine ZAHM, Jean-Jacques FERON, Geneviève LEROUGE, Dany DELBECQUE, Claudie RIUS, Sylvain LAMBLIN, Nathalie CARDON, Pierre GUILLEMAUD, Thibault TELLIER, Eric ZAJDA, Guy PLOUVIER
PROCURATION :
André VARLET, procuration à Chantal VANOVERMEIR
Catherine SUBTS, procuration à Jean-Louis BEAUVENTRE
Michel PETILLON, procuration à Annick CASTELEIN
Thierry BUCQUOYE, procuration à Jeannique VANDEWIELE
Bruno ACKOU, procuration à Sylvain LAMBLIN
Sophie LAFRENOY, procuration à Rose-Marie BUCHET
Laurent WINDELS, procuration à Réjane CASTEL
Hervé DELVAL, procuration à Jean-Jacques FERON
Catheleen COPPIN QUIVRON, procuration à Rodrigue DESMET
Peggy LAMBLIN, procuration à Thibault TELLIER
ABSENT :
NÉANT
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU –
- MISE A JOUR DE LA RESERVE DE SUPERSRUTURE N°18 –
- LEVEE PARTIELLE -
LMCU (Lille Métropole Communauté Urbaine) doit prochainement engager une procédure annuelle de modification simplifiée du PLU. Dans ce cadre, il est apparu que la réserve de superstructure n°18 « extension du parc urbain du Bois Leurent rue de Lille avec accès à partir de la rue du Moulin et de la rue de Tourcoing » inscrite au PLU (Plan Local d’Urbanisme) au bénéfice de la Commune, devait faire l’objet d’une mise à jour.
En effet, son périmètre inclut une ferme située au 70 rue du Moulin que la ville souhaite tout à la fois préserver en raison du patrimoine historique qu’elle constitue, sans pour autant envisager de l’acquérir au regard du poids financier de l’investissement. En parallèle, tout projet privé de réhabilitation du bâtiment compatible avec le règlement de la zone UP applicable sur le secteur, est bloqué de par l’application du principe d’inconstructibilité des réserves (principe qui vise à ne pas compromettre ou rendre plus onéreux le projet à l’origine de la création de la contrainte).
Dans ces conditions, le maintien du périmètre actuel induit à terme un immeuble qui risque de tomber en ruine. Il vous est alors proposé, sans que cela ne remette en cause le projet d’extension du parc du bois Leurent, de lever partiellement la réserve de superstructure n°18 suivant plan joint, de sorte à exclure l’assiette foncière de la ferme et par voie de conséquence autoriser conformément à la zone UP, « les extensions limitées et les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des bâtiments existants » sous réserve comme le précise l’article 2 du règlement, que le caractère de la zone (1) et du site soient respectés.
(1) caractère de la zone UP dans le PLU: il s’agit d’une zone urbaine récréative et d’animations de plein air pouvant éventuellement être destinée à recevoir du public, à vocation sportive, touristique, ludique, de loisirs, de promenade. Elle peut participer à la création d’un « poumon vert » dans le tissu urbain.
Elle peut notamment recevoir des golfs, hippodromes, parcs urbains, terrains de sport, aires de loisirs à vocation sportive…
La constructibilité y est admise de façon très limitée et doit s’inscrire dans le cadre d’une préservation, d’une valorisation du site.
Nous vous invitons à émettre un avis favorable à la levée partielle de réserve de superstructure n°18 et à la modification simplifiée du PLU qu’elle induit.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 20 mars 2012.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX