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Arrêté - DE 033 2026 Convention navette inter vallee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 033 2026 Convention navette inter vallee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
S
L Gr
République française | ip : 004-210402186-20260429-DE_033_2026-DE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
mercredi
29
avril
2026
Date
de
la convocation:
24/04/2026
vingt-neuf avril
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Membres
en
exercice
: 11
sous
la présidence
de
Robert
LIAUTAUD
Présents
: 8
Présents
: Robert
LIAUTAUD,
Caroline
CHAILLAN,
Y vette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Martine
Votants:
10
BONALD,
Paul
OLIVER
Pour:
0
Représentés:
Aalin
LALANNE
représenté
par
Patricià
NAVARRETE,
Nathalie
DESANGLOIS
représentée
par
Caroline
CHAILLAN
Contre:
8
Excusés:
Abstentions:
2
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Caroline
CHAILLAN
Objet:
Convention
de
financement
des
navettes
inter-vallée
- DE_033_ 2026
Monsieur
le maire
expose
aux membres
du conseil municipal le projet de
convention de financement
du
service
de navettes
inter-vallée proposée
par le commune
d'Allos,
Après
lecture
de
la convention
de
financement
du service
inter-vallée,
les membres
du
conseil
municipal,
DECIDE D'ADOPTER
la convention
de
financement
D'AUTORISER
le maïre
à effectuer toutes
démarches
et à signer tout document
y afférent.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
http:/1nww.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD