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Déliberation - 24 189 Releve Provisoire ASS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 189 Releve Provisoire ASS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pubis le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
12 :064216404301-20241217-24DEL189-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2024
RRRERRERERIRÉRR
Présents:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
{pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
—
189
-
RELEVÉ
PROVISOIRE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXPLOITATION
-
2"
SEMESTRE
2024
-
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
En
application
des
articles
R2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
doit
être
arrêté
tous
les
six
mois.
Au
4
décembre
2024,
ce
relevé
montre
un
excédent
d'exploitation
de
310
228,67
€.
Il n'y
a
pas
lieu
de
prendre
de
mesure
nécessaire
pour
rétablir
Féquilibre
du
budget
de
l'assainissement.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
le
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
du
budget
de
l’assainissement
ci-après
annexé.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
17
décembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le