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unknown - ouverture cafe affiche
Arrêté - DE 016 2026 Appel a candidature Cafe de la Vallee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 016 2026 Appel a candidature Cafe de la Vallee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
s
L
O7
République
française |
in : 004-210402186-20260330-DE
016
2026-DE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
lundi
30
mars
2026 Date
de
la convocation:
26/03/2026
trente mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Membres
en exercice
: 11
sous
la présidence
de
Robert
LIAUTAUD
Présents
: Caroline
CHAILLAN,
Robert
LIAUTAUD,
Y vette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Aalin
Présents
: 9
Votants:
10
LALANNE,
Paul
OLIVER,
Nathalie
DESANGLOIS
Pour:
10
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Eliane
VERDINO
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Patricii
NAVARRETE
Objet:
Lancement
d'un
appel
à
candidature
pour
ouverture
du
café
restaurant
le
"Café
de
la Vallée"
- DE_016_ 2026
Monsieur
le maire
rappelle
qu’à
la suite du
départ
des
gérants,
société
SAS
ADM,
k
caf
restaurant
le
«Café
de
la Vallée
» est
fermé
depuis
le 31/12/2024.
Afin
de
permettre
la ré-ouverture
de
l'établissement,
il convient
donc
de
lancer
un appel
à candidature
afin de
trouver
de
nouveaux
gérants.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
de
publier
un appelà
candidature
sur
ks
différents
canaux
à
la disposition
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
k maire
à signer et diffuser l'appel à candidature
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
&matérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site http///wwwtelerecours.
fr/) dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD