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Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 juillet 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu du
Conseil Municipal du 20 juillet 2017
Ouverture de séance : 19h32 par M. BIGIARINI, Maire de la commune
Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme BADRE Sylvie est désignée comme secrétaire de séance.
Appel des personnes du conseil : 9 personnes présentes
Etaient présents :
M. Gino BIGIARINI M. Laurent DIDIERGEORGE | Mme Sylvie BIANCHETTI | M--Hervé-SOMSON
Mme Camille STOFFEL | M-Claude-POIRSON M. Jean-Michel DEJARDIN | Mme Pierrette RIBEIRO
M-Deminique PAPIER | Mme Carmen DESQUILBET | M. Pascal LABARRE MPhiksss DUMONT
M-OkxierBADRE Mmçc-Cdile-TACQUOT Mme Sylvie BADRE Memes PERRIER
M. James PELTIER a donné procuration à M. Jean-Michel DEJARDIN.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil
Municipal du 11 juillet 2017, qui est approuvé à l’unanimité des conseillers présents.
Ordre du jour :
1°) Lancement de consultations concernant les services d’eau potable et d’assainissement
2°) Modification des Commissions
3°) Remise en état du local Saint Jean
4°) DIVERS
Page 1 sur7 ORDRE DU JOUR :
1°) Lancement de consultations concernant les services d’eau potable et d’assainissement
Le Maire expose au Conseil Municipal les besoins en termes de prestations de services et de travaux nécessaires pour assurer la continuité de service, postérieurement aux délégations de services publics devant prendre fin au 31 août 2017.
En vertu de l’article L. 2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, il est possible pour le Maire de souscrire un marché déterminé avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché, dans la mesure où la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché sont déterminés.
De ce fait, Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles à satisfaire :
19°) Définition de l’étendue des besoins à satisfaire :
e Service d’eau potable : Contrat d’entretien du réseau d’eau potable — Production et distribution (contrat d’un an renouvelable 2 fois)
e Service d’assainissement : Contrat d’entretien des réseaux des eaux usées et pluviales et de l’usine d’épuration (contrat d’un an renouvelable 2 fois)
e Travaux:
- travaux pour la création de branchements eau potable et eaux usées, renouvellement des réseaux EP, EU et pluvial (contrat d’un an renouvelable 2 fois)
- travaux de curage préventif des eaux usées et pluviales et leurs annexes (contrat d’un an renouvelable 2 fois)
2°) Montant prévisionnel des marchés
- contrat d’entretien du réseau d’eau potable — production et distribution : 150 000 € HT pour une durée de 3 ans
- contrat d'entretien des réseaux eaux usées et pluviales et de l’usine d’épuration : 200 000 € AT sur 3 ans
- travaux de curage préventif des réseaux des eaux usées et pluviales et leurs annexes : 50 000 € HT sur 3 ans
- travaux pour la création de branchements eau potable et eaux usées, renouvellement de réseaux EP, EU et pluvial : 150 000 € HT sur 3 ans
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à engager les procédures de passation des marchés publics de chaque service (Marchés en procédure adaptée selon l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus et de l’autoriser à signer le ou les Marchés à intervenir. ‘
Pour : 10
Contre: 0
Page 2 sur 7 2°) Modification des Commissions
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014-18, portant désignation des membres des neuf commissions municipales,
Vu la délibération n° 2016-50 du 28 juin 2016, modifiant les commissions,
Vu Ja démission de M. Hervé SOMSON, en tant que 3% adjoint (Finances),
Vu la délibération n° 2017-35 du 4 mai 2017, modifiant la délibération du 28 mars 2014 élisant le Maire et les adjoints,
Vu la délibération n° 2017-36 du 4 mai 2017, portant délégation de fonctions à une Conseillère Municipale,
Le Conseil Municipal décide :
- d’abroger les commissions municipales telles qu’elles résultent de la délibération n° 2016-50 du 28 juin 2016,
- décide de modifier les commissions municipales suivantes, sur proposition du Maire :
COMMISSION - FINANCES :
Nomination des membres de la Commission Finances
- M. BIGIARINI Gino — Président
- Mme BADRE Sylvie — Vice-Présidente
- Mme BIANCHETTI Sylvie
- M. POIRSON Claude
- M. SOMSON Hervé
- M. BADRE Olivier
- Mme STOFFEL Camille
COMMISSION - TRAVAUX, EAU, ASSAINISSEMENT, CRUES ET ENVIRONNEMENT
Nomination des membres de la Commission Travaux, eau, assainissement, crues et environnement
- M. BIGIARINI Gino — Président
- M. DIDIERGEORGE Laurent — Vice-Président
- Mme BIANCHETTI Sylvie
- Mme STOFFEL Camille
- M. POIRSON Claude
- M. PAPIER Dominique
- M. BADRE Olivier
- M. DEJARDIN Jean-Michel
- Mme JACQUOT Odile
-M. DUMONT Philippe
- M. LABARRE Pascal
- M. PELTIER James
Page 3 sur 7 COMMISSION - INFORMATION, COMMUNICATION, TOURISME ET PATRIMOINE
Nomination des membres de la Commission Information, Communication, Tourisme et patrimoine
- M. BIGIARINI Gino — Président
- Mme RIBEIRO Pierrette — Vice-Présidente
- M. DIDIERGEORGE Laurent
- M. POIRSON Claude
- Mme BADRE Sylvie
- Mme BIANCHETTI Sylvie
- M. DUMONT Philippe
- Mme DESQUILBET Carmen
COMMISSION - FORET, WAIBES ET CIMETIERE
Nomination des membres de la Commission Forêt, Waïbes et Cimetière
- M. BIGIARINI Gino — Président
- Mme BIANCHETTI Sylvie — Vice-Présidente
- M. DIDIERGEORGE Laurent
- M. POIRSON Claude
- M. PAPIER Dominique
- M. BADRE Olivier
- Mme JACQUOT Odile
- M. DUMONT Philippe
- M. PELTIER James
COMMISSION -— FETES, ASSOCIATIONS SPORT ET JEUNESSE
Nomination des membres de la Commission Fêtes, Associations Sport et Jeunesse
- M. BIGIARINI Gino — Président
- Mme RIBEIRO Pierrette — Vice-Présidente
- M. DIDIERGEORGE Laurent
- M. POIRSON Claude
- Mme BADRE Sylvie
- Mme BIANCHETTI Sylvie
- M.me JACQUOT Odile
- M. DUMONT Philippe
- Mme DESQUILBET Carmen
- M. LABARRE Pascal
- M. PELTIER James
Page 4 sur 7 COMMISSION - ECOLES, CLSH ET PERISCOLAIRE
Nomination des membres de la Commission Ecoles, CLSH et Périscolaire
- M. BIGIARINI Gino — Président
- Mme STOFFEL Camille- Vice-Présidente
- Mme BIANCHETTI Sylvie
- M. SOMSON Hervé
- M. POIRSON Claude
- Mme RIBEIRO Pierrette
- Mme JACQUOT Odile
- Mme DESQUILBET Carmen
- M. PELTIER James
COMMISSION -— PLU ET URBANISME
Nomination des membres de la Commission PLU et Urbanisme
- M. BIGIARINI Gino — Président
- Mme BIANCHETTI Sylvie
- M. DIDIERGEORGE Laurent
- M. POIRSON Claude
- M. PAPIER Dominique
- Mme BADRE Sylvie
- M. DEJARDIN Jean-Michel
- M. LABARRE Pascal
COMMISSION - D'APPEL D’OFFRES
Nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offres
- M. BIGIARINI Gino — Président
Membres titulaires :
- M. DIDIERGEORGE Laurent
- M. PAPIER Dominique
- Mme BADRE Sylvie
Membres suppléants :
- Mme STOFFEL Camille
- M. POIRSON Claude
- Mme JACQUOT Odile
- M. DUMONT Philippe
Page 5 sur7 COMMISSION - CCAS
Nomination des membres de la Commission CCAS
- M. BIGIARINI Gino — Président
- Mme STOFFEL Camille- Vice-Présidente
- Mme BIANCHETTI Sylvie
- M. BADRE Olivier
- Mme JACQUOT Odile
- M. CHAINEUX Arnaud (intervenant extérieur)
- Mme. BADRE Claude (intervenant extérieur)
- Mme LECLERC Michèle (intervenant extérieur)
- Mme MARCHESAN Pascale (intervenant extérieur)
Pour: | 10
Contre : | 0
Abstention : | O0
3°) Remise en état du local Saint Jean
Par délibération n° 2017-49 du 14 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer la Salle Saint Jean à l’association ARDUINNA MC.
Par courrier du 5 juillet 2017, l’association ARDUINNA MC m'indique que, faute d’entretien depuis quelques décennies, ce local a besoin de réparations et de transformations, le plus urgent étant de changer portes et fenêtres.
Les membres de l’association souhaîtent se charger d'effectuer eux-mêmes les travaux nécessaires mais sollicitent la Commune pour l’achat des matériaux nécessaires. Les travaux mentionnés sont un préalable à la rénovation intérieure que l’association a prévue.
L’acquisition des matériaux a été estimée à 2 000 € TTC.
Mme BIANCHETTI fait remarquer que les fenêtres doivent être de préférence en bois et non en PVC de couleur blanche car la localisation de la salle est dans le PNR, soumis à une charte.
Il a été tenu compte de cette obligation et du fait qu’une demande d’autorisation de travaux devra être sollicitée.
Le Conseil Municipal décide d’acquérir les matériaux nécessaires et de les mettre à disposition de l’association ARDUINNA MC, qui se chargera de la pose et de l'installation.
Pour: |8
Contre : | 0
Abstention : | 2 (M. Laurent DIDIERGEORGE, Mme Carmen DESQUILBET)
Page 6 sur 7 4°) DIVERS :
- Plan canicule : En 2016, des élus se sont portés volontaires pour être référents par quartier. Il convient de mettre à jour les tableaux correspondants en les actualisant si besoin, Une modification est apportée, Mme Sylvie BADRE se portant volontaire à Newet, pour remplacer M. Claude POIRSON.
- Le 14 juin 2017, a été évoqué en Conseil Municipal le fait que la cabane de chasse serait parfois mise à disposition de personnes extérieures, pour diverses fêtes ou le week-end, sachant que les frais d'électricité et d’eau sont à la charge de la Commune.
A la suite du courrier adressé à la Société de chasse LA BANALE, le 21 juin 2017, le Président a écrit au Maire pour l’informer que, lors de la tenue de l’Assemblée Générale de l’association, le 7 juillet 2017, les membres de l’association ont décidé de refuser toute mise à disposition de la cabane de chasse. Les éventuels demandeurs seront renvoyés vers les services de la Mairie.
-M. PIGEOT, Président de la Société COLIN-MILAS, souhaite effectuer des travaux au sein de son entreprise, en conséquence de quoi son parking se trouve occupé par des engins de travaux publics. Pendant le temps de ces travaux, il souhaite que son personnel se gare provisoirement sur la parcelle située entre la rue du Pavé et la rue de la Fontaine d’Arru. Le Maire sollicite un avis du Conseil Municipal sur cette demande.
Le Conseil Municipal porte un avis favorable sur cette demande.
Départ de Mme Sylvie BIANCHETTI à 20 H 50, de Mme Camille STOFFEL à 20 H56 et de M. Laurent DI- DIERGEORGE à 20 H 57.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 03.
Page 7 sur 7