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Déliberation - 21 84 Releve Provisoire Assainissement
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 84 Releve Provisoire Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
| Envoyé en préfecture le 05:07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Afichéle 9 jf. 202- DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA 1 : 064-215404301-20210629.21DEL84-DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
NTS : M. HANON, Maire-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE,
M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, Adioints,
Mmo PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, DUPOUY, CARRÈRE,
Mme BEUST E, MM WLS, VIVES. Mmes BOUBARNE LAMAZERE M.
GOSTEDCAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL. DOMBLIDES, MM.
CONEJERO,. BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES: Mme LEMBEZAT (pouvoir à Mme ROUSSET -GOMEZ),
M. LABORDE (pouvoir à M. SENSEBE), Mmes GUICHEMERRE {pouvoir à M. WMILS), FOURQUET
(pouvoir à Mme PICHAUREAU), LABORDE {pouvoir à Mrne DE MORO)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jeanne LAMAZERE
DES NESULIATS DE L'EXPLOITATION 41% SEMES RE _ 2021 -
Rapport présenté par Jean-Jacques SENSESE, président de la régie de l'eau
et de l'assainissement :
En application des articies R2221-94 du Code Général des Collectivités Territoriales,
un relevé provisoire des résultats d'exploitation doit être arrêté tous les six mois.
Au 7 juin 2021, ce relevé montre un excédent d'exploitation de 157 157,23 €
Il n'y a pas lieu de prendre de mesure nécessaire pour rélablir l'équilibre du
budget de l'assainissement.
Après l'avis favorable du Consoii d'exploitation, qui s'est réuni lé 23
Juin 2021, at après en avoir délibéré, le Conssil municipal, par 31 voix
pour - 2 abstentions (MM. BERGES, LABENNE), approuve ls relevé provisoire
des résuitste d'exploitation du budget de l'essainissoment ci-après annexé,
Ainsi fait et délibéré à CRTHEZ, ie 29 Juin 2021
Et tous les membres présonts ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Affiché en Mairie le