Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 29.05.5017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 29.05.5017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 29.05.5017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-088

PUBLIÉ LE 29 MAI 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-24-001 - Arrêté n°90-17 autorisant le Triathlon de Bourg en Bresse (2 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-24-001

Arrêté n°90-17 autorisant le Triathlon de Bourg en Bresse

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-24-001 - Arrêté n°90-17 autorisant le Triathlon de Bourg en Bresse 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 90-17 autorisant l'épreuve multi-sports dite

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Le préfet de l’Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-5, R 411-10, R 411-18, R 411-29, R 411-30, R 411-31 et R 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-9, D 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A 331-3, A 331-4, A 331-24, A 331-25 et A 331-37 à A 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association BOURG-EN-BRESSE triathlon présentée par Madame Séverine BABLET, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le triathlon de BOURG-EN-BRESSE le dimanche 28 mai 2017 de 7 h 30 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 054050159 établie la compagnie Allianz (cabinet Gomis-Garrigues) pour l’épreuve « triathlon de BOURG EN BRESSE » garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, les maires de BOURG-EN- BRESSE, MONTAGNAT, SAINT-JUST, JASSERON, CEYZERIAT, REVONNAS, JOURNANS, TOSSIAT, MEILLONNAS, VAL-REVERMONT, DROM et RAMASSE ;

Vu l’arrêté conjoint du président du conseil départementale de l’Ain et des maires de BOURG-EN-BRESSE, MONTAGNAT et SAINT-JUST ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la routes

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-24-001 - Arrêté n°90-17 autorisant le Triathlon de Bourg en Bresse 4ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "triathlon de BOURG EN BRESSE" organisée par l’association BOURG-EN-BRESSE triathlon est autorisée à se dérouler le dimanche 28 mai 2017 de 7 h 30 à 18 heures conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté. Cette manifestation comprend deux épreuves triathlon jeunes (départs à 11h15 et 12 heures) , un triathlon distance S individuel et relais,(départs à 8h45, 8h55 et 9 heures) un triathlon M individuel et relais (départs à 14 heures, 14h20 et 14h25).

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 1 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées des routes départementales. Une attention particulière est portée aux points suivants :

triathlon S : D 979/ rue Jean IV (3 signaleurs), D 979 / D52 (2 signaleurs), D 23C/D 23 (4 signaleurs),

triathlon M : rue Frédéric Mistral/ D 979 2 signaleurs) D 979/ D 117A (2 signaleurs), D 936 / chemin de Tharlet (8 signaleurs), D 52F / rue des Anciens combattants (2 signaleurs), D 3 / D 936 (2 signaleurs), D 936/ D 81 C (3 signaleurs), D 81 C / D 98 (3 signaleurs), D 81 / D 79 (2 signaleurs), D 79 / D 81 (3 signaleurs), D 81a / D 52 (3 signaleurs), giratoire de Bouvent (4 signaleurs).

Les organisateurs implantent des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre et cycliste » de part et d'autre des carrefours avec les routes départementales dans le but de prévenir les usagers de la présence des coureurs. Sur le parcours des épreuves triathlon S et M, la circulation générale est interdite chemin de Curtafray, Chemin de l’Alagnier et sur la D 117 A.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs. L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, les maires de BOURG-EN-BRESSE , MONTAGNAT, SAINT-JUST, JASSERON, CEYZERIAT, REVONNAS, JOURNANS, TOSSIAT, MEILLONNAS, VAL-REVERMONT, DROM et RAMASSE, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 24 mai 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-24-001 - Arrêté n°90-17 autorisant le Triathlon de Bourg en Bresse 5