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Procès Verbal - PV du CM du 30 juin 2016
Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
-
D
DurGEd... ICHARENTE MARITIME
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30JUIN 2016
L'an deux mille seize, le trente juin à vingt heures trente, le conseil
municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland
VINCENT, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 20 juin 2016
Présents : MM VINCENT, PORTIER, MME CROOK, M PERROCHEAU, MMES
EGRETEAU, BOURDAGEAU, RENOUX, DEBRIS, MM BLAIN, LAIGO,
BERNIER, LEGER.
Absents_excusés : M. RAUD procuration à MME DEBRIS, MME OLIVIER procuration à
M.VINCENT. M. MARTIN
Secrétaire de séance: M. PORTIER
Le procès-verbal de la précédente réunion n’appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
01/30062016 : SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Portier retrace les activités des associations :
Les associations ont toutes été conviées à des rencontres avec les membres de la commission vie du village. Trois seulement n'ont pas répondu à l'invitation.
Ces rencontres complètent les réunions collectives organisées aux mois de janvier et septembre. Le paysage associatif de Bourgneuf est toujours très actif et motivé avec de belles performances Sportives notamment pour le football club et le tennis de table. La commission « vie du village » a rencontré des équipes motivées et enthousiastes.
- Suite à sa fusion avec le club de football de Sainte-Soulle, le DBFC17 devient le EFC DB2S avec 325 licenciés et change de présidence, Mme Rachel Couillaud étant remplacée par Guy Mahé.
-_ L'AGV (Association Gymnastique Volontaire), avec 51 adhérents, propose depuis trois ans une marche autour du village ce qui permet d'équilibrer son budget, son point fort restant des tarifs plus attractifs que les communes voisines.
- Le Tennis de table, avec 49 adhérents, a proposé deux soirées pétanque au mois de juin. - Après le succès de l'année passée, Toujours sourire proposera un thé dansant à l'automne. - Familles Rurales/Anim'Bourg9 déplore le manque d'implication des familles. Les Lutins rencontrent des difficultés de dépassement d'enfants inscrits en périscolaire car les locaux ne
sont pas adaptés et ils manquent d'animateurs.
-_ L'APE (association des parents d'élèves) est d’un grand soutien financier dans les projets
d'école et dégage une belle énergie.
- Les Teen's, avec 31 adhérents, a de grandes difficultés à mobiliser les parents lors des sorties pour les jeunes, cette association existe depuis 2004.
- À Chœur Battant, créée l'année dernière, rencontre un beau succès avec une cinquantaine
adhérents.
- Art qu'en Ciel a renouvelé ses cours cette année à la demande de ses adhérents, ils seront
partenaire « d'une naissance un arbre » à l'automne en proposant une exposition. - Le Judo Club continue toujours avec succès uniquement sur Bourgneuf avec 69 adhérents.
-__ L'ASPB propose de remettre le camion de pompiers en état afin de pouvoir en disposer lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre. Certains équipements font défaut, mais la mairie tente de pallier les insuffisances. Les principales demandes concernent :
- La réfection du terrain de football.
-__ Des tonnelles ou barnums afin d'accueillir les festivités dans de bonnes conditions. -__ Des espaces de rangements.
La plupart des associations ont une situation financière saine et équilibrent leurs comptes. Le dialogue mairie-associations repose sur la confiance et les subventions ne sont pas reportées d'une année à l'autre mais sont évaluées en fonction d’un projet. Pour la plupart, les associations fonctionnent ainsi et certaines ont demandé une subvention inférieure à l'année passée ou bien du matériel qui pourrait être mutualisé entre les associations.
Ci-dessous la proposition de la commission pour les subventions communales :
Attribution subvention Demande / Proposition
Associations novibourgeoises 20e cr Demandes matérielles
APE 800,00 € 0,00 € Barnum ou tonnelle
Toujours Sourire 200,00 € 200,00 €
Afr (Anim'Bourg9) 1 500,00 € 1 500,00 € Marabout
Dompierre-Bourgneuf FC 1 500,00 € 1 500,00 € Réfection terrain
Gymnastique Volontaire 500,00 € 500,00 € Rangement
Judo 850,00 € 900,00 €
Les Teen's 700,00 € 700,00 €
Bourgneuf Saint-Rogatien TT 700,00 € 700,00 € Tonnelle
Aspb 0,00 € 0,00 €
Art qu'en Ciel 0,00 € 0,00 € Rangement
A Chœur Battant création 2015 0,00 €
Amicale des Pompiers 0,00 € pas rencontré
ACCA 0,00 € pas rencontré
Cercle des Amateurs d'Orchidées 0,00 € pas rencontré
Bourgneuf-Festivités 5 000,00 € 5 000,00 €
Ca On ET Tu el)
Autres associations ut EL plu T3
Chambre des Métiers 140,00 € 114,00 € 3 apprentis en 2016
Fédération Départementale
des Groupements de Défense
contre les Organismes
FDGDON17 37,24€ 37,24€ Nuisibles
Collectif Eau Publique 17 80,00 € 80,00 €
LS USE LUE: 7 007,24 € Ep
Ces demandes sont conformes au budget voté pour 2016, (8000€), soit un montant inférieur à 2015. Ce montant s'entend hors la subvention votée lors du conseil municipal du 12 mai 2016 à Bourgneuf- Festivités, subvention « fléchée » pour l’organisation de la fête du village du 2 juillet 2016.
La commission propose également de prévoir l'achat de deux ou trois barnums autour de 900€ maximum pour les associations.
A ce total, il convient d'ajouter les subventions octroyées à d’autres organismes hors commune : - La Chambre des Métiers, 38€ x 3 apprentis = 114,00 €
- FDGDON17, Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles, 0.14€ x 266 hectares = 37,24 €
- Le Collectif Eau Publique 17 (qui prépare un module d'information et de formation des élus de la CDA sur la problématique de l’eau) = 80,00 €.
A l'unanimité, le conseil municipal adopte les propositions de la commission « vie du village ». 02/30062016 : EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DE BETPHAGÉ
Le conseil municipal doit se prononcer sur le montant des devis du SDEER pour l'effacement des réseaux aériens de la rue de Betphagé :
Les travaux de Génie civil Télécom s'élèvent à 23 193,26 € H.T et sont éligibles au fonds de revitalisation des centres bourg des communes de moins de 5 000 habitants à hauteur de 30% (conseil départemental) ; le mode de remboursement sera échelonné en cinq annuités maximum, sans intérêt, ni frais. Déduction faite de la subvention du conseil départemental, la charge communale sera de 16 235,28 €.
La reprise de l'éclairage public s'élève à 21 382,67 € H.T avec une participation du SDEER à hauteur de 50% ; le total restant à la charge de la commune s'élève à 10 691,33 €. Le mode de remboursement sera échelonné sur cinq annuités maximum.
Il était prévu un réajustement du devis EP afin de prévoir des prises d'illuminations sur quelques candélabres, mais M. Perrocheau se prononce contre cette dépense. Le conseil municipal vote à l'unanimité l'acceptation de ces deux devis à l'exception du réajustement des prises d’illuminations qui ne paraît pas nécessaire rue de Betphagé.
03/30062016: REQUETE SUR UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRÉSENTÉE ET COMMUNIQUÉE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Un recours en annulation ayant été formulé devant la juridiction administrative, dans la mesure où la partie adverse, Mme GUERINET, est représentée par ministère d'avocat, afin de respecter le principe du contradictoire, il est recommandé à la commune de se faire également représenter par un avocat. Ses honoraires seront pris en charge selon le barème contractuel soit 1 200 € (TTC) pour une procédure devant le Tribunal administratif. Tout dépassement d'honoraires éventuels est à la charge de la commune. Concernant les garanties en matière de responsabilité civile, soit les condamnations aux frais de procédure (au sens de l’article L 761-1 du code de Justice administrative) auxquelles la partie perdante peut s'exposer dans tout contentieux, l'assurance ne pourra se prononcer qu'après lecture d’une requête indemnitaire éventuelle.
Groupama a conseillé Maitre DROUINEAU, Bâtonnier de l'Ordre, spécialiste en Droit Public pour représenter la commune.
Le conseil municipal vote à l'unanimité la permission de nommer cet avocat qui représentera la commune.
04/30062016 : TERRAIN MULTISPORTS
Règlement d'utilisation
Les nuisances occasionnées par l’utilisation du terrain multisports ont amené une conseillère municipale à proposer de mettre en place un règlement d'utilisation.
Après un vaste débat, le Conseil municipal à l'unanimité propose de travailler sur un modèle de règlement et/ou une charte d'utilisation du terrain multisports qui seront proposés ultérieurement, et d'aller à la rencontre des jeunes pour attirer leur attention sur le respect des riverains.
05/30062016 : DM/BUDGET PRINCIPAL (inscription des opérations d’ordre budgétaires)
Il convient d'inscrire au budget les opérations d'ordre suivantes :
- Les frais d'études d'URBANOVA
- Les emprunts et subvention du SDEER
Ces écritures sont sans incidence sur l'équilibre du budget, ni sur la trésorerie.
D - Chapitre 041 — compte 2313 — Opération 182 : 43 169.68 € (URBANOVA) R — Chapitre 041 — compte 2031 — Opération 182 : 43 169.68 € (URBANOVA)
D- Chapitre 041 — compte 21534 — 50 275.88 € (EP + Génie Civil)
R — Chapitre 041 — compte 168758 — 39 053.89 € (2 emprunts du SDEER) R -— Chapitre 041 — compte 13258 — 11 221.99 € (EP participation du SDEER)
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'inscription de ces opérations au budget principal. 06/30062016 : RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT AVENIR
Pour pallier les besoins des services liés à l'école, au restaurant scolaire et à l'entretien des bâtiments, il est prévu le remplacement d'un agent dont le contrat se termine le 30 août 2016. Un agent sera recruté en contrat avenir à raison de 35h/semaine à compter du 16 août 2016. Le conseil municipal vote à l'unanimité l'acceptation de cette décision.
07/30062016 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles. L212-4 et L. 212-5 :
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l'enseignement public ;
Considérant qu'il convient d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers de l’école primaire à compter du 1° septembre 2016,
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'acceptation de cette décision.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire informe le conseil municipal que le service urbanisme de la CDA a accepté oralement la modification du PLU), faisant passer la surface initialement attribuée à Bourgneuf de 2 à 3 hectares à 4,5 hectares ce qui représente environ 90 maisons sur dix ans. Néanmoins, les discussions restent ouvertes et aucune décision définitive n’a encore été prise. M. le Maire informera le conseil municipal des suites données à ce projet. La CDA a également répondu à M. le Maire qu'elle acceptait la création de locaux pour des entrepreneurs sur le site de l’ancien presbytère.
M. Stéphane Portier souhaite créer une régie pour les animations de la Vie du Village de façon à tarifer les ventes à emporter ou entrées de spectacle. Cette régie donnerait la possibilité de financer des animations sans faire appel à des associations supports. Si la création d’une régie est du ressort du maire, des délibérations seront nécessaires pour fixer tous les prix de vente.
L'entreprise Média Plus Communication s'est manifestée afin d'assurer la mise à jour du plan de la commune. Cette entreprise se charge de trouver des annonceurs, assurant ainsi la gratuité de cette opération pour la commune.
La fête du village sera probablement un grand succès, du fait de nombreuses inscriptions au repas et des 80 participants aux jeux novibourgeois.
Monsieur Lionnel Bernier informe qu'une entrée de ferme est sectionnée sur la charpente de l'église entraînant une importante poussée sur un mur d'enceinte et qu'il est urgent et indispensable de la réparer avant que cette poussée n'entraîne de plus amples travaux de rénovation. Deux devis sont en cours.
Mme Nicole Debris a rencontré l'entreprise Gassuau qui effectuera début juillet la réparation de la tombe de Madame Alice Bonnefons dont la commune a la charge.
Mme Aurélie Crook a demandé à deux entreprises de présenter des propositions de devis afin de réduire les coûts des photocopieurs. En outre, il conviendrait de contrôler les demandes de copies.
M. Jérôme Perrocheau s'interroge sur l'état du cimetière et sur l'efficacité de l'entreprise Messidor chargée de l'entretien du village. M. Pierrick Blain explique la difficulté de désherber la commune sans pesticides, la commune ayant adhéré à la charte Terre Saine et l'entreprise Messidor n'étant pas assez présente à cette saison pour faire face à ce désherbage. Il doit rencontrer l'entreprise Messidor la semaine prochaine afin de faire le point.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 23h15
Le secrétaire, Stéphane PORTIER = Le maire, Paul-Roland VINCENT