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Compte-Rendu - compte rendu CM 11 JUILLET 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 11 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-Rendu du
Conseil Municipal du 11 Juillet 2017
Ouverture de séance : 19h33 par M. BIGIARINI, Maire de la commune
Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme BADRE Sylvie est désignée comme secrétaire de séance.
Appel des personnes du conseil : 10 personnes présentes
Etaient présents :
M. Gino BIGIARINI M. Laurent DIDIERGEORGE | Mme Sylvie BIANCHETTI | M-Hervé-SOMSON
Mme Camille STOFFEL | M-Claude- POIRSON M. Jean-Michel DEJARDIN | Mme Pierrette
RIBEIRO
M. Dominique PAPIER | MmeCarmes DESQUILBET | M. PascalLABARRE MPhiligpo-DUMONT
MOlier BADRE Mme-Odils TACQUOT Mme Sylvie BADRE M. James PELTIER
Mme Carmen DESQUILBET a donné procuration à Mme Pierrette RIBEIRO et M. Claude POIRSON à
M. BIGIARINI Gino.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil
Municipal du 14 juin 2017, qui est approuvé à l’unanimité des conseillers présents.
Ordre du jour :
1°) Définition du périmètre de mise en œuvre du PPI du CNPE de Chooz
2°) Rythmes scolaires
3°) Modification de la délibération n° 2017-48 relative aux subventions aux associations
4°) Fixation du prix des parcelles de terrain de la Trans-Semoysienne
5°) Demande d’aides de M. et Mme BOUCHAT Willy et Sophie
6°) Eau et Assainissement : embauche d’un responsable d’exploitation Eau et Assainissement
7°) Election d’un suppléant comme représentant à la CLECT
8°) Institution des bureaux de vote pour les élections qui se dérouleront à partir du 01/03/2018
9°) Approbation de la révision du tarif des droits de chasse-Formule de révision contractuelle
10°) Mise en accessibilité du site de la Mairie/Ecoles — Proposition de mission d’étude du Cabinet Ma- tières d’Architecture
11°) DIVERS
Page 1sur5s ORDRE DU JOUR :
1°) Définition du périmètre de mise en œuvre du PPI du CNPE de Chooz
Vu l'instruction ministérielle du 3 octobre 2016, qui modifie le rayon d’application du plan particulier d'intervention (PPT) de Chooz, qui passe de 10 km à 20 km autour du Centre Nucléaire de Production
Electrique (CNPE) et le nouveau tracé, qui traverse les Communes d’Anchamps, Les Hautes-Rivières, Monthermé et Thilay ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Ardennes du 23 juin 2017, demandant aux communes de délibérer
sur le nouveau périmètre ;
Le Conseil Municipal décide la prise en compte totale de la population des Hautes-Rivières dans le nouveau périmètre du plan particulier d'intervention du CNPE de Chooz.
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : | ©
2°) Rythmes scolaires
Le Ministre de l’Education Nationale, par un décret du 28 juin 2017, a ouvert la possibilité, surtout pour la rentrée 2018, d’avoir le choix entre différentes formules de rythmes scolaires. Sans abroger la semaine de 4,5 jours réinstaurée en 2014, des dérogations seront possibles pour revenir à la semaine de 4 jours " 1à où émerge un consensus local ",
Afin de se donner du temps pour la réflexion et ne pas désorganiser trop rapidement ce qui a été établi jusqu’à présent, le Conseil Municipal décide, pour la rentrée scolaire 2017/2018, de poursuivre selon les modalités actuelles, c’est-à-dire la semaine de 4,5 jours instaurée en 2014, et de réfléchir à un nouveau mode d’organisation pour la rentrée suivante.
Pour: | 12
Contre: | 0
Abstention : | O
3°) Modification de la délibération n° 2017-48 relative aux subventions aux associations
Une incompréhension dans le courrier de demande de subvention émanant de la Coopérative Scolaire Primaire et Maternelle a engendré une erreur dans le montant de la subvention attribuée par le Conseil Municipal, le 14 juin 2017 (délibération n° 2017-48 du 14 juin 2017).
En fait, la subvention sollicitée n’était pas de 3 570 € (1 380 € pour la Maternelle et 2 190 € pour la Primaire) mais de 2 370 € (1 300 € pour la Maternelle et 1 070 € pour la Primaire).
En effet, la somme de 3 570 € correspond à la dotation annuelle accordée à l’école pour les fournitures scolaires (119 élèves x 30 € = 3 570 €).
Page 2 sur5 Par conséquent, le Conseil Municipal décide de ramener La subvention accordée par erreur, le 14 juin 2017, d’un montant de 3 570 € à 2 370 €.
Pour: | 12
Contre : | 0
Abstention : | O0
4°) Fixation du prix des parcelles de terrain de la Trans-Semoysienne
Afin de permettre au Notaire, qui dispose désormais d’un document d’arpentage complet, de procéder à la rédaction des actes de vente relatifs aux acquisitions de parcelles situées sur le Chemin rural et destinées à l’aménagement de la Trans-Semoysienne, le Conseil Municipal décide de fixer le prix au m° à 0,61 €/m', conformément à l’estimation des Domaines pratiquée pour les parcelles situées sur le Chemin de la Hatrelle. Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
Pour: | 12
Contre : | 0
Abstention : | O0
5°) Demande d’aides de M. et Mme BOUCHAT Willy et Sophie
Par courriers des 12 et 23 juin 2017, M. et Mme BOUCHAT Willy et Sophie ont sollicité la Municipalité, pour des aides à caractère social :
- demande de subvention pour le séjour de deux enfants durant 3 semaines pour l’une et 6 semaines pour l’autre, à la Base de Loisirs du Faucon à Nohan-sur Semoy (Thilay) ;
- demande de subvention pour des frais de séjour d’été en camping adapté à l’état de santé de Mme BOUCHAT.
Le Conseil Municipal décide de confier au CCAS la demande relative au séjour en base de loisirs.
S’agissant de la demande de subvention pour des frais de séjour d’été en camping adapté, le Conseil Municipal, à l'instar de la MDPH, qui ne prend pas en charge ces demandes dès lors qu’il n°y a pas de surcoût lié à l’état de la personne, décide de ne pas donner une suite favorable à la demande présentée par M. et Mme BOUCHAT.
Pour: |11
Contre: | 0
Abstention : | 1 (M. Laurent DIDIERGEORGE)
6°) Eau et Assainissement : embauche d’un responsable d’exploitation Eau et Assainissement
La Commune des Hautes-Rivières ayant mis fin à ses contrats d’affermage Eau et Assainissement avec la société EAU & FORCE, qui se terminent le 31 août 2017, elle est sur le point d’entrer dans un mode d’exploitation en régie.
Page 3 sur5 A ce titre, le Conseil Municipal décide d’effectuer le recrutement d’un responsable d’exploitation Eau Potable et Assainissement et d’autoriser le Maire à effectuer ce recrutement et à prévoir les crédits budgétaires correspondants.
Pour: | 12
Contre : | 0
Abstention : | O0
7°) Election d’un suppléant comme représentant à la CLECT
Le Conseil Municipal décide de désigner Mme Sylvie BADRE, Adjointe aux Finances, en tant que représentante suppléante pour siéger à la CLECT.
Pour : | 12
Contre : | 0
Abstention : | O0
8°) Institution des bureaux de vote pour les élections qui se dérouleront à partir du 01/03/2018
Vu Particle R.40 du Code électoral ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Ardennes, en date du 16 août 2016 ;
Va le courrier de Monsieur le Préfet des Ardennes, en date du 28 juin 2017 ;
Le Conseil Municipal décide de maintenir dans la situation actuelle, telle que déterminée dans l’arrêté préfectoral du 16 août 2016, le périmètre géographique et l’implantation des bureaux de vote de la Commune des Hautes-Rivières, pour les élections devant intervenir à partir du 1° mars 2018 et jusqu’au 28 février 2019.
Pour: | 12
Contre: | 0
Abstention : | O
9°) Approbation de la révision du tarif des droits de chasse-Formule de révision contractuelle
Le Conseil Municipal d'appliquer le coefficient de révision communiqué par l'ONF (0.9958), ce qui induit une baisse de 0,42 % du tarif des droits de chasse.
Pour: | 11
Contre: | 0
Abstention: | 1 (M. Dominique PAPIER)
Page 4 sur 5 10°) Mise en accessibilité du site de la Mairie/Ecoles — Proposition de mission d’étude du Cabinet Matières d'Architecture
Dans le cadre de la mise en accessibilité future de la Mairie et suite à l’avis favorable émis par la Commission Travaux, Eau, Assainissement, Crues et Environnement, réunie le 27 juin 2017, le Conseil Municipal décide de confier une mission d’étude au Cabinet Matières d’Architecture, pour un montant estimatif de 14 800 € HT et de l’autoriser à mobiliser les crédits correspondants, inscrits au budget primitif 2017.
Pour: | 12
ntre: | 0
Abstention : | 0
DIVERS :
- Par courrier du 6 juin 2017, la CNRACL a informé le Maire de l’attribution, dans le cadre de son programme d’actions 2014-2017 du Fonds National de Prévention de l’attribution, à notre commune, d’une subvention de 1760 € pour son engagement dans une démarche de prévention pour réaliser l’évaluation des risques professionnels accompagné par le Centre de Gestion.
- La Commune a obtenu de l’URSSAF le remboursement des majorations qui restaient en suspens, après régularisation de toutes les charges dues, ce qui correspond à 3 565,12 € ; Il en a été récemment de même avec le RAFP, pour un montant de 128,09 € et avec la CNRACL, pour un montant de 1 953,20 €.
- Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal et communique les Rapports annuels concernant l’eau et l’assainissement, fournis par EAU & FORCE, délégataire en 2016.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une nécessaire réunion, le 20 juillet 2017, afin de délibérer au sujet de l’eau et de l’assainissement (marchés de prestations de services).
Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 33.
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