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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1689609151 2023 27 Demande dacquisition dun chemin rural et fixation du prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2023/27
Demande
d'acquisition
d’un
chemin
rural
et fixation
du prix
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
- vingt-
trois
Présents
9
le
28 juin
à dix-neuf
heures
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 juin
2023
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE
, MM
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: Mme
CIBERT
(pouvoir
à M.
RIGAUDEAU),
M.
BONNAUD
(pouvoir
à M.
TRICHARD)
Mme
Joëlle
DELUCHE a été
élue
secrétaire
DEMANDE
d’ACQUISITON
d’un
CHEMIN
RURAL
et FIXATION
du
PRIX
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la demande
d’acquisition
d’un
chemin
par Mme
RIFFAUD
Samia
représentant
la SAM
FAMILY
HOLDING.
Ce
chemin
jouxte
et
dessert
des
parcelles
lui
appartenant
entre
le
lieu-dit
La
Chabanne
et
une
parcelle
où
il aboutit.
Une
discussion
s’engage
concernant
la position
du
Conseil
sur
la vente
de
ce
chemin
et
les
conditions
auxquelles
cette
dernière
pourrait
être
consentie.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
donne
son
accord
de
principe
sur
cette
vente,
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
à
0.30
€
le
m°?
et
de
mettre
à
la
charge
de
l’acquéreur
les
frais
d’enquête
y compris
les
frais
de
publication,
de
géomètre
et d’actes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Donne
son
accord
de principe
sur la vente
de ce chemin
sous
réserve
des
conclusions
de l’enquête
publique. - Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
la proposition
pour
un
prix
de
vente
à 0.30
€
le m?
et mise
à la
charge
de
l’acquéreur
des
frais
d’enquête
y compris
frais
de
publication,
de
géomètre
et d’actes.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
Transmis
à la
Sous-Préfécture
DE
BELLAC
Publié le 30 juin 2023
LE |
10
JUIL.
2023
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic,
le 30 juin
2023