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Déliberation - 2024 105 Boulevard des Capucines Contribution communale aupres dEnedis pour le raccordement au reseau electricite
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 105 Boulevard des Capucines Contribution communale aupres dEnedis pour le raccordement au reseau electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 4 juillet 2024
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Présents : 23 Les membres du Conseil Municipal de là commune d'Onet-le-Château se sont
Absents : 10 réunis le quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Procurations : 7 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-huit juin
Ne patticipent pas au | deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire vote : 2
Votants : 29
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d’Onet-le-Château
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Elisabeth GUIANCE, Mathieu
GINESTET (arrivé à 19h05), Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Dominique BEC
(pouvoir à Christian MAZUC), Jacques DOUZIECH (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir
à Christine LATAPIE), Franck TOURNERET (pouvoir à Gulistan DINCEL), Fabienne VERNHES (pouvoir à Jean-
Philippe ABINAL), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET), Amar GUENDOUZI (pouvoir à
Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/105-2024
Boulevard des Capucines : lot futur EHPAD
Contribution communale auprès d’Enedis pour le raccordement
au réseau public de distribution d'électricité
Uu les délibérations PACV/93-2023 du 6 juillet 2023 et PACV/35-2024 du 4 avril 2024,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 27 juin 2024,
ENTENDU que Madame Catherine COUFFIN se déporte et ne participe ni aux débats ni au vote.
ENTENDU que le pouvoir de Madame Sabine MIRAL n’est pas pris en compte.
ENTENDU que pour permettre la construction d’un EHPAD par l'UDSMA-Mutualité Française Aveyron,
boulevard des Capucines, la cession d'une parcelle, d’une contenance arpentée de 8 264 m2, a été
approuvée. ENTENDU que ce détachement de foncier de la propriété communale est soumis, au titre de l'urbanisme, à
déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis a permis d'aménager) portant
sur la division d'un terrain pour en détacher un lot en vue de construire.
CONSIDERANT que cette autorisation a été obtenue en date du 2 février 2024 et a notamment permis
d'identifier que pour alimenter ledit lot en électricité, une extension du réseau public de distribution
d'électricité était nécessaire en sus des travaux de raccordement.
CONSIDERANT que le montant de la contribution due à Enedis pour Viabiliser ce terrain s'élève à
10 464,60 € HT soit 12 557,52 € TTC.
CONSIDERANT que cette contribution sera Versée à Enedis sur présentation d’une facture établie à
l'achèvement des travaux.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve la proposition financière d’Enedis telle qu’exposée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de raccordement
telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents utiles à sa mise en
œuvre.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
LA Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : { Q JUIL. 2024
Et de la publication le: { 9 JUIL. 2074